Cliquer ici<\/a>\n<\/p>\n\n#Conseil #municipal #octobre\n<\/p>\n
\nRetranscription des paroles de la vid\u00e9o:<\/u> Bien les chers coll\u00e8gues 19h36, je vous propose que nous d\u00e9marrions cette s\u00e9ance du conseil municipal avant-derni\u00e8re si je ne me trompe pas de ce mandat euh il en reste deux 2 et f\u00e9vrier d\u00e9cembre et f\u00e9vrier non c\u2019est avant avantdernier hant\u00e9 hant\u00e9 bien il nous faut 27 personnes pour que le quorum soit atteint nous les avons atteints je vais proposer \u00e0 Jordan de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019appel. Merci monsieur le maire. Mes chers coll\u00e8gues, bonsoir \u00e0 toutes et tous. Bonsoir \u00e0 celles et ceux pr\u00e9sents dans la salle et \u00e0 celles et ceux nous suivants sur Facebook. Et nous commen\u00e7ons avec Farida Amrani pouvoir Asdine Si Diarabadian Alban Bakari M\u00e9linda Bayol St\u00e9phane Baudet pr\u00e9sent Fadil Bendoula pouvoir G\u00e9rard Gianati P\u00e9troline Berot Michel Bonafous Carmel Bonet Pouvoir Ag\u00e8 Somer Myiam Boubel Corine Bourgeois Jean Caron euh retard pouvoir Henri Pascal Cebr Henri Chaillot Pascal Chatagon Sandrine Chaumon R\u00e9y Courteau pouvoir Amina Fayed Yvan Couvid Philippe Dardiac Valdemar de Sousa absent Maradel Mgilbert Mina Fayed Ronand Fleurri Rafi Garnit pouvoir Petroline Bot G\u00e9rard Gianati Natacha G\u00e9rard Jean-Baptiste Gra lauren Anna Jula Binjai St\u00e9phane journ\u00e9et Fatumata Cueta pr\u00e9sente Claudmanuel Maisonave Couterou pr\u00e9sente Charles Mariette Dominique Marquet Abdouaziz Lucas M\u00e9lin Fr\u00e9dien Sond\u00e9 Julie Nuage Ag\u00e8 Somer Daniel Avon Marie Th\u00e9r\u00e8se Plot Olivier Potocar Edvich Priska pouvoir Abdouziz Pierre Pro Jordan pr\u00e9sent Azedin Ser il est l\u00e0 mais Henry Simenou Tania \u00c9douard Toto Daniel Val\u00e9ro Virginie Villemin M\u00e9douff pr\u00e9sent. Merci Jordan. Corum est donc atteint. Je vous propose l\u2019approbation du proc\u00e8s verbal du 28 juin. Du 26 juin pardon dernier. Il y avait pas de questions sur ce point. Il y en a pas des votes contre des abstentions. Je vous remercie. Nous aurons un v\u0153u, une motion plut\u00f4t qu\u2019un v\u0153u d\u2019ailleurs \u00e0 aborder en fin de s\u00e9ance propos\u00e9e par le groupe d\u2019opposition \u00c9ver Courcouronne nouveau Front populaire au sujet des MDPH. Avant de d\u00e9marrer l\u2019ordre du jour de ce conseil municipal, je souhaiterais que l\u2019on puisse se recueillir collectivement une minute pour une minute de silence. Alors assez particuli\u00e8re ce soir puisqu\u2019elle concerne malheureusement c\u2019est aussi le calendrier puisque nous n\u2019avons pas eu de conseil municipal depuis avant avant l\u2019\u00e9t\u00e9. Il concerne en r\u00e9alit\u00e9 ou elle concerne cette minute de silence cinq personnes pour des raisons diff\u00e9rentes mais que vous me permettrez de citer tr\u00e8s tr\u00e8s rapidement qui nous ont quitt\u00e9 ou ces derniers jours ou ces derni\u00e8res semaines ou ces derniers mois. D\u2019abord Patrick Paluot qui a si\u00e9g\u00e9 \u00e0 nos c\u00f4t\u00e9s notamment \u00e0 Courcouronne en tant que conseiller municipal et maire adjoint depuis 2001 jusque 2020 et qui nous a quitt\u00e9 des suites d\u2019une coutume de dire d\u2019une longue maladie mais l\u00e0 en l\u2019occurrence d\u2019une maladie un peu trop rapide. Claude Jean-Lin qui fut maire d\u2019\u00c9vri de 1977 \u00e0 1983, notre ami Pierre Mass dont nous reparlerons \u00e0 l\u2019occasion de ce conseil municipal. Ce sera notre premier point \u00e0 l\u2019ordre du jour dans un dans un petit instant. Nous \u00e9tions ce matin en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Union des retrait\u00e9s d\u2019\u00c9ver assurer euh la succession de cette tr\u00e8s tr\u00e8s belle association qu\u2019il a port\u00e9 pendant plus de 20 ans. Euh Pierre Mass dont j\u2019aime \u00e0 rappeler qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9 par EVI animation en 1975 pour animer la place de la Gora. Et si je fais ce petit euh rappel, c\u2019est pour faire le lien avec une autre disparition plus r\u00e9cente, celle-l\u00e0, puisque c\u2019\u00e9tait euh mercredi dernier pour certains d\u2019entre nous \u00e0 titre personnel, tout comme Pierre, \u00e7a nous \u00e7a nous peine euh beaucoup puisqu\u2019il s\u2019agit de Pierre Jean-Banuls qui a \u00e9t\u00e9 maire d\u2019\u00c9vri\u00e8re d\u2019\u00c9vri qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sident du SAN et qui est notamment pour celles et ceux qui se souviennent des d\u00e9bats des ann\u00e9es 90 sur l\u2019and itement exorbitant des sanes des ex villes nouvelles. Il est le pr\u00e9sident qui a engag\u00e9 le d\u00e9sendettement de notre de notre collectivit\u00e9 nous permettant lorsque nous sommes arriv\u00e9s en 2001 les uns et les autres d\u2019h\u00e9riter d\u2019une nouvelle communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration qui avait retrouv\u00e9 des des moyens. Pierre Jean qui est notamment l\u2019un des cr\u00e9ateurs du SCA 2000 euh et dont l\u2019influence sur le sport de notre ville a \u00e9t\u00e9 \u00e9videmment consid\u00e9rable et je pense \u00e0 sa femme \u00e0 sa ni\u00e8 que j\u2019ai eu en ligne encore ce weekend. Et puis enfin un drame de plus la semaine pass\u00e9e gare d\u2019\u00c9vri Courcouronne dans le cadre de Rix Interquartier. Cette fois ce n\u2019\u00e9tait pas des Rix Interquartiers. euh intramuros \u00e0 notre commune, mais c\u2019est quand m\u00eame un gamin de 18 ans de plus victime de cette de cette violence aveugle. Il s\u2019agit euh du jeune Mamadou d\u00e9c\u00e9d\u00e9 dans des conditions non seulement atroces, mais qu\u2019en plus malheureusement, vous savez que j\u2019ai sollicit\u00e9 un article 40 aupr\u00e8s du procureur de la R\u00e9publique, un d\u00e9c\u00e8s qui a \u00e9t\u00e9 film\u00e9 en en direct dans des conditions assez assez \u00e9pouvantables. Voil\u00e0 pour ces cinq personnes, je souhaiterais qu\u2019on puisse donc se lever et observer tous ensemble une minute de silence. [Musique] Je vous remercie. Bien donc ordre du jour du conseil municipal, nous commen\u00e7ons avec le point num\u00e9ro 1. Je l\u2019\u00e9voquais \u00e0 l\u2019instant notre Ah, il y a Merci euh merci Mi. Les communications du maire seront jointes au compte-rendus comme nous le faisons maintenant depuis plusieurs conseils. Point num\u00e9ro 1 en lien avec cette minute de silence que nous venons d\u2019observer, j\u2019ai annonc\u00e9 \u00e0 l\u2019Union des retrait\u00e9s d\u2019\u00c9vri \u00e0 l\u2019occasion de du double hommage que l\u2019on rendrait \u00e0 Pierre Mas on n\u2019oublie \u00e9videmment pas Yvette Tardi qui nous a quitt\u00e9 \u00e9galement l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re. J\u2019avais propos\u00e9 \u00e0 l\u2019Union des retrait\u00e9s d\u2019\u00c9vri que l\u2019on puisse d\u00e9nommer notre foyer club, ce beau b\u00e2timent historique et embl\u00e9matique de notre ville du nom de Pierre Maz. Et donc c\u2019est cette premi\u00e8re d\u00e9lib\u00e9ration qui euh qui vous est euh qui vous est propos\u00e9e appel\u00e9 ce b\u00e2timent symbolique foyer club Pierre Maz. \u00c7a n\u2019est pas soumis \u00e0 d\u00e9lib\u00e9ration mais nous avons \u00e9galement donc d\u00e9cid\u00e9 d\u2019appeler le restaurant municipal qui est euh au sous-sol de ce b\u00e2timent et qui est le lieu o\u00f9 se rencontrent nos nos seigneurs plusieurs fois dans la semaine du nom d\u2019Ivette Tardi. Ivette Tardi et non et non Eveline comme j\u2019ai pu le lire. par ailleurs. Est-ce qu\u2019il y a des questions sur ce point ? Il n\u2019y en a pas. Des votes contre, des abstentions. C\u2019est unanime et je vous en remercie. Point num\u00e9ro 2, M\u00e9linda. Bonsoir \u00e0 tous. C\u2019est mieux comme \u00e7a. Euh point num\u00e9ro 2, donc approbation du versement d\u2019une subvention \u00e0 l\u2019Association fran\u00e7aise contre l\u2019homme myopathie, donc la FM, donc notre fameux T\u00e9l\u00e9ton. Euh il s\u2019agit de trouver des solutions th\u00e9rapeutiques aux maladies neur neuromusculaires par le biais de la recherche sur les th\u00e9rapies g\u00e9niques et d\u2019am\u00e9liorer le quotidien des malades en favorisant un meilleur acc\u00e8s aux soins et un meilleur accompagnement social. Euh comme les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, donc la commune s\u2019inscrit dans cette 39e \u00e9dition qui aura lieu les 5 et 6 d\u00e9cembre. Donc n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 vous rendre sur les diff\u00e9rentes structures qui participeront du coup \u00e0 la \u00e0 cette op\u00e9ration avec la FM. Euh on souhaiterait donc soutenir les initiatives euh de cette structure en proposant une subvention d\u2019un montant de 8000 \u20ac \u00e0 verser sur l\u2019exercice 2025 \u00e0 cette association. Merci. Merci M\u00e9linda. Il y a-t-il des questions sur ce point ? Il y en a pas. D\u00e9lib\u00e9ration habituelle que l\u2019on vote tous les ans. Des votes contre, des abstentions. Je vous remercie. Point 3, Daniel. Alors \u00e7a pourrait \u00eatre Daniel et Yvan ou Yvan et Daniel. Donc \u00e7a sera pour l\u2019instant Daniel. Tu compl\u00e9teras si tu le souhaites. Euh c\u2019est le mois de octobre rose hein. Je pas \u00e9videmment tout le monde sait maintenant depuis le temps que \u00e7a existe que c\u2019est un moment de sensibilisation au d\u00e9pistage du cancer du sein. Et dans le cadre d\u2019octobre rose, on organise depuis plusieurs ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0 ce qu\u2019on appelle les foulet roses. Alors on peut courir o\u00f9 on peut marcher. \u00c7a aura lieu samedi. Samedi matin, samedi 11 octobre. \u00c9videmment, place des droits de d\u00e9part, place des droits de l\u2019homme apr\u00e8s une peti un petit entra\u00eenement physique quand m\u00eame. Euh on a ouvert cette ces foul\u00e9es roses \u00e0 tout public, \u00e0 tous ceux qui veulent venir et donc \u00e9videmment le nombre de participants ne cesse d\u2019augmenter. En 2023, il y avait 600 personnes, en 2024, 700 et aujourd\u2019hui, on est d\u00e9j\u00e0 \u00e0 700 et on sait qu\u2019avec les jours qui viennent et les inscriptions le jour m\u00eame, on devrait arriver \u00e0 \u00e0 peu pr\u00e8s 1000 participants. Euh chaque personne, bien s\u00fbr s\u2019inscrit et paye un montant de 7 \u20ac et l\u2019argent collect\u00e9, c\u2019est c\u2019est l\u2019objet de la d\u00e9lib\u00e9ration, sera remis au comit\u00e9 de les sonnes de la Ligue contre le cancer. Donc \u00e0 peu pr\u00e8s si je calcule bien \u00e9videmment \u00e0 peu pr\u00e8s 7 7000 \u20ac. Voil\u00e0 donc la d\u00e9lib\u00e9ration c\u2019est la convention entre la ville et la ligue contre le cancer. Merci Daniel venez samedi matin courir \u00e0 priori il devrait faire beau. A-t-il des questions sur ce point ? Des votes contre ? Des abstentions. Je vous remercie. Daniel toujours point 4. Oui. Pour un sujet sant\u00e9, on va pouvoir enfin mettre en place au centre municipal de