{"id":2096,"date":"2026-01-15T21:02:00","date_gmt":"2026-01-15T20:02:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/le-travailleur-saisonnier-perd-un-bras-suite-a-un-accident-du-travail-la-directrice-et-le-president-de-la-cave-de-canet-daude-devant-la-justice\/"},"modified":"2026-01-15T21:02:00","modified_gmt":"2026-01-15T20:02:00","slug":"le-travailleur-saisonnier-perd-un-bras-suite-a-un-accident-du-travail-la-directrice-et-le-president-de-la-cave-de-canet-daude-devant-la-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/le-travailleur-saisonnier-perd-un-bras-suite-a-un-accident-du-travail-la-directrice-et-le-president-de-la-cave-de-canet-daude-devant-la-justice\/","title":{"rendered":"Le travailleur saisonnier perd un bras suite \u00e0 un accident du travail : la directrice et le pr\u00e9sident de la cave de Canet-d\u2019Aude devant la justice"},"content":{"rendered":"<div><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/le-travailleur-saisonnier-perd-un-bras-suite-a-un-accident-du-travail-la-directrice-et-le-president-de-la-cave-de-canet-daude-devant-la-justice.jpg\" class=\"ff-og-image-inserted\"><\/div>\n<p> Parmi les affaires soumises au tribunal correctionnel de Narbonne ce jeudi 15&nbsp;janvier, un dramatique accident du travail&nbsp;co\u00fbta un bras \u00e0 un jeune employ\u00e9 saisonnier de la cave coop\u00e9rative de Canet-d\u2019Aude. Verdict attendu le 19&nbsp;f\u00e9vrier. <\/p>\n<div data-state=\"fixed-height\" data-selection=\"disabled\"> <!-- Pub DFP Position [outstream] --> <\/p>\n<p>Les faits port\u00e9s ce jeudi 15&nbsp;janvier devant le tribunal correctionnel de Narbonne remontent au 11&nbsp;octobre 2022. En fin d\u2019apr\u00e8s-midi ce jour-l\u00e0, Jordan, 20 ans, employ\u00e9 saisonnier \u00e0 la cave coop\u00e9rative de Canet-d\u2019Aude, est au volant d\u2019un chariot \u00e9l\u00e9vateur. Sur le chemin caboss\u00e9 qui court le long du b\u00e2timent, il roule dans une orni\u00e8re. D\u00e9stabilis\u00e9, l\u2019engin se renverse. Le jeune homme saute de l\u2019engin mais son bras reste coinc\u00e9 sous l\u2019arceau de s\u00e9curit\u00e9. Un autre employ\u00e9 vient alors \u00e0 son secours et le d\u00e9gage \u00e0 l\u2019aide d\u2019un autre chariot. Transport\u00e9e au CHU, la victime est plong\u00e9e dans un coma artificiel pendant 19 jours et se trouve amput\u00e9e de son bras au niveau de l\u2019\u00e9paule.<\/p>\n<p><!-- Pub DFP Position [article] --> <\/p>\n<p>\u00c0 la barre du tribunal ce jeudi, comparaissent ainsi, pour manquements graves en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, la directrice \u00e0 l\u2019\u00e9poque des faits et le pr\u00e9sident repr\u00e9sentant la cave de Canet. Dans le dossier, le rapport de l\u2019inspecteur du travail, r\u00e9alis\u00e9 le 19&nbsp;juillet 2022, fait \u00e9tat de neuf&nbsp;d\u00e9fauts de conformit\u00e9 du chariot, conduit par un employ\u00e9 qui n\u2019avait par ailleurs pas \u00e9t\u00e9 form\u00e9 pour cela. En clair, ce chariot \u00e9l\u00e9vateur n\u2019aurait pas d\u00fb \u00eatre utilis\u00e9 en l\u2019\u00e9tat et encore moins par Jordan. <em>\u00ab\u00a0Ce rapport n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 ma connaissance par l\u2019employ\u00e9 qui a assist\u00e9 le contr\u00f4leur \u00e0 mon retour de cong\u00e9s\u00a0\u00bb<\/em>, se d\u00e9fend la directrice, qui \u00e9tait responsable de la s\u00e9curit\u00e9 au sein de l\u2019entreprise. Ce fameux 11&nbsp;octobre, celle-ci avait demand\u00e9 \u00e0 trois employ\u00e9s de d\u00e9barrasser l\u2019all\u00e9e principale de la cave de cartons et palettes qui l\u2019encombraient, lesquels avaient fait le choix de passer par l\u2019ext\u00e9rieur plut\u00f4t que par l\u2019int\u00e9rieur en raison de tuyaux g\u00eanant le passage, ce que conteste encore la directrice tout en soulignant que ce travail aurait pu se faire sans l\u2019aide des chariots.<\/p>\n<blockquote>\n<p>Une faute caract\u00e9ris\u00e9e commise<\/p>\n<\/blockquote>\n<p>L\u2019avocate de Jordan et de sa famille, parties civiles dans cette affaire, s\u2019insurge&nbsp;: <em>\u00ab\u00a0Les deux autres employ\u00e9s ont confirm\u00e9 qu\u2019il y avait des choses particuli\u00e8rement lourdes et encombrantes qui n\u00e9cessitaient leur emploi. On n\u2019a certes pas dit \u00e0 mon client d\u2019utiliser ce chariot mais il \u00e9tait quand m\u00eame \u00e0 sa disposition. On ne peut pas pr\u00e9sumer d\u2019une faute de Jordan pour qui cet emploi \u00e9tait une sorte de retour \u00e0 la vie apr\u00e8s s\u2019\u00eatre repli\u00e9 sur lui-m\u00eame suite au d\u00e9c\u00e8s de son p\u00e8re\u00a0\u00bb.