{"id":2126,"date":"2026-01-30T21:14:00","date_gmt":"2026-01-30T20:14:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/elle-se-prend-les-pieds-dans-le-tapis-chez-elle-la-justice-reconnait-un-accident-du-travail\/"},"modified":"2026-01-30T21:14:00","modified_gmt":"2026-01-30T20:14:00","slug":"elle-se-prend-les-pieds-dans-le-tapis-chez-elle-la-justice-reconnait-un-accident-du-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/elle-se-prend-les-pieds-dans-le-tapis-chez-elle-la-justice-reconnait-un-accident-du-travail\/","title":{"rendered":"Elle se prend les pieds dans le tapis chez elle, la justice reconna\u00eet un accident du travail"},"content":{"rendered":"<p class=\"app_entry_lead\"> <a title=\"&nbsp;\u00a9&nbsp;Adobe STock\" href=\"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/elle-se-prend-les-pieds-dans-le-tapis-chez-elle-la-justice-reconnait-un-accident-du-travail.jpg\" class=\"fancy\">   <img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/elle-se-prend-les-pieds-dans-le-tapis-chez-elle-la-justice-reconnait-un-accident-du-travail.jpg\" alt=\"Elle se prend les pieds dans le tapis chez elle, la justice reconna\u00eet un accident du travail\" width=\"1500\" height=\"1000\">  <\/a> Glisser chez soi peut-il mener \u00e0 un accident du travail&nbsp;? La justice a tranch\u00e9. <\/p>\n<aside> <label for=\"slider-article\" class=\"nl-box--subscribe-with-toggle jBindingSliderArticle\"> Je m&rsquo;abonne aux Infos \u00e0 ne pas rater <\/label> <\/aside>\n<p>Une chute survenue \u00e0 la maison lors d&rsquo;une journ\u00e9e de t\u00e9l\u00e9travail peut-elle vraiment \u00eatre reconnue comme accident du travail ? Et qu&rsquo;en est-il en dehors des heures de travail ? Une situation expos\u00e9e devant la Cour d&rsquo;appel de Nancy en janvier 2026 permet de se faire une id\u00e9e. Tout vient d&rsquo;un objet banal mais central dans cette affaire : un tapis pr\u00e9sent sur le sol du bureau.<\/p>\n<p>Notre histoire d\u00e9bute le 15&nbsp;juin 2023. Ce jour-l\u00e0 celle que nous appellerons Madame LT termine son service du matin. Comme \u00e0 son habitude, et suivant les r\u00e8gles de son entreprise, elle signale sa fin de journ\u00e9e via son badge \u00e9lectronique et \u00e9teint son ordinateur. Il est midi pile. Mais deux minutes plus tard, en voulant se lever de sa chaise afin de quitter son bureau, elle se prend les pieds dans son tapis et chute lourdement. Souffrant au niveau du tibia droit, elle se rend chez son m\u00e9decin mais oublie de pr\u00e9venir son employeur, note la Cour d&rsquo;appel.<\/p>\n<p>Pr\u00e9venue qu&rsquo;il peut s&rsquo;agir d&rsquo;un accident du travail par l&rsquo;une de ses responsables quelques jours plus tard,&nbsp;Madame LT, qui a en r\u00e9alit\u00e9 une fracture l\u00e9g\u00e8re du p\u00e9ron\u00e9 droit, essuie pourtant un refus de prise en charge par la caisse d&rsquo;assurance maladie. Selon cette derni\u00e8re, ce n&rsquo;est pas l&rsquo;accident qui est contest\u00e9, mais bien&nbsp;son rattachement \u00e0 l&rsquo;activit\u00e9 professionnelle. En effet, Madame LT avait termin\u00e9 ses horaires de travail depuis deux minutes lorsqu&rsquo;elle a chut\u00e9. La caisse fait alors savoir \u00ab\u00a0qu&rsquo;il n&rsquo;y avait plus de lien de subordination avec son employeur\u00a0\u00bb, indique la Cour d&rsquo;appel de Nancy.&nbsp;<\/p>\n<p>Apr\u00e8s plusieurs allers-retours amiables entre la caisse et la plaignante, le recours de cette derni\u00e8re pour \u00eatre prise en charge est rejet\u00e9. Convaincue d&rsquo;avoir subi un accident du travail, l&#8217;employ\u00e9e d\u00e9cide alors de saisir le p\u00f4le social du tribunal judiciaire de Nancy. Cette derni\u00e8re lui donne raison, en affirmant que \u00ab\u00a0l&rsquo;accident du 15&nbsp;juin 2023&nbsp;est un accident du travail devant \u00eatre pris en charge\u00a0\u00bb.