{"id":2420,"date":"2026-05-18T00:06:00","date_gmt":"2026-05-17T22:06:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accident-du-travail-neuf-ans-apres-la-mort-de-son-frere-cet-habitant-de-saint-saturnin-les-avignon-attend-que-justice-soit-rendue\/"},"modified":"2026-05-18T00:06:00","modified_gmt":"2026-05-17T22:06:00","slug":"accident-du-travail-neuf-ans-apres-la-mort-de-son-frere-cet-habitant-de-saint-saturnin-les-avignon-attend-que-justice-soit-rendue","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accident-du-travail-neuf-ans-apres-la-mort-de-son-frere-cet-habitant-de-saint-saturnin-les-avignon-attend-que-justice-soit-rendue\/","title":{"rendered":"Accident du travail : neuf ans apr\u00e8s la mort de son fr\u00e8re, cet habitant de Saint-Saturnin-l\u00e8s-Avignon attend que justice soit rendue"},"content":{"rendered":"
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Le deuil, cela fait neuf ann\u00e9es qu\u2019il dure pour les Debono. \u00ab\u00a0Notre avocat de l\u2019\u00e9poque nous avait dit qu\u2019on partait pour deux ans<\/em>\u00ab\u00a0, confie, la voix remplie d\u2019\u00e9motion, Gilles. \u00c0 l\u2019instar des deux tr\u00e8s jeunes \u00e9l\u00e8ves de 15 et 18 ans qui ont r\u00e9cemment perdu la vie lors d\u2019un stage en entreprises \u00e0 Bagnols-sur-C\u00e8ze<\/a> et \u00e0 Orange<\/a>, le 31 mai 2017, son petit fr\u00e8re, S\u00e9bastien, est victime d\u2019un terrible accident du travail<\/a>, \u00e0 Ved\u00e8ne.<\/p>\n

L\u2019agent du conseil g\u00e9n\u00e9ral (l\u2019ancien nom donn\u00e9 avant la r\u00e9forme de mars 2015 au Conseil d\u00e9partemental) d\u00e9c\u00e9dera deux jours plus tard, \u00e0 l\u2019h\u00f4pital. \u00c9cras\u00e9 entre un camion et un transpalette<\/a> au sein du centre d\u2019entretien et d\u2019exploitation du D\u00e9partement, le m\u00e9canicien di\u00e9s\u00e9liste est rest\u00e9 une vingtaine de minutes seul, en arr\u00eat cardiorespiratoire avant d\u2019\u00eatre secouru par un coll\u00e8gue. \u00ab\u00a0La vid\u00e9osurveillance a permis d\u2019\u00e9tablir qu\u2019il \u00e9tait seul lorsque les faits se sont produits<\/em>, relate sa famille, toujours en souffrance. S\u2019il n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 seul, il ne serait pas mort.<\/em>\u00ab\u00a0<\/p>\n<\/div>\n

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Car apr\u00e8s l\u2019effroyable nouvelle, les obs\u00e8ques en pr\u00e9sence du pr\u00e9sident du D\u00e9partement en personne, Maurice Chabert<\/a>, et les gerbes de fleurs offertes par les coll\u00e8gues, la plaie ne s\u2019est toujours pas referm\u00e9e pour Gilles, son fr\u00e8re Francis, le premier de la fratrie, et leur s\u0153ur, Isabelle.<\/p>\n

\u00ab\u00a0On ne lui en parle pas trop pour le pr\u00e9server\u00a0\u00bb<\/h2>\n

\u00ab\u00a0\u00c0 l\u2019\u00e9poque, on ne connaissait personne qui avait v\u00e9cu \u00e7a ou qui pouvait nous aider. On \u00e9tait perdu<\/em>\u00ab\u00a0, relate Gilles, un \u00e9pais classeur pos\u00e9 devant lui, conservant minutieusement chaque papier en lien avec son fr\u00e8re, chaque rapport, convocation, coupure de presse, demande d\u2019avocat\u2026 Si les employ\u00e9s ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un soutien et d\u2019un suivi psychologique, \u00ab\u00a0on n\u2019a rien eu<\/em>\u00ab\u00a0, pr\u00e9cise le jeune retrait\u00e9, ex-technicien hospitalier en blanchisserie \u00e0 l\u2019h\u00f4pital de Montfavet, qui aurait bien voulu \u00eatre pris en charge dans le cadre d\u2019un dispositif comme le Cump, la cellule d\u2019urgence m\u00e9dico-psychologique, souvent d\u00e9ploy\u00e9e dans de telles situations. S\u2019il n\u2019a pas ressenti le besoin instantan\u00e9 de se confier, Gilles estime d\u00e9sormais, avec le recul (et sa femme Cathy est d\u2019accord), qu\u2019il aurait eu besoin de voir quelqu\u2019un. \u00ab\u00a0On a port\u00e9 plainte contre X<\/em>, embraye le couple install\u00e9 \u00e0 Saint-Saturnin-l\u00e8s-Avignon<\/a>. Ensuite les proc\u00e9dures s\u2019enclenchent. Et c\u2019est long. Tr\u00e8s long.<\/em>\u00ab\u00a0<\/p>\n<\/div>\n

