{"id":2640,"date":"2026-08-29T03:59:00","date_gmt":"2026-08-29T01:59:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accidents-du-travail-et-maladies-professionnelles-les-indemnites-journalieres-vont-bientot-baisser\/"},"modified":"2026-08-29T03:59:00","modified_gmt":"2026-08-29T01:59:00","slug":"accidents-du-travail-et-maladies-professionnelles-les-indemnites-journalieres-vont-bientot-baisser","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accidents-du-travail-et-maladies-professionnelles-les-indemnites-journalieres-vont-bientot-baisser\/","title":{"rendered":"Accidents du travail et maladies professionnelles : les indemnit\u00e9s journali\u00e8res vont bient\u00f4t baisser"},"content":{"rendered":"
<\/span><\/span><\/span><\/p>\n Ajoutez TF1info \u00e0 vos sources sur Google <\/span><\/p>\n <\/a><\/div>\n Mauvaise nouvelle pour les salari\u00e9s. Le plafond des indemnit\u00e9s journali\u00e8res<\/a> apr\u00e8s un accident du travail<\/a> ou pour une maladie professionnelle<\/a> sera bient\u00f4t abaiss\u00e9, en vertu d’un d\u00e9cret pr\u00e9par\u00e9 par le gouvernement avec l’objectif de redresser les comptes de cette branche de la S\u00e9curit\u00e9 sociale<\/a>, a-t-on appris vendredi 28 ao\u00fbt de sources syndicales.<\/p>\n Concr\u00e8tement, si le d\u00e9cret pr\u00e9par\u00e9 par le minist\u00e8re du Travail est sign\u00e9, le plafond de ces indemnit\u00e9s sera \u00e0 1,8 Smic, contre plus de 3 actuellement, \u00e0 compter du 1er novembre 2026, selon une lettre transmise aux partenaires sociaux en d\u00e9but de semaine et consult\u00e9e par l’AFP, confirmant une information des <\/span><\/span><\/p>\n Ce coup de rabot doit permettre de d\u00e9gager environ 270 millions d’euros d’\u00e9conomies en 2027, selon ce courrier. Le minist\u00e8re estime qu’il affectera 14% des arr\u00eats pour accidents du travail ou maladie professionnelle, repr\u00e9sentant 28% de la d\u00e9pense.<\/p>\n Toutefois, le Code du travail pr\u00e9voyant le versement d’un compl\u00e9ment employeur \u00e0 ces indemnit\u00e9s journali\u00e8res pour les salari\u00e9s ayant au moins un an d’anciennet\u00e9, l’abaissement du plafond sera compens\u00e9 dans la majorit\u00e9 des cas par ce compl\u00e9ment, ce qui devrait contribuer \u00e0 responsabiliser les entreprises dans lesquelles se produisent les accidents du travail, estime le minist\u00e8re.<\/p>\n <\/span><\/p>\n \u00ab\u00a0 Avant que cette mesure ne soit annonc\u00e9e, le gouvernement avait demand\u00e9 \u00e0 la mi-juin aux syndicats et au patronat de d\u00e9finir des mesures pour \u00e9conomiser 800 millions d’euros pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, d\u00e9ficitaire depuis 2025<\/a>.<\/p>\n Au-del\u00e0 de ce projet de d\u00e9cret, le gouvernement pr\u00e9voit d’inscrire dans le projet de loi de finances de la S\u00e9curit\u00e9 sociale la fiscalisation int\u00e9grale des indemnit\u00e9s AT-MP, qui ne sont actuellement impos\u00e9es qu’\u00e0 hauteur de 50%. Une mesure qui permettrait de d\u00e9gager une \u00e9conomie suppl\u00e9mentaire de 285 millions d’euros en 2027. <\/p>\n Ce tour de vis annonc\u00e9 ne fait pas l’unanimit\u00e9. Eric Chev\u00e9e des Entrepreneurs (ex-CPME) trouve pour sa part les d\u00e9cisions annonc\u00e9es \u00ab\u00a0 Lire aussi<\/p>\n Peut-on cumuler indemnit\u00e9s journali\u00e8res et salaire pendant un arr\u00eat maladie ?<\/p>\n<\/div>\n <\/a><\/section>\n De son c\u00f4t\u00e9, la F\u00e9d\u00e9ration nationale des accident\u00e9s et des handicap\u00e9s du travail (Fnath) jugeait fin juillet dans un communiqu\u00e9 \u00ab\u00a0\u00c9chos<\/q> (nouvelle fen\u00eatre)<\/small><\/a>.<\/p>\n
Un compl\u00e9ment vers\u00e9 par l’employeur au salari\u00e9<\/h2>\n
En abaissant \u00e0 1,8 fois le Smic, on prend le risque d’avoir des personnes qui n’auront que cela comme indemnisation, pas de pr\u00e9voyance derri\u00e8re, notamment des int\u00e9rimaires<\/q>\u00ab\u00a0, alerte Denis Gravouil de la CGT<\/a>. <\/p>\n
Les indemnit\u00e9s possiblement fiscalis\u00e9es \u00e0 100%<\/h2>\n
un peu pr\u00e9cipit\u00e9es<\/q>\u00a0\u00bb et souhaite encore \u00eatre rassur\u00e9 \u00ab\u00a0
quant au fait que la caisse AT-MP sera bien la b\u00e9n\u00e9ficiaire des \u00e9conomies annonc\u00e9es<\/q>\u00ab\u00a0.<\/p>\n
<\/figure>\nscandaleux que des personnes qui ont perdu leur sant\u00e9 \u00e0 travailler (…) soient sacrifi\u00e9es sur l\u2019autel de la rigueur budg\u00e9taire<\/q>\u00ab\u00a0.<\/p>\n