{"id":2635,"date":"2026-08-28T12:03:00","date_gmt":"2026-08-28T10:03:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accident-du-travail-et-maladie-professionnelle-au-dela-de-18-smic-votre-salaire-ne-sera-plus-pris-en-compte-par-la-secu-pour-vous-indemniser\/"},"modified":"2026-08-28T12:03:00","modified_gmt":"2026-08-28T10:03:00","slug":"accident-du-travail-et-maladie-professionnelle-au-dela-de-18-smic-votre-salaire-ne-sera-plus-pris-en-compte-par-la-secu-pour-vous-indemniser","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accident-du-travail-et-maladie-professionnelle-au-dela-de-18-smic-votre-salaire-ne-sera-plus-pris-en-compte-par-la-secu-pour-vous-indemniser\/","title":{"rendered":"Accident du travail et maladie professionnelle: au-del\u00e0 de 1,8 Smic, votre salaire ne sera plus pris en compte par la S\u00e9cu pour vous indemniser"},"content":{"rendered":"

A la recherche d’\u00e9conomies, le gouvernement pr\u00e9pare un d\u00e9cret pr\u00e9voyant d’abaisser le plafond des indemnit\u00e9s journali\u00e8res pour accident du travail ou pour maladie professionnel. L’ex\u00e9cutif souhaite \u00e9galement fiscaliser \u00e0 100% ces indemnit\u00e9s, contre 50% actuellement.<\/p>\n

Le plafond des indemnit\u00e9s journali\u00e8res apr\u00e8s un accident du travail ou pour une maladie professionnelle<\/a> sera bient\u00f4t abaiss\u00e9, en vertu d’un d\u00e9cret pr\u00e9par\u00e9 par le gouvernement avec l’objectif de redresser les comptes de cette branche de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, a appris l’AFP ce vendredi de sources syndicales.<\/p>\n

Le minist\u00e8re du Travail pr\u00e9pare un d\u00e9cret qui doit faire passer \u00e0 compter du 1er novembre le plafond de ces indemnit\u00e9s \u00e0 1,8 Smic, contre plus de 3 actuellement, selon une lettre transmise aux partenaires sociaux en d\u00e9but de semaine et consult\u00e9e par l’AFP, confirmant une information des \u00c9chos et comme l’avan\u00e7ait BFM Business en juillet<\/a>.<\/p>\n

Cette mesure doit permettre de d\u00e9gager environ 270 millions d’euros d’\u00e9conomies en 2027, selon ce courrier. Le minist\u00e8re estime qu’elle affectera 14% des arr\u00eats pour accidents du travail ou maladie professionnelle, repr\u00e9sentant 28% de la d\u00e9pense.<\/p>\n

\n
\"Pourquoi<\/div>\n
\n
Pourquoi les malades chroniques sont-ils autant cibl\u00e9s par les mesures d\u2019\u00e9conomies du gouvernement?<\/span><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Un compl\u00e9ment vers\u00e9 par l’employeur<\/h2>\n

Le Code du travail pr\u00e9voyant le versement d’un compl\u00e9ment employeur \u00e0 ces indemnit\u00e9s journali\u00e8res pour les salari\u00e9s ayant au moins un an d’anciennet\u00e9, l’abaissement du plafond sera compens\u00e9 dans la majorit\u00e9 des cas par ce compl\u00e9ment, ce qui devrait contribuer \u00e0 responsabiliser les entreprises dans lesquelles se produisent les accidents du travail, estime le minist\u00e8re.<\/p>\n

Mi-juin, le gouvernement avait demand\u00e9 aux syndicats et au patronat de d\u00e9finir des mesures pour trouver 800 millions d’euros d’\u00e9conomies pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, d\u00e9ficitaire depuis 2025. Fin juillet, les patronat et syndicats si\u00e9geant dans la commission AT-MP lui avaient demand\u00e9 une \u00e9valuation \u00ab\u00a0pr\u00e9cise et document\u00e9e\u00a0\u00bb de l’impact d’un plafonnement \u00e0 1,8 Smic, la CGT s’abstenant.<\/p>\n

Les partenaires sociaux n’ont pas re\u00e7u cette \u00e9valuation compl\u00e8te mais \u00ab\u00a0dans le contexte de demande d’\u00e9conomies, il y avait le risque que, si on \u00e9tait sur une posture de rejet total, on se retrouve avec un taux d’indemnisation identique \u00e0 celle de la maladie\u00a0\u00bb, soit 1,4 Smic maximum, a expliqu\u00e9 \u00e0 l’AFP le repr\u00e9sentant CFDT, Johan Jardin. \u00ab\u00a0En abaissant \u00e0 1,8 fois le Smic, on prend le risque d’avoir des personnes qui n’auront que cela comme indemnisation, pas de pr\u00e9voyance derri\u00e8re, notamment des int\u00e9rimaires\u00a0\u00bb, alerte Denis Gravouil de la CGT.<\/p>\n