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Gendarmerie<\/a>, justice\u2026 \u00ab\u00a0C\u2019est un truc de fou<\/em>.\u00a0\u00bb Une premi\u00e8re expertise du vieux chariot \u00e9l\u00e9vateur, une deuxi\u00e8me, attente des r\u00e9sultats, contre-expertises. Des mois d\u2019attente qui se transforment en ann\u00e9es, des juges d\u2019instruction qui se repassent le dossier\u2026 \u00ab\u00a0\u00c7a n\u2019en finit plus<\/em>\u00ab\u00a0, assure le grand fr\u00e8re, qui explique avoir perdu sa m\u00e8re deux ann\u00e9es apr\u00e8s le drame. \u00ab\u00a0Elle n\u2019a pas support\u00e9 la perte de son fils.<\/em>\u00a0\u00bb Quant au papa, \u00e2g\u00e9 de 93 ans, \u00ab\u00a0on ne lui en parle pas trop pour le pr\u00e9server. Il nous demande o\u00f9 l\u2019affaire en est et on r\u00e9pond qu\u2019on attend le proc\u00e8s en le rassurant qu\u2019il y en aura un \u00e0 Avignon.<\/em>\u00ab\u00a0<\/p>\n

Deux morts au travail chaque jour en France<\/h2>\n

Sur le volet p\u00e9nal, l\u2019instruction s\u2019est termin\u00e9e en ao\u00fbt 2025 mais \u00e0 ce jour, toujours pas d\u2019audience programm\u00e9e. \u00ab\u00a0On nous avait dit, en 2024, courant 2026. On est en mai<\/em>\u00ab\u00a0, constate le couple, qui fait partie depuis 2022 de l\u2019association Collectif famille stop \u00e0 la mort au travail<\/a>.<\/p>\n

Plus r\u00e9cemment, le 12 f\u00e9vrier dernier, Gilles et Cathy se sont rendus \u00e0 N\u00eemes assister au proc\u00e8s du mastodonte du recyclage fran\u00e7ais, dont la filiale Paprec M\u00e9diterran\u00e9e a \u00e9t\u00e9 reconnue coupable d\u2019homicide involontaire dans le cadre de la mort du jeune Jules Pertet, 21 ans, happ\u00e9 par une machine le 26 juillet 2023. L\u2019entreprise a \u00e9cop\u00e9 de 225 000 \u20ac d\u2019amende et le directeur a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 3 ans avec sursis et 10 000 \u20ac d\u2019amende. \u00ab\u00a0Et ils veulent faire appel\u2026 Quel manque de respect pour les familles<\/em>\u00ab\u00a0, commente le couple.<\/p>\n<\/div>\n

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Selon des chiffres du gouvernement, au cours de l\u2019ann\u00e9e 2024, 549 614 accidents du travail ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s, 764 d\u2019entre eux ont caus\u00e9 un d\u00e9c\u00e8s. Chaque jour en France, plus de 100 salari\u00e9s sont bless\u00e9s gravement et deux d\u00e9c\u00e8dent. \u00ab\u00a0La s\u00e9curit\u00e9 au travail est primordiale, il faut qu\u2019entreprises et collectivit\u00e9s en prennent conscience et ne l\u00e9sinent pas sur les moyens. Autrement, apr\u00e8s, ce sont des familles d\u00e9truites\u2026<\/em>\u00ab\u00a0<\/p>\n<\/div>\n

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Droit : Me Quentin Fourel-Gasser du cabinet Reflex Avocats, \u00e0 Avignon<\/h2>\n

Me Quentin Fourel-Gasser, avocat \u00e0 Avignon, d\u00e9taille les diff\u00e9rentes \u00e9tapes qui peuvent jalonner le parcours judiciaire \u00e0 la suite d\u2019un accident du travail. D\u2019embl\u00e9e, l\u2019avocat avignonnais dont les activit\u00e9s principales sont le droit du travail et celui de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, l\u2019avoue : \u00ab\u00a0C\u2019est particuli\u00e8rement p\u00e9nible pour le justiciable, surtout quand il vit un drame. Je comprends que cela puisse leur para\u00eetre incompr\u00e9hensible.<\/em>\u00a0\u00bb Selon le professionnel, les proc\u00e9dures en mati\u00e8re de reconnaissance et d\u2019indemnisation pour les victimes ou les proches de victimes sont multiples.<\/p>\n

