{"id":2445,"date":"2026-05-26T06:46:00","date_gmt":"2026-05-26T04:46:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accidents-du-travail-et-maladies-professionnelles-dans-la-fonction-publique-une-appli-pour-mettre-fin-au-flou-statistique\/"},"modified":"2026-05-26T06:46:00","modified_gmt":"2026-05-26T04:46:00","slug":"accidents-du-travail-et-maladies-professionnelles-dans-la-fonction-publique-une-appli-pour-mettre-fin-au-flou-statistique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accidents-du-travail-et-maladies-professionnelles-dans-la-fonction-publique-une-appli-pour-mettre-fin-au-flou-statistique\/","title":{"rendered":"Accidents du travail et maladies professionnelles dans la fonction publique : une appli pour mettre fin au flou statistique"},"content":{"rendered":"
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Il est attendu pour la fin du mois de juin, mais ses grandes lignes ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es aux organisations syndicales de la fonction publique. Le deuxi\u00e8me plan \u201cSant\u00e9 au travail\u201d pour la p\u00e9riode 2026-2030 suscite de grands espoirs chez les partenaires sociaux et agents publics, tant le premier plan (2022-2025) n\u2019a pr\u00e9sent\u00e9 que de timides avanc\u00e9es. S\u2019il a n\u00e9anmoins eu le m\u00e9rite de placer la sant\u00e9 des agents au c\u0153ur des priorit\u00e9s publiques, il n\u2019a, en effet, donn\u00e9 lieu \u00e0 aucune avanc\u00e9e concr\u00e8te hormis la production de guides th\u00e9matiques et la mise en ligne sur la plateforme Mentor de formations d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la sant\u00e9 au travail.<\/p>\n

Pour cette nouvelle mouture, l\u2019ambition affich\u00e9e est plus grande et porte un premier enjeu, celui d\u2019outiller les administrations et plus particuli\u00e8rement les minist\u00e8res de proc\u00e9dures de gestion des dossiers des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP), pour lesquels il n\u2019existe aujourd\u2019hui aucune base de donn\u00e9es fiable. Un manque d\u2019ailleurs point\u00e9 par Philippe Charpentier, chef du service des politiques sociales, salariales et des carri\u00e8res de la direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019administration et de la fonction publique (DGAFP), lors d\u2019une audition par la mission d\u2019information sur la souffrance psychique au travail du S\u00e9nat en avril dernier. \u201cAujourd\u2019hui, il n\u2019y a pas de syst\u00e8me d\u2019information commun pour suivre cette sinistralit\u00e9 (les accidents du travail et maladies professionnelles, ndlr).\u201d<\/em> L\u2019administration reconna\u00eet fonctionner en se fondant sur des \u201cremont\u00e9es tr\u00e8s partielles\u201d.<\/em><\/p>\n

Lire aussi :<\/span> L\u2019\u00c9tat pr\u00e9sente une premi\u00e8re esquisse du futur plan \u201cSant\u00e9 au travail\u201d dans la fonction publique<\/a><\/p>\n

Cette situation devrait drastiquement s\u2019am\u00e9liorer avec, dans le cadre de ce nouveau plan \u201cSant\u00e9 au travail\u201d, l\u2019\u00e9laboration d\u2019une application d\u00e9di\u00e9e. \u201cAucun minist\u00e8re n\u2019est dot\u00e9 d\u2019outil aujourd\u2019hui, \u00e0 l\u2019exception du minist\u00e8re de l\u2019\u00c9ducation nationale qui dispose d\u2019un outil, mais non conforme aux exigences en termes d\u2019h\u00e9bergement des donn\u00e9es de sant\u00e9\u201d,<\/em> peut-on lire dans les documents de pr\u00e9sentation. Il en r\u00e9sulte des pratiques h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes et chronophages pour les agents concern\u00e9s et des d\u00e9lais de traitement insatisfaisants.<\/p>\n

L\u2019outil envisag\u00e9 devrait permettre d\u2019enregistrer les demandes de reconnaissance d\u2019imputabilit\u00e9 de l\u2019accident du travail ou de la maladie professionnelle au travail, d\u2019assurer une bonne application des proc\u00e9dures d\u2019instruction, mais aussi de g\u00e9rer les frais m\u00e9dicaux aff\u00e9rents et leur remboursement.<\/p>\n

