{"id":2102,"date":"2026-01-18T01:19:00","date_gmt":"2026-01-18T00:19:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/elle-recoit-un-mail-de-son-superieur-et-fond-en-larmes-la-justice-reconnait-un-accident-du-travail\/"},"modified":"2026-01-18T01:19:00","modified_gmt":"2026-01-18T00:19:00","slug":"elle-recoit-un-mail-de-son-superieur-et-fond-en-larmes-la-justice-reconnait-un-accident-du-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/elle-recoit-un-mail-de-son-superieur-et-fond-en-larmes-la-justice-reconnait-un-accident-du-travail\/","title":{"rendered":"Elle re\u00e7oit un mail de son sup\u00e9rieur et fond en larmes, la justice reconna\u00eet un accident du travail"},"content":{"rendered":"

\"Elle <\/a> Un mail re\u00e7u en t\u00e9l\u00e9travail peut-il mener \u00e0 un accident du travail ? La justice a d\u00e9j\u00e0 tranch\u00e9. <\/p>\n

La lecture d’un mail peut-il bouleverser une vie professionnelle au point de constituer un accident du travail ? La question peut sembler surprenante mais les tribunaux sont bien amen\u00e9s \u00e0 trancher des cas o\u00f9 un message \u00e9lectronique est au coeur de l’affaire. Notre histoire s’est termin\u00e9e devant la justice en d\u00e9cembre 2025, mais commence trois ans plus t\u00f4t, en septembre 2022.<\/p>\n

Le 23 septembre, une responsable administration du personnel adresse un mail \u00e0 son employeur pour d\u00e9noncer ce qu’elle per\u00e7oit comme une in\u00e9galit\u00e9 de traitement et exposer les difficult\u00e9s relationnelles rencontr\u00e9es avec sa sup\u00e9rieure. Elle sollicite alors des mesures pour rem\u00e9dier \u00e0 la situation. La cour d’appel de N\u00eemes notera ensuite qu’aucune r\u00e9ponse ne lui est apport\u00e9e dans l’imm\u00e9diat.<\/p>\n

Le 30 septembre, soit une semaine plus tard, alors qu’elle est en t\u00e9l\u00e9travail \u00e0 son domicile, elle re\u00e7oit finalement une r\u00e9ponse de sa sup\u00e9rieure hi\u00e9rarchique. Sa manager \u00e9voque \u00ab\u00a0plusieurs sources de m\u00e9contentements\u00a0\u00bb sur son travail et ses \u00ab\u00a0frustrations\u00a0\u00bb. La suite du message est le suivant : \u00ab\u00a0je te confirme que cela est tr\u00e8s visible au quotidien. Tu es en permanence taciturne ou agressive. […] [L] et [X] ont effectivement eu des augmentations sup\u00e9rieures \u00e0 la tienne car je suis plus satisfaite de leur travail que du tien. [O] et moi avons conscience que ta d\u00e9pression est certainement pour partie responsable de ces d\u00e9rapages\u00a0\u00bb. Le message se termine par une proposition de rendez-vous pour \u00e9voquer une rupture conventionnelle.<\/p>\n

La salari\u00e9e contacte alors imm\u00e9diatement un coll\u00e8gue, mais est incapable d’aligner une phrase sans pleurer. Le directeur du site, alert\u00e9, constate lui aussi son \u00e9tat de d\u00e9tresse par t\u00e9l\u00e9phone. Ils seront ensuite appel\u00e9s \u00e0 t\u00e9moigner.<\/p>\n

\n
<\/figure>\n<\/div>\n

Trois jours plus tard, son m\u00e9decin diagnostique un \u00ab\u00a0choc \u00e9motionnel\u00a0\u00bb. Mais lorsque l’employ\u00e9e demande la reconnaissance d’un accident du travail, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) refuse. L’organisme estime que \u00ab\u00a0la r\u00e9ception et la lecture d’un mail ne comportant aucun propos mena\u00e7ant, d\u00e9plac\u00e9 et\/ou agressif annon\u00e7ant une rupture conventionnelle et\/ou un \u00e9ventuel licenciement, ne peuvent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme un fait accidentel\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La salari\u00e9e conteste cette d\u00e9cision. La cour d’appel de N\u00eemes lui donne raison le 18 d\u00e9cembre 2025<\/a> et reconna\u00eet l’accident du travail. Pour Ma\u00eetre Fabien Duffit-Dalloz, avocat au barreau de Lyon sp\u00e9cialis\u00e9 en contentieux du droit du travail et de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, cette d\u00e9cision s’inscrit dans une tendance de fond : \u00ab\u00a0Ce sont des affaires qu’on voit de plus en plus\u00a0\u00bb.<\/p>\n

