{"id":2693,"date":"2026-09-19T11:04:00","date_gmt":"2026-09-19T09:04:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/victime-dun-accident-du-travail-qui-lui-paralyse-la-main-elle-recoit-180-000-euros-estimant-que-son-invalidite-resulte-dune-maladie-non-professionnelle-la-justice\/"},"modified":"2026-09-19T11:04:00","modified_gmt":"2026-09-19T09:04:00","slug":"victime-dun-accident-du-travail-qui-lui-paralyse-la-main-elle-recoit-180-000-euros-estimant-que-son-invalidite-resulte-dune-maladie-non-professionnelle-la-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/victime-dun-accident-du-travail-qui-lui-paralyse-la-main-elle-recoit-180-000-euros-estimant-que-son-invalidite-resulte-dune-maladie-non-professionnelle-la-justice\/","title":{"rendered":"Victime d\u2019un accident du travail qui lui paralyse la main, elle re\u00e7oit 180 000 euros : estimant que son invalidit\u00e9 r\u00e9sulte d\u2019une maladie non professionnelle, la justice …"},"content":{"rendered":"
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La justice de Catalogne (Espagne) a condamn\u00e9 une entreprise \u00e0 verser 166 703,21 \u20ac \u00e0 une ex-salari\u00e9e, victime d\u2019une chute au travail. L\u2019entreprise n\u2019avait pas fourni de chaussures antid\u00e9rapantes \u00e0 son employ\u00e9e. La justice a confirm\u00e9 sa responsabilit\u00e9 malgr\u00e9 l\u2019invalidit\u00e9 reconnue pour maladie non professionnelle. <\/p>\n

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La Haute Cour de justice de Catalogne a condamn\u00e9 une entreprise de courtage commercial \u00e0 verser 166 703,21 \u20ac d\u2019indemnit\u00e9s \u00e0 une ancienne responsable des achats de 57 ans, victime d\u2019une chute au travail. En juillet 2017, la salari\u00e9e avait gliss\u00e9 alors que la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0n\u2019avait pas fourni \u00e0 l\u2019employ\u00e9e des chaussures de s\u00e9curit\u00e9 antid\u00e9rapantes\u00a0\u00bb.<\/em> Malgr\u00e9 la tentative de l\u2019employeur de se soustraire \u00e0 ce paiement sous pr\u00e9texte d\u2019une invalidit\u00e9 totale et permanente reconnue au titre d\u2019une maladie courante non professionnelle, la justice a confirm\u00e9 la responsabilit\u00e9 de l\u2019entreprise pour d\u00e9faut de pr\u00e9vention.<\/p>\n

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L\u2019accident de 2017 avait entra\u00een\u00e9 une fracture du poignet gauche n\u00e9cessitant deux interventions chirurgicales pour la victime. La S\u00e9curit\u00e9 sociale espagnole a alors reconnu son invalidit\u00e9 totale et permanente cons\u00e9cutive \u00e0 cet accident du travail. Afin d\u2019obtenir le taux maximal, l\u2019employ\u00e9e a saisi la justice en faisant valoir des \u00ab\u00a0douleurs neuropathiques\u00a0\u00bb<\/em> et une \u00ab\u00a0forte faiblesse de la pr\u00e9hension et de la force de pincement de la main gauche\u00a0\u00bb.<\/em> Elle pr\u00e9sentait par ailleurs d\u2019autres affections au poignet droit, sans lien avec la chute, \u00e0 savoir une t\u00e9nosynovite de De Quervain et une rhizarthrose du poignet droit. Le tribunal a alors d\u00e9cid\u00e9 de prendre en compte l\u2019ensemble de ces pathologies, portant le statut de la salari\u00e9e \u00e0 celui d\u2019une invalidit\u00e9 totale et permanente r\u00e9sultant d\u2019une maladie courante.<\/p>\n

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S\u2019appuyant sur ce changement de motif, l\u2019entreprise a plaid\u00e9 lors du proc\u00e8s la prescription et l\u2019absence de lien de causalit\u00e9, soulignant que l\u2019employ\u00e9e \u00e9tait d\u00e9clar\u00e9e \u00ab\u00a0par jugement d\u00e9finitif en situation d\u2019incapacit\u00e9 totale et permanente r\u00e9sultant d\u2019une maladie courante\u00a0\u00bb.<\/em> La Chambre sociale a toutefois rejet\u00e9 cet argument, affirmant que \u00ab\u00a0le fait que le demandeur ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 par jugement d\u00e9finitif atteint d\u2019une incapacit\u00e9 permanente absolue r\u00e9sultant d\u2019une maladie commune n\u2019\u00e9limine pas l\u2019existence d\u2019un pr\u00e9judice r\u00e9sultant de l\u2019accident\u00a0\u00bb<\/em>. Comme le rapporte le m\u00e9dia sp\u00e9cialis\u00e9 dans l\u2019actualit\u00e9 du monde du travail en Espagne Noticias Trabajo<\/em><\/a>, la Cour a pr\u00e9cis\u00e9 que la prise en compte globale des pathologies \u00ab\u00a0ne signifie pas que les l\u00e9sions initiales disparaissent, mais bien qu\u2019elles persistent\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

Les juges ont toutefois r\u00e9vis\u00e9 \u00e0 la baisse le montant initial des dommages-int\u00e9r\u00eats, qui s\u2019\u00e9levait \u00e0 178 545,21 \u20ac, afin d\u2019\u00e9viter \u00ab\u00a0un enrichissement sans cause en partant d\u2019une situation patrimoniale du demandeur qui ne correspondrait pas \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n<\/p><\/div>\n

accidentdutravail-idf.net vous a pr\u00e9par\u00e9 ce post qui informe du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. La chronique se veut g\u00e9n\u00e9r\u00e9e du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es sur le site dans le but d\u2019apporter des explications sur ce post qui parle du th\u00e8me \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. Le site accidentdutravail-idf.net a pour but de fournir diverses publications sur la th\u00e9matique Association Sportive Huisson-Longueville Essonne diffus\u00e9es sur le net. Il y aura plusieurs articles autour du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb dans quelques jours, nous vous invitons \u00e0 naviguer sur notre site web \u00e0 plusieurs reprises.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La justice de Catalogne (Espagne) a condamn\u00e9 une entreprise \u00e0 verser 166 703,21 \u20ac \u00e0 une ex-salari\u00e9e, victime d\u2019une chute au travail. L\u2019entreprise n\u2019avait pas fourni de chaussures antid\u00e9rapantes \u00e0 son employ\u00e9e. La justice a confirm\u00e9 sa responsabilit\u00e9 malgr\u00e9 l\u2019invalidit\u00e9 reconnue pour maladie non professionnelle. La Haute Cour de justice de Catalogne a condamn\u00e9 une … <\/p>\n