{"id":2097,"date":"2026-01-15T21:50:00","date_gmt":"2026-01-15T20:50:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/elle-fond-en-larmes-en-lisant-un-mail-de-sa-patronne-la-cour-dappel-qualifie-ce-choc-daccident-du-travail\/"},"modified":"2026-01-15T21:50:00","modified_gmt":"2026-01-15T20:50:00","slug":"elle-fond-en-larmes-en-lisant-un-mail-de-sa-patronne-la-cour-dappel-qualifie-ce-choc-daccident-du-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/elle-fond-en-larmes-en-lisant-un-mail-de-sa-patronne-la-cour-dappel-qualifie-ce-choc-daccident-du-travail\/","title":{"rendered":"Elle fond en larmes en lisant un mail de sa patronne : la cour d’appel qualifie ce choc d’accident du travail"},"content":{"rendered":"

\"Elle <\/a> T\u00e9l\u00e9travail et protection : la Cour d’appel de N\u00eemes consacre le caract\u00e8re professionnel d’un choc \u00e9motionnel, rejetant l’absence de fait accidentel invoqu\u00e9e par la CPAM.<\/p>\n

De prime abord, en consultant la loi, on ne se dit pas que lire un mail de sa patronne peut \u00eatre un accident du travail. Et pourtant, cette action du quotidien au bureau peut \u00eatre un fait accidentel. Du moins c’est ce que nous apprend la Cour d’appel de N\u00eemes dans un arr\u00eat du 18 d\u00e9cembre 2025. Le conflit judiciaire opposait une responsable de l’administration du personnel \u00e0 son entreprise rest\u00e9e anonyme dans la d\u00e9cision de justice.<\/p>\n

La salari\u00e9e en question a \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9e en 2011. Apr\u00e8s une d\u00e9cennie de bons et loyaux services, elle fait part d’un mal-\u00eatre au cours d’un entretien annuel en mai 2022. Herp\u00e8s, d\u00e9pression, perte de 7 kilos en 4 mois\u2026 les sympt\u00f4mes s’accumulent pour la salari\u00e9e. Elle re\u00e7oit alors la \u00ab\u00a0sinc\u00e8re compassion\u00a0\u00bb de sa hi\u00e9rarchie qui associe cette d\u00e9pression \u00e0 la pand\u00e9mie de coronavirus.<\/p>\n

Le 23 septembre 2022, l’employ\u00e9e adresse un mail \u00e0 sa sup\u00e9rieure. Elle s’estime victime d’une in\u00e9galit\u00e9 de traitement dans l’entreprise et continue de faire part de sa d\u00e9pression et de sa souffrance au travail. Elle appelle sa sup\u00e9rieure \u00e0 trouver des solutions rapides pour mettre fin \u00e0 sa souffrance. Malheureusement, ce courriel reste lettre morte. Silence radio. Aucune r\u00e9action de la patronne qui avait \u00e9t\u00e9 si compatissante la premi\u00e8re fois.<\/p>\n

\n
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Une semaine plus tard, le vendredi 30 septembre, la salari\u00e9e re\u00e7oit enfin une r\u00e9ponse. Sa sup\u00e9rieure la critique vivement et lui propose une rupture conventionnelle. En \u00e9tat de choc, l’employ\u00e9e fond en larmes et appelle deux coll\u00e8gues qui constatent ses pleurs incontr\u00f4lables. Le lundi suivant, elle r\u00e9pond \u00e0 sa patronne qu’elle est \u00ab\u00a0sous un choc\u00a0\u00bb et qu’elle a eu \u00ab\u00a0une r\u00e9action tr\u00e8s \u00e9motionnelle\u00a0\u00bb. Son m\u00e9decin la place en arr\u00eat maladie le lendemain.<\/p>\n

De fait, la rupture conventionnelle propos\u00e9e par la patronne ne se concr\u00e9tise pas. L’entreprise d\u00e9cide donc de d\u00e9buter une proc\u00e9dure de licenciement pour cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse. La salari\u00e9e est inform\u00e9e le 28 octobre 2022. Elle se rend de nouveau chez son m\u00e9decin et demande un nouveau certificat m\u00e9dical. Ce nouveau document mentionne un \u00ab\u00a0choc \u00e9motionnel\u00a0\u00bb et une \u00ab\u00a0souffrance au travail\u00a0\u00bb \u00e0 partir du 30 septembre 2022, date de l’incident. Le but est alors d’obtenir la qualification d’accident du travail.<\/p>\n

\u00ab\u00a0En droit de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, l\u2019accident du travail est caract\u00e9ris\u00e9 par l\u2019action violente et soudaine d\u2019une cause ext\u00e9rieure, provoquant, au cours du travail, une l\u00e9sion\u00a0\u00bb, d\u00e9crit Alec Szczudlak, \u00e9l\u00e8ve-avocat au cabinet Voltaire Avocats. L’employeur d\u00e9bute alors une enqu\u00eate impliquant notamment la salari\u00e9e et les coll\u00e8gues t\u00e9moins. <\/p>\n

