{"id":2712,"date":"2026-09-28T01:52:00","date_gmt":"2026-09-27T23:52:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/cest-le-service-public-qui-se-defend-contre-letat-7-500-agents-du-conseil-departemental-du-val-de-marne-portent-plainte-pour-harcelement-moral-institutionnel\/"},"modified":"2026-09-28T01:52:00","modified_gmt":"2026-09-27T23:52:00","slug":"cest-le-service-public-qui-se-defend-contre-letat-7-500-agents-du-conseil-departemental-du-val-de-marne-portent-plainte-pour-harcelement-moral-institutionnel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/cest-le-service-public-qui-se-defend-contre-letat-7-500-agents-du-conseil-departemental-du-val-de-marne-portent-plainte-pour-harcelement-moral-institutionnel\/","title":{"rendered":"\u00ab C\u2019est le service public qui se d\u00e9fend contre l\u2019\u00c9tat \u00bb : 7 500 agents du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne portent plainte pour harc\u00e8lement moral institutionnel"},"content":{"rendered":"
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En charge de la protection de l\u2019enfance, des cr\u00e8ches et coll\u00e8ges, du revenu de solidarit\u00e9 active (RSA), mais aussi des aides aux personnes \u00e2g\u00e9es ou handicap\u00e9es, 7 500 agents du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne<\/a> veulent lutter pour leurs droits. Une plainte d\u2019une ampleur rare a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par une intersyndicale (CGT CD 94, Ugict-CGT, CFDT Interco du Val-de-Marne, FSU SNUTER 94) en leur nom, eux qui s\u2019estiment victimes d\u2019un harc\u00e8lement moral institutionnel, a r\u00e9v\u00e9l\u00e9, lundi 28 septembre, France Inter<\/a>.<\/p>\n

\u00ab C\u2019est le service public qui se d\u00e9fend contre l\u2019\u00c9tat<\/a><\/em>, r\u00e9sume Christelle Mazza, avocate de l\u2019intersyndicale. Le message envoy\u00e9, c\u2019est qu\u2019il est possible de s\u2019entendre collectivement pour d\u00e9fendre un seul et m\u00eame principe : la dignit\u00e9 au travail. \u00bb<\/em><\/p>\n

\u00ab Homicide involontaire \u00bb et \u00ab mise en danger de la vie d\u2019autrui \u00bb<\/h2>\n

Enregistr\u00e9e le 22 septembre au p\u00f4le social du parquet de Paris, la plainte vise notamment le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental<\/a>, Olivier Capitanio (les R\u00e9publicains, LR), et le vice-pr\u00e9sident charg\u00e9 des ressources humaines et des affaires juridiques, Julien Weil. Des directeurs g\u00e9n\u00e9raux et des directrices g\u00e9n\u00e9rales sont aussi vis\u00e9s, portant le total \u00e0 huit personnes.<\/p>\n

Les syndicats estiment avoir \u00e9puis\u00e9 tous les recours d\u2019alerte en interne. C\u2019est pourquoi ils ont d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9clencher un article 40 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale<\/a> \u2013 qui pr\u00e9voit que tout fonctionnaire qui a connaissance d\u2019un d\u00e9lit ou d\u2019un crime doit en informer le procureur de la R\u00e9publique \u2013 pour \u00ab homicide involontaire \u00bb et \u00ab mise en danger de la vie d\u2019autrui \u00bb.<\/p>\n

Trois agents se sont suicid\u00e9s<\/a> en un an (en juillet et octobre 2025, et mai 2026), les conditions de travail ne cessent de se d\u00e9grader, les d\u00e9lais pour obtenir des prestations sociales ou de protection de l\u2019enfance explosent\u2026 La plainte de soixante-trois pages se veut un r\u00e9capitulatif d\u00e9taill\u00e9 des cons\u00e9quences caus\u00e9es par les politiques lib\u00e9rales et les baisses drastiques de budget de ces derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n