sant\u00e9 ce qu\u2019on appelle le tiers payant int\u00e9gral. Vous savez ce que c\u2019est peut-\u00eatre le tiers payant ? C\u2019est la dispense d\u2019avance de frais. C\u2019est-\u00e0-dire que c\u2019est la la partie du r\u00e9gime obligatoire, la partie de la SQ qu\u2019on appelle s qui est vers\u00e9 directement au centre. Mais on avait pas encore la partie mutuelle, c\u2019est\u00e0dire les le le compl\u00e9ment. Euh il existe beaucoup, comme vous le savez, beaucoup de mutuels. Donc l\u00e0, on passe par une association qui s\u2019appelle inter AMC. AMC, c\u2019est assurance maladie compl\u00e9mentaire. C\u2019est eux qui vont g\u00e9rer euh la complexit\u00e9 des des diff\u00e9rentes sortes de mutuels. En tout cas, on pourra avoir le tiers payant int\u00e9gral, c\u2019est-\u00e0-dire que les patients n\u2019auront plus s\u2019ils ont s\u00e9cu et mutuel, n\u2019auront plus \u00e0 avancer euh les sommes les sommes dues pour leur soins. Donc \u00e7a c\u2019est quelque chose de tr\u00e8s tr\u00e8s bien. Merci Daniel et bravo pour cette avanc\u00e9e. Y a-t-il des questions sur ce point ? Il n\u2019y en a pas des votes contre, des abstentions. Je vous remercie. Point num\u00e9ro 5 Jordan. Merci monsieur le maire. Donc cette d\u00e9lib\u00e9ration vise \u00e0 faire reconna\u00eetre officiellement l\u2019espace Pierre Nicolas et la fabrique comme relais eurodesque en compl\u00e9ment du label information jeunesse que nous avons d\u00e9j\u00e0 obtenu. Ce label Eurodesque qui il fait partie d\u2019un r\u00e9seau europ\u00e9en pr\u00e9sent dans 36 pays soutenu par le programme Erasmus Plus qui facilite l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des jeunes et leur permet des opportunit\u00e9s de mobilit\u00e9 en terme de stage, de volontariat, d\u2019\u00e9tudes ou encore d\u2019\u00e9change. Contrairement gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019entr\u00e9e dans ce label, nos deux structures rejoindront le r\u00e9seau Eurodesque France. b\u00e9n\u00e9ficieront de formation, d\u2019outils de communication et de visibilit\u00e9 nationale et europ\u00e9enne et ils pourront valoriser le label eurodesque dans leur partenariat et leur demande de subvention. C\u2019est donc une d\u00e9marche de valorisation et de qualit\u00e9 du service public de la jeunesse sans co\u00fbt pour la commune qui confirme notre volont\u00e9 d\u2019encourager la mobilit\u00e9 et l\u2019ouverture europ\u00e9enne de tous les jeunes \u00c9vricournais. Il est donc propos\u00e9 au conseil municipal d\u2019approuver la labellisation eurodesque pour l\u2019espace Pierre Nicolas et la fabrique et d\u2019autoriser monsieur le maire \u00e0 signer la convention correspondance avec le CIDJ, centre d\u2019information et de documentation jeunesse. Merci Jordan. Il y a-t-il des questions sur ce point ? On n pas votes contre des abstentions. Je vous remercie. Point suivant Jordane toujours. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une d\u00e9lib\u00e9ration habituelle qui porte sur l\u2019attribution \u00e0 la ville d\u2019une dotation de 1500 tickets loisirs d\u2019une valeur unitaire de 6 \u20ac. accord\u00e9 par la r\u00e9gion \u00cele-de-France \u00e0 la suite d\u2019un appel \u00e0 projet. C\u2019\u00e9 ticket utilisable jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2026 sur les diff\u00e9rentes \u00eeles de loisir francilienne permettront d\u2019organiser des activit\u00e9s et des sorties pendant les vacances scolaires encadr\u00e9es par les services municipaux de la jeunesse et des sports. Une convention doit \u00eatre sign\u00e9e entre la r\u00e9gion et la ville pour formaliser cette attribution. Il est donc propos\u00e9 au conseil municipal d\u2019approuver les termes de cette convention. Merci Jordan. Y a-t-il des questions ? Sond\u00e9. Alors oui, bonsoir \u00e0 tous. Euh juste une question un peu technique, c\u2019est-\u00e0-dire la la r\u00e9partition des 1500 tickets se fait de fa\u00e7on \u00e9quitable sur tous les \u00e9quipements de la ville ou tout \u00e0 fait. Il y a une r\u00e9partition faite entre les diff\u00e9rents \u00e9quipements jeunesse. D\u2019accord. Merci. Pas d\u2019autres questions techniques, des votes contre, des abstentions. Je vous remercie. 7 Jordane toujours. Cette d\u00e9lib\u00e9ration concerne la poursuite de l\u2019engagement de la ville dans le dispositif du service civique avec la validation des missions qui seront confi\u00e9es aux jeunes volontaires pour l\u2019ann\u00e9e 2026. Alors, le service civique s\u2019adresse \u00e0 des jeunes de 16 \u00e0 25 ans, jusqu\u2019\u00e0 30 ans pour les jeunes en situation de handicap ou \u00e9tranger et leur permet de s\u2019engager pendant 6 \u00e0 12 mois au service de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral dans des domaines tr\u00e8s vari\u00e9s comme la solidarit\u00e9, la culture, l\u2019\u00e9ducation, le sport, l\u2019environnement ou encore la sant\u00e9. Les communes historiques d\u2019\u00c9vri et de Courtcouronne font partie des villes pionni\u00e8res engag\u00e9es dans le service civique. Ainsi, depuis 2010, ce sont 470 volontaires qui ont pu \u00eatre accueillis au sein des services municipaux. Pour la p\u00e9riode 2024-2027, un nouvel agr\u00e9ment a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 et 30 nouveaux jeunes volontaires seront accueillis \u00e0 partir de janvier 2026 r\u00e9partis sur 24 missions que vous avez dans votre dossier. Nous avons \u00e0 c\u0153ur de leur offrir un accompagnement de qualit\u00e9 avec des temps de formation, d\u2019\u00e9change et de valorisation de leur parcours. Des remerciements ici. J\u2019en profite \u00e0 la direction jeunesse de la ville et \u00e0 l\u2019ensemble de nos agents engag\u00e9s comme tuteurs pour leur investissement et leur accompagnement au quotidien. Et en ce qui concerne les financements, l\u2019indemnit\u00e9 des volontaires n\u2019a pas \u00e9volu\u00e9. Elle reste fix\u00e9e \u00e0 619,83 \u20ac compl\u00e9t\u00e9 par la ville \u00e0 hauteur de 114,85 \u20ac financ\u00e9 \u00e0 80 % par l\u2019\u00c9tat. Il est donc propos\u00e9 au conseil municipal d\u2019approuver la liste des missions de service civique pour l\u2019ann\u00e9e 2026. Merci bien Jordanne. Y a-t-il des questions ? Sujet sur lequel on est exemplaire depuis tr\u00e8s longtemps. Pas de vote contre, pas d\u2019abstention. Je vous remercie. Point num\u00e9ro 8, MDI. Oui. Alors, vous savez que l\u2019une des l\u2019une des belles r\u00e9ussites de notre ville nouvelle, c\u2019est quand m\u00eame la forte pr\u00e9sence de l\u2019art dans l\u2019espace public. on a la chance de compter sur un certain nombre d\u2019\u0153uvres un petit peu partout dans les diff\u00e9rents quartiers de la ville qui bah comme la ville elle-m\u00eame ont pour la plupart d\u2019entre elles entre 40 et 50 ans d\u2019existence et n\u00e9cessite bah comme nos b\u00e2timents municipaux d\u2019\u00eatre restaur\u00e9s et donc on s\u2019est engag\u00e9 avec l\u2019agglom\u00e9ration Grand Paris- Sud depuis le d\u00e9but du mandat sur un plan de restauration progressive de ces \u0153uvres. Vous avez pu voir notamment au moment d\u2019inauguration de la place des terrasses la tr\u00e8s belle restauration de l\u2019\u0153uvre \u00c9verie de Piertuel qui avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e dans les ann\u00e9es 80. Euh et donc le sens de cette d\u00e9lib\u00e9ration, c\u2019est euh euh de pouvoir engager euh euh un protocole transactionnel entre l\u2019agglom\u00e9ration, la ville et l\u2019artiste, en l\u2019occurrence Louis Molinari, pour une nouvelle \u0153uvre qui est en cours de restauration. Vous savez, c\u2019est l\u2019\u0153uvre la goutte d\u2019eau qui \u00e9tait en face de la poste sur \u00e0 l\u2019extr\u00e9mit\u00e9 de la place des terrasses et dans le cadre du chantier de la cr\u00e9ation de la nouvelle place de Centrre-ville et bien nous avons \u00e9videmment en lien avec l\u2019artiste relocalis\u00e9 cette \u0153uvre \u00e0 l\u2019arri\u00e8re de la mairie sur le cours Monseigneur Romero et donc l\u2019\u0153uvre est en cours de restauration elle a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9implant\u00e9e sur le rond-point il manque encore le marbre on a des difficult\u00e9s \u00e0 \u00e0 \u00e0 s\u2019approvisionner mais \u00e7a sera fait dans les prochaines semaines et donc cette cette convention vise \u00e0 transf\u00e9rer, j\u2019allais dire la charge et la responsabilit\u00e9 de l\u2019entretien et entre guillemets la propri\u00e9t\u00e9, m\u00eame si le terme est impur de l\u2019agglom\u00e9ration \u00e0 la ville puisque elle \u00e9tait avant sur une emprise appartenant \u00e0 l\u2019agglom\u00e9ration, une emprise fonci\u00e8re et maintenant c\u2019est une emprise ville. Voil\u00e0, c\u2019est un point technique et \u00e7a me permettait de rappeler que beaucoup de choses ont \u00e9t\u00e9 faites. Merci Medie. Y-il des questions sur ce point ? Il y en a pas des votes contre des abstentions. Je vous remercie. Point num\u00e9ro 9, 10 et 11 d\u2019ailleurs. Ronant merci. Alors, je vais commencer donc par le la d\u00e9cision modificative. C\u2019est la premi\u00e8re d\u00e9cision modificative, mais c\u2019est la deuxi\u00e8me fois qu\u2019on revient sur ce budget puisqu\u2019il y a eu un budget suppl\u00e9mentaire. Alors, une d\u00e9cision modificative, c\u2019est quoi ? comme son nom l\u2019indique, hein, c\u2019est on ajuste le budget de l\u2019ann\u00e9e en cours, l\u2019ann\u00e9e 2025 euh au fur et \u00e0 mesure de son ex\u00e9cution. Euh nous avons toujours deux sections, une section de fonctionnement, une section d\u2019investissement. Donc au niveau de la section de fonctionnement, nous allons faire un ajustement \u00e0 hauteur de 2635000 \u20ac. Je vous passe les centimes. Euh ce qu\u2019il faut retenir dans les grandes masses, hein, donc c\u2019est un ajustement assez important 2006 en plus qu\u2019on rajoute dans le budget en d\u00e9penses et en recette. Euh sachant qu\u2019on a un budget de fonctionnement d\u2019\u00e0 peu pr\u00e8s 125 millions d\u2019euros. Donc \u00e7a reste des ajustements quasiment \u00e0 la marge hein quand on est sur des sommes comme \u00e7a en fonctionnement. Donc 2600000. Je vais je vais rentrer un tout petit peu dans le d\u00e9tail mais sans trop non plus vous assommer de chiffres. C\u2019est pas c\u2019est pas l\u2019objectif. Donc au niveau des recettes de fonctionnement, c\u2019est ces recettesl qui ont justement augment\u00e9 de 2600000 et qu\u2019on va int\u00e9grer dans le budget. Alors l\u2019essentiel des 2600000 est compos\u00e9 d\u2019une ligne \u00e0 hauteur de 1884000 \u20ac 1009 quasiment. Alors l\u00e0, ce sont c\u2019est un petit peu compliqu\u00e9. C\u2019est pas des produits nouveaux, mais c\u2019est des d\u00e9penses en moins. Si si si j\u2019essaie de faire simple, on avait provisionner dans le budget 2025 des d\u00e9penses au titre de de facture engageant 2024, mais ce montant l\u00e0, on a on peut l\u2019annuler puisque elles sont prises en charge par le budget 