{"id":2141,"date":"2026-02-04T09:31:00","date_gmt":"2026-02-04T08:31:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/double-peine-12-ans-apres-une-amputation-suite-a-un-accident-du-travail-la-justice-rejette-sa-demande-dindemnisation-integrale\/"},"modified":"2026-02-04T09:31:00","modified_gmt":"2026-02-04T08:31:00","slug":"double-peine-12-ans-apres-une-amputation-suite-a-un-accident-du-travail-la-justice-rejette-sa-demande-dindemnisation-integrale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/double-peine-12-ans-apres-une-amputation-suite-a-un-accident-du-travail-la-justice-rejette-sa-demande-dindemnisation-integrale\/","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0Double peine\u00a0\u00bb : 12 ans apr\u00e8s une amputation suite \u00e0 un accident du travail, la justice rejette sa demande d\u2019indemnisation int\u00e9grale"},"content":{"rendered":"
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l’essentiel<\/span> Douze ans apr\u00e8s un accident du travail ayant co\u00fbt\u00e9 un doigt \u00e0 un salari\u00e9 dans le Gers, la cour d\u2019appel a rejet\u00e9 sa demande d\u2019indemnisation compl\u00e9mentaire pour prescription d\u00e9pass\u00e9e, malgr\u00e9 la faute de l\u2019employeur reconnue. L\u2019ouvrier se sent l\u00e9s\u00e9. T\u00e9moignage. <\/p>\n

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En juillet 2014, Adam* travaillait dans une entreprise gersoise \u00e0 Mauvezin lorsqu\u2019il a perdu un doigt dans un accident du travail. Douze ans plus tard et apr\u00e8s une longue bataille judiciaire, la cour d\u2019appel a rejet\u00e9 sa demande.<\/p>\n

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Celle-ci tendait \u00e0 la reconnaissance de la \u00ab\u00a0faute inexcusable\u00a0\u00bb de son employeur. Une d\u00e9marche visant \u00e0 obtenir la r\u00e9paration int\u00e9grale de son pr\u00e9judice.<\/p>\n

Une d\u00e9cision que le Gersois vit comme une injustice. Il se trouve aujourd\u2019hui marqu\u00e9 autant physiquement que psychologiquement.<\/p>\n

\u00c0 lire aussi :<\/strong> Gers : l’ouvrier qui avait eu le doigt broy\u00e9 lors d’un accident du travail obtient gain de cause devant la justice<\/a> <\/p>\n

\u00ab\u00a0La machine n\u2019\u00e9tait pas s\u00e9curis\u00e9e, il n\u2019y avait pas de protection, pas de formation. Les gendarmes l\u2019ont constat\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9but\u00a0\u00bb, rappelle Adam. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, il travaillait comme op\u00e9rateur polyvalent. Ce jour-l\u00e0, il utilisait une machine \u00e0 scier le bois. \u00ab\u00a0Le disque que le chef d\u2019atelier a pos\u00e9 n\u2019\u00e9tait pas adapt\u00e9 \u00e0 la machine. Et en coupant, ma main a \u00e9t\u00e9 entra\u00een\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Ironie du sort : il venait de passer un entretien afin de devenir chef d\u2019atelier. \u00ab\u00a0Un quart d\u2019heure apr\u00e8s l\u2019entretien, j\u2019\u00e9tais amput\u00e9\u00a0\u00bb, raconte-t-il.<\/p>\n

Une plainte est d\u00e9pos\u00e9e, une enqu\u00eate est ouverte et ses coll\u00e8gues sont auditionn\u00e9s. En attendant, il doit subir plusieurs op\u00e9rations.<\/p>\n

Mais la proc\u00e9dure s\u2019enlise. \u00ab\u00a0\u00c0 chaque convocation, le directeur ne venait pas. Il envoyait des certificats m\u00e9dicaux. \u00c7a a dur\u00e9 des ann\u00e9es. Moi, j\u2019attendais. J\u2019\u00e9tais la victime, et je ne pouvais rien faire\u00a0\u00bb, se rappelle Adam.<\/p>\n

Pas d\u2019indemnisation compl\u00e9mentaire<\/h2>\n

Il faut attendre 2021 pour que la justice reconnaisse finalement la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 pour manquement \u00e0 ses obligations de s\u00e9curit\u00e9. Elle est condamn\u00e9e \u00e0 une amende de 20 000 \u20ac, dont 10 000 \u20ac avec sursis simple. Elle a \u00e9galement d\u00fb verser 1 000 \u20ac \u00e0 l\u2019ancien ouvrier. L\u2019action civile de ce dernier est, elle, avait \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e recevable.<\/p>\n

Mais lorsqu\u2019Adam tente d\u2019obtenir une indemnisation compl\u00e9mentaire (souffrances endur\u00e9es, pr\u00e9judice moral, etc.) et une majoration des rentes (indemnit\u00e9s) aupr\u00e8s de la CPAM pour \u00ab\u00a0faute inexcusable\u00a0\u00bb de l\u2019employeur, la r\u00e9ponse tombe : il est trop tard. Le d\u00e9lai l\u00e9gal de deux ans pour agir est d\u00e9pass\u00e9.<\/p>\n