L\u2019intersyndicale d\u00e9nonce ainsi \u00ab un plan de licenciement \u00e0 bas bruit qui supprime des postes tous les trimestres \u00bb<\/em>. La plainte recense notamment 474 \u00e9quivalents temps plein en moins, entre le 1er janvier 2024 et le 1er janvier 2026, et liste les non-remplacements de d\u00e9parts en retraite, les postes vacants et les suppressions de postes.<\/p>\n

Une vague de d\u00e9missions<\/h2>\n

\u00ab On demande aux agents, dans les \u00e9quipes en sous-effectif, de prendre en charge le travail des autres coll\u00e8gues pour lesquels il n\u2019y a pas eu de recrutements et d\u2019\u00eatre constamment en surcharge de travail, au-del\u00e0 de leurs capacit\u00e9s et de leurs forces \u00bb<\/em>, d\u00e9nonce Thierry, un repr\u00e9sentant de la CFDT interrog\u00e9 par Radio France. Et face \u00e0 ce syst\u00e8me oppressif<\/a>, les agents se trouvent en incapacit\u00e9 de prendre la parole.<\/p>\n

\u00ab Ceux qui chouinent<\/a> peuvent prendre la porte \u00bb, <\/em>se sont vus r\u00e9pondre des agents par leur hi\u00e9rarchie, alertent les auteurs de la plainte. Ou encore : \u00ab Il existera toujours des gagnants et des perdants. \u00bb<\/em> De quoi alimenter une vague de d\u00e9missions, ainsi qu\u2019une multiplication par quatre des mises en disponibilit\u00e9 d\u2019office pour raison de sant\u00e9 et par trois des temps partiels th\u00e9rapeutiques. Les visites m\u00e9dicales \u00e0 la demande des agents ont, quant \u00e0 elles, explos\u00e9 de 79 % entre 2024 et 2025.<\/p>\n

Les d\u00e9lais, eux, s\u2019allongent. Si les assistants sociaux peuvent prendre un premier rendez-vous, ils n\u2019arrivent plus \u00e0 assurer le suivi des prestations de compensation du handicap (PCH) et de l\u2019aide personnalis\u00e9e d\u2019autonomie (APA) pour les personnes \u00e2g\u00e9es. \u00ab Dans le secteur de la protection de l\u2019enfance<\/a>, environ 1 500 informations pr\u00e9occupantes et 900 mesures d\u2019aides \u00e9ducatives \u00e0 domicile sont en attente \u00bb<\/em>, rapporte France Inter.<\/p>\n

\u00ab \u00c7a veut dire qu\u2019il y a potentiellement 1 500 situations explosives d\u2019enfants ou de fratries en danger ou en difficult\u00e9 qui sont au point mort<\/em>, r\u00e9sume un repr\u00e9sentant de la FSU Territoriale. Alors que le d\u00e9lai l\u00e9gal pour traiter ce type d\u2019information est de trois mois, l\u00e0 on est plut\u00f4t sur un d\u00e9lai de dix mois<\/a>. \u00bb<\/em><\/p>\n

Contact\u00e9s par France Inter, Olivier Capitanio et Julien Weil ont d\u00e9nonc\u00e9, via leur directeur de cabinet, des \u00ab remises en cause particuli\u00e8rement injustes au regard de la qualit\u00e9 du travail fourni par les agents du d\u00e9partement \u00bb<\/em>. Les deux accus\u00e9s ont par la suite affirm\u00e9 que les moyens budg\u00e9taires allou\u00e9s \u00e0 la protection de l\u2019enfance sont \u00ab en progression constante \u00bb<\/em>, de quoi placer \u00ab le Val-de-Marne dans une situation globalement plus favorable que la plupart des d\u00e9partements fran\u00e7ais \u00bb<\/em>. L\u2019ex\u00e9cutif du conseil d\u00e9partemental a enfin contest\u00e9 les conclusions de l\u2019intersyndical\u2026 et estim\u00e9 que le d\u00e9p\u00f4t de plainte est en lien avec les prochaines \u00e9lections professionnelles.<\/p>\n

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Aux c\u00f4t\u00e9s de celles et ceux qui luttent !<\/strong><\/h2>\n

L\u2019urgence sociale, c\u2019est chaque jour la priorit\u00e9 de l\u2019Humanit\u00e9<\/em>. <\/p>\n