Les indemnit\u00e9s bient\u00f4t fiscalis\u00e9es \u00e0 100%?<\/h2>\n

Au-del\u00e0 de ce projet de d\u00e9cret, le gouvernement pr\u00e9voit d’inscrire dans le projet de loi de finance de la S\u00e9curit\u00e9 sociale la fiscalisation int\u00e9grale des indemnit\u00e9s AT-MP, qui ne sont actuellement impos\u00e9es qu’\u00e0 hauteur de 50%. Une mesure qui permettrait de d\u00e9gager une \u00e9conomie suppl\u00e9mentaire de 285 millions d’euros en 2027. \u00ab\u00a0On va imposer des indemnit\u00e9s journali\u00e8res alors que souvent, quand on est en IJ, on a perdu des r\u00e9mun\u00e9rations annexes\u00a0\u00bb, d\u00e9plore Denis Gravouil.<\/p>\n

Eric Chev\u00e9e des Entrepreneurs (ex-CPME) trouve pour sa part les d\u00e9cisions annonc\u00e9es \u00ab\u00a0un peu pr\u00e9cipit\u00e9es\u00a0\u00bb et souhaite encore \u00eatre rassur\u00e9 \u00ab\u00a0quant au fait que la caisse AT-MP sera bien la b\u00e9n\u00e9ficiaire des \u00e9conomies annonc\u00e9es\u00a0\u00bb. Le ministre a \u00ab\u00a0apport\u00e9 un certain nombre d’engagements sur l’affectation des recettes \u00e0 la branche\u00a0\u00bb, a-t-on indiqu\u00e9 vendredi au minist\u00e8re.<\/p>\n

Fin juillet, la F\u00e9d\u00e9ration nationale des accident\u00e9s et des handicap\u00e9s du travail (Fnath) jugeait dans un communiqu\u00e9 \u00ab\u00a0scandaleux que des personnes qui ont perdu leur sant\u00e9 \u00e0 travailler (…) soient sacrifi\u00e9es sur l’autel de la rigueur budg\u00e9taire\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Sujets li\u00e9s :<\/span><\/span><\/div>\n

accidentdutravail-idf.net vous a pr\u00e9par\u00e9 ce post qui informe du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. La chronique se veut g\u00e9n\u00e9r\u00e9e du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es sur le site dans le but d\u2019apporter des explications sur ce post qui parle du th\u00e8me \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. Le site accidentdutravail-idf.net a pour but de fournir diverses publications sur la th\u00e9matique Association Sportive Huisson-Longueville Essonne diffus\u00e9es sur le net. Il y aura plusieurs articles autour du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb dans quelques jours, nous vous invitons \u00e0 naviguer sur notre site web \u00e0 plusieurs reprises.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

A la recherche d’\u00e9conomies, le gouvernement pr\u00e9pare un d\u00e9cret pr\u00e9voyant d’abaisser le plafond des indemnit\u00e9s journali\u00e8res pour accident du travail ou pour maladie professionnel. L’ex\u00e9cutif souhaite \u00e9galement fiscaliser \u00e0 100% ces indemnit\u00e9s, contre 50% actuellement. Le plafond des indemnit\u00e9s journali\u00e8res apr\u00e8s un accident du travail ou pour une maladie professionnelle sera bient\u00f4t abaiss\u00e9, en vertu … <\/p>\n

Continuer la lecture \u00ab\u00a0Accident du travail et maladie professionnelle: au-del\u00e0 de 1,8 Smic, votre salaire ne sera plus pris en compte par la S\u00e9cu pour vous indemniser\u00a0\u00bb<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-2635","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-securite-du-travail-en-ile-de-france-et-divers","entry"],"yoast_head":"\nAccident du travail et maladie professionnelle: au-del\u00e0 de 1,8 Smic, votre salaire ne sera plus pris en compte par la S\u00e9cu pour vous indemniser - ACCIDENTDUTRAVAIL-IDF<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Accident du travail et maladie professionnelle: au-del\u00e0 de 1,8 Smic, votre salaire ne sera plus pris en compte par la S\u00e9cu pour vous indemniser article de 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