{"id":2798,"date":"2026-11-02T01:24:00","date_gmt":"2026-11-02T00:24:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/cotisations-2027-nouveau-calcul-des-accidents-du-travail-ou-maladies-professionnelles\/"},"modified":"2026-11-02T01:24:00","modified_gmt":"2026-11-02T00:24:00","slug":"cotisations-2027-nouveau-calcul-des-accidents-du-travail-ou-maladies-professionnelles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/cotisations-2027-nouveau-calcul-des-accidents-du-travail-ou-maladies-professionnelles\/","title":{"rendered":"Cotisations 2027 : nouveau calcul des accidents du travail ou maladies professionnelles"},"content":{"rendered":"
<\/div>\n

\u00c0 compter du 1er janvier 2027, les entreprises de 20 salari\u00e9s ou plus devront composer avec une nouvelle m\u00e9thode de calcul des cotisations<\/strong> accidents du travail<\/a> et maladies professionnelles (AT\/MP). Le taux sera d\u00e9sormais fix\u00e9 au niveau de l\u2019entreprise<\/strong>, et non plus \u00e9tablissement par \u00e9tablissement. Une \u00e9volution qui pourrait modifier la facture de certaines entreprises et les inciter \u00e0 revoir leur pilotage des risques professionnels, analyse le cabinet Spartes.<\/p>\n

Un taux unique pour tous les \u00e9tablissements<\/h2>\n

Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, le taux de cotisation AT\/MP \u00e9tait calcul\u00e9 pour chaque \u00e9tablissement, en fonction du co\u00fbt des accidents du travail et des maladies professionnelles d\u00e9clar\u00e9s. \u00c0 partir de 2027, les entreprises concern\u00e9es appliqueront un taux identique \u00e0 l\u2019ensemble de leurs sites.<\/strong><\/p>\n

Cette \u00e9volution concerne les entreprises de 20 salari\u00e9s ou plus. Elle modifie la logique de calcul pour les organisations multi-sites, dont les \u00e9tablissements peuvent pr\u00e9senter des niveaux de sinistralit\u00e9 tr\u00e8s diff\u00e9rents. \u00ab Un entrep\u00f4t tr\u00e8s accidentog\u00e8ne et un si\u00e8ge social sans sinistre paieront demain le m\u00eame taux \u00bb, explique Maxime Thomas, responsable d\u00e9veloppement chez Prevantis, filiale du cabinet de conseil Spartes, cit\u00e9 dans le communiqu\u00e9.<\/p>\n

Le changement pourrait produire des effets contrast\u00e9s<\/strong>. Les sites qui enregistrent peu d\u2019accidents pourraient voir leur cotisation augmenter, tandis que les \u00e9tablissements les plus accident\u00e9s pourraient b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une baisse<\/strong>. L\u2019impact d\u00e9pendra de la r\u00e9partition des sinistres au sein de l\u2019entreprise.<\/p>\n

La pr\u00e9vention perd un indicateur financier direct<\/h2>\n

Cette mutualisation du taux \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019entreprise modifie les rep\u00e8res des directions financi\u00e8res et des responsables des risques. Jusqu\u2019ici, la baisse de la sinistralit\u00e9 d\u2019un \u00e9tablissement pouvait se traduire directement par une diminution de sa cotisation. Le nouveau dispositif att\u00e9nue ce lien entre performance locale en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et co\u00fbt des cotisations. Le taux propre \u00e0 chaque \u00e9tablissement constituait \u00e9galement un indicateur de pilotage<\/strong>. Il permettait de rep\u00e9rer les sites les plus expos\u00e9s et d\u2019\u00e9valuer les effets des mesures de pr\u00e9vention engag\u00e9es. \u00ab Quand elles fonctionnaient avec un taux sp\u00e9cifique par site, cela leur permettait de savoir o\u00f9 concentrer leurs efforts de pr\u00e9vention, et de mesurer plus concr\u00e8tement le r\u00e9sultat de leurs actions \u00bb, souligne Maxime Thomas.<\/p>\n

Pour les entreprises multi-sites, l\u2019enjeu sera donc de dissocier le calcul de la cotisation r\u00e9glementaire du suivi interne des risques.<\/strong> La disparition du taux individualis\u00e9 par \u00e9tablissement ne signifie pas que les \u00e9carts de sinistralit\u00e9 entre sites perdent leur importance op\u00e9rationnelle.<\/p>\n

Pr\u00e8s de 300 millions de recettes suppl\u00e9mentaires attendues<\/h2>\n

La r\u00e9forme vise notamment \u00e0 augmenter les recettes de la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/strong> Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, la hausse du taux cons\u00e9cutive \u00e0 une sinistralit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e \u00e9tait plafonn\u00e9e. En 2024, ce m\u00e9canisme a r\u00e9duit de plus de 280 millions d\u2019euros le montant des cotisations appel\u00e9es, selon l\u2019Assurance Maladie \u2013 Risques professionnels.<\/p>\n

