{"id":369,"date":"2024-05-26T11:09:00","date_gmt":"2024-05-26T09:09:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accident-mortel-du-travail-a-bagnols-sur-ceze-delibere-dans-une-affaire-dhomicide-involontaire\/"},"modified":"2024-05-26T11:09:00","modified_gmt":"2024-05-26T09:09:00","slug":"accident-mortel-du-travail-a-bagnols-sur-ceze-delibere-dans-une-affaire-dhomicide-involontaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accident-mortel-du-travail-a-bagnols-sur-ceze-delibere-dans-une-affaire-dhomicide-involontaire\/","title":{"rendered":"Accident mortel du travail \u00e0 Bagnols-sur-C\u00e8ze : d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 dans une affaire d’homicide involontaire"},"content":{"rendered":"
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Le 8 septembre 2015, un accident du travail survenu dans une soci\u00e9t\u00e9, bas\u00e9e \u00e0 Bagnols-sur-C\u00e8ze. Le salari\u00e9 d\u00e9c\u00e9dait quelques jours plus tard. <\/p>\n

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Ce mardi 28 mai 2024, le tribunal correctionnel devrait rendre son d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 dans une affaire d’homicide involontaire apr\u00e8s un accident du travail survenu le 8 septembre 2015. L’entreprise avait \u00e9t\u00e9 poursuivie pour des manquements en lien avec l’accident mortel. Plusieurs autres  infractions \u00e9taient aussi reproch\u00e9es \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<\/p><\/div>\n

accidentdutravail-idf.net vous a pr\u00e9par\u00e9 ce post qui informe du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. La chronique se veut g\u00e9n\u00e9r\u00e9e du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es sur le site dans le but d\u2019apporter des explications sur ce post qui parle du th\u00e8me \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. Le site accidentdutravail-idf.net a pour but de fournir diverses publications sur la th\u00e9matique Association Sportive Huisson-Longueville Essonne diffus\u00e9es sur le net. Il y aura plusieurs articles autour du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb dans quelques jours, nous vous invitons \u00e0 naviguer sur notre site web \u00e0 plusieurs reprises.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 8 septembre 2015, un accident du travail survenu dans une soci\u00e9t\u00e9, bas\u00e9e \u00e0 Bagnols-sur-C\u00e8ze. Le salari\u00e9 d\u00e9c\u00e9dait quelques jours plus tard. Ce mardi 28 mai 2024, le tribunal correctionnel devrait rendre son d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 dans une affaire d’homicide involontaire apr\u00e8s un accident du travail survenu le 8 septembre 2015. L’entreprise avait \u00e9t\u00e9 poursuivie pour des manquements … <\/p>\n