L\u2019application entend aussi couvrir la r\u00e9ponse aux besoins de reporting des minist\u00e8res et l\u2019alimentation d\u2019une base de donn\u00e9es interminist\u00e9rielle. L\u2019outil cible les minist\u00e8res et \u00e9ventuellement les \u00e9tablissements publics qui leur sont rattach\u00e9s ; <\/strong>il pourra \u00eatre \u00e9largi ult\u00e9rieurement aux agents de la fonction publique hospitali\u00e8re et de la fonction publique territoriale.<\/p>\n

Cette application a \u00e9galement pour objectif de cr\u00e9er un ensemble d\u2019indicateurs permettant d\u2019orienter efficacement les politiques de pr\u00e9vention, de fournir des informations sur l\u2019impact des accidents de service et des maladies professionnelles, mais aussi d\u2019assurer une conformit\u00e9 aux exigences r\u00e9glementaires de l\u2019Union europ\u00e9enne en mati\u00e8re de statistiques.<\/p>\n

Un d\u00e9ploiement \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2027<\/h4>\n

R\u00e9alis\u00e9 par la DGAFP, le centre interminist\u00e9riel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (Cisirh) et trois minist\u00e8res pilotes \u2013 le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9ducation nationale et de la Jeunesse, le minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique et le minist\u00e8re de l\u2019Agriculture et de la Souverainet\u00e9 alimentaire \u2013 , l\u2019outil sera d\u00e9ploy\u00e9 \u00e0 partir de juillet 2027 au sein des administrations pilotes pour une g\u00e9n\u00e9ralisation progressive \u00e0 l\u2019ensemble de la fonction publique de l\u2019\u00c9tat \u00e0 partir de septembre 2027.<\/p>\n

Le futur plan \u201cSant\u00e9 au travail\u201d comprend, par ailleurs, deux grands axes qui ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 d\u00e9taill\u00e9s par l\u2019administration. Pour le premier, il s\u2019agit de fonder les politiques de pr\u00e9vention sur une meilleure connaissance de la sant\u00e9 des agents avec deux grands objectifs : faire des documents obligatoires comme le Duerp (document unique d\u2019\u00e9valuation des risques professionnels) un levier d\u2019am\u00e9lioration des conditions de travail des agents. Il s\u2019agit  \u00e9galement de consolider et d\u2019enrichir les donn\u00e9es en sant\u00e9 au travail pour mieux cibler la pr\u00e9vention.<\/p>\n

Le deuxi\u00e8me axe ambitionne de piloter le plan \u201cSant\u00e9 au travail\u201d avec les repr\u00e9sentants des agents et les acteurs de la pr\u00e9vention pour assurer la diffusion et la mise en \u0153uvre des \u00e9volutions du plan \u201cSant\u00e9 au travail\u201d du secteur priv\u00e9 (2026-2030) dans la fonction publique et structurer un pilotage partenarial du plan sant\u00e9 au travail dans la fonction publique.<\/p>\n

Parmi les actions phares, on peut citer la r\u00e9alisation d\u2019un \u00e9tat des lieux des outils d\u2019\u00e9valuation des risques d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9s, le d\u00e9veloppement de r\u00e9f\u00e9rentiels de risques sectoriels, la d\u00e9finition d\u2019un socle commun d\u2019indicateurs, mais aussi l\u2019identification des dispositions du Code du travail applicables \u00e0 la fonction publique et non encore transpos\u00e9es et la proposition d\u2019une feuille de route de transposition.<\/p>\n

accidentdutravail-idf.net vous a pr\u00e9par\u00e9 ce post qui informe du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. La chronique se veut g\u00e9n\u00e9r\u00e9e du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es sur le site dans le but d\u2019apporter des explications sur ce post qui parle du th\u00e8me \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. Le site accidentdutravail-idf.net a pour but de fournir diverses publications sur la th\u00e9matique Association Sportive Huisson-Longueville Essonne diffus\u00e9es sur le net. Il y aura plusieurs articles autour du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb dans quelques jours, nous vous invitons \u00e0 naviguer sur notre site web \u00e0 plusieurs reprises.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Il est attendu pour la fin du mois de juin, mais ses grandes lignes ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es aux organisations syndicales de la fonction publique. Le deuxi\u00e8me plan \u201cSant\u00e9 au travail\u201d pour la p\u00e9riode 2026-2030 suscite de grands espoirs chez les partenaires sociaux et agents publics, tant le premier plan (2022-2025) n\u2019a pr\u00e9sent\u00e9 que de timides … <\/p>\n