{"id":2253,"date":"2026-03-18T22:24:00","date_gmt":"2026-03-18T21:24:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accueil-faits-divers-justice-louvrier-etait-tombe-a-travers-le-toit-dune-entreprise-a-nolhac-une-condamnation\/"},"modified":"2026-03-18T22:24:00","modified_gmt":"2026-03-18T21:24:00","slug":"accueil-faits-divers-justice-louvrier-etait-tombe-a-travers-le-toit-dune-entreprise-a-nolhac-une-condamnation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accueil-faits-divers-justice-louvrier-etait-tombe-a-travers-le-toit-dune-entreprise-a-nolhac-une-condamnation\/","title":{"rendered":"Accueil Faits-divers – Justice L’ouvrier \u00e9tait tomb\u00e9 \u00e0 travers le toit d’une entreprise \u00e0 Nolhac : une condamnation …"},"content":{"rendered":"
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Le 15 f\u00e9vrier 2023, en d\u00e9but de matin\u00e9e, sapeurs-pompiers et gendarmes interviennent dans la zone artisanale de Nolhac \u00e0 Saint-Paulien. Un accident du travail vient de se produire.<\/p>\n<\/div>\n

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Alors que deux personnes d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 ext\u00e9rieure travaillaient sur le toit de l\u2019usine Les Argiles du Velay afin de remplacer les vitres en plastique des puits de lumi\u00e8re par des grilles de m\u00e9tal pour s\u00e9curiser la couverture, un des hommes est pass\u00e9 au travers et a fait une chute de 7 m\u00e8tres. Il y a alors enqu\u00eate de la gendarmerie et de l\u2019inspection du travail.<\/p>\n<\/div>\n

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Deux ans apr\u00e8s, l\u2019homme est toujours en soins<\/h2>\n

Les choses se compliquent : la victime n\u2019a pas de contrat de travail. Quant au plan de pr\u00e9vention des risques et de s\u00e9curit\u00e9, il y a des zones d\u2019ombre et certaines mesures paraissent insuffisantes. Deux ans apr\u00e8s, l\u2019homme est toujours en soins.<\/p>\n<\/div>\n

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\u00c0 l\u2019audience du 3 f\u00e9vrier<\/a>, les deux chefs d\u2019entreprise tentent de s\u2019expliquer. Durant son audition par la pr\u00e9sidente Marianne Berth\u00e9as, le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de la SARL AECL M\u00e9tallurgie r\u00e9it\u00e8re ses d\u00e9clarations : \u00ab J\u2019avais besoin de quelqu\u2019un, d\u2019un man\u0153uvre. Je ne pouvais pas embaucher. Alors, quand on m\u2019a dit qu\u2019il \u00e9tait autoentrepreneur, et apr\u00e8s v\u00e9rification, il correspondait \u00e0 mes attentes. \u00bb<\/p>\n<\/div>\n

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Quant au patron des Argiles du Velay, il maintient que sa cheffe de la s\u00e9curit\u00e9 a fait ce qu\u2019il fallait. \u00ab Tous les matins, la proc\u00e9dure \u00e9tait revue en fonction de l\u2019avanc\u00e9e du chantier. \u00bb<\/p>\n<\/div>\n

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Des peines d\u2019amende requises<\/h2>\n

Dans ses r\u00e9quisitions, le procureur de la R\u00e9publique insiste sur le fait \u00ab la victime n\u2019avait pas d\u2019autonomie. Sans contrat de travail, il n\u2019y a pas de cotisation sociale. Donc, pas de prise en charge par la CPAM \u00bb. Il notait \u00e9galement que la s\u00e9curit\u00e9 sur le chantier, en tout cas la proc\u00e9dure mise en \u0153uvre, n\u2019\u00e9tait pas suffisante. \u00c0 l\u2019encontre des Argiles du Velay, 25 000 euros d\u2019amende et l\u2019affichage de la peine \u00e9taient requis. Concernant la SARL AECL M\u00e9tallurgie, la peine r\u00e9clam\u00e9e \u00e9tait une amende de 10 000 euros.<\/p>\n<\/div>\n

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Mardi, le tribunal a rendu sa d\u00e9cision. Concluant qu\u2019il existait un lien de salariat entre la victime et la SARL AECL M\u00e9tallurgie, que la victime n\u2019\u00e9tait pas un travailleur ind\u00e9pendant, que les directives de travail \u00e9taient directement donn\u00e9es par le patron de la SARL et que la victime n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e comme un sous-traitant \u00e0 l\u2019entreprise Argiles du Velay, la juridiction estime que les r\u00e8gles du Code du travail doivent \u00eatre appliqu\u00e9es. De ce fait, il condamne la SARL AECL M\u00e9tallurgie \u00e0 une amende 8 000 euros.<\/p>\n<\/div>\n

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Concernant l\u2019entreprise Les Argiles du Velay, le tribunal prononce une relaxe car \u00ab ce n\u2019\u00e9tait pas \u00e0 elle d\u2019apporter les protections individuelles de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n<\/div>\n

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Conform\u00e9ment \u00e0 notre charte (consultable sur www.leprogres.fr<\/a>), nous citons l\u2019identit\u00e9 d\u2019une personne condamn\u00e9e \u00e0 partir d\u2019un an de prison avec mandat de d\u00e9p\u00f4t ou deux ans de prison (ferme ou avec sursis).<\/p>\n<\/div>\n

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Le 15 f\u00e9vrier 2023, en d\u00e9but de matin\u00e9e, sapeurs-pompiers et gendarmes interviennent dans la zone artisanale de Nolhac \u00e0 Saint-Paulien. Un accident du travail vient de se produire. Alors que deux personnes d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 ext\u00e9rieure travaillaient sur le toit de l\u2019usine Les Argiles du Velay afin de remplacer les vitres en plastique des puits de lumi\u00e8re … <\/p>\n