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Un accident est consid\u00e9r\u00e9 comme accident du travail s\u2019il intervient durant les heures de travail, sur le lieu de travail ou lors du trajet pour s\u2019y rendre. Il est donc n\u00e9cessaire que le fait accidentel se soit produit dans le cadre du travail et que, ce dernier, cause au salari\u00e9 un dommage physique et\/ou psychologique.<\/p>\n
Lorsqu\u2019un accident survient sur son exploitation, l\u2019employeur dispose d\u2019un d\u00e9lai de quarante-huit heures pour le d\u00e9clarer. Ce d\u00e9lai court \u00e0 compter du moment o\u00f9 l\u2019employeur a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la survenance de l\u2019accident. Cette d\u00e9claration doit \u00eatre effectu\u00e9e aupr\u00e8s de la MSA, dans l\u2019espace personnel de l\u2019employeur de main-d\u2019\u0153uvre.<\/p>\n
\u00ab Cette d\u00e9marche doit imp\u00e9rativement \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e quand bien m\u00eame l\u2019accident n\u2019entra\u00eene pas d\u2019arr\u00eat de travail, insiste Anne-Sophie Basquin, juriste experte social chez FDSEA Conseil. Des s\u00e9quelles peuvent parfois survenir bien plus tard. \u00bb<\/p>\n
Lorsqu\u2019il r\u00e9alise cette d\u00e9claration, l\u2019employeur peut \u00e9mettre des r\u00e9serves quant \u00e0 la qualification \u00ab d\u2019accident du travail \u00bb en les inscrivant sur la d\u00e9claration. Cela pourra permettre un examen plus approfondi des raisons de l\u2019accident en cas de litige post\u00e9rieur.<\/p>\n
Si l\u2019accident d\u00e9bouche sur un arr\u00eat de travail, le salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019indemnit\u00e9s journali\u00e8res, sans jour de carence. Ces indemnit\u00e9s sont de l\u2019ordre de 60 % du salaire journalier de r\u00e9f\u00e9rence les 28 premiers jours d\u2019arr\u00eat, et de 80 % au-del\u00e0.<\/p>\n
\u00ab \u00c0 ce montant s\u2019ajoute une indemnit\u00e9 compl\u00e9mentaire l\u00e9gale vers\u00e9e par l\u2019employeur dont le montant d\u00e9pend de l\u2019anciennet\u00e9. La convention collective applicable peut aussi pr\u00e9voir un compl\u00e9ment d\u2019indemnit\u00e9 \u00bb, explique Beno\u00eet Pr\u00e9au, responsable technique p\u00f4le main-d\u2019\u0153uvre chez FDSEA Conseil.<\/p>\n
\u00c0 la fin de la p\u00e9riode d\u2019arr\u00eat de travail et si l\u2019\u00e9tat du salari\u00e9 est consolid\u00e9, une visite m\u00e9dicale de reprise doit \u00eatre organis\u00e9e par l\u2019employeur. Pour cela, il sollicite les services comp\u00e9tents de la MSA. \u00ab Il faut \u00eatre tr\u00e8s vigilant vis-\u00e0-vis de cette obligation car tant que cette visite n\u2019a pas eu lieu, le salari\u00e9 n\u2019est pas cens\u00e9 travailler \u00bb, indique Anne-Sophie Basquin.<\/p>\n
Lors de la visite de reprise, le m\u00e9decin du travail peut \u00e9mettre trois avis diff\u00e9rents. Le premier consiste \u00e0 dire que l\u2019employ\u00e9 est apte sans r\u00e9serve, et peut reprendre son emploi. Le deuxi\u00e8me est une aptitude avec restriction. Il est alors primordial que l\u2019employeur engage un \u00e9change avec le m\u00e9decin pour trouver les modalit\u00e9s de la reprise du travail avec un \u00e9ventuel am\u00e9nagement du poste, par exemple, ou une reprise progressive.<\/p>\n
Le troisi\u00e8me avis qui peut \u00eatre rendu est une inaptitude. Le salari\u00e9 n\u2019a plus la capacit\u00e9 d’exercer son emploi. Une telle d\u00e9cision d\u00e9clenche alors une proc\u00e9dure de licenciement pour inaptitude. Peu importe la d\u00e9cision rendue par le m\u00e9decin du travail, l\u2019employeur et le salari\u00e9 concern\u00e9 disposent d\u2019un d\u00e9lai de quinze jours pour la contester. Si l\u2019avis rendu est une inaptitude, une proc\u00e9dure de licenciement doit \u00eatre enclench\u00e9e par l\u2019employeur dans un d\u00e9lai d\u2019un mois s\u2019il est impossible pour lui de reclasser son employ\u00e9 \u00e0 un autre poste.<\/p>\n
Le salari\u00e9 doit \u00eatre convoqu\u00e9 pour un entretien pr\u00e9alable par courrier. Cette lettre indique l\u2019objet de la convocation et l\u2019entretien pr\u00e9alable ne peut pas avoir lieu moins de cinq jours ouvrables apr\u00e8s que le salari\u00e9 a re\u00e7u sa convocation. Les \u00e9changes lors de cet entretien sont libres. \u00c0 la suite de cette entrevue, l\u2019employeur envoie une lettre de licenciement au plus t\u00f4t quarante-huit heures apr\u00e8s l\u2019entretien.<\/p>\n
Ce courrier acte la rupture du contrat de travail et entra\u00eene le versement du solde de tout compte du salari\u00e9 ainsi que des indemnit\u00e9s de licenciement dont le montant est doubl\u00e9 au motif que le licenciement fait suite \u00e0 un accident du travail. \u00ab Le montant \u00e0 verser par l\u2019employeur peut parfois repr\u00e9senter des sommes tr\u00e8s importantes, exigibles rapidement \u00bb, pr\u00e9vient Beno\u00eet Pr\u00e9au.<\/p>\n