2025. Donc, on va annuler 1008 pour le coup de d\u00e9penses qui \u00e9taient rattach\u00e9es en 2024. Ensuite, on a deux bonnes nouvelles. Euh une premi\u00e8re qui concerne les imp\u00f4ts et taxes \u00e0 hauteur de 349000 \u20ac en plus parce que on a eu une notification euh de fiscalit\u00e9 locale suppl\u00e9mentaire. Vous savez que quand on fait notre budget, on n\u2019est pas encore notifi\u00e9 par l\u2019\u00c9tat de ce qu\u2019on va toucher v\u00e9ritablement. C\u2019est une estimation et on a juste en fonction euh des notifications r\u00e9alis\u00e9es. Et l\u00e0, les 3400 \u20ac en plus concerne les droits de mutation. Vous savez, quand on ach\u00e8te et on vend un bien, il y a des ce qu\u2019on appelle les fraises notaires et une partie revient aux collectivit\u00e9s locales. Donc l\u00e0, on en a eu plus que envisager. C\u2019est une bonne nouvelle, \u00e0 hauteur de 3400 \u20ac. Deuxi\u00e8me bonne nouvelle, c\u2019est le FSRIF. Alors, c\u2019est le fond de solidarit\u00e9 de la r\u00e9gion et France. Pareil, on avait estim\u00e9 un montant, mais la notification fait que on a 349000 \u20ac en plus. \u00c9videmment, on les prend. Euh donc tout \u00e7a nous fait globalement 2600000 en plus de de recettes. J\u2019ai oubli\u00e9 par contre une petite r\u00e9duction de recettes, enfin petite c\u2019est quand m\u00eame 42900 \u20ac de recettes qu\u2019on enl\u00e8ve euh pour prendre en charge euh la gratuit\u00e9 que monsieur le maire et le conseil municipal a accord\u00e9 aux enfants, aux \u00e9l\u00e8ves de du groupe scolaire Coquibus qui a \u00e9t\u00e9 touch\u00e9 par le l\u2019incendie. Et comme on doit les d\u00e9placer sur plusieurs sites euh pour des raisons de simplification, ceux qui mangent \u00e0 la cantine et et d\u2019autant plus ils mangeront d\u2019autant plus \u00e0 la cantine qui sont d\u00e9plac\u00e9s. Donc on a accord\u00e9 la gratuit\u00e9. Donc on baisse \u00e0 hauteur de 42000 \u20ac 42003 43000 \u20ac les esp\u00e9rances de de recettes finalement sur la restauration scolaire. Donc \u00e7a c\u2019\u00e9tait pour les recettes 2600000. \u00c9videmment, on a la m\u00eame chose en d\u00e9pense he puisque c\u2019est \u00e9quilibr\u00e9. Dans le budget des collectivit\u00e9s locales, c\u2019est toujours \u00e9quilibr\u00e9, pas le cas partout. Donc en d\u00e9pense, on va rajouter 2600000 \u20ac de d\u00e9penses euh en grande partie des r\u00e9serves d\u2019ailleurs hein, de l\u2019argent qu\u2019on va pas forc\u00e9ment d\u00e9penser mais qu\u2019on met en r\u00e9serve euh pour un certain nombre de d\u2019op\u00e9rations. Alors, nous mettons par exemple sur les charges \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral, le plus gros 1800000 quasiment de charges \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral. Alors dans ces 1800000, il y a une partie non n\u00e9gligeable 562000 \u20ac qui va concerner des d\u00e9penses nouvelles. Donc c\u2019est pas des recettes en moins, je viens d\u2019en parler tout \u00e0 l\u2019heure. L\u00e0, c\u2019est des d\u00e9penses nouvelles li\u00e9es aussi \u00e0 cet incendie \u00e0 l\u2019\u00e9cole des coquibus 562000 \u20ac parce qu\u2019on va avoir des d\u00e9penses en plus, par exemple du transport scolaire en plus, des branchements de structures modulaire, des navettes, la location conseil d\u00e9partemental de deux salles de classe dans un coll\u00e8ge pour y mettre donc des primaires. il a fallu s\u2019adapter euh 348000 \u20ac en plus pour des assurances pour un ajustement sur un des assurances sur un certain nombre de b\u00e2timents. Euh nous mettons donc 665000 \u20ac en r\u00e9serve pour euh normalement l\u2019achat de commerce place des terrasses. Nous mettons en r\u00e9serve 200000 \u20ac sur la ligne de d\u00e9pense de personnel. Alors, 200000 \u20ac sur cette ligne-l\u00e0, c\u2019est c\u2019est tr\u00e8s peu de choses, hein, mais euh c\u2019est une r\u00e9serve qui euh je sais pas si je devrais le dire, enfin, on l\u2019a \u00e9crit en tout cas, \u00e9ventuellement s\u2019il y a des \u00e9lections euh courant d\u2019ann\u00e9e 2025 qui n\u2019\u00e9taient pas pr\u00e9vu, et ben il faudra payer du personnel en plus pour organiser l\u2019\u00e9lection qui se passe toujours un dimanche. Voil\u00e0, donc \u00e7a c\u2019est pour l\u2019ensemble des d\u00e9penses et des recettes en fonctionnement. Et je vais passer rapidement euh aux investissements. Les investissements, nous avons donc une un ajustement tr\u00e8s faible puisque nous avons globalement un budget de 100 millions d\u2019euros d\u2019investissement 2025 et l\u00e0 l\u2019ajustement touche porte sur moins de 300000 \u20ac. Donc 300000 \u20ac c\u2019est vraiment l\u2019\u00e9paisseur du trait. C\u2019est des tout petits ajustements entre lignes sur le budget d\u2019investissement. Mais retenez juste 300000 \u20ac d\u2019ajustement sur 100 millions d\u2019euros de budget. Voil\u00e0, j\u2019en ai d\u00e9j\u00e0 trop dit. Merci Ronand, c\u2019\u00e9tait parfait. Est-ce qu\u2019il y a des questions sur ce point ? Alors moi je note positivement la prise en charge rapide du sinistre du groupe scolaire des coquibus. Je voulais juste savoir notamment o\u00f9 en est l\u2019enqu\u00eate aujourd\u2019hui et euh la nature des travaux. L\u2019enqu\u00eate est en cours. On sait que \u00e7a n\u2019est pas criminel. En fait, on sait d\u2019ailleurs comment \u00e7a a d\u00e9marr\u00e9 mais je ne le dis pas publiquement puisqu\u2019il y a plusieurs entreprises qui sont engag\u00e9es et je ne veux pas engager une parole publique d\u00e9finitive mais c\u2019est tr\u00e8s clairement li\u00e9 au chantier. Voil\u00e0. Est-ce qu\u2019il y a d\u2019autres questions ? Il n\u2019y en a pas. Monsieur Sergi micro monsieur Sergi c\u2019est le comique de r\u00e9p\u00e9tition de chaque s\u00e9ance ou chaque fois que vous voulez c\u2019est comme \u00e7a bon c\u2019est juste c\u2019est juste pour vous demander est-ce que l\u2019\u00e9cole a \u00e9t\u00e9 \u00e9t\u00e9 assur\u00e9e ou non alors l\u2019\u00e9cole \u00e9tait assur\u00e9e le chantier \u00e9tait assur\u00e9 forte heureusement il n\u2019emp\u00eache que les sommes que vient d\u2019indiquer Ronand Fleury sont des d\u00e9penses qui ne seront pas rembours\u00e9es le d\u00e9m\u00e9nagement des enfants dans d\u2019autres \u00e9coles, le co\u00fbt de prise en charge d\u2019\u00e9cart, le co\u00fbt de prise en charge de la cantine, on parle d\u2019enfant d\u2019un quartier populaire que l\u2019on d\u00e9place dans un autre quartier et \u00e0 qui on va imposer pendant un an de manger \u00e0 la cantine. Il \u00e9tait donc forc\u00e9ment hors de question d\u2019imposer aux parents de d\u2019en payer la cantine. C\u2019est \u00e9videmment la moindre des choses. Je vais moi-m\u00eame d\u2019ailleurs annonc\u00e9 aux parents le jour le jour de la de la rentr\u00e9e. \u00c7a, ce sont des d\u00e9penses qui seront tr\u00e8s probablement pas rembours\u00e9es. Et sur un sinistre de ce genre, premier point, on sera probablement pas rembours\u00e9 de tout. \u00c7a fait partie des sujets que vous entendez parfois de temps en temps \u00e0 la t\u00e9l\u00e9 sur les probl\u00e9matiques d\u2019assurance entre les assurances et les collectivit\u00e9s. Donc il faut se faire \u00e0 \u00e0 l\u2019id\u00e9e d\u2019une part et quand bien m\u00eame on saura rembours\u00e9 d\u2019une partie, on peut l\u2019\u00eatre dans 4 5 6 7 8 9 10 ans. Pour avoir un ordre d\u2019id\u00e9e, r\u00e9paration de l\u2019incendie du coquibus, c\u2019est \u00e0 peu pr\u00e8s entre 3 et 4 millions d\u2019euros. Voil\u00e0. Donc, il faudra probablement que nous avancions 3 ou 4 millions d\u2019euros pendant plusieurs ann\u00e9es. C\u2019est le syst\u00e8me assurel qui p\u00e8se sur les collectivit\u00e9s. Petit d\u00e9bat politique au sens national et grec du terme, le sujet est devant nous. Mais vous le savez sans doute, je prends ma casquette de pr\u00e9sident de l\u2019association des meilleures d\u2019\u00cele-de-France. de nombreuses communes, je pense \u00e0 Gr\u00e9goire de l\u2019Ast\u00e9rie \u00e0 Palazo n\u2019a plus d\u2019assurance du tout qui accepte d\u2019assurer la commune et donc la la commune a d\u00e9cid\u00e9 de s\u2019autoassurer elle-m\u00eame. C\u2019est un sujet devant nous parce que \u00e7a finira par nous arriver. Nous, on n\u2019 pas encore eu cette m\u00e9saventure parce qu\u2019on a des assurances diff\u00e9renci\u00e9es, b\u00e2timents, voitures et cetera, mais le sujet est devant nous et un jour ou l\u2019autre, il faudra nous interroger sur nous auto assurer ce qui par ailleurs avec la crise climatique en plus et cetera va nous amener \u00e0 des sujets compliqu\u00e9s quels que soient celles et ceux qui si\u00e8geront autour de cette table. Est-ce qu\u2019il y a d\u2019autres questions sur ce point ? Il n\u2019y en a pas. Des votes contre, des abstentions. Je vous remercie. Point suivant, Renand. Alors, c\u2019est la traditionnelle d\u00e9lib\u00e9ration sur les admissions en non valeur. Donc, les admissions en non valeur, c\u2019est lorsqu\u2019on a par exemple des factures de restauration scolaire mais pas que toutes les prestations qui sont factur\u00e9es par la ville et qui ne sont pas pay\u00e9es par les tiers d\u00e9biteurs, et bien c\u2019est le tr\u00e9sor public qui est de droit mandat\u00e9 pour courir apr\u00e8s et recouvrir les sommes et passer un certain d\u00e9lai qui est long, hein, \u00e7a peut aller jusqu\u2019\u00e0 10 ans. le le tr\u00e9sor le tr\u00e9sor public nous envoie une liste de de sommes \u00e0 passer en non valeur, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 sortir de nos produits. C\u2019est une esp\u00e8ce de passage en perte et profit finalement de de ces de ces produits l\u00e0. Ce qui n\u2019emp\u00eache pas les admissions en valeur de pouvoir toujours continuer \u00e0 r\u00e9clamer les sommes aupr\u00e8s du du tiers d\u2019biteur. Je vous dis \u00e7a parce qu\u2019il y a une petite distinction avec la d\u00e9lib\u00e9ration juste apr\u00e8s. Et donc il y a deux types d\u2019admission non valeur. Il y a les admissions au titre du r\u00e9tablissement personnel. c\u2019est quand il y a des surendettements, des dossiers de surendettement. Donc l\u00e0, c\u2019est 746,13 \u20ac globalement hein, de au titre de r\u00e9tablissement personnel. Et puis les autres motifs qui passent pas donc par du surendettement et l\u00e0 c\u2019est un montant plus important 56400 \u20ac. Alors c\u2019est une liste importante hein, c\u2019est pas un seul d\u00e9biteur. Donc on va passer en en non valeur \u00e0 la demande du tr\u00e9sor public. Je peux pr\u00e9senter peut-\u00eatre la deuxi\u00e8me dans la foul\u00e9e. On votera les deux. Ensuite, il y a une remise gracieuse. Alors l\u00e0, c\u2019est beaucoup plus enfin p\u00e9nible, je dirais, \u00e0 \u00e0 pr\u00e9senter. C\u2019est il y a eu un drame familial, une famille avec quatre enfants dont un tout jeune majeur ou peut-\u00eatre une, je sais plus, je sais pas. Et la maman qui \u00e9tait la seule parent de la famille