<\/p>\n<div>\n<figure class=\"image\"><a class=\"fancy\" href=\"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/elle-se-prend-les-pieds-dans-le-tapis-chez-elle-la-justice-reconnait-un-accident-du-travail-1.jpg\"><img decoding=\"async\" alt=\"accident-du-travail-decision\" src=\"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/elle-se-prend-les-pieds-dans-le-tapis-chez-elle-la-justice-reconnait-un-accident-du-travail-1.jpg\"><\/a><figcaption data-credit=\"Adobe Stock\"><small>\u00a9&nbsp;Adobe Stock<\/small><\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n<p>\u00c9ni\u00e8me rebondissement, cette fois, c&rsquo;est la caisse qui d\u00e9cide de faire appel de cette d\u00e9cision ! Elle continue de se baser sur l&rsquo;heure de l&rsquo;accident pour refuser la prise en charge. En vain car la d\u00e9cision finale de la Cour d&rsquo;appel de Nancy est une fois de plus en faveur de Madame LT.<\/p>\n<p>Pour expliquer cette d\u00e9cision, la cour d&rsquo;appel a d&rsquo;ailleurs un motif peu banal. Elle&nbsp;se base sur l&rsquo;honn\u00eatet\u00e9 de la plaignante ! Celle-ci a d\u00e9clar\u00e9 justement ses horaires. Sous-entendu, elle n&rsquo;a pas essay\u00e9 de faire passer l&rsquo;accident comme survenu sur ses heures de travail. \u00ab\u00a0Cette position de la salari\u00e9e, que la cour ne peut que louer, permet de caract\u00e9riser la fiabilit\u00e9 de son r\u00e9cit et de confirmer son propos\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Le certificat m\u00e9dical \u00e9tabli le jour m\u00eame a \u00e9t\u00e9 un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9cisif pour aboutir \u00e0 cette d\u00e9cision, car rien d&rsquo;autre ne peut corroborer son propos\u00a0\u00bb, nous confie par ailleurs Me Fabien Duffit-Dalloz, avocat au barreau de Lyon sp\u00e9cialis\u00e9 en contentieux du droit du travail et de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n<p>Le sp\u00e9cialiste rappelle par ailleurs que de plus en plus d&rsquo;accidents du travail survenus en t\u00e9l\u00e9travail arrivent devant la cour d&rsquo;appel. Mais selon lui, il est particulier de les d\u00e9fendre, fautes de preuves. \u00ab\u00a0C&rsquo;est toute la difficult\u00e9 et c&rsquo;est pour cela que les juges sont assez souples et moins exigeants sur la charge de la preuve\u00a0\u00bb, explique-t-il. Pour prendre leur d\u00e9cision, ils ne peuvent g\u00e9n\u00e9ralement pas s&rsquo;appuyer sur des t\u00e9moignages d&rsquo;entourage, puisque le travailleur est souvent seul chez lui. \u00ab\u00a0Ils sont donc sensibles \u00e0 la coh\u00e9rence du r\u00e9cit. Dans ce cas, ils ont v\u00e9rifi\u00e9 que les l\u00e9sions de la plaignante \u00e9taient bien compatibles et coh\u00e9rentes avec son r\u00e9cit de l&rsquo;accident\u00a0\u00bb, indique-t-il.<\/p>\n<p>Mais attention, une telle affaire aurait tr\u00e8s bien pu conduire \u00e0 une solution contraire si elle avait \u00e9t\u00e9 port\u00e9e devant une autre Cour compos\u00e9e de magistrats diff\u00e9rents. Ici, les juges ont surtout \u00e9t\u00e9 sensibles \u00e0 la bonne foi de la salari\u00e9e, \u00e0 la coh\u00e9rence de son r\u00e9cit et au fait qu&rsquo;elle s&rsquo;est rendue le jour m\u00eame chez son m\u00e9decin\u00a0\u00bb, pr\u00e9vient Me Fabien Duffit-Dalloz. \u00ab\u00a0Cela rel\u00e8ve d&rsquo;une appr\u00e9ciation souveraine, par les juges, des faits qui leur \u00e9taient soumis mais on n&rsquo;est pas dans une analyse strictement juridique\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p> accidentdutravail-idf.net vous a pr\u00e9par\u00e9 ce post qui informe du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. La chronique se veut g\u00e9n\u00e9r\u00e9e du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es sur le site dans le but d\u2019apporter des explications sur ce post qui parle du th\u00e8me \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. Le site accidentdutravail-idf.net a pour but de fournir diverses publications sur la th\u00e9matique Association Sportive Huisson-Longueville Essonne diffus\u00e9es sur le net. Il y aura plusieurs articles autour du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb dans quelques jours, nous vous invitons \u00e0 naviguer sur notre site web \u00e0 plusieurs reprises.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Glisser chez soi peut-il mener \u00e0 un accident du travail&nbsp;? La justice a tranch\u00e9. Je m&rsquo;abonne aux Infos \u00e0 ne pas rater Une chute survenue \u00e0 la maison lors d&rsquo;une journ\u00e9e de t\u00e9l\u00e9travail peut-elle vraiment \u00eatre reconnue comme accident du travail ? Et qu&rsquo;en est-il en dehors des heures de travail ? 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