<\/em> L\u2019avocate r\u00e9clame des dommages et int\u00e9r\u00eats pour les victimes indirectes pour lesquelles <em>\u00ab\u00a0le pronostic vital longtemps engag\u00e9 de Jordan fut inhumain \u00e0 vivre\u00a0\u00bb.<\/em> Quant au d\u00e9dommagement de la victime, elle demande un renvoi du tribunal en attendant de conna\u00eetre plus en d\u00e9tail toutes les clauses du contrat d\u2019assurance de la cave.<\/p>\n<p>Pour le procureur de la R\u00e9publique, Jean-Philippe Rey, il ne fait aucun doute <em>\u00ab\u00a0qu\u2019une faute caract\u00e9ris\u00e9e a \u00e9t\u00e9 commise\u00a0\u00bb<\/em> par la directrice <em>\u00ab\u00a0\u00e0 qui incombait de s\u2019assurer que les garanties de s\u00e9curit\u00e9 et de formation \u00e9taient respect\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/em> Il requiert alors trois mois de prison avec sursis simple et 2&nbsp;000&nbsp;euros d\u2019amende pour la directrice, ainsi que 5&nbsp;000&nbsp;euros d\u2019amende pour la cave.<\/p>\n<blockquote>\n<p>Un constat \u00e0 charge<\/p>\n<\/blockquote>\n<p>L\u2019affaire en revanche n\u2019appara\u00eet pas si simple du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019avocat de la d\u00e9fense qui soul\u00e8ve des manquements dans l\u2019enqu\u00eate. Il apporte d\u2019embl\u00e9e aux jur\u00e9s une vid\u00e9o cens\u00e9e leur offrir plus d\u2019informations \u00e0 propos des circonstances de l\u2019accident, sous-entendant notamment que les employ\u00e9s avaient l\u2019habitude de s\u2019amuser avec ces chariots et peut-\u00eatre de faire un peu n\u2019importe quoi. Il dit que l\u2019inspecteur du travail, venu sur place d\u00e8s le lendemain matin, a r\u00e9alis\u00e9 <em>\u00ab\u00a0un constat \u00e0 charge, sans avoir pris la peine d\u2019auditionner la directrice, le pr\u00e9sident et le chef de cave. Au cours de l\u2019enqu\u00eate, elle n\u2019a \u00e9t\u00e9 entendue qu\u2019en f\u00e9vrier&nbsp;2025 et le pr\u00e9sident, jamais. On se fonde uniquement sur les d\u00e9clarations de personnes qui ont \u00e0 se d\u00e9douaner et qui chargent la directrice\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n<p>Il affirme encore que d\u2019apr\u00e8s l\u2019enqu\u00eate de gendarmerie, <em>\u00ab\u00a0rien n\u2019encombrait le passage \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du b\u00e2timent et qu\u2019emprunter ce chemin \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur ne regardait que les conducteurs des chariots\u00a0\u00bb.<\/em> Il charge de surcro\u00eet le salari\u00e9 form\u00e9, lui, \u00e0 la conduite de l\u2019engin <em>\u00ab\u00a0qui a utilis\u00e9 le bon chariot et donn\u00e9 les cl\u00e9s du mauvais \u00e0 la victime\u00a0\u00bb.<\/em> Il insiste enfin sur le fait que <em>\u00ab\u00a0la faute d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de la directrice n\u2019est pas qualifi\u00e9e, n\u2019ayant pas \u00e0 former une personne qui n\u2019avait pas \u00e0 utiliser ce chariot\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n<p>Au terme des d\u00e9bats, l\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 mise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9. Le tribunal rendra son verdict le 19&nbsp;f\u00e9vrier.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<p>accidentdutravail-idf.net vous a pr\u00e9par\u00e9 ce post qui informe du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. La chronique se veut g\u00e9n\u00e9r\u00e9e du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es sur le site dans le but d\u2019apporter des explications sur ce post qui parle du th\u00e8me \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. Le site accidentdutravail-idf.net a pour but de fournir diverses publications sur la th\u00e9matique Association Sportive Huisson-Longueville Essonne diffus\u00e9es sur le net. Il y aura plusieurs articles autour du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb dans quelques jours, nous vous invitons \u00e0 naviguer sur notre site web \u00e0 plusieurs reprises.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Parmi les affaires soumises au tribunal correctionnel de Narbonne ce jeudi 15&nbsp;janvier, un dramatique accident du travail&nbsp;co\u00fbta un bras \u00e0 un jeune employ\u00e9 saisonnier de la cave coop\u00e9rative de Canet-d\u2019Aude. Verdict attendu le 19&nbsp;f\u00e9vrier. Les faits port\u00e9s ce jeudi 15&nbsp;janvier devant le tribunal correctionnel de Narbonne remontent au 11&nbsp;octobre 2022. 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