est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e brutalement en juin, je crois, avec une toute petite dette de je sais plus 300, un peu moins de 400 \u20ac. Et pour le coup et pour \u00e9viter que cette dette l\u00e0 se transmette aux enfants, l\u00e0 pour le coup c\u2019est une remise gracieuse. Donc l\u00e0 \u00e7a \u00e9teint la dette. On vous propose d\u2019\u00e9teindre la dette de cette famille \u00e0 hauteur de 400 \u20ac \u00e0 peu pr\u00e8s. Merci Ronand. C\u2019est bien la moindre des choses. Est-ce qu\u2019il y a des questions sur ces deux points ? Il n\u2019y en a pas. Je soumets donc \u00e0 votre approbation le point 10 des votes contre. Des abstentions, c\u2019est unanime. Je vous remercie. Le point 11 des votes comptes des abstentions, c\u2019est unanime. Point num\u00e9ro 12, MDI. Oui, merci. Alors, c\u2019est Pascal aussi qui aurait pu le pr\u00e9senter puisque c\u2019est un point que que l\u2019on propose dans le cadre de la ville apprenante UNESCO. Vous connaissez l\u2019IRP belle \u00e9cole. Alors, je reprends mes notes parce que les sigles alors c\u2019est l\u2019Institut de recherche et de formation \u00e0 l\u2019Action sociale de l\u2019esson qui est situ\u00e9 dans le centreville et qui est un partenaire actif de cette d\u00e9marche de ville apprenante. D\u00e9marche au sein de laquelle un axe de mobilit\u00e9 internationale est est tr\u00e8s tr\u00e8s pr\u00e9sent. Et c\u2019est dans ce cadre-l\u00e0 que l\u2019IRFAS a souhait\u00e9 mener un projet de mobilit\u00e9 en Allemagne. Alors il ils iraient en Allemagne dans quelques jours et les Allemands ensuite viendraient \u00e0 \u00c9ver Courcouronne. Et donc il partira en Allemagne du 13 au 18 octobre prochain \u00e0 Dresd pour \u00eatre pr\u00e9cis avec 15 \u00e9tudiants et 10 professionnels allemands en l\u2019occurrence. Donc ce c\u2019est forc\u00e9ment un petit budget pour pour les \u00e9tudiants et l\u2019id\u00e9e c\u2019est quand m\u00eame de pouvoir r\u00e9duire les co\u00fbts individuels et donc sur un budget global d\u2019un peu plus de 12000 \u20ac nous proposons de les accompagner \u00e0 hauteur de 1000 \u20ac. Merci. Y a-t-il des questions sur ce point ? Il n\u2019y en a pas des votes contre des abstentions. Je vous remercie. Point 13. Oui. Alors l\u00e0 on passe c\u00f4t\u00e9 culturel. Je suis tr\u00e8s heureux de vous pr\u00e9senter pour la trois\u00e8me fois euh cette d\u00e9lib\u00e9ration. Vous savez que \u00e7a fait donc la 3\u00e8 ann\u00e9e que l\u2019on a lanc\u00e9 une r\u00e9sidence d\u2019artistes au sein du service culturel et notamment \u00e0 la micropholie dans au spot. Euh donc deux premi\u00e8res \u00e9ditions qui ont \u00e9t\u00e9 euh des euh des beaux succ\u00e8s euh puisque des beaux ateliers de de de travail avec euh un certain nombre d\u2019\u00e9cole. Euh l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, c\u2019\u00e9tait avec l\u2019\u00e9cole quartier. Euh et donc nous nous proposons cette ann\u00e9e de renouveler cette cette exp\u00e9rience avec une nouvelle artiste qui a \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9e \u00e0 l\u2019issue d\u2019un jury tr\u00e8s s\u00e9lectif euh puisque j\u2019y \u00e9tais euh avec un certain nombre de dossiers, pas mal de dossiers cette ann\u00e9e qui nous ont \u00e9t\u00e9 qui nous ont \u00e9t\u00e9 transmis. Et nous proposons, vous l\u2019avez dans la d\u00e9lib\u00e9ration, de retenir un projet l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rent de ce qui a d\u00e9j\u00e0 pu \u00eatre fait les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes euh avec une artiste qui s\u2019appelle C\u00e9cile Soti qui conna\u00eet bien le territoire parce qu\u2019elle y a d\u00e9j\u00e0 travaill\u00e9 qui est d\u00e9j\u00e0 un grand nom hein, un beau nom de de la sc\u00e8ne de de la cr\u00e9ation de la jeune cr\u00e9ation contemporaine qui a notamment d\u00e9j\u00e0 travaill\u00e9 aux ateliers Micis au 104 \u00e0 Paris hein tr\u00e8s belle adresse \u00e0 Lille \u00e0 l\u2019Acad\u00e9mie des Op\u00e9raas de Paris. Enfin bon, quelqu\u2019un euh qui euh qui est qui est jeune mais qui a d\u00e9j\u00e0 une une belle exp\u00e9rience et qui nous a d\u00e9pos\u00e9. Je vais pas entrer dans le d\u00e9tail parce qu\u2019on aura l\u2019occasion de reparler de du fond du projet qui sera port\u00e9. Euh mais un beau projet autour du son. L\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, on avait beaucoup travaill\u00e9 autour de l\u2019image. L\u2019id\u00e9e cette ann\u00e9e donc c\u2019est de travailler autour du son et toujours avec des scolaires \u00e9videmment en l\u2019occurrence cette ann\u00e9e avec l\u2019\u00e9cole Nicolas Jacques Compt\u00e9 et notamment une enseignante qui \u00e9tait dans le jury et qui est tr\u00e8s mobilis\u00e9e sur ce projet avec \u00e0 l\u2019issue de ces ateliers et bien une restitution \u00e0 la micropholie, une exposition de restitution \u00e0 la micropholie comme les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Et donc ce projet aura lieu du mois de novembre au mois de f\u00e9vrier 2026. Et puisque c\u2019est le sens de la d\u00e9lib\u00e9ration, nous proposons en aide \u00e0 la cr\u00e9ation, en accompagnement de l\u2019artiste et de la r\u00e9sidence de pouvoir d\u00e9lib\u00e9rer pour un montant de 3000 \u20ac. Merci. Y a-t-il des questions sur ce point ? Il n\u2019y en a pas. Des votes contre ? Des abstentions. Merci. C\u2019est unanime. Point num\u00e9ro 14. Yvant. Bah je vous propose de faire le 14 et la 16 et 16. Oui, c\u2019est plus la 15. Ouais. Euh l\u00e0 l\u00e0 tout de suite en fait \u00e7a concerne un championnat du monde de judo v\u00e9t\u00e9ran en \u00e0 Paris. En fait, on a quatre athl\u00e8tes de l\u2019amical sportif d\u2019Ever qui vont y participer, qui font une demande de subvention, une aide euh \u00e0 hauteur de 200 \u20ac enfin on va les accompagner \u00e0 hauteur de 200 \u20ac. Et puis la 16, c\u2019est juste ni plus ni moins qu\u2019un que quelqu\u2019un de la police municipale qui est aussi engag\u00e9 sur cette comp\u00e9tition. Donc \u00e7a fait cinq athl\u00e8tes de la ville qui vont nous repr\u00e9senter et l\u2019id\u00e9e c\u2019est de les les aider \u00e0 hauteur de 200 \u20ac chacun. Euh voil\u00e0, juste un \u00e7a me permet de d\u2019ajouter quelques petites choses sur euh le fait que ces athl\u00e8tes en question, ces athl\u00e8tes v\u00e9t\u00e9rans, c\u2019est aussi des athl\u00e8tes qui prennent \u00e9norm\u00e9ment de place sur la vie associative de notre ville comme Th\u00e9o euh notamment Gr\u00e9gory aussi. Euh en fait, c\u2019est des gens qui \u0153uvrent dans tellement de domaines diff\u00e9rents tout le temps euh sur cette ville et qui font que bah le judo a une belle repr\u00e9sentation, \u00e7a c\u2019est s\u00fbr. Et puis euh qui euh aussi son pr\u00e9sident de l\u2019amicale sportive d\u2019\u00c9ver. Donc ce n\u2019est pas rien. \u00c7a demande un sacr\u00e9 travail de b\u00e9n\u00e9vola. Donc il fallait les remercier pour \u00e7a. Et puis j\u2019en profite aussi pour parler du gymnase Toison. Euh en fait, il y a leur le dojo de de l\u2019amicale sportive d\u2019Ever euh euh se retrouve l\u00e0-bas et se retrouve un petit peu en difficult\u00e9 avec les travaux qu\u2019il y a eu cet \u00e9t\u00e9. Euh l\u2019id\u00e9e, bah c\u2019est euh c\u2019est juste de vous dire que bah tout \u00e7a c\u2019est en cours de on est en train de r\u00e9nover les choses, \u00e7a avance, il y a eu des entreprises qui ont qui ont ferm\u00e9. Donc bah \u00e7a nous a mis dans une situation d\u00e9licate mais c\u2019est pareil, c\u2019est leur rendre aussi un hommage \u00e0 toutes ces personnes qui font vivre le sport sur cette ville malgr\u00e9 les situations dans lesquelles ils peuvent se trouver. Ils continuent, ils \u0153uvrent et voil\u00e0, c\u2019\u00e9tait aussi un petit message comme \u00e7a. Merci Yvon. Est-ce qu\u2019il y a des questions sur ces points 14 et 16 ? Il y en a pas. Pour le 14 des votes contre des abstentions, je vous remercie. Pour le point 16 des votes contre des abstentions. Merci. Point 15, Yvant. Et ben le point 15, bah c\u2019est encore un en fait on a quelques athl\u00e8tes qui sont un peu fous sur cette ville, notamment J\u00e9r\u00f4me Perrier qui est \u00e0 la fois athl\u00e8te et qui va se faire un juste un duathlon, un championnat du monde qui l\u2019a fait d\u2019ailleurs, c\u2019est pass\u00e9 d\u00e9j\u00e0 et qui a plut\u00f4t perform\u00e9. Je crois qu\u2019il a fini 5e, je me rappelle plus exactement mais voil\u00e0. Bon, c\u2019est un c\u2019est un malade mental, il faut le savoir. Il court comme un fou. Il fait du v\u00e9lo, il fait de la piscine, il s\u2019occupe de nos enfants sur ce territoire, il s\u2019occupe d\u2019association. Bon bref, le mec il a pas le temps. Et voil\u00e0, c\u2019est aussi un hommage et on voulait l\u2019aider \u00e0 hauteur de 400 \u20ac enfin c\u2019est sa demande sur ce sur son championnat du monde et lui dire bravo pour tout ce qu\u2019il fait parce que c\u2019est assez fou. Merci Yvant et \u00e9videmment bravo \u00e0 lui. Pas de questions sur ce point de votes contre des abstentions. Je vous remercie et vive le sport. Point num\u00e9ro 17 G\u00e9rard. Oui, il s\u2019agit d\u2019une actualisation du lin\u00e9aire de voirie sur la sur la commune. Donc l\u00e0, on rajoute on rajoute c\u2019est c\u2019est la rue Net Stevens qui est au bras de fer et une all\u00e9e liquide Saintfale au parc Oli\u00e8vre. Donc comme \u00e7a, on arrive \u00e0 140 140 km de voiries sur la commune qui sont g\u00e9r\u00e9s par nos services voiries par repr\u00e9sent\u00e9 par Claude Bernardi. Voil\u00e0. Et je les remercie. Merci. Merci cher G\u00e9rard. Donc vous le voyez, nous avons 140 km de voirie communale. Je le dis pour celles et ceux qui n\u2019ont pas forc\u00e9ment conscience de ce que \u00e7a peut vouloir dire en entretien. Euh je parle bien de voiries communal, c\u2019est\u00e0dire de responsabilit\u00e9 communale. Si vous y ajoutez les voiries de l\u2019agglom\u00e9ration, si vous y agitez les voiries du d\u00e9partement, je pense \u00e0 la nationale 7 et cetera, on flirte sans doute entre 3 et 400 km de voirie. Est-ce qu\u2019il y a des questions sur ce point ? Il n\u2019y en a pas. Et votre contre des abstentions, je vous remercie. Merci G\u00e9rard. Michel pour le point 18. Alors, il s\u2019agit de l\u2019instruction des autorisations de droit du sol euh qui qui \u00e9tait assur\u00e9 pardon par un service mutualis\u00e9 entre la ville et l\u2019agglom\u00e9ration. \u00c7a \u00e7a comprend tout ce qui est autorisation du droit de sol, les certificats d\u2019urbanisme, les permis de construire, les permis de d\u00e9molir, les permis d\u2019am\u00e9nager, les d\u00e9clarations pr\u00e9alables, les autorisations de travaux, les demandes d\u2019enseigne et les demandes de grue. Voyez que \u00e7a s\u2019ennuie pas. Euh et le co\u00fbt de mutualisation pour la commune \u00e9tait de 15839 \u20ac exactement au trait de l\u2019ann\u00e9e au tit de l\u2019ann\u00e9e 2024. Il a envisag\u00e9 