L\u2019employeur conteste la r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019accident de travail : \u00ab\u00a0La proc\u00e9dure est celle en reconnaissance du caract\u00e8re professionnel de l\u2019accident. Elle a lieu au p\u00f4le social du tribunal judiciaire.<\/em>\u00a0\u00bb Un appel et un pourvoi sont possibles.<\/p>\n

Vient ensuite la proc\u00e9dure en mati\u00e8re de r\u00e9paration. \u00ab\u00a0C\u2019est celle dite en faute inexcusable de l\u2019employeur. Un accident du travail, ce n\u2019est pas forc\u00e9ment la faute de quelqu\u2019un. En revanche, si c\u2019est la faute de l\u2019employeur, il y aura expertise m\u00e9dicale puis indemnisation. C\u2019est plusieurs mois d\u2019attente.<\/em>\u00ab\u00a0<\/p>\n

En parall\u00e8le, le volet p\u00e9nal peut \u00eatre enclench\u00e9, \u00ab\u00a0mais c\u2019est encore plus long avec les d\u00e9lais d\u2019instruction<\/em>\u00ab\u00a0, explique la robe noire. \u00ab\u00a0On est sur des mati\u00e8res tr\u00e8s techniques. Si, par exemple l\u2019exposition chimique est en cause, le juge n\u2019y conna\u00eet pas grand-chose.<\/em>\u00a0\u00bb L\u2019enqu\u00eate de l\u2019Inspection du travail avec experts judiciaires en la mati\u00e8re commence alors, avec rapports et conclusions.<\/p>\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, relate Me Fourel-Gasser, \u00ab\u00a0m\u00eame si ce n\u2019est pas interdit de laisser une personne travailler seule, il faut limiter au maximum les situations de travailleur isol\u00e9<\/em>\u00ab\u00a0. Lors de l\u2019enqu\u00eate, l\u2019historique des accidents de travail au sein de la soci\u00e9t\u00e9 est scrut\u00e9 \u00e0 la loupe. \u00ab\u00a0\u00c7a peut \u00eatre une circonstance aggravante si aucune mesure n\u2019a \u00e9t\u00e9 prise pour rem\u00e9dier \u00e0 un probl\u00e8me.<\/em>\u00ab\u00a0<\/p>\n

Enfin, patrons et entreprises (personne physique et entit\u00e9 morale) peuvent \u00eatre condamn\u00e9s en justice.<\/p>\n<\/div>\n

accidentdutravail-idf.net vous a pr\u00e9par\u00e9 ce post qui informe du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. La chronique se veut g\u00e9n\u00e9r\u00e9e du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es sur le site dans le but d\u2019apporter des explications sur ce post qui parle du th\u00e8me \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. Le site accidentdutravail-idf.net a pour but de fournir diverses publications sur la th\u00e9matique Association Sportive Huisson-Longueville Essonne diffus\u00e9es sur le net. Il y aura plusieurs articles autour du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb dans quelques jours, nous vous invitons \u00e0 naviguer sur notre site web \u00e0 plusieurs reprises.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le deuil, cela fait neuf ann\u00e9es qu\u2019il dure pour les Debono. \u00ab\u00a0Notre avocat de l\u2019\u00e9poque nous avait dit qu\u2019on partait pour deux ans\u00ab\u00a0, confie, la voix remplie d\u2019\u00e9motion, Gilles. \u00c0 l\u2019instar des deux tr\u00e8s jeunes \u00e9l\u00e8ves de 15 et 18 ans qui ont r\u00e9cemment perdu la vie lors d\u2019un stage en entreprises \u00e0 Bagnols-sur-C\u00e8ze et \u00e0 … <\/p>\n

Continuer la lecture \u00ab\u00a0Accident du travail : neuf ans apr\u00e8s la mort de son fr\u00e8re, cet habitant de Saint-Saturnin-l\u00e8s-Avignon attend que justice soit rendue\u00a0\u00bb<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-2420","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-securite-du-travail-en-ile-de-france-et-divers","entry"],"yoast_head":"\nAccident du travail : neuf ans apr\u00e8s la mort de son fr\u00e8re, cet habitant de Saint-Saturnin-l\u00e8s-Avignon attend que justice soit rendue - ACCIDENTDUTRAVAIL-IDF<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Accident du travail : neuf ans apr\u00e8s la mort de son fr\u00e8re, cet habitant de Saint-Saturnin-l\u00e8s-Avignon attend que justice soit rendue article de ACCIDENTDUTRAVAIL-IDF\" \/>\n<meta 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