{"id":2310,"date":"2026-04-09T14:03:00","date_gmt":"2026-04-09T12:03:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/lors-dune-activite-de-bureau-agressee-sexuellement-elle-est-reconnue-comme-accidentee-du-travail\/"},"modified":"2026-04-09T14:03:00","modified_gmt":"2026-04-09T12:03:00","slug":"lors-dune-activite-de-bureau-agressee-sexuellement-elle-est-reconnue-comme-accidentee-du-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/lors-dune-activite-de-bureau-agressee-sexuellement-elle-est-reconnue-comme-accidentee-du-travail\/","title":{"rendered":"Lors d\u2019une activit\u00e9 de bureau Agress\u00e9e sexuellement, elle est reconnue comme accident\u00e9e du travail"},"content":{"rendered":"

Une employ\u00e9e agress\u00e9e sexuellement lors d\u2019une activit\u00e9 sociale en entreprise (team building<\/em>) vient d\u2019\u00eatre reconnue victime d\u2019un accident de travail et aura droit aux prestations que cela implique.<\/p>\n

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Publi\u00e9 hier \u00e0

\"Partager\" <\/span> <\/div>\n<\/p><\/div>\n

C\u2019est ce qu\u2019a tranch\u00e9 la juge administrative du Tribunal administratif du travail V\u00e9ronique \u00c9mond dans une d\u00e9cision hors du commun pour ce genre de cour.<\/p>\n

L\u2019employeur, une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e dans le d\u00e9veloppement de jeux vid\u00e9o, a organis\u00e9 l\u2019activit\u00e9 sociale en cause dans un h\u00f4tel du Vieux-Montr\u00e9al afin de mobiliser les employ\u00e9s lors du lancement d\u2019un jeu vid\u00e9o.<\/p>\n

Au cours de cette f\u00eate \u00e0 laquelle participe la travailleuse, des coupons \u00e9changeables contre de l\u2019alcool sont distribu\u00e9s. <\/p>\n

Alors qu\u2019elle est en \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 avanc\u00e9e, la travailleuse demande si quelqu\u2019un peut la raccompagner chez elle. Un consultant qui participe aussi \u00e0 la f\u00eate se porte volontaire. Ils prennent ensemble un transport Uber.<\/p>\n

La femme lui propose de monter et une fois chez elle, il lui demande un th\u00e9, qu\u2019elle lui pr\u00e9pare. Le consultant lui offre alors de lui faire \u00ab un c\u00e2lin pour la r\u00e9conforter \u00bb, peut-on lire dans la d\u00e9cision.<\/p>\n

Elle d\u00e9cline la proposition. Ils prennent alors place sur des canap\u00e9s diff\u00e9rents. Le consultant se l\u00e8ve et vient s\u2019asseoir pr\u00e8s d\u2019elle, se collant \u00e0 elle.<\/p>\n

Elle lui dit \u00ab non \u00bb une seconde fois. Il l\u2019enlace, l\u2019embrasse et lui propose d\u2019aller dans sa chambre. Elle le repousse avec ses bras, lui dit : \u00ab Non, nous sommes coll\u00e8gues. \u00bb Il ignore ses refus et continue \u00e0 l\u2019embrasser.<\/p>\n

Puis, il la soul\u00e8ve dans ses bras \u00ab comme une jeune mari\u00e9e \u00bb et l\u2019emm\u00e8ne dans la chambre \u00e0 coucher.<\/p>\n

\u00ab Elle dit avoir fig\u00e9 de peur, elle est m\u00eame incapable de se tenir debout sur ses jambes. Elle habite seule et il est beaucoup plus grand et fort qu\u2019elle. Il l\u2019agresse sexuellement de fa\u00e7on violente, sans son consentement. Il la frappe \u00e0 quelques reprises. Il la force \u00e0 lui faire une fellation.<\/p>\n

\u00ab Pour ajouter \u00e0 l\u2019humiliation, il lui mentionne que c\u2019est la premi\u00e8re fois qu\u2019il a des relations sexuelles avec une personne \u00e2g\u00e9e. \u00bb<\/p>\n

Dans les jours qui suivent, la victime raconte \u00e0 l\u2019employeur de ce qu\u2019elle a v\u00e9cu. L\u2019employeur met fin au contrat du consultant peu de temps apr\u00e8s.<\/p>\n

Le \u00ab team building <\/em>\u00bb, prolongement du travail<\/h2>\n

Dans son analyse, le Tribunal administratif du travail a notamment pris en compte le fait que la participation \u00e0 l\u2019activit\u00e9 sociale, bien que volontaire, \u00e9tait encourag\u00e9e, l\u2019id\u00e9e \u00e9tant d\u2019am\u00e9liorer le climat de travail \u2013 ce qui sert les int\u00e9r\u00eats de l\u2019employeur.<\/p>\n

Les \u00e9v\u00e8nements qui ont suivi le d\u00e9part de la travailleuse s\u2019inscrivaient, selon le Tribunal, dans la continuit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 sociale. La travailleuse n\u2019est donc jamais pass\u00e9e de la sph\u00e8re professionnelle \u00e0 la sph\u00e8re personnelle.<\/p>\n