de conduire de conclure un avenant pourant novation de cette convention prenant en compte la convention initiale et des avenants que vous avez juste apr\u00e8s. Et pour cela donc la convention nov\u00e9e sera conclue pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compt\u00e9 du 1er octobre 2025 et sera renouvelable par ta de reconduction pour une nouvelle dur\u00e9e de 5 ans. Merci Michel pour la pr\u00e9sentation du point et pour avoir \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement concis. Ce qui te met la pression pour les prochains. Y a-t-il des questions sur ce point des votes contre, des abstention ? Je vous remercie. Point suivant. Michel, c\u2019est parti. C\u2019est pas un, c\u2019est de d\u2019un coup. La premi\u00e8re le premier \u00e7a concerne d\u00e9saffectation et un d\u00e9classement des parcelles. Quelque chose que vous connaissez depuis d\u00e9j\u00e0 fort longtemps. Celle-ci concerne le trait\u00e9 de concession d\u2019am\u00e9nagement qui s\u2019appelle TCA de du parc Oli\u00e8vre et l\u2019am\u00e9nageur s\u2019appelle la SPLIN. Je suis d\u00e9sol\u00e9, je suis oblig\u00e9 de vous dire soci\u00e9t\u00e9 publique locale d\u2019am\u00e9nagement d\u2019int\u00e9r\u00eat national. C\u2019est joli. Et euh donc la SP ALN a pour mission de r\u00e9aliser tous ses \u00e9quipements de voiries et r\u00e9aliser euh des r\u00e9seaux divers figurant au programme des \u00e9quipements publics de Gaza aussi. Elle contribue \u00e9galement \u00e0 financer des op\u00e9rations de construction et de r\u00e9habilitation des \u00e9quipements publics qui sont en cours. Par exemple Mousseau, la Fontaine, Moriac, Berlios et Per\u00e9ro. Dans le cas de ce projet, la SPN doit acqu\u00e9rir le foncier compris dans le p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 aupr\u00e8s des propri\u00e9taires actuels. Nous concernant le foncier appartenant \u00e0 la commune concern\u00e9 par l\u2019op\u00e9ration d\u2019une superficie de 1641 m\u00b2 parcelles cadastr\u00e9es au nombre de 7, des parcelles non cadastr\u00e9es au nombre de 4. La commune participe \u00e9galement au financement de cette op\u00e9ration par l\u2019apport en nature des portions de parcelles pr\u00e9cit\u00e9 estim\u00e9 \u00e0 115000 \u20ac par les services fiscaux apr\u00e8s demande conjointe de GPA et de la commune. Elles seront ainsi c\u00e9d\u00e9es dans un deuxi\u00e8me temps \u00e0 leur symbolique \u00e0 la SPN au titre de la prise en charge de l\u2019ensemble des travaux et d\u2019am\u00e9nagement public r\u00e9alis\u00e9 par l\u2019am\u00e9nageur Jazzac. Merci Michel. Y a-t-il des questions sur ces donc deux points 19 et 20 ? Il n\u2019y en a pas. Je soumets donc \u00e0 votre approbation le point 19 des votes contre des abstentions. Je vous remercie. Le point 20 des votes contre des abstentions, je vous remercie. Point 21 Pascal. Il s\u2019agit de la mise \u00e0 disposition d\u2019une salle pardon \u00e0 la map l\u2019association pour le maintien de l\u2019agriculture paysane. Donc c\u2019est la map des odettes, le le panier du potager. Donc c\u2019est une mise \u00e0 disposition de salle pour la distribution des paniers aux adh\u00e9rents. Donc le jeudi de 19h30 \u00e0 21h au 39 rue de l\u2019orge mise \u00e0 disposition gratuite. Merci Pascal. comme quasi \u00e0 chaque fois pour nos associations sur cette ville. Je permets de le rappeler puisque c\u2019est pas le cas dans toutes les villes, les mises \u00e0 disposition gratuites des locaux. Y a-t-il des questions, des votes contre, des abstentions ? Je vous remercie. Point 22, abstention. Oui oui bien s\u00fbr. Enfin je le redis hein mais c\u2019\u00e9tait peut-\u00eatre le cas pour Renant sur le judo d\u2019ailleurs. Euh mais enfin les membres des associations qui sont \u00e9videmment soumis \u00e0 des votes sont syst\u00e9matiquement mis en en non votant ne participe pas au votes. C\u2019est m\u00eame pas une abstention he NPPV comme on dit. Yvan. Alors voil\u00e0, en fait c\u2019est une convention un peu particuli\u00e8re. En fait, c\u2019est avec l\u2019\u00e9ducation national euh il faut savoir que dans nos \u00e9coles il y a des salles qui s\u2019y trouvent et des salles de motricit\u00e9, des murs d\u2019escalade et tout \u00e7a. Et les \u00e9coles sont plut\u00f4t jusqu\u2019\u00e0 maintenant, elles ont tendance \u00e0 \u00eatre un sanctuaire. Et cette convention commence \u00e0 ouvrir un peu ce champ-l\u00e0, nous permettrait de pouvoir utiliser ces diff\u00e9rents lieux ludosportifs pour pouvoir les utiliser euh pour les associations de cette ville. Euh c\u2019est un il y a un enjeu quand m\u00eame important. Enfin, le truc un peu \u00e9trange, c\u2019est que bah c\u2019est des \u00e9tablissements qui nous appartiennent, donc c\u2019est un peu particulier, mais c\u2019est jamais simple de rentrer dans des milieux o\u00f9 l\u2019\u00e9ducation nationale y est. Et l\u00e0, le fait d\u2019ouvrir un petit peu la chose avec la convention, bah \u00e7a nous permettrait aussi de soulager tout ce qu\u2019on vit aussi dans nos \u00e9quipements sportifs. Aujourd\u2019hui, les \u00e9quipements sportifs sont utilis\u00e9s \u00e0 plus de 90 %, plus de 95 %. et que cette ouverture de certaines salles de ces \u00e9coles pour des associations euh est plut\u00f4t quelque chose qui pourrait nous soulager. Encore faut-il arriver \u00e0 s\u2019entendre sur le cadre et \u00e0 se mettre d\u2019accord parce que on a d\u00e9j\u00e0 fait des tests de cet ordre l\u00e0\u00e0 et des fois bah c\u2019est pas si simple que \u00e7a que de de faire une cohabitation entre des associations le soir et puis en journ\u00e9e les cours. Donc voil\u00e0, mais en tout cas, il faut qu\u2019on voit \u00e7a d\u2019un bon \u0153il et c\u2019est plut\u00f4t une bonne initiative de leur part et et on sent une ouverture de l\u2019\u00e9ducation nationale \u00e0 toutes ces questions l\u00e0. Voil\u00e0, partie d\u2019un long d\u2019un vaste chantier sur la reconqu\u00eate aussi d\u2019\u00e9quipements qui ne sont pas utilis\u00e9s \u00e0 temps plein et dont nous pouvons b\u00e9n\u00e9ficier ou faire b\u00e9n\u00e9ficier. C\u2019est une tr\u00e8s belle avanc\u00e9e. Y a-t-il des questions sur ce point ? Il y en a pas. Des votes contre, des abstentions. Je vous remercie. Point 23. Virginie, bonsoir. Il s\u2019agit de voter pour l\u2019approbation d\u2019un avenant \u00e0 la convention de mise \u00e0 disposition de logement \u00e0 l\u2019association communaut\u00e9 jeunesse. Donc la commune a conclu un partenariat avec l\u2019association communaut\u00e9 jeunesse femmes solidarit\u00e9 91 pour l\u2019h\u00e9bergement des femmes victimes de violence conjugale enfin des familles plut\u00f4t. Et il s\u2019agit de r\u00e9pondre aux besoins toujours plus importants de solution d\u2019h\u00e9bergement temporaire des victimes dans l\u2019attente d\u2019une solution de relogement p\u00e9renne. Alors, depuis 2022 et 2023, la commune met \u00e0 disposition de l\u2019association de logement. Par d\u00e9lib\u00e9ration, le 13 f\u00e9vrier 2025, le conseil municipal a autoris\u00e9 la signature d\u2019une convention pour mettre \u00e0 disposition de l\u2019association un trois\u00e8me logement vacant dont elle est propri\u00e9taire de type F4. Et la convention conclue avec l\u2019assciation pr\u00e9voit la facturation d\u2019un forfait de charge pour les consommations de chauffage de 250 kW par an. Apr\u00e8s analyse des derni\u00e8res donn\u00e9es de consommation, il s\u2019av\u00e8re que le niveau de consommation est moins \u00e9lev\u00e9 qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pr\u00e9vu puisqu\u2019il est de 132 kW par an. Donc qui s\u2019agit de conclure un avenant afin de modifier le calcul du forfait des charges. Donc il est demand\u00e9 au conseil municipal d\u2019approuver les termes de l\u2019avenant \u00e0 conclure avec l\u2019association. Merci Virginie. Il des questions sur ce point ? On n pas votre compte des abstentions. Je vous remercie. Point 24 Sandrine. Pardon. Merci monsieur le maire. Donc, il s\u2019agit de l\u2019approbation d\u2019une convention de subventionnement portant sur un projet de d\u2019embellissement sur la copropri\u00e9t\u00e9 Jean Allemane aux \u00c9pinettes qui euh a \u00e9t\u00e9 longtemps identifi\u00e9 comme un point de deal de d\u00e9linquence avec des fa\u00e7ades et des jardini\u00e8res qui sont r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9grad\u00e9es. Donc depuis plusieurs ann\u00e9es, toutes ces incivilit\u00e9s engendrent des nuisances pour les habitants de cette copropri\u00e9t\u00e9 et afin de pr\u00e9server le cadre de vie, le service municipal de la Gusp. Donc je rappelle ce cet acronyme gestion urbaine et sociale de proximit\u00e9. Le syndique de de copropri\u00e9t\u00e9 \u00e9gil syndical ont souhait\u00e9 mettre en place une action d\u2019embellissement via la r\u00e9alisation d\u2019une fresque artistique qui sera r\u00e9alis\u00e9e sur la fa\u00e7ade ext\u00e9rieure et sur les jardini\u00e8res de la COPRO. Euh une concertation a bien s\u00fbr \u00e9t\u00e9 men\u00e9e aupr\u00e8s des copropri\u00e9taires de cette r\u00e9sidence qui ont retenu le projet artistique propos\u00e9 par l\u2019association et monouvivant, soit une \u0153uvre comportant des \u00e9l\u00e9ments en lien avec les v\u00e9g\u00e9taux et la nature. Cette fresque sera r\u00e9alis\u00e9e pendant les vacances de la Toussin du 28 octobre au 1er novembre 2025 et la commune contribuera financi\u00e8rement \u00e0 la r\u00e9alisation de cette fresque par le versement d\u2019une subvention d\u2019un montant total de 6500 \u20ac TTC. Je le rappelle \u00e0 l\u2019association \u00ab Aimons-nous vivant \u00bb. Merci Sandrine. Des questions sur ce point monsieur Sond\u00e9. Oui. Alors euh c\u2019est vrai que l\u2019id\u00e9e de la fresque peut-es de le fait qu\u2019il y ait une fresque pourrait freiner ses points deal ? Est-ce que il y a pas plus de mesures s\u00e9curitaires que l\u2019embellissement ? C\u2019est bien, je moi je il y a pas de souci. Mais euh le c\u00f4t\u00e9 s\u00e9curitaire devrait quand m\u00eame prim\u00e9 mais l\u2019un n\u2019emp\u00eache pas l\u2019autre monsieur Enson. Donc \u00e9videmment le la question s\u00e9curit\u00e9 s\u00e9curitaire est trait\u00e9e mais pas par les m\u00eames services mais elle est trait\u00e9e sur ce point de deal. La question s\u00e9curitaire n\u2019a pas pass\u00e9 en conseil municipal puisque nous avons des services de police municipal des liens avec les brigades stup\u00e9fiants sur le terrain quotidienne. Ici il s\u2019agit d\u2019une subvention sur un projet sp\u00e9cifique en compl\u00e9ment qui n\u00e9cessite une d\u00e9lib\u00e9ration pour pouvoir donner la subvention. aux associations, mais tout cela, vous le savez parfaitement bien et sur le volet s\u00e9curitaire puisque c\u2019\u00e9tait votre d\u00e9l\u00e9gation lorsque vous \u00e9tiez maire adjoint de mon \u00e9quipe euh et sur l\u2019aspect embellissement des quartiers. Y a-t-il d\u2019autres questions sur ce point ? Monsieur Cil