{"id":2563,"date":"2026-07-15T04:00:00","date_gmt":"2026-07-15T02:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/elle-tombe-chez-elle-dans-lescalier-alors-quelle-teletravaille-la-justice-refuse-de-lui-reconnaitre-un-accident-du-travail\/"},"modified":"2026-07-15T04:00:00","modified_gmt":"2026-07-15T02:00:00","slug":"elle-tombe-chez-elle-dans-lescalier-alors-quelle-teletravaille-la-justice-refuse-de-lui-reconnaitre-un-accident-du-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/elle-tombe-chez-elle-dans-lescalier-alors-quelle-teletravaille-la-justice-refuse-de-lui-reconnaitre-un-accident-du-travail\/","title":{"rendered":"Elle tombe chez elle dans l\u2019escalier alors qu\u2019elle t\u00e9l\u00e9travaille : la justice refuse de lui reconna\u00eetre un accident du travail"},"content":{"rendered":"
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l’essentiel<\/span> En t\u00e9l\u00e9travail depuis son domicile, une assistante juridique a chut\u00e9 dans son escalier et r\u00e9clame une reconnaissance en accident du travail. Apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es de bataille judiciaire, la justice a tranch\u00e9.  <\/p>\n

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C’est un jugement qui pourrait faire office de jurisprudence. La cour d\u2019appel de Paris a tranch\u00e9 sur un arr\u00eat d\u2019avril dernier, sur le cas litigieux d\u2019un accident de travail en t\u00e9l\u00e9travail, rapporte le site Cadremploi<\/a>.<\/p>\n

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L’affaire remonte au 8 septembre 2021. Ce jour-l\u00e0, une assistante juridique travaillant depuis son domicile chute dans l’escalier reliant son bureau \u00e0 sa cuisine. Victime de douleurs au coccyx, elle est plac\u00e9e en arr\u00eat de travail pendant plusieurs jours. Mais rapidement, une question se pose : cet accident doit-il \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme li\u00e9 \u00e0 son activit\u00e9 professionnelle ?<\/p>\n

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\u00c0 lire aussi :<\/strong> Victime d\u2019un accident alors qu\u2019elle se rendait au travail, l\u2019employ\u00e9e se met en arr\u00eat maladie… l\u2019employeur met brutalement fin \u00e0 son contrat<\/a> <\/p>\n

Bataille judiciaire<\/h2>\n

La salari\u00e9e engage alors une proc\u00e9dure afin que l’accident soit pris en charge au titre d’un accident du travail, un statut plus favorable en mati\u00e8re d’indemnisation. Dans un premier temps, la justice lui donne raison. Mais la S\u00e9curit\u00e9 sociale d\u00e9cide de faire appel.<\/p>\n

\u00c0 lire aussi :<\/strong> Accident du travail en Lot-et-Garonne : un quadrag\u00e9naire chute d\u2019environ 4 m\u00e8tres depuis un arbre<\/a> <\/p>\n

La cour d’appel de Paris finit par inverser cette d\u00e9cision. En cause : l’heure de la chute, survenue \u00e0 12h40, soit dix minutes apr\u00e8s le d\u00e9but de sa pause d\u00e9jeuner. Selon les magistrats, la salari\u00e9e n’a fourni \u00ab\u00a0aucune pi\u00e8ce venant corroborer qu’elle aurait poursuivi sa matin\u00e9e de travail jusqu’\u00e0 12h40\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00c0 lire aussi :<\/strong> \u00ab\u00a0J\u2019ai go\u00fbt\u00e9 \u00e0 8 ans de tranquillit\u00e9\u00a0\u00bb : inapte apr\u00e8s un accident, elle refuse de reprendre un travail et pr\u00e9f\u00e8re garder les aides sociales<\/a> <\/p>\n

Elle ne sera pas prise en charge par la S\u00e9curit\u00e9 sociale<\/h2>\n

Les juges rappellent que \u00ab\u00a0pour b\u00e9n\u00e9ficier de la pr\u00e9somption d’accident du travail, il faut que l’accident survienne \u00e0 la fois au temps et au lieu de travail\u00a0\u00bb. Dans ces conditions, la chute ne pouvait \u00eatre assimil\u00e9e \u00e0 un accident professionnel.<\/p>\n

\u00c0 lire aussi :<\/strong> Accident du travail : un homme de 45 ans meurt \u00e9cras\u00e9 par un chariot \u00e9l\u00e9vateur dans une usine d\u2019eau Cristaline<\/a> <\/p>\n

La cour d’appel a donc confirm\u00e9 la position de la Caisse primaire d’assurance maladie, qui refuse de prendre en charge les frais de la salari\u00e9e. Celle-ci devra rembourser les 1 000 euros qui lui avaient \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s en premi\u00e8re instance au titre des frais de justice.<\/p>\n<\/p><\/div>\n

accidentdutravail-idf.net vous a pr\u00e9par\u00e9 ce post qui informe du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. La chronique se veut g\u00e9n\u00e9r\u00e9e du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es sur le site dans le but d\u2019apporter des explications sur ce post qui parle du th\u00e8me \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. Le site accidentdutravail-idf.net a pour but de fournir diverses publications sur la th\u00e9matique Association Sportive Huisson-Longueville Essonne diffus\u00e9es sur le net. Il y aura plusieurs articles autour du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb dans quelques jours, nous vous invitons \u00e0 naviguer sur notre site web \u00e0 plusieurs reprises.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

l’essentiel En t\u00e9l\u00e9travail depuis son domicile, une assistante juridique a chut\u00e9 dans son escalier et r\u00e9clame une reconnaissance en accident du travail. Apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es de bataille judiciaire, la justice a tranch\u00e9.  C’est un jugement qui pourrait faire office de jurisprudence. La cour d\u2019appel de Paris a tranch\u00e9 sur un arr\u00eat d\u2019avril dernier, sur le … <\/p>\n

Continuer la lecture \u00ab\u00a0Elle tombe chez elle dans l\u2019escalier alors qu\u2019elle t\u00e9l\u00e9travaille : la justice refuse de lui reconna\u00eetre un accident du travail\u00a0\u00bb<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-2563","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-securite-du-travail-en-ile-de-france-et-divers","entry"],"yoast_head":"\nElle tombe chez elle dans l\u2019escalier alors qu\u2019elle t\u00e9l\u00e9travaille : la justice refuse de lui reconna\u00eetre un accident du travail - ACCIDENTDUTRAVAIL-IDF<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Elle tombe chez elle dans l\u2019escalier alors qu\u2019elle t\u00e9l\u00e9travaille : la justice refuse de lui reconna\u00eetre un accident du travail article de ACCIDENTDUTRAVAIL-IDF\" 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