{"id":2740,"date":"2026-10-09T03:42:00","date_gmt":"2026-10-09T01:42:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accident-du-travail-le-plafond-des-indemnites-journalieres-baisse-au-1er-novembre\/"},"modified":"2026-10-09T03:42:00","modified_gmt":"2026-10-09T01:42:00","slug":"accident-du-travail-le-plafond-des-indemnites-journalieres-baisse-au-1er-novembre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accident-du-travail-le-plafond-des-indemnites-journalieres-baisse-au-1er-novembre\/","title":{"rendered":"Accident du travail : le plafond des indemnit\u00e9s journali\u00e8res baisse au 1er novembre"},"content":{"rendered":"
<\/div>\n

Un accident du travail ou une maladie professionnelle vous place en arr\u00eat, et vos indemnit\u00e9s journali\u00e8res de S\u00e9curit\u00e9 sociale prennent le relais de votre salaire. \u00c0 partir du 1er<\/sup> novembre 2026, le plafond des indemnit\u00e9s journali\u00e8res en cas d\u2019accident du travail<\/strong> baisse, selon un d\u00e9cret publi\u00e9 fin septembre. Les salari\u00e9s les mieux r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s sont les premiers concern\u00e9s. Voici ce qui change, qui y perd et comment le compl\u00e9ment vers\u00e9 par l\u2019employeur peut amortir le choc.<\/p>\n

<\/span>Ce que pr\u00e9voit le d\u00e9cret du 30 septembre 2026<\/span><\/h2>\n

D\u2019apr\u00e8s Service-public.fr, le d\u00e9cret n\u00b0 2026-909 du 30 septembre 2026 entre en vigueur \u00e0 partir du 1er<\/sup> novembre 2026, pour les arr\u00eats survenant \u00e0 compter de cette date. Il modifie l\u2019article R. 433-2 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, qui fixe la limite de la r\u00e9mun\u00e9ration prise en compte pour calculer les indemnit\u00e9s journali\u00e8res vers\u00e9es au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT\/MP).<\/p>\n

Le texte ne touche pas le principe de l\u2019indemnisation : les arr\u00eats li\u00e9s \u00e0 un accident du travail ou \u00e0 une maladie professionnelle restent pris en charge par la branche AT\/MP de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Il modifie seulement la hauteur \u00e0 laquelle le salaire de r\u00e9f\u00e9rence est plafonn\u00e9. C\u2019est ce plafond qui d\u00e9termine le montant maximal que la S\u00e9curit\u00e9 sociale peut verser, quel que soit votre salaire r\u00e9el au-dessus de cette limite.<\/p>\n

<\/span>Un plafond ramen\u00e9 de 0,834 % \u00e0 0,226 % du PASS<\/span><\/h2>\n

Service-public.fr indique que la limite maximale de r\u00e9mun\u00e9ration annuelle passe \u00e0 0,226 % du plafond annuel de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (PASS), ce qui \u00e9quivaut \u00e0 1,8 fois le Smic. Jusqu\u2019ici, ce plafond \u00e9tait fix\u00e9 \u00e0 0,834 % du PASS. Le mode de calcul exprim\u00e9 en pourcentage du PASS est technique, mais l\u2019\u00e9quivalent en multiple du Smic est plus parlant : \u00e0 partir du 1er<\/sup> novembre, la r\u00e9mun\u00e9ration prise en compte par la S\u00e9curit\u00e9 sociale ne d\u00e9passe plus 1,8 fois le Smic.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, un salari\u00e9 pay\u00e9 en dessous de ce seuil ne voit aucune diff\u00e9rence. Celui qui gagne davantage voit son salaire de r\u00e9f\u00e9rence \u00e9cr\u00eat\u00e9 plus t\u00f4t qu\u2019avant, donc une indemnit\u00e9 journali\u00e8re de S\u00e9curit\u00e9 sociale (IJSS) plus faible. C\u2019est l\u2019effet recherch\u00e9 par le texte : r\u00e9duire la part de la r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9lev\u00e9e prise en charge par la collectivit\u00e9.<\/p>\n

<\/span>Qui perd quoi<\/span><\/h2>\n

Service-public.fr pr\u00e9cise que les salari\u00e9s percevant plus de 1,8 fois le Smic subiront une baisse des indemnit\u00e9s journali\u00e8res de S\u00e9curit\u00e9 sociale. Les autres ne sont pas concern\u00e9s. Si votre r\u00e9mun\u00e9ration se situe nettement au-dessus de ce niveau, par exemple si vous \u00eates cadre ou technicien confirm\u00e9, l\u2019\u00e9cart entre votre salaire habituel et l\u2019indemnit\u00e9 vers\u00e9e par la S\u00e9curit\u00e9 sociale va donc se creuser pour les arr\u00eats d\u00e9butant \u00e0 compter du 1er<\/sup> novembre.<\/p>\n