J, le probl\u00e8me des dealers, je crois que c\u2019est un probl\u00e8me local. C\u2019est ce n\u2019est pas qu\u2019un seul quartier et je pense on peut pas le traiter en 10 minutes. C\u2019est quelque chose de tr\u00e8s important et il faut mettre tout \u00e0 plat et et en discuter comment qu\u2019on puisse \u00e9radiquer une fois pour toutes dans la mesure du possible les points les les points les points o\u00f9 les gens font de la vente de drogue. Voil\u00e0 le Merci monsieur C. Y a-t-il d\u2019autres questions sur ce point ? Des votes contre ? Des abstentions. Je vous remercie. Point num\u00e9ro 25 madame Chumon. Merci monsieur le maire. Donc l\u00e0, il s\u2019agit d\u2019une garantie d\u2019emprunt qu\u2019on on en passe tr\u00e8s souvent en ce moment \u00e0 100 vie habitat pour des travaux de r\u00e9sidentialisation de la r\u00e9sidence bois sauvage. Donc en effet, en juin dernier, le bailleur mil vie habitat a demand\u00e9 \u00e0 la commune de garantir un pr\u00eat de la caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations destin\u00e9 \u00e0 financer les travaux de r\u00e9sidentialisation de cette r\u00e9sidence. Euh cette op\u00e9ration prolonge la r\u00e9habilitation d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre de l\u2019ENRU 1 et qui a pour but, comme je viens de le dire, de r\u00e9sidentialiser, je vais y arriver, cette r\u00e9sidence de 91 logements pour la pose de cl\u00f4ture de contr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019immeuble. Les travaux permettront en outre au propri\u00e9taire la mise en location de place de stationnement au tarif de 15 \u20ac. Afin de pouvoir financer ses travaux, le bailleur a souscrit un pr\u00eat d\u2019un montant total de 633686 \u20ac aupr\u00e8s de la CDC. La commune est sollicit\u00e9e comme d\u2019habitude afin de garantir 40 % du montant total du pr\u00eat, soit 253474 \u20ac. Le reste \u00e9tant garanti par la communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration Grand Paris-Sud. Et comme toujours, en contrepartie de la garantie d\u2019emprunt, le bailleur accorde par principe un droit de r\u00e9servation de 20 % de la totalit\u00e9 de les logement. Et donc l\u00e0, c\u2019est une prolongation des droits pour une dur\u00e9e de 10 ans suppl\u00e9mentaire. Merci Sandrine. Y a-t-il des questions sur ce point ? Petroline ? Alors euh par contre la d\u00e9libre, elle parle aussi des des places de parking notamment pour les locataires. Est-ce places qui vont \u00eatre enlev\u00e9es de la voie publique ou euh quelle est leur nature euh \u00e0 pr\u00e9sent ? Non, c\u2019est la c\u2019est la mise en location classique de place de parking. C\u2019est vrai qu\u2019on l\u2019a pas souvent dans ce genre de d\u00e9lit pour les garanties d\u2019emprunt, mais l\u00e0 \u00e7a va \u00eatre \u00e7a va \u00eatre propos\u00e9 un tarif tr\u00e8s int\u00e9ressant pour les pour les locataires de la part du bailleur. Est-ce qu\u2019il y a d\u2019autres questions ? Il y en a pas des votes contre des abstentions. Je vous remercie. 26 Sandrine toujours. Alors \u00e0 nouveau une garantie d\u2019emprunt cette fois \u00e0 Habitat pour la construction de 37 logements sociaux place Copernic et c\u2019est une c\u2019est elle abroge et remplace la d\u00e9lib\u00e9ration pr\u00e9c\u00e9dente. En effet, en d\u00e9cembre 2024, le conseil municipal a accord\u00e9 la garantie d\u2019emprunt hauteur de 40 % pour le remboursement d\u2019un pr\u00eat total de 4667504 \u20ac souscrit par le le bailleur et son habitat aupr\u00e8s de la CDC qui \u00e9tait donc destin\u00e9 \u00e0 la construction de cette r\u00e9sidence de 37 logements sociaux et qui fait donc partie de ce programme dans le quartier du Canal. En juillet 2025, le bailleur a inform\u00e9 la commune qu\u2019il avait demand\u00e9 \u00e0 la \u00e0 la CDC une modification du contrat de pr\u00eat afin d\u2019y int\u00e9grer une dimension environnementale. Les montants des lignes de pr\u00eat demeurent eux inchang\u00e9s. Les modifications qui concernent les conditions de remboursement du pr\u00eat sont les suivantes. Baisse du taux du livret A, donc passant de 3 \u00e0 2,40 % et une r\u00e9duction de la marge fixe sur index d \u00e0 l\u2019int\u00e9gration des pr\u00eats construction vertes pour les logements PLUS. En contrepartie, toujours pareil, des droits de r\u00e9servation sont accord\u00e9s \u00e0 la commune et cette fois-ci, c\u2019est un droit de r\u00e9servation pour se logement valable pendant toute la dur\u00e9e de pr\u00eat, soit 80 ans. Merci. Y a-t-il des questions sur ce point ? Il y en a pas. Des votes contre, des abstentions. Je vous remercie. Tu vas rapporter les points 27 28 29 d\u2019un coup. Absolument. Allez, par contre, on votera tr Donc l\u00e0, il s\u2019agit \u00e0 nouveau d\u2019une garantie d\u2019emprunt \u00e0 I3F pour l\u2019acquisition de logement au sein d\u2019une r\u00e9sidence interg\u00e9n\u00e9rationnelle situ\u00e9e rue du Pont Amar. Alors, d\u00e9coup\u00e9 de la fa\u00e7on suivante, il y a 62 logements locatifs interm\u00e9diaires qu\u2019on appelle plus commun\u00e9ment, 62 logements locatifs sociaux et sur un autre un autre b\u00e2timent 33 logements locatifs sociaux. Donc le bailleur I3F I3F pardon a demand\u00e9 \u00e0 la commune de garantir ses trois pr\u00eats souscrits encore une fois aupr\u00e8s de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations et destin\u00e9 \u00e0 financer l\u2019acquisition en VFA, vente en \u00e9tat de futur ach\u00e8vement aupr\u00e8s du promoteur BUIG de 95 logements locatifs sociaux donc le LLS et donc de 62 logements locatifs interm\u00e9diaires LLI l\u00e0 aussi dans le quartier du Canal. Il s\u2019agit d\u2019un programme mixte qui regroupe l\u2019immeuble de la tour H qui sera enti\u00e8rement r\u00e9nov\u00e9 et de nouveaux b\u00e2timents qui s\u2019inscrit dans un projet global de diversification de l\u2019habitat et qui pr\u00e9voit \u00e9videmment du logement social, du logement interm\u00e9diaire et du logement en accession ainsi que des locaux d\u2019activit\u00e9. Le LI, je le rappelle comme c\u2019est un produit quand m\u00eame relativement nouveau, s\u2019adresse aux jeunes actifs qui d\u00e9passent les plafonds pour acc\u00e9der au logement social mais qui sont pas encore pr\u00eats \u00e0 se lancer dans l\u2019achat d\u2019un bien immobilier. Les loyers restent inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux du march\u00e9 et l\u00e9g\u00e8rement sup\u00e9rieur \u00e0 ceux des plafonds du logement social. Et contrairement aux logements locatifs sociaux, ces attributions de logement se font directement aupr\u00e8s du bailleur ou d\u2019une de ces filiales ou aupr\u00e8s d\u2019agence immobili\u00e8re choisie par le bailleur. Donc ces 95 logements sociaux g\u00e9r\u00e9s par le bailleur seront organis\u00e9s en r\u00e9sidence interg\u00e9n\u00e9rationnelle et seront r\u00e9serv\u00e9s au public senior, familial et \u00e0 des jeunes actifs de moins de 30 ans. La livraison de ce programme, s\u2019il n\u2019y a pas de retard, ce sera pour la fin d\u2019ann\u00e9e 2027. Et nous sommes donc sollicit\u00e9s pour garantir l\u00e0 aussi 40 % des deux pr\u00eats pour l\u2019acquisition des LLS, soit une somme totale de 5395200 \u20ac. Le reste est garanti par la communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration GPS. 100 % du pr\u00eat pour l\u2019 l\u2019acquisition mais je vais y arriver ce soir, c\u2019est difficile. 100 % du pr\u00eat pour l\u2019acquisition des LLI, soit une somme de 12374000 \u20ac. La garantie d\u2019emprunt accord\u00e9e concerne donc ces trois contrats de de pr\u00eat sign\u00e9s entre le bailleur et la et la caisse des des d\u00e9p\u00f4ts et consignation. Et donc en contrepartie comme toujours, 20 % de du total des logements de cette r\u00e9sidence interg\u00e9e, soit 21 LLS et 12 LI pour une dur\u00e9e respective de 60 et 50 ans qui correspondent comme toujours \u00e0 la dur\u00e9e de remboursement des pr\u00eats. Donc il faut le voter par contre en trois fois et Pascal \u00e9vidment. Merci Sandrine. Mais de rien. Est-ce qu\u2019il y a des questions sur ces trois points ? Ne semble pas y en avoir. Est-ce que c\u2019est le m\u00eame vote sur les trois points ? Je demande \u00e0 tous les groupes d\u2019opposition. Est-ce que c\u2019est le m\u00eame vote pour les trois points ? M\u00eame vote. Donc, y a-t-il des votes des abstentions ? Je vous remercie. Donc 27 28 29 point 30 MGF. Merci St\u00e9phane Baudet. dans le cadre de notre strat\u00e9gie municipale de promotion des valeurs de la R\u00e9publique 2024-2026. Euh il faut savoir que nous sommes engag\u00e9s \u00e9videmment euh la nous la ville avec un certain nombre de partenaires euh \u00e0 travers le monde. Euh et en l\u2019occurrence euh euh nous sommes engag\u00e9s depuis 2020 parce que nous y adh\u00e9rons \u00e0 la coalition pardon europ\u00e9enne des villes contre le racisme qui est la d\u00e9clinaison europ\u00e9enne de la coalition internationale des villes inclusives et durables lanc\u00e9es sous l\u2019\u00e9g. L\u2019\u00e9cart organise son comit\u00e9 directeur et son assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale 2025 \u00e0 Zuric en Suisse les 23 et 24 octobre prochain. Et donc pour participer \u00e0 ce temps de travail, nous proposons que \u00e7a soit notre amie Virginie Villemin, conseill\u00e8re municipale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 en charge de l\u2019\u00e9galit\u00e9 femme homme et \u00e0 la lutte contre les discriminations. Euh voil\u00e0, qu\u2019elle puisse si nous sommes collectivement d\u2019accord se rendre pour nous repr\u00e9senter \u00e0 ce moment \u00e0 ce temps de travail. Merci monsieur Zgouff. Sommes-nous collectivement d\u2019accord ? des questions des votes contre des abstentions, nous sommes unanimement d\u2019accord. C\u2019est parfait. Ronand, merci. Donc quand ces d\u00e9lib\u00e9rations arrivent, c\u2019est que \u00e7a sent la fin du conseil municipal. Euh nous avons la premi\u00e8re qui est une premi\u00e8re justement d\u00e9lib\u00e9ration. C\u2019est la premi\u00e8re fois qu\u2019on la passe et elle est assez simple pour autant, c\u2019est que nous demandons l\u2019autorisation de recourir au contrat d\u2019apprentissage et au contrat non permanent, ce qu\u2019on appelle aussi les vacataires. Euh donc c\u2019est tout \u00e0 fait l\u00e9gal, on le pratique depuis tr\u00e8s tr\u00e8s longtemps comme toutes les collectivit\u00e9s de France et de Navar, mais c\u2019est vrai que on nous a pr\u00e9conis\u00e9 de passer une d\u00e9lib\u00e9ration pour valider juridiquement le recours \u00e0 ces contrats. Et donc par exemple sur l\u2019ann\u00e9e scolaire 2025-2026, nous avons 26 personnes qui sont qui ont \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9es en contrat d\u2019apprentissage. Et pour les vacataires, c\u2019est des centaines, un une bonne centaine \u00e0 peu pr\u00e8s un volant d\u2019une bonne centaine de vacataires qui sont concentr\u00e9s notamment essentiellement dans