Avec un calcul regroup\u00e9 au niveau de l\u2019entreprise, le plafond devrait \u00eatre atteint moins souvent.<\/strong> Le gouvernement estime que la r\u00e9forme pourrait g\u00e9n\u00e9rer pr\u00e8s de 300 millions d\u2019euros de recettes suppl\u00e9mentaires d\u00e8s 2027. Les syndicats Unsa et FO avancent, pour leur part, une estimation de 288 millions d\u2019euros. Pour les entreprises, cette \u00e9volution rend n\u00e9cessaire une anticipation de leur future cotisation. L\u2019impact ne sera pas uniforme, il d\u00e9pendra notamment de la sinistralit\u00e9 de leurs diff\u00e9rents \u00e9tablissements et des r\u00e8gles de calcul applicables.<\/p>\n

V\u00e9rifier le taux et maintenir un suivi par site<\/h2>\n

Le cabinet Spartes recommande aux entreprises de calculer elles-m\u00eames l\u2019impact de la r\u00e9forme sur leur taux AT\/MP 2027. L\u2019objectif est de pouvoir comparer leur estimation avec le taux qui leur sera communiqu\u00e9 par l\u2019administration et, si n\u00e9cessaire, contester un calcul jug\u00e9 incorrect.<\/strong><\/p>\n

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Selon Maxime Thomas, \u00ab 20 \u00e0 30 % des entreprises appliquent d\u00e9j\u00e0 aujourd\u2019hui des taux trop \u00e9lev\u00e9s<\/strong> \u00bb, notamment parce qu\u2019elles acceptent les calculs de l\u2019administration sans v\u00e9rifier leurs modalit\u00e9s ni contester certains sinistres litigieux.<\/strong><\/p>\n

La r\u00e9forme pourrait accentuer ce risque de surco\u00fbt, estime le responsable de Prevantis. La v\u00e9rification des donn\u00e9es et des modalit\u00e9s de calcul devient donc un enjeu de ma\u00eetrise des charges sociales pour les directions financi\u00e8res. En parall\u00e8le, certaines entreprises devraient continuer \u00e0 calculer des taux par \u00e9tablissement pour leur propre usage. Ce suivi interne permettrait de conserver une vision pr\u00e9cise de la sinistralit\u00e9 et de cibler les actions de pr\u00e9vention, malgr\u00e9 l\u2019application d\u2019un taux unique pour le calcul des cotisations.<\/p>\n

Cette vigilance est d\u2019autant plus importante que les maladies professionnelles continuent de peser sur l\u2019activit\u00e9. Elles ont entra\u00een\u00e9 16 millions de journ\u00e9es d\u2019arr\u00eat en 2024, soit une hausse de 10 % par rapport \u00e0 2022, selon les rapports annuels de l\u2019Assurance Maladie \u2013 Risques professionnels.<\/p>\n

Pour les directions financi\u00e8res, la r\u00e9forme impose ainsi un double travail d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent. Anticiper les cons\u00e9quences budg\u00e9taires du nouveau taux<\/strong> et pr\u00e9server des indicateurs de suivi capables d\u2019orienter la pr\u00e9vention sur le terrain.<\/p>\n

\n

FAQ : R\u00e9forme du mode de calcul du plafond des IJSS<\/h3>\n

Pourquoi le mode de calcul change ?<\/strong>
Ce changement pr\u00e9vu en janvier 2027 s’ajoute \u00e0 la r\u00e9forme du mode de calcul du plafond des indemnit\u00e9s journali\u00e8res (IJSS) en vigueur depuis le 1er novembre 2026 (voir d\u00e9cret du 30 septembre 2026).<\/p>\n

Comment sont calcul\u00e9es les IJSS ? <\/strong><\/p>\n

\u2022 Le plafond de r\u00e9mun\u00e9ration annuelle<\/strong> pris en compte pour calculer les IJSS a \u00e9t\u00e9 abaiss\u00e9 \u00e0 1,8 fois le SMIC (contre 0,834 % du PASS auparavant) ;<\/p>\n

\u2022 Les salaires sup\u00e9rieurs \u00e0 1,8 SMIC<\/strong> subissent ainsi une diminution des IJSS vers\u00e9es par l’Assurance Maladie, augmentant d’autant le compl\u00e9ment employeur lorsque le maintien de salaire s’applique.<\/p>\n

Source : https:\/\/www.service-public.gouv.fr\/<\/em><\/p>\n<\/div>\n

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accidentdutravail-idf.net vous a pr\u00e9par\u00e9 ce post qui informe du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. La chronique se veut g\u00e9n\u00e9r\u00e9e du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es sur le site dans le but d\u2019apporter des explications sur ce post qui parle du th\u00e8me \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. Le site accidentdutravail-idf.net a pour but de fournir diverses publications sur la th\u00e9matique Association Sportive Huisson-Longueville Essonne diffus\u00e9es sur le net. Il y aura plusieurs articles autour du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb dans quelques jours, nous vous invitons \u00e0 naviguer sur notre site web \u00e0 plusieurs reprises.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00c0 compter du 1er janvier 2027, les entreprises de 20 salari\u00e9s ou plus devront composer avec une nouvelle m\u00e9thode de calcul des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT\/MP). Le taux sera d\u00e9sormais fix\u00e9 au niveau de l\u2019entreprise, et non plus \u00e9tablissement par \u00e9tablissement. Une \u00e9volution qui pourrait modifier la facture de certaines entreprises … <\/p>\n

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