L’avocat, que nous avons contact\u00e9, rappelle que les juges doivent simplement v\u00e9rifier deux \u00e9l\u00e9ments : \u00ab\u00a0Y a-t-il un fait accidentel soudain dont la mat\u00e9rialit\u00e9 n’est pas contest\u00e9e \u2013 un mail, un entretien RH, un appel t\u00e9l\u00e9phonique par exemple \u2013 et une l\u00e9sion constat\u00e9e dans un temps rapproch\u00e9 par un m\u00e9decin ?\u00a0\u00bb Nul besoin alors de caract\u00e9riser des propos injurieux ou mena\u00e7ants.<\/p>\n

Ma\u00eetre Duffit-Dalloz cite notamment un arr\u00eat de la Cour de cassation du 4 mai 2017<\/a> : \u00ab\u00a0Il a suffi qu’il y ait un fait accidentel soudain \u2013 un entretien \u00e0 l’initiative de la DRH \u2013 et une l\u00e9sion constat\u00e9e dans un temps proche par un m\u00e9decin. Nous ne sommes pas dans le cas d’une injure et il n’y a pas \u00e0 caract\u00e9riser l’emploi d’un terme particulier. Dans cet arr\u00eat, qui a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 depuis par d’autres arr\u00eats similaires, la Cour de cassation a simplement relev\u00e9 que l’existence de l’entretien RH n’\u00e9tait pas contest\u00e9e et que la salari\u00e9e avait bien \u00e9t\u00e9 victime d’un malaise survenu aux temps et lieu de travail\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Dans notre affaire du jour, la CPAM arguait \u00e9galement que la salari\u00e9e se trouvait seule chez elle au moment des faits. Un argument balay\u00e9 par la cour. Sur ce point, l’avocat lyonnais nous pr\u00e9cise : \u00ab\u00a0Pour les accidents de travail en t\u00e9l\u00e9travail, il n’est pas forc\u00e9ment exig\u00e9 l’existence d’un t\u00e9moin direct des faits. Des affaires pr\u00e9c\u00e9dentes ont montr\u00e9 que des t\u00e9moignages de personnes ayant eu la victime au t\u00e9l\u00e9phone dans la foul\u00e9e de l’accident pouvaient suffire. Les juges tiennent compte des difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la preuve lorsqu’un salari\u00e9 est en t\u00e9l\u00e9travail\u00a0\u00bb.<\/p>\n

accidentdutravail-idf.net vous a pr\u00e9par\u00e9 ce post qui informe du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. La chronique se veut g\u00e9n\u00e9r\u00e9e du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es sur le site dans le but d\u2019apporter des explications sur ce post qui parle du th\u00e8me \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. Le site accidentdutravail-idf.net a pour but de fournir diverses publications sur la th\u00e9matique Association Sportive Huisson-Longueville Essonne diffus\u00e9es sur le net. Il y aura plusieurs articles autour du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb dans quelques jours, nous vous invitons \u00e0 naviguer sur notre site web \u00e0 plusieurs reprises.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Un mail re\u00e7u en t\u00e9l\u00e9travail peut-il mener \u00e0 un accident du travail ? La justice a d\u00e9j\u00e0 tranch\u00e9. Je m’abonne aux Infos \u00e0 ne pas rater La lecture d’un mail peut-il bouleverser une vie professionnelle au point de constituer un accident du travail ? La question peut sembler surprenante mais les tribunaux sont bien amen\u00e9s \u00e0 trancher … <\/p>\n

Continuer la lecture \u00ab\u00a0Elle re\u00e7oit un mail de son sup\u00e9rieur et fond en larmes, la justice reconna\u00eet un accident du travail\u00a0\u00bb<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-2102","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-securite-du-travail-en-ile-de-france-et-divers","entry"],"yoast_head":"\nElle re\u00e7oit un mail de son sup\u00e9rieur et fond en larmes, la justice reconna\u00eet un accident du travail - ACCIDENTDUTRAVAIL-IDF<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Elle re\u00e7oit un mail de son sup\u00e9rieur et fond en larmes, la justice reconna\u00eet un accident du travail article de ACCIDENTDUTRAVAIL-IDF\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, 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