{"id":2696,"date":"2026-09-22T01:55:00","date_gmt":"2026-09-21T23:55:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/le-temoin-na-pas-vu-la-scene-et-la-victime-ne-travaillait-plus-mais-pour-la-justice-cest-un-accident-de-travail\/"},"modified":"2026-09-22T01:55:00","modified_gmt":"2026-09-21T23:55:00","slug":"le-temoin-na-pas-vu-la-scene-et-la-victime-ne-travaillait-plus-mais-pour-la-justice-cest-un-accident-de-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/le-temoin-na-pas-vu-la-scene-et-la-victime-ne-travaillait-plus-mais-pour-la-justice-cest-un-accident-de-travail\/","title":{"rendered":"Le \u00ab\u00a0t\u00e9moin\u00a0\u00bb n’a pas vu la sc\u00e8ne et la victime ne travaillait plus mais pour la justice c’est un accident de travail"},"content":{"rendered":"

\"Le Ce t\u00e9moignage a \u00e9t\u00e9 d\u00e9terminant dans le cheminement juridique de cette salari\u00e9e. Il a permis de reconna\u00eetre l’accident de travail.<\/span> <\/p>\n

\n

C’est une d\u00e9claration qui a tout fait basculer. Le 2 septembre 2021, Nicole (\u00e9prnom modifi\u00e9) voit sa journ\u00e9e de travail prendre une horrible tournure. A 12h53 pr\u00e9cis\u00e9ment, cette gestionnaire de sinistre ferme sa session informatique, retire son casque audio et s’appr\u00eate \u00e0 partir en pause d\u00e9jeuner. Par m\u00e9garde, elle marche sur la roulette de sa chaise de bureau en se relevant. Bilan : une cheville tordue.<\/p>\n

Nicole ne perd pas de temps et consulte un m\u00e9decin. Quelques heures apr\u00e8s l’incident, elle dispose d’un certificat m\u00e9dical qui fait \u00e9tat de son entorse \u00e0 la cheville droite. Elle informe son employeur dans la foul\u00e9e. Tout est fait dans les r\u00e8gles, sans attendre. <\/p>\n

L’entreprise d\u00e9clare l’accident de travail \u00e0 l’Assurance maladie, quatre jours plus tard, le 6 septembre. La proc\u00e9dure est respect\u00e9e mais est-ce un accident de travail ? C’est non pour la CPAM du Rh\u00f4ne qui rejette la demande le 30 novembre 2021. Elle estime qu’au moment de l’accident, la salari\u00e9e n’\u00e9tait plus subordonn\u00e9e \u00e0 son employeur. La session informatique \u00e9tait ferm\u00e9e, l’argumentation tient la route. <\/p>\n

Nicole conteste et fait un recours amiable qui est refus\u00e9. Direction le p\u00f4le social du tribunal judiciaire de Lyon<\/a> pour trancher. Le 17 juin 2026, la salari\u00e9e obtient gain de cause, son entorse est un accident du travail. Mais pourquoi un tel revirement ? Les juges ont accumul\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments. L’accident est directement li\u00e9 \u00e0 l’activit\u00e9 professionnelle avec le casque et la chaise de bureau. De plus, l’employeur en a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 rapidement. Et un t\u00e9moignage s’ajoute \u00e0 ces indices : un t\u00e9moignage du conjoint de Nicole. 
 <\/p>\n

Il n’a pourtant rien vu de la chute. Il \u00e9tait simplement pr\u00e9sent dans la maison au moment des faits. \u00ab\u00a0L’attestation est recevable parce que le lien d’alliance n’entra\u00eene aucune incapacit\u00e9 de t\u00e9moigner en mati\u00e8re civile. Le mari n’atteste pas de la chute, qu’il n’a pas vue, et le tribunal le rel\u00e8ve express\u00e9ment. Il atteste de ce qu’il a personnellement constat\u00e9 : la pr\u00e9sence de chacun dans la maison, l’heure \u00e0 laquelle son \u00e9pouse est venue le trouver, la plainte imm\u00e9diate, la pose d’une poche de glace, le gonflement du pied, la consultation m\u00e9dicale en urgence en d\u00e9but d’apr\u00e8s-midi. Ces faits lui sont propres\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise Xavier Berjot, avocat en droit du travail. <\/p>\n

Cette attestation, associ\u00e9e \u00e0 l’ensemble des indices a contribu\u00e9 \u00e0 cette qualification d’accident de travail. \u00ab\u00a0Elle corrobore le fait accidentel sans en \u00e9tablir \u00e0 elle seule la r\u00e9alit\u00e9. Elle est r\u00e9dig\u00e9e longtemps apr\u00e8s les faits, en vue du proc\u00e8s, mais sa date importe peu. Ici, la pr\u00e9cision a emport\u00e9 la conviction parce qu’elle convergeait vers l’histoire avec des donn\u00e9es objectives et v\u00e9rifiables comme le pointage \u00e0 12h53 ou le certificat m\u00e9dical\u00a0\u00bb, conclut l’avocat. Reste \u00e0 savoir si la CPAM fera appel de ce jugement. <\/p>\n<\/p><\/div>\n

accidentdutravail-idf.net vous a pr\u00e9par\u00e9 ce post qui informe du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. La chronique se veut g\u00e9n\u00e9r\u00e9e du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es sur le site dans le but d\u2019apporter des explications sur ce post qui parle du th\u00e8me \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. Le site accidentdutravail-idf.net a pour but de fournir diverses publications sur la th\u00e9matique Association Sportive Huisson-Longueville Essonne diffus\u00e9es sur le net. Il y aura plusieurs articles autour du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb dans quelques jours, nous vous invitons \u00e0 naviguer sur notre site web \u00e0 plusieurs reprises.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ce t\u00e9moignage a \u00e9t\u00e9 d\u00e9terminant dans le cheminement juridique de cette salari\u00e9e. Il a permis de reconna\u00eetre l’accident de travail. C’est une d\u00e9claration qui a tout fait basculer. Le 2 septembre 2021, Nicole (\u00e9prnom modifi\u00e9) voit sa journ\u00e9e de travail prendre une horrible tournure. A 12h53 pr\u00e9cis\u00e9ment, cette gestionnaire de sinistre ferme sa session informatique, retire son … <\/p>\n

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