{"id":371,"date":"2024-05-26T09:42:00","date_gmt":"2024-05-26T07:42:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/mort-au-travail-la-justice-condamne-un-employeur\/"},"modified":"2024-05-26T09:42:00","modified_gmt":"2024-05-26T07:42:00","slug":"mort-au-travail-la-justice-condamne-un-employeur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/mort-au-travail-la-justice-condamne-un-employeur\/","title":{"rendered":"Mort au travail : la justice condamne un employeur"},"content":{"rendered":"
\u00ab C\u2019est quelque chose qui n\u2019arrive pas souvent. \u00bb <\/em>V\u00e9ronique Millot a raison : il n\u2019arrive pas souvent que la justice condamne \u00e0 de la prison ferme un employeur pour une mort au travail<\/a>. C\u2019est pourtant ce qu\u2019a d\u00e9cid\u00e9 <\/em>la cour d\u2019appel de Rennes dans l\u2019affaire concernant Alban, le fils de V\u00e9ronique.<\/p>\n Le 10 mars 2021, le jeune homme f\u00eate son 25e<\/sup> anniversaire. Ce sera son dernier. Il vient travailler sur le chantier \u00e0 Lieuron, en Ille-et-Vilaine, o\u00f9 aucun \u00e9quipement de s\u00e9curit\u00e9 n\u2019est pr\u00e9vu. Il y pose des panneaux solaires sur le toit d\u2019un hangar. Il fait une chute mortelle. Ses parents, V\u00e9ronique et Laurent, entament ensuite un combat judiciaire.<\/p>\n Le 6 juin 2023, le tribunal correctionnel de Rennes prononce une peine de 36 mois de prison, dont 18 avec sursis, \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019employeur. Mais, \u00e0 la suite \u00e0 d\u2019un vice de proc\u00e9dure, l\u2019homme avait \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 la d\u00e9tention. Son appel se solde par une nouvelle peine : 36 mois de prison, dont 24 avec sursis, 10 000 euros d\u2019amende et 85 000 euros de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n Contrairement \u00e0 90 % des m\u00e9dias fran\u00e7ais aujourd\u2019hui, l\u2019Humanit\u00e9 ne d\u00e9pend ni de grands groupes ni de milliardaires<\/strong>. Cela signifie que :<\/p>\n
<\/a> <\/div>\n<\/div>\nAvant de partir, une derni\u00e8re chose\u2026<\/h2>\n
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