{"id":2680,"date":"2026-09-15T02:06:00","date_gmt":"2026-09-15T00:06:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/ce-choc-emotionnel-est-desormais-considere-comme-un-accident-du-travail-par-la-justice-francaise\/"},"modified":"2026-09-15T02:06:00","modified_gmt":"2026-09-15T00:06:00","slug":"ce-choc-emotionnel-est-desormais-considere-comme-un-accident-du-travail-par-la-justice-francaise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/ce-choc-emotionnel-est-desormais-considere-comme-un-accident-du-travail-par-la-justice-francaise\/","title":{"rendered":"Ce choc \u00e9motionnel est d\u00e9sormais consid\u00e9r\u00e9 comme un accident du travail par la justice fran\u00e7aise"},"content":{"rendered":"

\"Ce Tout a bascul\u00e9 en 15 minutes pour ce salari\u00e9. Profond\u00e9ment choqu\u00e9 par son employeur, il a \u00e9t\u00e9 reconnu victime d’un accident du travail.<\/span> <\/p>\n

\n

Il y a des moments qui marquent une carri\u00e8re. Ceux pour lesquels il y a un avant et un apr\u00e8s pour tous ceux qui le vivent. C’est de ce type d’\u00e9v\u00e9nement qu’il est question dans la d\u00e9cision de justice rendue par la cour d’appel de Caen le 21 mai 2026. Les juges ont tranch\u00e9 sur un litige opposant un salari\u00e9 que nous nommerons Charlie, \u00e0 son ancien employeur. <\/p>\n

Nous sommes le 13 mars 2023 lorsque Charlie, 16 ans d’anciennet\u00e9 dans son entreprise, arrive au travail. Il est responsable de r\u00e9alisation de chaudronnerie. Si la journ\u00e9e semblait similaire \u00e0 toutes les autres, la bascule arrive \u00e0 9h47 pr\u00e9cis\u00e9ment. Un repr\u00e9sentant de l’entreprise entre dans le bureau de Charlie accompagn\u00e9 d’un huissier de justice.<\/p>\n

Le sup\u00e9rieur remet au salari\u00e9 un courrier qu’il prend le temps de lire \u00e0 voix haute en m\u00eame temps. C’est une convocation \u00e0 un entretien pr\u00e9alable au licenciement. Charlie est vis\u00e9 par une proc\u00e9dure de licenciement pour faute grave. La lecture ne s’arr\u00eate pas l\u00e0 puisqu’elle se conclut par la mise \u00e0 pied \u00e0 titre conservatoire du salari\u00e9.<\/p>\n

Charlie n’a d’autre choix que de signer sa convocation. L’effondrement de sa vie professionnelle se poursuit. Ordinateur professionnel, cl\u00e9s, badge, t\u00e9l\u00e9phone\u2026 Tout lui est retir\u00e9 en une fraction de seconde, avant m\u00eame qu’il puisse r\u00e9aliser ce qui se passe. Il est invit\u00e9 \u00e0 quitter les locaux de l’entreprise. C’est chose faite, il est 10h02 lorsqu’il franchit la porte de l’accueil. Tout s’est jou\u00e9 en un quart d’heure.<\/p>\n

Egalement salari\u00e9e de l’entreprise, l’\u00e9pouse de Charlie aper\u00e7oit \u00e0 travers la fen\u00eatre son mari partir . Elle le rejoint imm\u00e9diatement. Son \u00e9poux s’effondre dans ses bras et lui tend la lettre en pleurs. En rentrant chez lui, Charlie t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 l’un de ses sup\u00e9rieurs, lui-m\u00eame mis \u00e0 pied plus t\u00f4t dans la matin\u00e9e (d\u00e9cid\u00e9ment). Les deux bannis se rencontrent quelques heures plus tard et Charlie est d\u00e9crit par son coll\u00e8gue comme d\u00e9sempar\u00e9, dans un \u00e9tat de sid\u00e9ration totale. <\/p>\n

Le lendemain, Charlie prend la direction de son m\u00e9decin. Ce dernier l’examine et \u00e9tablit un certificat qui d\u00e9crit un \u00ab\u00a0choc psychologique li\u00e9 \u00e0 une humiliation sur son lieu de travail\u00a0\u00bb. Ce document est transmis \u00e0 l’entreprise afin d’obtenir la qualification en accident de travail. M\u00e9fiante, l’entreprise adresse un courrier \u00e0 l’Assurance maladie pour d\u00e9samorcer l’id\u00e9e que ce seul incident est responsable de l’\u00e9tat de Charlie. Elle remet en perspective, parle d’un contexte plus large.<\/p>\n

L’Assurance maladie refuse alors de reconna\u00eetre l’accident de travail car elle estime qu’aucun accident n’a eu lieu. L’engrenage juridique s’active et Charlie tente une proc\u00e9dure de recours \u00e0 l’amiable. Rejet de l’Assurance maladie. Il saisit le p\u00f4le social du Tribunal judiciaire d’Alen\u00e7on. <\/p>\n

Il obtient gain de cause mais l’Assurance maladie fait appel. Le 21 mai 2026, la Cour d’appel de Caen donne de nouveau raison \u00e0 Charlie. Elle rappelle qu’un choc \u00e9motionnel brutal caus\u00e9 par l’employeur peut \u00eatre un accident de travail. La prise en charge de ses frais m\u00e9dicaux est donc plus favorable. <\/p>\n<\/p><\/div>\n

accidentdutravail-idf.net vous a pr\u00e9par\u00e9 ce post qui informe du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. La chronique se veut g\u00e9n\u00e9r\u00e9e du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es sur le site dans le but d\u2019apporter des explications sur ce post qui parle du th\u00e8me \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. Le site accidentdutravail-idf.net a pour but de fournir diverses publications sur la th\u00e9matique Association Sportive Huisson-Longueville Essonne diffus\u00e9es sur le net. Il y aura plusieurs articles autour du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb dans quelques jours, nous vous invitons \u00e0 naviguer sur notre site web \u00e0 plusieurs reprises.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Tout a bascul\u00e9 en 15 minutes pour ce salari\u00e9. Profond\u00e9ment choqu\u00e9 par son employeur, il a \u00e9t\u00e9 reconnu victime d’un accident du travail. Il y a des moments qui marquent une carri\u00e8re. Ceux pour lesquels il y a un avant et un apr\u00e8s pour tous ceux qui le vivent. C’est de ce type d’\u00e9v\u00e9nement qu’il est … <\/p>\n

Continuer la lecture \u00ab\u00a0Ce choc \u00e9motionnel est d\u00e9sormais consid\u00e9r\u00e9 comme un accident du travail par la justice fran\u00e7aise\u00a0\u00bb<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-2680","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-securite-du-travail-en-ile-de-france-et-divers","entry"],"yoast_head":"\nCe choc \u00e9motionnel est d\u00e9sormais consid\u00e9r\u00e9 comme un accident du travail par la justice fran\u00e7aise - ACCIDENTDUTRAVAIL-IDF<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Ce choc \u00e9motionnel est d\u00e9sormais consid\u00e9r\u00e9 comme un accident du travail par la justice fran\u00e7aise article de ACCIDENTDUTRAVAIL-IDF\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, 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