La juge administrative se penche aussi sur la question de l\u2019alcool. Elle souligne qu\u2019\u00ab en plus d\u2019un kir servi \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e, cinq coupons sont remis \u00e0 chaque participant \u00bb.<\/p>\n

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\n

Le manque de contr\u00f4le de l\u2019employeur en lien avec l\u2019alcool jumel\u00e9 \u00e0 l\u2019absence totale de gestion du d\u00e9part s\u00e9curitaire de [la travailleuse] sont directement responsables de ce qui s\u2019en est suivi.<\/p>\n<\/p><\/div>\n

Extrait de la d\u00e9cision de la juge V\u00e9ronique \u00c9mond <\/p>\n<\/p><\/div>\n

L\u2019employeur affirme qu\u2019un coupon Uber a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 aux employ\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 la tenue de l\u2019activit\u00e9 sociale, mais il n\u2019est pas en mesure d\u2019en confirmer la date ni de produire cette communication. Pour sa part, la victime en a un vague souvenir.<\/p>\n

Le Tribunal admet qu\u2019un coupon a peut-\u00eatre \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9, mais souligne que personne ne s\u2019est assur\u00e9 ensuite d\u2019encadrer le d\u00e9part des participants et de s\u2019assurer que chacun avait m\u00eame \u00ab la capacit\u00e9 de retrouver un code Uber \u00bb en \u00e9tant aussi ivre.<\/p>\n

\u00ab Manque de contr\u00f4le de l\u2019employeur \u00bb en lien avec l\u2019alcool<\/h2>\n

Pour le Tribunal administratif du travail, il n\u2019en demeure pas moins que \u00ab la preuve non contest\u00e9e veut qu\u2019en fin de soir\u00e9e, la directrice des communications soit elle-m\u00eame en \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 et distribue les coupons d\u2019alcool inutilis\u00e9s aux personnes encore pr\u00e9sentes. D\u00e9j\u00e0, pour plusieurs, six consommations s\u2019av\u00e8rent beaucoup, il appert donc qu\u2019aucun contr\u00f4le de la consommation d\u2019alcool n\u2019est r\u00e9ellement assur\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

Le Tribunal insiste aussi : le fait que la travailleuse s\u2019\u00e9tait enivr\u00e9e ne soustrait pas l\u2019employeur \u00e0 ses obligations de pr\u00e9vention en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 au travail.<\/p>\n

L\u2019employ\u00e9e tombera en arr\u00eat de travail apr\u00e8s son agression, en proie \u00e0 un probl\u00e8me m\u00e9dical \u00ab invalidant s\u00e9v\u00e8re \u00bb.<\/p>\n

Troubles du sommeil, troubles alimentaires : un diagnostic d\u2019anxi\u00e9t\u00e9 aigu est pos\u00e9.<\/p>\n

L\u2019employ\u00e9e \u00ab a subi une l\u00e9sion professionnelle \u00bb, conclut le Tribunal, et elle aura ainsi droit aux prestations pr\u00e9vues par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles<\/em>.<\/p>\n

accidentdutravail-idf.net vous a pr\u00e9par\u00e9 ce post qui informe du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. La chronique se veut g\u00e9n\u00e9r\u00e9e du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es sur le site dans le but d\u2019apporter des explications sur ce post qui parle du th\u00e8me \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. Le site accidentdutravail-idf.net a pour but de fournir diverses publications sur la th\u00e9matique Association Sportive Huisson-Longueville Essonne diffus\u00e9es sur le net. Il y aura plusieurs articles autour du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb dans quelques jours, nous vous invitons \u00e0 naviguer sur notre site web \u00e0 plusieurs reprises.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Une employ\u00e9e agress\u00e9e sexuellement lors d\u2019une activit\u00e9 sociale en entreprise (team building) vient d\u2019\u00eatre reconnue victime d\u2019un accident de travail et aura droit aux prestations que cela implique. Publi\u00e9 hier \u00e0 15 h 03 C\u2019est ce qu\u2019a tranch\u00e9 la juge administrative du Tribunal administratif du travail V\u00e9ronique \u00c9mond dans une d\u00e9cision hors du commun pour ce genre … <\/p>\n

Continuer la lecture \u00ab\u00a0Lors d\u2019une activit\u00e9 de bureau Agress\u00e9e sexuellement, elle est reconnue comme accident\u00e9e du travail\u00a0\u00bb<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-2310","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-securite-du-travail-en-ile-de-france-et-divers","entry"],"yoast_head":"\nLors d\u2019une activit\u00e9 de bureau Agress\u00e9e sexuellement, elle est reconnue comme accident\u00e9e du travail - ACCIDENTDUTRAVAIL-IDF<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Lors d\u2019une activit\u00e9 de bureau Agress\u00e9e sexuellement, elle est reconnue comme accident\u00e9e du travail article de ACCIDENTDUTRAVAIL-IDF\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, 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