l\u2019animation et qui viennent donc en renfort aux vacataires titulaires qui existent aussi, ils sont aussi une centaine pour l\u2019encadrement de nos enfants dans le cas des temp\u00e9ries scolaires. Merci Ron. J\u2019en profite pour te remercier sur le travail que tu m\u00e8nes avec les \u00e9lus qui g\u00e9n si\u00e8gent avec toi en CTP pour le travail que vous menez avec avec les agents qui est de tr\u00e8s tr\u00e8s grande qualit\u00e9 et qui donne qui produit de d\u2019excellents r\u00e9sultats qualifiantles de sociaux. Voil\u00e0, donc un grand bravo \u00e0 toi et \u00e0 toute l\u2019\u00e9quipe. Y a-t-il des questions sur ce pointine ? C\u2019est vrai que dans un contexte o\u00f9 la baisse des aides rend l\u2019acc\u00e8s au contrat d\u2019alternance plus difficile pour de nombreux jeunes et euh le recours par la commune \u00e0 des contrats d\u2019apprentissage et \u00e0 des agents contractuels non permanents joue vraiment un r\u00f4le essentiel. Je voulais le le dire. Merci P\u00e9troline. Y a-t-il monsieur Sergi micro monsieur micro concernant concernant les contrats d\u2019apprentissage c\u2019est tr\u00e8s difficile de trouver je suis pour \u00e0 100 %. Par contre contre un nom permanent vous pensez pas qu\u2019on va cr\u00e9er encore un peu plus de pr\u00e9carit\u00e9. Monsieur Fleurri alors monsieur voil\u00e0 si vous pouviez maintenant \u00e9teindre votre micro monsieur je vous remercie. Merci. Effectivement, tr\u00e8s bonne remarque sur les contrats d\u2019apprentissage. C\u2019est \u00e0 la fois une aide aux personnes donc qui cherchent des contrats d\u2019apprentissage pour finir enfin pour faire leurs \u00e9tudes. Mais c\u2019est aussi int\u00e9ressant pour l\u2019employeur le contrat d\u2019apprentissage d\u00e9j\u00e0 parce que \u00e7a contribue \u00e0 la formation des futurs salari\u00e9s, enfin des futurs agents, mais c\u2019est aussi un moyen de recruter hein parce que on a sur beaucoup de m\u00e9tiers des difficult\u00e9s \u00e0 recruter dans les collectivit\u00e9s mais aussi dans le secteur priv\u00e9. Et le contrat d\u2019apprentissage permet aussi bah justement c\u2019est une voie de une voie de recrutement tr\u00e8s int\u00e9ressante et en plus on participe \u00e0 la formation de la population. euh sur les contrats vacataires. Euh euh on peut le voir de deux mani\u00e8res. Mais l\u2019essentiel des vacataires que nous recrutons sont des \u00e9tudiants ou des retrait\u00e9s et ils font \u00e7a en compl\u00e9ment de leur activit\u00e9 de leur activit\u00e9 soit d\u2019\u00e9tudiant retrait\u00e9 Henry, on a beaucoup de d\u2019activit\u00e9s quand on est retrait\u00e9 hein. Mais voil\u00e0 c\u2019est c\u2019est en plus il y a de il y a de jeunes retrait\u00e9s tu sais Henry hein. Et et l\u2019essentiel donc des vacataires que nous recrutons, on est dispers\u00e9 l\u00e0. l\u2019essentiel des vacataires. Donc ce sont des personnes qui ont d\u2019autres activit\u00e9s qui viennent, c\u2019est une activit\u00e9 compl\u00e9mentaire pour eux et pour nous euh employeurs, c\u2019est pareil, c\u2019est euh le le volant des vacataires nous permet d\u2019ajuster au quotidien puisque comme il y a maintenant des pr\u00e9inscriptions sur l\u2019ensemble de nos activit\u00e9s p\u00e9riscolaires, et bien on il y a des pics d\u2019activit\u00e9s. Certains jours il y a beaucoup plus d\u2019enfants dans les cantines que ou dans les accueils du mercredi et cetera. les Agnies\u00e8 conna\u00eet \u00e7a tr\u00e8s bien. Euh le le la fr\u00e9quentation du p\u00e9riscolaire n\u2019est pas lin\u00e9aire sur ni sur la semaine, ni dans l\u2019ann\u00e9e, ni pendant les vacances et cetera. on a de tr\u00e8s grandes variations de fr\u00e9quentation et donc on ne pourrait pas avoir que des titulaires que des personnels titulaires pour faire face \u00e0 ces variations. Donc on a un on a un nombre de de personnels titulaires, par exemple des animateurs. Je crois que c\u2019est \u00e0 peu pr\u00e8s une centaine d\u2019animateurs titulaires, c\u2019est leur profession et cetera et ils sont \u00e9paul\u00e9s par des vacataires qui viennent justement pour faire face aux variations quotidiennes. Et sans \u00e7a, on pourrait pas faire. Sans \u00e7a, on pourrait pas faire. Et je pense que tout le monde y trouve son compte. Alors, \u00e9videmment, il doit y avoir des situations de personnes qui aimeraient bien recruter, mais d\u2019ailleurs un certain nombre de vacataires sont recrut\u00e9s quand il y a des postes de titulaires qui se lib\u00e8rent. Euh c\u2019est aussi un une voie de de recrutement parce que c\u2019est pas simple non plus euh d\u2019 euh de recruter euh de bons animateurs, des personnes euh voil\u00e0 qui savent faire, qui ont envie de faire euh et qui peuvent \u00eatre avoir la souplesse dont on a besoin justement pour s\u2019ajuster quasiment du jour au lendemain parfois aux variations comme je l\u2019expliquais de de fr\u00e9quentation. Merci Ronand, c\u2019est tr\u00e8s clair. Pas d\u2019autres questions des votes contre, des abstentions. Je vous remercie. Point 32. J\u2019\u00e9tais parti ailleurs, excusez-moi. Euh dans ma t\u00eate, hein. C\u2019est la traditionnelle l\u00e0 pour le coup des lib\u00e9ration qui fait suite \u00e0 chaque comit\u00e9 social territorial, l\u2019ancien comit\u00e9 technique paritaire. Alors, c\u2019est une c\u2019est une organisation paritaire, donc avec des \u00e9lus et des repr\u00e9sentants du personnel, ce que vous \u00e9voquiez, monsieur le maire, juste il y a quelques minutes. Euh et donc \u00e0 chaque fois que se tient cette r\u00e9union qui se tient en g\u00e9n\u00e9ral une semaine avant le conseil municipal, on a juste l\u2019organisation de la collectivit\u00e9, donc les organigrammes, la fa\u00e7on de de travailler et cetera et on cr\u00e9e un certain nombre de postes, on supprime un certain nombre de postes et on actualise ou modifie un certain nombre de postes. Voil\u00e0, c\u2019est comme \u00e7a. Et donc au dernier comit\u00e9 social territorial du 2 octobre dernier de la semaine derni\u00e8re, nous avons donc actualis\u00e9 neuf postes. On a cr\u00e9\u00e9 sep postes et on a supprim\u00e9 quatre postes. Merci Ron. Il y a-t-il des questions sur ce point ? Troline ? Alors moi, c\u2019est juste un point \u00e0 v\u00e9rifier et concernant le poste de charg\u00e9 de mission lien habitant rattach\u00e9 \u00e0 la DGS, est-ce que ce poste intervient directement \u00e0 la dans la politique municipale ou uniquement dans le suivi op\u00e9rationnel ou le traitement des demandes des habitants ? Bah, les deux veulent dire la m\u00eame chose, hein. Euh, les deux veulent dire la m\u00eame chose. L\u2019administration r\u00e9pond aux injonctions du euh pouvoir politique municipal euh en application en principe de la mise en \u0153uvre de son euh programme \u00e9lectoral et donc euh il r\u00e9pond. Donc que l\u2019on soit dans l\u2019administration, que l\u2019on soit au cabinet du maire, que l\u2019on soit dans n\u2019importe quel service, on est l\u00e0 pour rendre le m\u00eame service. Apr\u00e8s, c\u2019est juste pour respecter les recommandations de la Cour des comptes sur ce type de poste. \u00c9videmment, et vous noterez d\u2019ailleurs dans le rapport de la Chambre r\u00e9gionale des comptes que nous avons \u00e9tudi\u00e9 l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re que sur ce sujet-l\u00e0, il n\u2019y avait aucune remarque. Enfin, comme sur d\u2019autres d\u2019ailleurs. Merci P\u00e9t\u00e9roline. Pas d\u2019autres questions. Il y en a pas des votes contre, des abstentions. Je vous remercie. Nous avons pas de point ou pas de questions sur les d\u00e9cisions du maire. Il n\u2019y en a pas. Il y a donc une motion. Est-ce que cette motion est d\u00e9fendue par le groupe NFP ? [Musique] Donc elle est elle est elle est d\u00e9fendue. \u00c0 partir du moment o\u00f9 elle n\u2019est pas lue, euh je joindrai la r\u00e9ponse \u00e9crite qui nous am\u00e8ne \u00e0 rejeter cette proposition euh de motion. Donc pour la motion propos\u00e9e par le groupe NFP qui est pour vous en l\u2019occurrence. Voil\u00e0. Qui s\u2019abstient ? Qui est contre ? Elle est rejet\u00e9e. Je vous remercie. La s\u00e9ance est lev\u00e9e. .\n<\/p>\n
\n![\"Image](\"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/wp-content\/uploads\/2025\/12\/evry-courcouronnesconseil-municipal-9-octobre-2025.jpg\")
\n<\/p>\n
\nD\u00e9roulement de la vid\u00e9o:<\/u>\n<\/p>\n
\n382.24 Bien les chers coll\u00e8gues 19h36, je vous propose que nous d\u00e9marrions cette
388.36 s\u00e9ance du conseil municipal avant-derni\u00e8re si je ne me trompe pas de
394.88 ce mandat euh il en reste deux 2 et f\u00e9vrier
400.639 d\u00e9cembre et f\u00e9vrier non c\u2019est avant avantdernier hant\u00e9 hant\u00e9 bien
406.88 il nous faut 27 personnes pour que le quorum soit atteint nous les avons atteints je vais proposer \u00e0 Jordan de
415.16 proc\u00e9der \u00e0 l\u2019appel. Merci monsieur le maire. Mes chers coll\u00e8gues, bonsoir \u00e0 toutes et tous.
420.759 Bonsoir \u00e0 celles et ceux pr\u00e9sents dans la salle et \u00e0 celles et ceux nous suivants sur Facebook. Et nous commen\u00e7ons avec Farida Amrani
428.16 pouvoir Asdine Si Diarabadian Alban Bakari M\u00e9linda Bayol
435.319 St\u00e9phane Baudet pr\u00e9sent Fadil Bendoula pouvoir G\u00e9rard Gianati P\u00e9troline Berot
441.28 Michel Bonafous Carmel Bonet Pouvoir Ag\u00e8 Somer Myiam Boubel
446.759 Corine Bourgeois Jean Caron euh retard pouvoir
454.599 Henri Pascal Cebr Henri Chaillot
459.639 Pascal Chatagon Sandrine Chaumon R\u00e9y Courteau
464.919 pouvoir Amina Fayed Yvan Couvid Philippe Dardiac Valdemar de Sousa
471.56 absent Maradel Mgilbert Mina Fayed Ronand Fleurri
477.4 Rafi Garnit pouvoir Petroline Bot G\u00e9rard Gianati Natacha G\u00e9rard
483.96 Jean-Baptiste Gra lauren Anna Jula Binjai
490.599 St\u00e9phane journ\u00e9et Fatumata Cueta pr\u00e9sente Claudmanuel Maisonave Couterou
495.879 pr\u00e9sente Charles Mariette Dominique Marquet Abdouaziz
502.759 Lucas M\u00e9lin Fr\u00e9dien Sond\u00e9 Julie Nuage
507.84 Ag\u00e8 Somer Daniel Avon Marie Th\u00e9r\u00e8se Plot Olivier Potocar
514.959 Edvich Priska pouvoir Abdouziz Pierre Pro
521.24 Jordan pr\u00e9sent Azedin Ser il est l\u00e0 mais
528.24 Henry Simenou Tania \u00c9douard Toto
537.76 Daniel Val\u00e9ro Virginie Villemin M\u00e9douff pr\u00e9sent.
544.72 Merci Jordan. Corum est donc atteint. Je vous propose l\u2019approbation du proc\u00e8s verbal du 28 juin. Du 26 juin pardon
551.92 dernier. Il y avait pas de questions sur ce point. Il y en a pas des votes contre des abstentions. Je vous remercie. Nous
557.839 aurons un v\u0153u, une motion plut\u00f4t qu\u2019un v\u0153u d\u2019ailleurs \u00e0 aborder en fin de s\u00e9ance propos\u00e9e par le groupe
563.04 d\u2019opposition \u00c9ver Courcouronne nouveau Front populaire au sujet des MDPH. Avant
568.88 de d\u00e9marrer l\u2019ordre du jour de ce conseil municipal,
574.16 je souhaiterais que l\u2019on puisse se recueillir collectivement une minute pour une minute de silence.
