{"id":2156,"date":"2026-02-09T21:45:00","date_gmt":"2026-02-09T20:45:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/une-salariee-se-prend-les-pieds-dans-le-tapis-2-minutes-apres-avoir-arrete-de-travailler-la-cour-dappel-reconnait-laccident-de-travail\/"},"modified":"2026-02-09T21:45:00","modified_gmt":"2026-02-09T20:45:00","slug":"une-salariee-se-prend-les-pieds-dans-le-tapis-2-minutes-apres-avoir-arrete-de-travailler-la-cour-dappel-reconnait-laccident-de-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/une-salariee-se-prend-les-pieds-dans-le-tapis-2-minutes-apres-avoir-arrete-de-travailler-la-cour-dappel-reconnait-laccident-de-travail\/","title":{"rendered":"Une salari\u00e9e se prend les pieds dans le tapis 2 minutes apr\u00e8s avoir arr\u00eat\u00e9 de travailler, la Cour d’appel reconnait l’accident de travail"},"content":{"rendered":"

\"Une <\/a> Un fait accidentel survenu quelques minutes apr\u00e8s l’arr\u00eat du temps de travail peut-il \u00eatre qualifi\u00e9 d’accident de travail ? La justice dit oui, pour l’instant.<\/p>\n

Parfois, se prendre les pieds dans les tapis n’est pas qu’une expression. Cette salari\u00e9e ‘a appris \u00e0 ses d\u00e9pens. Retour sur la matin\u00e9e du 15 juin 2023. Employ\u00e9e d’une compagnie d’assurance, elle est connect\u00e9e sur son ordinateur professionnel. Ses horaires sont les m\u00eames que d’habitude : 8h -12h. Tictac, l’horloge sonne midi, il est l’heure de prendre une pause et d’aller se restaurer. L’employ\u00e9e d\u00e9badge, \u00e9teint son ordinateur et se l\u00e8ve de sa chaise.<\/p>\n

C’est l\u00e0 que le drame intervient. En se redressant, la salari\u00e9e se prend les pieds dans le tapis situ\u00e9 sous sa chaise de bureau. Elle chute tr\u00e8s lourdement et se blesse : fracture de la fibula droite, ou du p\u00e9ron\u00e9 si vous pr\u00e9f\u00e9rez ce terme. Aucun t\u00e9moin n’est pr\u00e9sent mais la blessure est bien r\u00e9elle. Ce n’est que 11 jours plus tard, le 26 juin 2023, que la salari\u00e9e transmet \u00e0 son employeur la d\u00e9claration d’accident de travail. L’entreprise transmet le document \u00e0 l’Assurance Maladie en novembre, des mois plus tard.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La d\u00e9finition de l’accident de travail c’est un fait accidentel qui a lieu sur le lieu de travail et au temps de travail. Ici, la question qui se pose est de savoir si c’est un accident de travail car il est 12h02 et qu’elle a fini de travailler \u00e0 12h\u00a0\u00bb, commente Anthony Coursaget, avocat en droit social. Les deux minutes qui s\u00e9parent la fin du temps de travail de l’accident de travail pourraient porter pr\u00e9judice \u00e0 la salari\u00e9e.<\/p>\n

\n
<\/figure>\n<\/div>\n

Le 27 f\u00e9vrier 2024, la CPAM refuse de consid\u00e9rer cette m\u00e9saventure comme un accident de travail. \u00ab\u00a0La CPAM estime que ce n’est pas sur le temps de travail car c’est 2 minutes apr\u00e8s\u00a0\u00bb, d\u00e9crit l’avocat. La salari\u00e9e forme un recours aupr\u00e8s de la Commission du Recours Amiable (CRA), pour contester le refus. Elle essuie un nouveau refus quelques semaines plus tard. Elle saisit donc le P\u00f4le social du Tribunal Judiciaire de Nancy.<\/p>\n

Les juges nanc\u00e9ens estiment que le recours de la salari\u00e9e est l\u00e9gitime. La CPAM fait alors appel de cette d\u00e9cision, menant l’affaire devant la Cour d’appel de Nancy. Une audience est donc organis\u00e9e devant la Cour d’appel. D’un c\u00f4t\u00e9 l’Assurance Maladie qui argumente que la salari\u00e9e a d\u00e9badg\u00e9 puis \u00e9teint son ordinateur. De l’autre, la salari\u00e9e qui estime qu’elle a bel et bien subi un accident du travail. Le 14 janvier 2026, la Cour d’appel prend le parti de la salari\u00e9e, estimant que se relever de sa chaise de travail est une \u00ab\u00a0continuit\u00e9 d’action\u00a0\u00bb rattach\u00e9e \u00e0 l’obligation professionnelle.<\/p>\n

Les juges soulignent \u00e9galement que la salari\u00e9e aurait facilement pu modifier l’horaire pour faciliter les d\u00e9marches. Cette preuve de bonne foi motive \u00e9galement leur d\u00e9cision. Pour l’heure, on ne sait pas encore si cette d\u00e9cision va faire l’objet d’une contestation devant la Cour de cassation. \u00ab\u00a0Ce n’est vraiment pas certain que cette d\u00e9cision soit confirm\u00e9e par la Cour de cassation. Confirmer serait l’ouverture d’une boite de Pandore en mati\u00e8re d’accident du travail et de t\u00e9l\u00e9travail\u00a0\u00bb, pr\u00e9vient Anthony Coursaget.<\/p>\n

En cas d’accident de travail pendant une journ\u00e9e de t\u00e9l\u00e9travail, le mieux est de faire un mail le plus rapidement possible \u00e0 son employeur, en notant pr\u00e9cis\u00e9ment le d\u00e9roulement de votre accident, avec des heures. Cela peut \u00e9viter un long chemin juridique pour obtenir la qualification d’accident de travail. L’autre solution, plus simple, est de regarder o\u00f9 vous mettez les pieds, lorsque vous quittez votre bureau.<\/p>\n

accidentdutravail-idf.net vous a pr\u00e9par\u00e9 ce post qui informe du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. La chronique se veut g\u00e9n\u00e9r\u00e9e du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es sur le site dans le but d\u2019apporter des explications sur ce post qui parle du th\u00e8me \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. Le site accidentdutravail-idf.net a pour but de fournir diverses publications sur la th\u00e9matique Association Sportive Huisson-Longueville Essonne diffus\u00e9es sur le net. Il y aura plusieurs articles autour du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb dans quelques jours, nous vous invitons \u00e0 naviguer sur notre site web \u00e0 plusieurs reprises.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Un fait accidentel survenu quelques minutes apr\u00e8s l’arr\u00eat du temps de travail peut-il \u00eatre qualifi\u00e9 d’accident de travail ? La justice dit oui, pour l’instant. Parfois, se prendre les pieds dans les tapis n’est pas qu’une expression. Cette salari\u00e9e ‘a appris \u00e0 ses d\u00e9pens. Retour sur la matin\u00e9e du 15 juin 2023. Employ\u00e9e d’une compagnie d’assurance, … <\/p>\n

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