Pour savoir o\u00f9 vous vous situez, comparez votre salaire brut annuel au Smic annuel multipli\u00e9 par 1,8. Si vous \u00eates en dessous, rien ne change pour vous. Si vous \u00eates au-dessus, la baisse porte uniquement sur la part qui d\u00e9passe le plafond. Notez que la date qui compte est celle de l\u2019arr\u00eat : les arr\u00eats survenus avant le 1er<\/sup> novembre restent calcul\u00e9s selon l\u2019ancien plafond.<\/p>\n

<\/span>Le r\u00f4le du compl\u00e9ment employeur<\/span><\/h2>\n

La baisse de l\u2019IJSS n\u2019est pas forc\u00e9ment une perte s\u00e8che pour le salari\u00e9. Service-public.fr souligne qu\u2019elle est compens\u00e9e par une augmentation du compl\u00e9ment employeur. Autrement dit, c\u2019est l\u2019employeur qui comble tout ou partie de la diff\u00e9rence, lorsqu\u2019il est tenu de maintenir le salaire en cas d\u2019arr\u00eat.<\/p>\n

Ce point m\u00e9rite une v\u00e9rification concr\u00e8te. Le maintien de salaire d\u00e9pend de votre convention collective, de votre contrat et de votre anciennet\u00e9. Avant novembre, relisez votre convention ou interrogez votre service des ressources humaines : demandez comment le compl\u00e9ment sera calcul\u00e9 \u00e0 partir de la nouvelle base. Si votre employeur est tenu de garantir un certain niveau de r\u00e9mun\u00e9ration pendant l\u2019arr\u00eat, la baisse de l\u2019IJSS augmente m\u00e9caniquement sa part. Si aucune garantie n\u2019existe, c\u2019est au salari\u00e9 de supporter l\u2019\u00e9cart.<\/p>\n

<\/span>Arr\u00eat AT\/MP et arr\u00eat maladie : toujours plus favorable<\/span><\/h2>\n

Pour les arr\u00eats maladie ordinaires, le plafond des indemnit\u00e9s journali\u00e8res de S\u00e9curit\u00e9 sociale correspond \u00e0 1,4 fois le Smic, rappelle Service-public.fr. M\u00eame apr\u00e8s la baisse, le r\u00e9gime des accidents du travail et maladies professionnelles reste donc plus favorable, avec un plafond de 1,8 fois le Smic. L\u2019\u00e9cart entre les deux r\u00e9gimes se r\u00e9duit toutefois, puisque l\u2019ancien plafond AT\/MP \u00e9tait nettement plus g\u00e9n\u00e9reux.<\/p>\n

Cette hi\u00e9rarchie a une raison : la r\u00e9paration d\u2019un accident survenu dans le cadre du travail est trait\u00e9e diff\u00e9remment d\u2019une maladie sans lien avec l\u2019activit\u00e9. Pour le salari\u00e9, l\u2019enjeu pratique est de bien faire reconna\u00eetre l\u2019origine professionnelle de l\u2019arr\u00eat, car c\u2019est elle qui d\u00e9clenche l\u2019application du r\u00e9gime AT\/MP. Pour la sant\u00e9 et le reste \u00e0 charge, vous pouvez aussi consulter notre article sur la franchise m\u00e9dicale 2026 et votre reste \u00e0 charge sant\u00e9<\/a>.<\/p>\n

<\/span>Les d\u00e9marches \u00e0 suivre en cas d\u2019accident du travail<\/span><\/h2>\n

Le changement de plafond ne modifie pas les d\u00e9marches. En cas d\u2019accident, informez votre employeur dans les meilleurs d\u00e9lais, faites constater vos blessures par un m\u00e9decin qui \u00e9tablira un certificat m\u00e9dical, et conservez tous les justificatifs. La d\u00e9claration \u00e0 la caisse d\u2019assurance maladie suit ensuite son cours. Ce sont ces pi\u00e8ces qui permettent la reconnaissance du caract\u00e8re professionnel de l\u2019accident, condition pour b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime AT\/MP.<\/p>\n

Gardez aussi vos bulletins de paie et la preuve de votre r\u00e9mun\u00e9ration : ils servent de base au calcul de l\u2019indemnit\u00e9. Un dossier complet \u00e9vite les retards de versement, qui p\u00e8sent vite sur un budget quand le salaire est remplac\u00e9 par une indemnit\u00e9 plus faible.<\/p>\n

