{"id":2698,"date":"2026-09-23T13:59:00","date_gmt":"2026-09-23T11:59:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accident-du-travail-ce-qui-change-pour-votre-rente-le-1er-novembre\/"},"modified":"2026-09-23T13:59:00","modified_gmt":"2026-09-23T11:59:00","slug":"accident-du-travail-ce-qui-change-pour-votre-rente-le-1er-novembre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accident-du-travail-ce-qui-change-pour-votre-rente-le-1er-novembre\/","title":{"rendered":"Accident du travail : ce qui change pour votre rente le 1er novembre"},"content":{"rendered":"

Le 1er novembre 2026, la S\u00e9curit\u00e9 sociale change sa mani\u00e8re d\u2019indemniser les s\u00e9quelles d\u2019un accident du travail. La r\u00e9forme est pass\u00e9e presque inaper\u00e7ue. Elle concerne pourtant les 20,8 millions de salari\u00e9s<\/strong> du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral. Et les sommes en jeu sont lourdes : en 2024, l\u2019Assurance Maladie a vers\u00e9 4,7 milliards d\u2019euros<\/strong> au titre de l\u2019incapacit\u00e9 permanente, selon son rapport annuel sur les risques professionnels<\/a>.Ajoutez Netpublic.fr \u00e0 vos sources pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es sur Google<\/span>Nos analyses argent, imp\u00f4ts et immobilier remontent en priorit\u00e9 dans vos recherches.<\/span><\/span>Ajouter<\/span><\/a><\/p>\n

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\"accident<\/div>\n<\/div>\n

Imaginons Karim, 45 ans, cariste dans un entrep\u00f4t. Une chute depuis un quai de chargement lui laisse une \u00e9paule ab\u00eem\u00e9e et des douleurs au quotidien. Si son \u00e9tat est d\u00e9clar\u00e9 stabilis\u00e9 en octobre, il rel\u00e8ve de l\u2019ancien syst\u00e8me. En d\u00e9cembre, du nouveau. Et les deux ne donnent pas le m\u00eame montant.<\/p>\n

<\/span>Pourquoi la rente a \u00e9t\u00e9 coup\u00e9e en deux ?<\/span><\/h2>\n

Jusqu\u2019ici, un seul taux d\u2019incapacit\u00e9 permanente<\/strong> fixait la rente. Le souci ? Personne ne savait vraiment ce qu\u2019elle r\u00e9parait. Le 20 janvier 2023, la Cour de cassation a tranch\u00e9 : la rente a \u00ab pour objet exclusif de r\u00e9parer, sur une base forfaitaire, les pr\u00e9judices subis par la victime dans sa vie professionnelle<\/em> \u00bb.<\/p>\n

Tout le reste n\u2019\u00e9tait donc pas couvert. Les douleurs qui persistent, la perte d\u2019autonomie, le sport abandonn\u00e9, les gestes simples devenus p\u00e9nibles : c\u2019est ce que les juristes appellent le d\u00e9ficit fonctionnel permanent<\/strong>. En cas de faute inexcusable de l\u2019employeur, la victime pouvait le r\u00e9clamer \u00e0 part, devant le p\u00f4le social du tribunal judiciaire. Un chiffrage que beaucoup confient \u00e0 un avocat dommage corporel<\/a>, car il suit alors les r\u00e9f\u00e9rences du droit commun, nettement plus favorables.<\/p>\n

\n

Le l\u00e9gislateur a repris la main avec l\u2019article 90 de la loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2025. Deux d\u00e9crets et deux arr\u00eat\u00e9s du 7 mai 2026, dont le d\u00e9cret n\u00b0 2026-354<\/a>, en fixent les r\u00e8gles.<\/p>\n<\/div>\n

<\/span>Deux taux au lieu d\u2019un<\/span><\/h2>\n

D\u00e9sormais, le m\u00e9decin-conseil de la caisse retiendra deux taux<\/strong> distincts. La part professionnelle<\/strong> couvre la perte de revenus et les cons\u00e9quences sur la carri\u00e8re : poste am\u00e9nag\u00e9, reconversion impossible, \u00e9volution bloqu\u00e9e. Elle reste li\u00e9e au salaire de r\u00e9f\u00e9rence<\/a> de la victime.<\/p>\n

La part fonctionnelle<\/strong> indemnise l\u2019atteinte au corps et \u00e0 la vie quotidienne. Elle repose sur un bar\u00e8me en points, dont la valeur varie selon l\u2019\u00e2ge de la victime et le taux retenu.<\/p>\n