Malgr\u00e9 les faits, l’employeur nie le caract\u00e8re soudain et affirme que la d\u00e9gradation de l’\u00e9tat de sant\u00e9 de la salari\u00e9e est li\u00e9e au coronavirus. \u00ab\u00a0La soudainet\u00e9 suppose l\u2019existence d\u2019un \u00e9v\u00e9nement survenu \u00e0 une date certaine, et ayant provoqu\u00e9 une rupture brutale dans l\u2019\u00e9tat de la personne. En l\u2019esp\u00e8ce, la victime a pr\u00e9sent\u00e9 une r\u00e9action psychologique imm\u00e9diate apr\u00e8s la lecture du courriel, caract\u00e9ris\u00e9e par un \u00e9tat de pleurs, constat\u00e9 par plusieurs t\u00e9moins et m\u00e9dicalement objectiv\u00e9 par un certificat faisant \u00e9tat d\u2019un choc \u00e9motionnel\u00a0\u00bb, ajoute Alec Szczudlak.<\/p>\n

Malgr\u00e9 ces faits, l’Assurance Maladie refuse \u00e0 son tour de reconna\u00eetre l’accident du travail estimant qu’il n’y a pas de \u00ab\u00a0fait accidentel\u00a0\u00bb. La salari\u00e9e porte l’affaire devant le tribunal judiciaire apr\u00e8s une tentative de r\u00e9solution du conflit \u00e0 l’amiable. Le 5 septembre 2024, elle perd en premi\u00e8re instance car le juge estime que le lien entre le mail et ses probl\u00e8mes de sant\u00e9 n’est pas prouv\u00e9. Elle fait appel de la d\u00e9cision.<\/p>\n

Plus d’un an apr\u00e8s, le 18 d\u00e9cembre 2025, la cour d’appel prend le contre-pied du tribunal judiciaire. Elle annule le jugement et estime que la salari\u00e9e a bien \u00e9t\u00e9 victime d’un accident du travail. La CPAM est donc condamn\u00e9e \u00e0 lui verser des indemnit\u00e9s. \u00ab\u00a0La cour d\u2019appel constate que la victime d\u00e9montre autrement que par ses seules affirmations, avoir \u00e9t\u00e9 victime d\u2019une l\u00e9sion psychologique ayant date certaine, survenue aux temps et lieu de travail \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019accomplissement de ses fonctions\u00a0\u00bb, analyse Alec Szczudlak.<\/p>\n

Mais comment diff\u00e9rencier une pathologie d\u00e9j\u00e0 existante d’un accident du travail ? Il est imp\u00e9ratif d’identifier l’\u00e9l\u00e9ment soudain pouvant \u00eatre qualifi\u00e9 d’accident. \u00ab\u00a0La cour d’appel juge que l\u2019\u00e9tat psychologique de la victime s\u2019est d\u00e9compens\u00e9 de fa\u00e7on soudaine le jour pr\u00e9cis o\u00f9 elle a re\u00e7u et lu le courriel de sa sup\u00e9rieure hi\u00e9rarchique. Ainsi, l\u2019existence d\u2019une pathologie pr\u00e9existante n\u2019exclut pas la reconnaissance d\u2019un accident du travail d\u00e8s lors que l\u2019\u00e9v\u00e9nement professionnel a jou\u00e9 un r\u00f4le d\u00e9clencheur. \u00ab\u00a0, poursuit l’\u00e9l\u00e8ve-avocat.<\/p>\n

Inutile de redouter une avalanche d’accidents du travail pour autant. \u00ab\u00a0La fragilit\u00e9 psychologique du salari\u00e9 ne suffit pas, \u00e0 elle seule, \u00e0 caract\u00e9riser un accident du travail. Encore faut-il qu\u2019un \u00e9v\u00e9nement pr\u00e9cis et soudain, survenu au temps et au lieu du travail, ait provoqu\u00e9 une l\u00e9sion, sans qu\u2019existe une cause totalement \u00e9trang\u00e8re \u00e0 l\u2019activit\u00e9 professionnelle\u00a0\u00bb, rappelle Alec Szczudlak.<\/p>\n

accidentdutravail-idf.net vous a pr\u00e9par\u00e9 ce post qui informe du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. La chronique se veut g\u00e9n\u00e9r\u00e9e du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es sur le site dans le but d\u2019apporter des explications sur ce post qui parle du th\u00e8me \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. Le site accidentdutravail-idf.net a pour but de fournir diverses publications sur la th\u00e9matique Association Sportive Huisson-Longueville Essonne diffus\u00e9es sur le net. Il y aura plusieurs articles autour du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb dans quelques jours, nous vous invitons \u00e0 naviguer sur notre site web \u00e0 plusieurs reprises.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

T\u00e9l\u00e9travail et protection : la Cour d’appel de N\u00eemes consacre le caract\u00e8re professionnel d’un choc \u00e9motionnel, rejetant l’absence de fait accidentel invoqu\u00e9e par la CPAM. De prime abord, en consultant la loi, on ne se dit pas que lire un mail de sa patronne peut \u00eatre un accident du travail. Et pourtant, cette action du quotidien … <\/p>\n

Continuer la lecture \u00ab\u00a0Elle fond en larmes en lisant un mail de sa patronne : la cour d’appel qualifie ce choc d’accident du travail\u00a0\u00bb<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-2097","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-securite-du-travail-en-ile-de-france-et-divers","entry"],"yoast_head":"\nElle fond en larmes en lisant un mail de sa patronne : la cour d'appel qualifie ce choc d'accident du travail - ACCIDENTDUTRAVAIL-IDF<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Elle fond en larmes en lisant un mail de sa patronne : la cour d'appel qualifie ce choc d'accident du travail article de ACCIDENTDUTRAVAIL-IDF\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link 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