<\/span>Comment anticiper cette baisse<\/span><\/h2>\n

Si votre r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9passe 1,8 fois le Smic, pr\u00e9voyez un budget plus prudent pour d\u2019\u00e9ventuels arr\u00eats \u00e0 compter du 1er<\/sup> novembre. V\u00e9rifiez ce que pr\u00e9voit votre convention collective et si votre entreprise a souscrit un contrat de pr\u00e9voyance. Ce contrat peut compl\u00e9ter les indemnit\u00e9s et amortir l\u2019\u00e9cart, mais ses garanties varient d\u2019une entreprise \u00e0 l\u2019autre, d\u2019o\u00f9 l\u2019int\u00e9r\u00eat de lire les conditions pr\u00e9cises.<\/p>\n

Pensez aussi \u00e0 votre \u00e9pargne de pr\u00e9caution. Une r\u00e9serve disponible permet d\u2019absorber un trou de revenu de quelques semaines sans recourir au cr\u00e9dit. Si vous souhaitez la constituer ou l\u2019optimiser, notre point sur le taux du Livret A et la hausse de l\u2019inflation<\/a> donne un rep\u00e8re sur la r\u00e9mun\u00e9ration de cette \u00e9pargne disponible.<\/p>\n

<\/span>Comment v\u00e9rifier l\u2019impact sur votre situation<\/span><\/h2>\n

Pour mesurer ce que la r\u00e9forme change pour vous, partez de votre bulletin de paie. Rep\u00e9rez votre salaire brut annuel habituel et comparez-le \u00e0 1,8 fois le Smic annuel. Si vous restez en dessous, aucune d\u00e9marche n\u2019est n\u00e9cessaire. Au-del\u00e0, demandez \u00e0 votre service des ressources humaines une simulation : quel serait le montant de l\u2019indemnit\u00e9 de S\u00e9curit\u00e9 sociale sous le nouveau plafond, et quelle part l\u2019employeur compl\u00e8te-t-il ? Cette simulation, m\u00eame approximative, \u00e9vite les mauvaises surprises le jour o\u00f9 un arr\u00eat survient.<\/p>\n

Conservez enfin une trace \u00e9crite de la r\u00e9ponse. En cas de d\u00e9saccord ult\u00e9rieur sur le montant vers\u00e9, elle constitue un point d\u2019appui pr\u00e9cieux, et elle vous permet de comparer le montant effectivement re\u00e7u avec ce qui vous avait \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 avant le 1er<\/sup> novembre.<\/p>\n

<\/span>Ce qu\u2019il faut retenir<\/span><\/h2>\n

Le d\u00e9cret n\u00b0 2026-909 abaisse, pour les arr\u00eats \u00e0 compter du 1er<\/sup> novembre 2026, le plafond de r\u00e9mun\u00e9ration servant au calcul des indemnit\u00e9s journali\u00e8res en cas d\u2019accident du travail ou de maladie professionnelle : de 0,834 % \u00e0 0,226 % du PASS, soit 1,8 fois le Smic. Seuls les salari\u00e9s au-dessus de ce niveau sont touch\u00e9s, et la baisse de l\u2019IJSS est compens\u00e9e par une hausse du compl\u00e9ment employeur. Le r\u00e9gime AT\/MP reste plus favorable que l\u2019arr\u00eat maladie ordinaire, plafonn\u00e9 \u00e0 1,4 fois le Smic. Votre meilleure pr\u00e9caution : v\u00e9rifier votre convention collective et votre contrat de pr\u00e9voyance avant le 1er<\/sup> novembre.<\/p>\n

accidentdutravail-idf.net vous a pr\u00e9par\u00e9 ce post qui informe du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. La chronique se veut g\u00e9n\u00e9r\u00e9e du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es sur le site dans le but d\u2019apporter des explications sur ce post qui parle du th\u00e8me \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. Le site accidentdutravail-idf.net a pour but de fournir diverses publications sur la th\u00e9matique Association Sportive Huisson-Longueville Essonne diffus\u00e9es sur le net. Il y aura plusieurs articles autour du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb dans quelques jours, nous vous invitons \u00e0 naviguer sur notre site web \u00e0 plusieurs reprises.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Continuer la lecture \u00ab\u00a0Accident du travail : le plafond des indemnit\u00e9s journali\u00e8res baisse au 1er novembre\u00a0\u00bb<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-2740","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-securite-du-travail-en-ile-de-france-et-divers","entry"],"yoast_head":"\nAccident du travail : le plafond des indemnit\u00e9s journali\u00e8res baisse au 1er novembre - ACCIDENTDUTRAVAIL-IDF<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Accident du travail : le plafond des indemnit\u00e9s journali\u00e8res baisse au 1er novembre article de ACCIDENTDUTRAVAIL-IDF\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" 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