{"id":2708,"date":"2026-09-26T04:15:00","date_gmt":"2026-09-26T02:15:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/blesse-chez-vous-un-jour-de-teletravail-accident-du-travail-ou-simple-arret-maladie\/"},"modified":"2026-09-26T04:15:00","modified_gmt":"2026-09-26T02:15:00","slug":"blesse-chez-vous-un-jour-de-teletravail-accident-du-travail-ou-simple-arret-maladie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/blesse-chez-vous-un-jour-de-teletravail-accident-du-travail-ou-simple-arret-maladie\/","title":{"rendered":"Bless\u00e9 chez vous un jour de t\u00e9l\u00e9travail : accident du travail ou simple arr\u00eat maladie ?"},"content":{"rendered":"

Une entorse en tr\u00e9buchant sur le c\u00e2ble de l’ordinateur, une chute dans le bureau am\u00e9nag\u00e9 au salon : un jour de t\u00e9l\u00e9travail, l’accident arrive chez vous. La loi le pr\u00e9sume alors accident du travail, \u00e0 2 conditions : le lieu du t\u00e9l\u00e9travail et le temps de l’activit\u00e9 professionnelle. Hors de ces conditions, l’arr\u00eat risque d’\u00eatre indemnis\u00e9 comme une simple maladie, bien moins protectrice.<\/p>\n

Chez vous, pendant que vous travaillez : la loi pr\u00e9sume l’accident du travail<\/h2>\n

Un accident survenu chez vous pendant votre activit\u00e9 professionnelle est pr\u00e9sum\u00e9 \u00eatre un accident du travail. L’article L1222-9 du Code du travail<\/a> l’\u00e9crit depuis l’ordonnance du 22 septembre 2017<\/strong>. Il vise l’accident \u00ab survenu sur le lieu o\u00f9 est exerc\u00e9 le t\u00e9l\u00e9travail pendant l’exercice de l’activit\u00e9 professionnelle \u00bb.<\/p>\n

Pr\u00e9sum\u00e9 signifie que vous n’avez pas \u00e0 prouver le lien entre votre blessure et votre poste. Selon la page de l’Assurance Maladie sur l’accident du travail<\/a>, \u00ab par principe, votre accident sera reconnu comme accident du travail \u00bb. L’employeur ou la caisse doit d\u00e9montrer que la l\u00e9sion n’est pas li\u00e9e au travail. Ils peuvent aussi prouver que vous n’\u00e9tiez pas sous l’autorit\u00e9 de l’employeur<\/strong> \u00e0 ce moment.<\/p>\n

Le texte pose 2 conditions, et seulement 2. La premi\u00e8re est le lieu o\u00f9 vous t\u00e9l\u00e9travaillez<\/strong>, en pratique celui pr\u00e9vu par l’accord collectif, la charte ou votre accord avec l’employeur. La seconde est le temps de l’activit\u00e9 professionnelle<\/strong>.<\/p>\n

Cette r\u00e8gle vise les salari\u00e9s du priv\u00e9 : les fonctionnaires rel\u00e8vent d’un r\u00e9gime distinct. Elle ne traite pas non plus l’accident de la personne que vous employez chez vous<\/a>.<\/p>\n

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