{"id":2807,"date":"2026-11-06T04:52:00","date_gmt":"2026-11-06T03:52:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accident-du-travail-chez-paprec-170-000-euros-damende-pour-lentreprise-jugee-responsable-apres-les-graves-blessures-dun-salarie-happe-par-une-machine\/"},"modified":"2026-11-06T04:52:00","modified_gmt":"2026-11-06T03:52:00","slug":"accident-du-travail-chez-paprec-170-000-euros-damende-pour-lentreprise-jugee-responsable-apres-les-graves-blessures-dun-salarie-happe-par-une-machine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accident-du-travail-chez-paprec-170-000-euros-damende-pour-lentreprise-jugee-responsable-apres-les-graves-blessures-dun-salarie-happe-par-une-machine\/","title":{"rendered":"Accident du travail chez Paprec : 170 000 euros d&rsquo;amende pour l&rsquo;entreprise jug\u00e9e responsable, apr\u00e8s les graves blessures d&rsquo;un salari\u00e9 happ\u00e9 par une machine"},"content":{"rendered":"<div><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/11\/accident-du-travail-chez-paprec-170-000-euros-damende-pour-lentreprise-jugee-responsable-apres-les-graves-blessures-dun-salarie-happe-par-une-machine.jpg\" class=\"ff-og-image-inserted\"><\/div>\n<p class=\"article__intro\">Le tribunal judiciaire de Montpellier a condamn\u00e9, jeudi 5 novembre 2026, les deux soci\u00e9t\u00e9s Paprec, sp\u00e9cialis\u00e9es dans le tri des d\u00e9chets, \u00e0 des amendes de 100 000 \u20ac et 70 000 \u20ac, suite \u00e0 l\u2019accident qui a gri\u00e8vement bless\u00e9 Paul Masselin, le 8 avril 2022. Le groupe qui conteste le jugement devrait faire appel.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s plusieurs reports, le tribunal judiciaire de Montpellier (H\u00e9rault) a enfin rendu sa d\u00e9cision, jeudi 5 novembre 2026 dans le dossier qui oppose Paul Masselin \u00e0 son ancien employeur Paprec.<\/p>\n<p>Paprec M\u00e9diterran\u00e9e et Paprec Technique, les deux filiales du g\u00e9ant sp\u00e9cialis\u00e9 dans le tri des d\u00e9chets, sont respectivement condamn\u00e9es \u00e0 une amende de 100 000 \u20ac et 70 000 \u20ac, \u00e0 la suite de l&rsquo;accident qui a gri\u00e8vement bless\u00e9 l&rsquo;un de ses salari\u00e9s, Paul Masselin. Le jeune homme venait d&rsquo;\u00eatre embauch\u00e9 comme int\u00e9rimaire dans l&rsquo;usine de recyclage Paprec \u00e0 Lansargues (H\u00e9rault), en 2022.<\/p>\n<p><em>\u00ab\u00a0C&rsquo;est un soulagement,<\/em> r\u00e9agit Paul Masselin, joint par ICI Occitanie TV, ce vendredi. <em>L&rsquo;amende est minime compar\u00e9 au chiffre d&rsquo;affaires de l&rsquo;entreprise mais le plus important c&rsquo;\u00e9tait que Paprec soit reconnu coupable et qu&rsquo;ils aient l&rsquo;obligation d&rsquo;afficher la condamnation dans leurs locaux, pour pr\u00e9venir les autres salari\u00e9s. Je regrette que cela ne soit pas affich\u00e9 dans chaque usine\u00a0\u00bb. <\/em>L&rsquo;ex int\u00e9rimaire va bient\u00f4t entamer une autre bataille judiciaire. Il va d\u00e9sormais porter l\u2019affaire devant le p\u00f4le social du tribunal pour \u00ab\u00a0<em>faute inexcusable de l\u2019employeur\u00a0\u00bb <\/em>et tenter d&rsquo;obtenir une indemnisation propre.<\/p>\n<p>Les amendes sont toutefois inf\u00e9rieures \u00e0 celles qui avaient \u00e9t\u00e9 demand\u00e9es. <\/p>\n<p>Lors du proc\u00e8s en avril dernier, la procureure avait d\u00e9nonc\u00e9 un <em>\u00ab\u00a0d\u00e9faut de formation malgr\u00e9 les moyens colossaux\u00a0\u00bb<\/em> des soci\u00e9t\u00e9s poursuivies (Paprec M\u00e9diterran\u00e9e et Paprec Technique, les deux filiales de Paprec)<strong> <\/strong>et requis 100 000 euros d&rsquo;amende contre chacune d&rsquo;elles. Les avocats de Paprec avaient plaid\u00e9 la relaxe. Ils contestent cette d\u00e9cision tomb\u00e9e ce jeudi et envisagent de faire appel.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0<em>Chacun reconna\u00eet le pr\u00e9judice subi par M. Masselin et les difficult\u00e9s auxquelles il est confront\u00e9 depuis son accident. L\u2019audience n\u2019avait toutefois pas pour objet de d\u00e9battre de l\u2019indemnisation de ses pr\u00e9judices, mais de d\u00e9terminer les responsabilit\u00e9s p\u00e9nales, <\/em>nous explique par \u00e9crit Me Fanny Colin, avocate des deux filiales de Paprec. <em>C\u2019est dans ce cadre que les deux soci\u00e9t\u00e9s que nous repr\u00e9sentons, poursuivies du chef de blessures involontaires, contestent les qualifications juridiques retenues \u00e0 leur encontre par le tribunal, lesquelles soul\u00e8vent des questions particuli\u00e8rement complexes et techniques. Nous nous r\u00e9servons, en cons\u00e9quence, la possibilit\u00e9 d\u2019interjeter appel de cette d\u00e9cision<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Le 8 avril 2022, Paul Masselin, alors \u00e2g\u00e9 de 22 ans, intervenait \u00e0 l&rsquo;int\u00e9rieur d&rsquo;une machine de tri qu&rsquo;il est charg\u00e9 de nettoyer. L&rsquo;engin red\u00e9marre alors qu&rsquo;il se trouve \u00e0 l&rsquo;int\u00e9rieur.