Le seuil de 10 %<\/strong> ne bouge pas, sous ce taux d\u2019incapacit\u00e9 professionnelle, la victime re\u00e7oit un capital vers\u00e9 une fois. Au-dessus, une rente. Autre changement pratique : les rentes passent \u00e0 un versement mensuel<\/strong>. Les rentes notifi\u00e9es avant le 1er novembre suivront d\u2019ici le 1er janvier 2028.<\/p>\n

<\/span>Quel est l\u2019impact sur la rente ?<\/span><\/h2>\n

Reprenons l\u2019exemple de Karim. Le m\u00e9decin fixe son taux fonctionnel \u00e0 30 %. Pour les 41-50 ans, le point vaut 2 685 euros<\/strong> \u00e0 ce niveau de taux.<\/p>\n

Mais la S\u00e9curit\u00e9 sociale n\u2019en retient que la moiti\u00e9 : le pourcentage appliqu\u00e9 est fix\u00e9 \u00e0 50 %<\/strong>. Le calcul donne 30 \u00d7 2 685 \u00d7 50 %, soit 40 275 euros<\/strong> en valeur capital, ensuite convertis en rente annuelle. Pour l\u2019avocat Herv\u00e9 Gerbi, ces valeurs de point correspondent \u00ab grosso modo<\/em> \u00bb au r\u00e9f\u00e9rentiel indicatif utilis\u00e9 par les cours d\u2019appel. Autrement dit, devant un juge civil, le m\u00eame pr\u00e9judice vaudrait environ le double.<\/p>\n

\n

La faute inexcusable de l\u2019employeur reste le levier principal. Elle permet de majorer les deux parts de la rente. Autre option : si le taux fonctionnel atteint 50 %<\/strong>, la victime peut convertir une partie de sa part fonctionnelle en capital. La demande doit \u00eatre faite dans les 6 mois<\/strong> qui suivent la notification.<\/p>\n<\/div>\n

<\/span>L\u2019importance de la date de consolidation<\/span><\/h2>\n

Le nouveau r\u00e9gime ne d\u00e9pend pas de la date de l\u2019accident. Il s\u2019applique aux victimes dont l\u2019\u00e9tat est consolid\u00e9 \u00e0 partir du 1er novembre 2026<\/strong>. La consolidation, c\u2019est le moment o\u00f9 le m\u00e9decin estime que les l\u00e9sions sont stabilis\u00e9es. Avant cette \u00e9tape, on reste en arr\u00eat de travail<\/a> indemnis\u00e9.<\/p>\n

Pour une consolidation ant\u00e9rieure, la jurisprudence de 2023 continue de s\u2019appliquer. En cas de faute inexcusable, le d\u00e9ficit fonctionnel se r\u00e9clame toujours \u00e0 part, au tarif du droit commun. Apr\u00e8s, il est absorb\u00e9 dans la part fonctionnelle, dans les limites fix\u00e9es par le bar\u00e8me.<\/p>\n

Trois r\u00e9flexes valent pour tout le monde. D\u2019abord, v\u00e9rifier que les deux taux figurent bien sur la notification de la caisse<\/strong>. Ensuite, contester dans les 2 mois devant la commission m\u00e9dicale de recours amiable si l\u2019un d\u2019eux para\u00eet sous-\u00e9valu\u00e9. Enfin, ne pas laisser filer l\u2019action en faute inexcusable : elle se prescrit par 2 ans, \u00e0 compter de l\u2019accident ou de la fin des indemnit\u00e9s journali\u00e8res.<\/p>\n

accidentdutravail-idf.net vous a pr\u00e9par\u00e9 ce post qui informe du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. La chronique se veut g\u00e9n\u00e9r\u00e9e du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es sur le site dans le but d\u2019apporter des explications sur ce post qui parle du th\u00e8me \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. Le site accidentdutravail-idf.net a pour but de fournir diverses publications sur la th\u00e9matique Association Sportive Huisson-Longueville Essonne diffus\u00e9es sur le net. Il y aura plusieurs articles autour du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb dans quelques jours, nous vous invitons \u00e0 naviguer sur notre site web \u00e0 plusieurs reprises.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 1er novembre 2026, la S\u00e9curit\u00e9 sociale change sa mani\u00e8re d\u2019indemniser les s\u00e9quelles d\u2019un accident du travail. La r\u00e9forme est pass\u00e9e presque inaper\u00e7ue. Elle concerne pourtant les 20,8 millions de salari\u00e9s du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral. Et les sommes en jeu sont lourdes : en 2024, l\u2019Assurance Maladie a vers\u00e9 4,7 milliards d\u2019euros au titre de l\u2019incapacit\u00e9 … <\/p>\n

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