\u00c0 lire aussi :<\/strong> Accident du travail : \u00e9cras\u00e9 par un engin de chantier, un ouvrier de 35 ans entre la vie et la mort<\/a> <\/p>\n

\u00ab\u00a0On m\u2019explique que j\u2019aurais d\u00fb demander r\u00e9paration avant, alors m\u00eame qu\u2019il n\u2019y avait pas encore de jugement. Pour moi, tant que la justice n\u2019avait pas statu\u00e9, je ne pouvais rien demander. C\u2019est un pi\u00e8ge pour les ouvriers\u00a0\u00bb, d\u00e9nonce-t-il. Il argumente \u00e9galement que l\u2019action ne pouvait \u00eatre prescrite entre 2014 et 2018 tant il \u00e9tait dans \u00ab\u00a0l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019agir\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Rien y fait, la cour d\u2019appel confirme : la prescription \u00e9tait acquise depuis 2018. En effet, les textes estiment que le d\u00e9lai l\u00e9gal de deux ans pour agir avait expir\u00e9 (\u00e0 compter de l\u2019accident ou de la fin du r\u00e8glement des indemnit\u00e9s journali\u00e8res si la victime en a per\u00e7ues). Ce, ind\u00e9pendamment de la dur\u00e9e de l\u2019enqu\u00eate p\u00e9nale.<\/p>\n

Une d\u00e9cision v\u00e9cue comme une injustice<\/h2>\n

Une d\u00e9cision que Ma\u00eetre Olivier Bonhoure, qui a d\u00e9fendu Adam devant la Cour d\u2019appel, juge d\u00e9connect\u00e9e de la r\u00e9alit\u00e9 v\u00e9cue par les victimes.<\/p>\n

\u00ab\u00a0On exige d\u2019un salari\u00e9 qu\u2019il engage une action dans un d\u00e9lai strict, alors m\u00eame qu\u2019il n\u2019a pas acc\u00e8s aux \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour prouver la faute de son employeur. Tant que l\u2019enqu\u00eate p\u00e9nale est en cours, la victime ne dispose pas du dossier. Comment agir sans disposer des preuves ?\u00a0\u00bb, explique l\u2019avocat.<\/p>\n

Une application des textes trop rigoureuse selon Me Bonhoure qui conduit \u00e0 une situation paradoxale : la faute p\u00e9nale est reconnue mais le pr\u00e9judice ne peut \u00eatre int\u00e9gralement r\u00e9par\u00e9 par le juge civil.<\/p>\n

Ma\u00eetre Bonhoure explique : \u00ab\u00a0L\u2019enqu\u00eate p\u00e9nale a dur\u00e9 plusieurs ann\u00e9es. Lorsque la victime a enfin eu acc\u00e8s aux \u00e9l\u00e9ments, il \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 trop tard au regard de la position adopt\u00e9e par la Cour d\u2019appel. On aboutit \u00e0 une solution qui repose sur une interpr\u00e9tation exag\u00e9r\u00e9ment stricte de la loi, qui est humainement et socialement injuste.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Devant la Cour, l\u2019avocat avait d\u2019ailleurs rappel\u00e9 ce principe selon lequel \u00ab\u00a0la prescription ne court pas contre celui qui est emp\u00each\u00e9 d\u2019agir\u00a0\u00bb mais il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 entendu.<\/p>\n

\u00c0 lire aussi :<\/strong> Mise en cause suite au grave accident du travail d\u2019un employ\u00e9 \u00e0 Albi, une entreprise aveyronnaise finalement relax\u00e9e<\/a> <\/p>\n

Au-del\u00e0 du droit, Adam d\u00e9crit les cons\u00e9quences humaines et psychologiques qui le touchent directement. \u00ab\u00a0J\u2019ai subi sept ou huit op\u00e9rations. Mais le plus dur ce sont les d\u00e9g\u00e2ts dans ma vie, dans mon couple, dans ma t\u00eate. On ne se sent plus rien. On se sent abandonn\u00e9\u00a0\u00bb t\u00e9moigne-t-il.<\/p>\n

Ing\u00e9nieur de formation, contraint \u00e0 des petits boulots en manutention faute de reconnaissance de dipl\u00f4me, il dit avoir tout donn\u00e9 \u00e0 son travail. \u00ab\u00a0Et au final, on vous explique que vous ne valez rien.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Se sentant l\u00e9s\u00e9 par une situation qu\u2019il qualifie de \u00ab\u00a0double peine\u00a0\u00bb, il affirme pourtant ne pas vouloir renoncer. \u00ab\u00a0Je vais aller en cassation. M\u00eame si j\u2019ai peur. Mais je veux que \u00e7a se sache. Il y a des trous dans la loi et ce sont toujours les m\u00eames qui tombent dedans.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, il esp\u00e8re que son histoire permettra de r\u00e9v\u00e9ler \u00ab\u00a0la r\u00e9alit\u00e9 des accidents du travail et du silence qui les entoure.\u00a0\u00bb<\/p>\n