<\/p>\n<p>Le jeune homme est happ\u00e9 et gri\u00e8vement bless\u00e9. Sa main est coinc\u00e9e dans le m\u00e9canisme, il est scalp\u00e9 \u00e0 la t\u00eate et perd \u00e9norm\u00e9ment de sang.<\/p>\n<p>Quatre ans apr\u00e8s les faits, il en conserve de lourdes s\u00e9quelles : doubles fractures au poignet et au pouce, fracture de l&rsquo;omoplate, nombreuses cicatrices, syndrome post-traumatique, douleurs chroniques et \u00ab\u00a0douleurs fant\u00f4mes\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Lors du proc\u00e8s, Paul Masselin a affirm\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9 comme \u00e9lectricien avant d&rsquo;\u00eatre affect\u00e9 \u00e0 des missions de maintenance pour lesquelles il estime ne pas avoir re\u00e7u la formation n\u00e9cessaire.<\/p>\n<p>\u00c0 la barre, il a expliqu\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 <em>\u00ab\u00a0laiss\u00e9 \u00e0 l&rsquo;abandon total\u00a0\u00bb<\/em> et avoir travaill\u00e9 seul sur cette machine apr\u00e8s l&rsquo;accident d&rsquo;un coll\u00e8gue.<\/p>\n<p>L&rsquo;inspection du travail, intervenue imm\u00e9diatement apr\u00e8s les faits, avait demand\u00e9 une expertise de l&rsquo;installation. Celle-ci avait relev\u00e9 une quarantaine de non-conformit\u00e9s susceptibles d&rsquo;\u00eatre \u00e0 l&rsquo;origine de l&rsquo;accident. L&rsquo;entreprise avait contest\u00e9 cette version et soutenu que le salari\u00e9 n&rsquo;aurait pas respect\u00e9 la proc\u00e9dure de consignation imposant de couper l&rsquo;alimentation \u00e9lectrique avant toute intervention.<\/p>\n<p>En mars dernier, la justice a reconnu la culpabilit\u00e9 de Paprec M\u00e9diterran\u00e9e dans la mort de Jules Pertet, 21 ans au sein de l&rsquo;usine Paprec Sud Gard &#8211; Valr\u00e9na \u00e0 N\u00eemes et condamn\u00e9e \u00e0 225 000 euros d\u2019amende et \u00e0 l\u2019affichage du jugement.<\/p>\n<p>En juillet 2023, le salari\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 happ\u00e9 et broy\u00e9 par une machine de tri industriel, machine similaire \u00e0 celle de Lansargues. Le directeur du site a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 trois ans de prison avec sursis et \u00e0 une amende de 10 000 euros. La soci\u00e9t\u00e9 a fait imm\u00e9diatement appel.<\/p>\n<p>Deux ans apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de Jules Pertet, un autre accident mortel est survenu en mai 2025, dans l\u2019usine de N\u00eemes-Valr\u00e9na. Le tribunal judiciaire de N\u00eemes se penchera sur la mort d&rsquo;un salari\u00e9 de 60 ans \u00e9cras\u00e9 par un ballot de d\u00e9chets de plusieurs centaines de kilos, le 8 d\u00e9cembre prochain.<\/p>\n<p> accidentdutravail-idf.net vous a pr\u00e9par\u00e9 ce post qui informe du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. La chronique se veut g\u00e9n\u00e9r\u00e9e du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es sur le site dans le but d\u2019apporter des explications sur ce post qui parle du th\u00e8me \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. Le site accidentdutravail-idf.net a pour but de fournir diverses publications sur la th\u00e9matique Association Sportive Huisson-Longueville Essonne diffus\u00e9es sur le net. Il y aura plusieurs articles autour du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb dans quelques jours, nous vous invitons \u00e0 naviguer sur notre site web \u00e0 plusieurs reprises.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le tribunal judiciaire de Montpellier a condamn\u00e9, jeudi 5 novembre 2026, les deux soci\u00e9t\u00e9s Paprec, sp\u00e9cialis\u00e9es dans le tri des d\u00e9chets, \u00e0 des amendes de 100 000 \u20ac et 70 000 \u20ac, suite \u00e0 l\u2019accident qui a gri\u00e8vement bless\u00e9 Paul Masselin, le 8 avril 2022. Le groupe qui conteste le jugement devrait faire appel. 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