{"id":2500,"date":"2026-06-15T06:59:00","date_gmt":"2026-06-15T04:59:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/comment-calculer-lindemnite-legale-de-licenciement-attention-a-lanciennete\/"},"modified":"2026-06-15T06:59:00","modified_gmt":"2026-06-15T04:59:00","slug":"comment-calculer-lindemnite-legale-de-licenciement-attention-a-lanciennete","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/comment-calculer-lindemnite-legale-de-licenciement-attention-a-lanciennete\/","title":{"rendered":"Comment calculer l\u2019indemnit\u00e9 l\u00e9gale de licenciement ? Attention \u00e0 l\u2019anciennet\u00e9 !"},"content":{"rendered":"
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Le calcul de l\u2019indemnit\u00e9 l\u00e9gale de licenciement repose sur une r\u00e8gle simple en apparence : appliquer un pourcentage de salaire en fonction de l\u2019anciennet\u00e9. Mais en pratique, la d\u00e9termination de l\u2019anciennet\u00e9 du salari\u00e9 est une source fr\u00e9quente d\u2019erreurs et de contentieux. Par exemple, la p\u00e9riode de suspension du contrat de travail suite \u00e0 un accident de trajet doit-elle \u00eatre prise en compte ? <\/p>\n<\/div>\n

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Je viens de d\u00e9ployer une proc\u00e9dure de licenciement pour cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un salari\u00e9. Je dois d\u00e9sormais calculer le montant de son indemnit\u00e9 de licenciement. Mon salari\u00e9 a eu une p\u00e9riode de suspension de son contrat de travail suite \u00e0 un accident de trajet. Comment dois-je d\u00e9terminer l\u2019anciennet\u00e9 ? <\/strong><\/p>\n<\/div>\n

<\/a>Indemnit\u00e9 de licenciement : les conditions d\u2019attribution<\/h2>\n
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Il est utile de pr\u00e9ciser \u00e0 titre liminaire que, sauf faute grave ou lourde, tout salari\u00e9 licenci\u00e9 ayant au moins 8 mois d\u2019anciennet\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie du versement d\u2019une indemnit\u00e9 l\u00e9gale de licenciement.<\/p>\n

Son montant d\u00e9pend directement de son anciennet\u00e9 et est fix\u00e9 comme suit :<\/p>\n

L\u2019anciennet\u00e9 est donc d\u00e9terminante, tant pour l\u2019ouverture du droit \u00e0 indemnit\u00e9 que pour le montant vers\u00e9.<\/p>\n

Pour l\u2019ouverture des droits, l\u2019anciennet\u00e9 s\u2019appr\u00e9cie \u00e0 la date de notification du licenciement.<\/p>\n<\/div>\n

<\/a>Indemnit\u00e9 de licenciement : prise en compte des p\u00e9riodes d\u2019absence dans le calcul de l\u2019anciennet\u00e9<\/h2>\n
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En cas de suspension du contrat de travail (maladie, cong\u00e9, accident, etc.), toutes les p\u00e9riodes d\u2019absence ne sont pas prises en compte de la m\u00eame mani\u00e8re.<\/p>\n

Dans un arr\u00eat du 11 mars 2026, la Cour de cassation a rappel\u00e9 que l\u2019anciennet\u00e9 \u00e0 retenir pour le calcul de l\u2019indemnit\u00e9 de licenciement doit tenir compte des r\u00e8gles l\u00e9gales applicables aux p\u00e9riodes de suspension du contrat de travail.<\/p>\n

Autrement dit :<\/p>\n

Toutes les absences ne se valent donc pas. Selon leur nature, les p\u00e9riodes d\u2019absence ont un impact diff\u00e9rent sur l\u2019anciennet\u00e9.<\/p>\n

Dans cette affaire, la Cour de cassation devait trancher une question pr\u00e9cise : un arr\u00eat de travail cons\u00e9cutif \u00e0 un accident de trajet doit-il \u00eatre pris en compte dans l\u2019anciennet\u00e9 ?<\/p>\n

De fa\u00e7on classique :<\/p>\n