581.8 Alors assez particuli\u00e8re ce soir puisqu\u2019elle concerne malheureusement c\u2019est aussi le calendrier puisque nous
588.68 n\u2019avons pas eu de conseil municipal depuis avant avant l\u2019\u00e9t\u00e9. Il concerne en
594.04 r\u00e9alit\u00e9 ou elle concerne cette minute de silence cinq personnes pour des raisons
600.56 diff\u00e9rentes mais que vous me permettrez de citer tr\u00e8s tr\u00e8s rapidement qui nous
605.88 ont quitt\u00e9 ou ces derniers jours ou ces derni\u00e8res semaines ou ces derniers mois.
610.959 D\u2019abord Patrick Paluot qui a si\u00e9g\u00e9 \u00e0 nos c\u00f4t\u00e9s notamment \u00e0 Courcouronne en tant
618.04 que conseiller municipal et maire adjoint depuis 2001 jusque 2020 et qui nous a quitt\u00e9
626.2 des suites d\u2019une coutume de dire d\u2019une longue maladie mais l\u00e0 en l\u2019occurrence d\u2019une maladie un peu trop rapide.
633.36 Claude Jean-Lin qui fut maire d\u2019\u00c9vri de 1977 \u00e0 1983,
641.8 notre ami Pierre Mass dont nous reparlerons \u00e0 l\u2019occasion de ce conseil
646.839 municipal. Ce sera notre premier point \u00e0 l\u2019ordre du jour dans un dans un petit instant. Nous \u00e9tions ce matin en
653.0 assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Union des retrait\u00e9s d\u2019\u00c9ver assurer euh la succession de cette tr\u00e8s
659.279 tr\u00e8s belle association qu\u2019il a port\u00e9 pendant plus de 20 ans. Euh Pierre Mass
666.24 dont j\u2019aime \u00e0 rappeler qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9 par EVI animation en 1975
672.24 pour animer la place de la Gora. Et si je fais ce petit euh rappel, c\u2019est pour faire le lien avec une autre disparition
679.079 plus r\u00e9cente, celle-l\u00e0, puisque c\u2019\u00e9tait euh mercredi dernier pour certains d\u2019entre nous \u00e0 titre personnel, tout
684.48 comme Pierre, \u00e7a nous \u00e7a nous peine euh beaucoup puisqu\u2019il s\u2019agit de Pierre Jean-Banuls qui a \u00e9t\u00e9 maire d\u2019\u00c9vri\u00e8re
695.079 d\u2019\u00c9vri qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sident du SAN et qui est notamment pour celles et ceux qui se
700.519 souviennent des d\u00e9bats des ann\u00e9es 90 sur l\u2019and itement exorbitant des sanes des
706.2 ex villes nouvelles. Il est le pr\u00e9sident qui a engag\u00e9 le d\u00e9sendettement de notre de notre collectivit\u00e9 nous permettant
713.48 lorsque nous sommes arriv\u00e9s en 2001 les uns et les autres d\u2019h\u00e9riter d\u2019une nouvelle communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration qui
720.04 avait retrouv\u00e9 des des moyens. Pierre Jean qui est notamment l\u2019un des
725.519 cr\u00e9ateurs du SCA 2000 euh et dont l\u2019influence sur le sport de notre ville a \u00e9t\u00e9 \u00e9videmment
732.0 consid\u00e9rable et je pense \u00e0 sa femme \u00e0 sa ni\u00e8 que j\u2019ai eu en ligne encore ce
737.72 weekend. Et puis enfin un drame de plus la semaine pass\u00e9e gare
744.839 d\u2019\u00c9vri Courcouronne dans le cadre de Rix Interquartier.
749.959 Cette fois ce n\u2019\u00e9tait pas des Rix Interquartiers. euh intramuros \u00e0 notre commune, mais
755.16 c\u2019est quand m\u00eame un gamin de 18 ans de plus victime de cette de cette violence
761.92 aveugle. Il s\u2019agit euh du jeune Mamadou d\u00e9c\u00e9d\u00e9 dans des conditions non seulement
768.519 atroces, mais qu\u2019en plus malheureusement, vous savez que j\u2019ai sollicit\u00e9 un article 40 aupr\u00e8s du
773.8 procureur de la R\u00e9publique, un d\u00e9c\u00e8s qui a \u00e9t\u00e9 film\u00e9 en en direct
779.199 dans des conditions assez assez \u00e9pouvantables. Voil\u00e0 pour ces cinq
784.72 personnes, je souhaiterais qu\u2019on puisse donc se lever et observer tous ensemble une minute de silence.
790.86 [Musique]
831.199 Je vous remercie.
837.519 Bien donc ordre du jour du conseil municipal, nous commen\u00e7ons avec le point num\u00e9ro 1. Je l\u2019\u00e9voquais \u00e0 l\u2019instant
845.639 notre Ah, il y a Merci euh merci Mi. Les communications du maire seront jointes
852.079 au compte-rendus comme nous le faisons maintenant depuis plusieurs conseils. Point num\u00e9ro 1 en lien avec cette minute
859.32 de silence que nous venons d\u2019observer, j\u2019ai annonc\u00e9 \u00e0 l\u2019Union des
864.959 retrait\u00e9s d\u2019\u00c9vri \u00e0 l\u2019occasion de du double hommage que l\u2019on rendrait \u00e0 Pierre Mas on n\u2019oublie \u00e9videmment pas
870.68 Yvette Tardi qui nous a quitt\u00e9 \u00e9galement l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re. J\u2019avais propos\u00e9 \u00e0 l\u2019Union des retrait\u00e9s d\u2019\u00c9vri que l\u2019on puisse d\u00e9nommer notre foyer club, ce
878.399 beau b\u00e2timent historique et embl\u00e9matique de notre ville du nom de Pierre Maz. Et
884.0 donc c\u2019est cette premi\u00e8re d\u00e9lib\u00e9ration qui euh qui vous est euh qui vous est propos\u00e9e appel\u00e9 ce b\u00e2timent symbolique
891.72 foyer club Pierre Maz. \u00c7a n\u2019est pas soumis \u00e0 d\u00e9lib\u00e9ration mais nous avons \u00e9galement donc d\u00e9cid\u00e9 d\u2019appeler le
898.959 restaurant municipal qui est euh au sous-sol de ce b\u00e2timent et qui est le
904.12 lieu o\u00f9 se rencontrent nos nos seigneurs plusieurs fois dans la semaine du nom
909.16 d\u2019Ivette Tardi. Ivette Tardi et non et non Eveline comme j\u2019ai pu le lire. par ailleurs. Est-ce qu\u2019il y a des
915.44 questions sur ce point ? Il n\u2019y en a pas. Des votes contre, des abstentions. C\u2019est unanime et je vous en
923.279 remercie. Point num\u00e9ro 2, M\u00e9linda. Bonsoir \u00e0 tous.
929.959 C\u2019est mieux comme \u00e7a. Euh point num\u00e9ro 2, donc approbation du versement d\u2019une
935.24 subvention \u00e0 l\u2019Association fran\u00e7aise contre l\u2019homme myopathie, donc la FM, donc notre fameux T\u00e9l\u00e9ton. Euh il s\u2019agit
942.8 de trouver des solutions th\u00e9rapeutiques aux maladies neur neuromusculaires par le biais de la recherche sur les
947.959 th\u00e9rapies g\u00e9niques et d\u2019am\u00e9liorer le quotidien des malades en favorisant un meilleur acc\u00e8s aux soins et un meilleur
953.72 accompagnement social. Euh comme les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, donc la commune s\u2019inscrit dans cette 39e \u00e9dition qui
959.8 aura lieu les 5 et 6 d\u00e9cembre. Donc n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 vous rendre sur les diff\u00e9rentes structures qui participeront
966.0 du coup \u00e0 la \u00e0 cette op\u00e9ration avec la FM. Euh on souhaiterait donc soutenir
972.92 les initiatives euh de cette structure en proposant une subvention d\u2019un montant
978.8 de 8000 \u20ac \u00e0 verser sur l\u2019exercice 2025 \u00e0 cette association. Merci.
984.88 Merci M\u00e9linda. Il y a-t-il des questions sur ce point ? Il y en a pas. D\u00e9lib\u00e9ration habituelle que l\u2019on vote
990.759 tous les ans. Des votes contre, des abstentions. Je vous remercie. Point 3, Daniel. Alors \u00e7a pourrait \u00eatre Daniel et Yvan ou
997.199 Yvan et Daniel. Donc \u00e7a sera pour l\u2019instant Daniel. Tu compl\u00e9teras si tu le souhaites. Euh c\u2019est le mois de
1004.24 octobre rose hein. Je pas \u00e9videmment tout le monde sait maintenant depuis le temps que \u00e7a existe que c\u2019est un moment
1009.44 de sensibilisation au d\u00e9pistage du cancer du sein. Et dans le cadre d\u2019octobre rose, on organise depuis
1015.519 plusieurs ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0 ce qu\u2019on appelle les foulet roses. Alors on peut courir o\u00f9 on peut marcher. \u00c7a aura lieu samedi.
1021.68 Samedi matin, samedi 11 octobre. \u00c9videmment, place des droits de d\u00e9part,
1027.0 place des droits de l\u2019homme apr\u00e8s une peti un petit entra\u00eenement physique quand m\u00eame. Euh on a ouvert cette ces
1034.559 foul\u00e9es roses \u00e0 tout public, \u00e0 tous ceux qui veulent venir et donc \u00e9videmment le nombre de participants ne cesse
1040.439 d\u2019augmenter. En 2023, il y avait 600 personnes, en 2024, 700 et aujourd\u2019hui,
1046.16 on est d\u00e9j\u00e0 \u00e0 700 et on sait qu\u2019avec les jours qui viennent et les inscriptions le jour m\u00eame, on devrait arriver \u00e0 \u00e0 peu
1053.4 pr\u00e8s 1000 participants. Euh chaque personne, bien s\u00fbr s\u2019inscrit et paye un montant de 7 \u20ac et l\u2019argent collect\u00e9,
1061.32 c\u2019est c\u2019est l\u2019objet de la d\u00e9lib\u00e9ration, sera remis au comit\u00e9 de les sonnes de la Ligue contre le cancer. Donc \u00e0 peu pr\u00e8s
1067.88 si je calcule bien \u00e9videmment \u00e0 peu pr\u00e8s 7 7000 \u20ac. Voil\u00e0 donc la d\u00e9lib\u00e9ration
1073.16 c\u2019est la convention entre la ville et la ligue contre le cancer. Merci Daniel venez samedi matin courir \u00e0
1079.96 priori il devrait faire beau. A-t-il des questions sur ce point ? Des votes contre ? Des abstentions. Je vous
1086.64 remercie. Daniel toujours point 4. Oui. Pour un sujet sant\u00e9, on va pouvoir
1091.72 enfin mettre en place au centre municipal de sant\u00e9 ce qu\u2019on appelle le tiers payant int\u00e9gral. Vous savez ce que
1096.919 c\u2019est peut-\u00eatre le tiers payant ? C\u2019est la dispense d\u2019avance de frais. C\u2019est-\u00e0-dire que c\u2019est la la partie du
1103.08 r\u00e9gime obligatoire, la partie de la SQ qu\u2019on appelle s qui est vers\u00e9 directement au centre. Mais on avait pas
1109.039 encore la partie mutuelle, c\u2019est\u00e0dire les le le compl\u00e9ment. Euh il existe
1114.52 beaucoup, comme vous le savez, beaucoup de mutuels. Donc l\u00e0, on passe par une association qui s\u2019appelle inter AMC.
1119.96 AMC, c\u2019est assurance maladie compl\u00e9mentaire. C\u2019est eux qui vont g\u00e9rer euh la complexit\u00e9 des des diff\u00e9rentes
1127.2 sortes de mutuels. En tout cas, on pourra avoir le tiers payant int\u00e9gral, c\u2019est-\u00e0-dire que les patients n\u2019auront
1133.039 plus s\u2019ils ont s\u00e9cu et mutuel, n\u2019auront plus \u00e0 avancer euh les sommes les sommes dues pour leur soins. Donc \u00e7a c\u2019est
1140.559 quelque chose de tr\u00e8s tr\u00e8s bien. Merci Daniel et bravo pour cette avanc\u00e9e. Y a-t-il des questions sur ce point ? Il n\u2019y en a pas des votes
1146.919 contre, des abstentions. Je vous remercie. Point num\u00e9ro 5 Jordan. Merci monsieur le maire. Donc cette
1152.679 d\u00e9lib\u00e9ration vise \u00e0 faire reconna\u00eetre officiellement l\u2019espace Pierre Nicolas et la fabrique comme relais eurodesque
1158.52 en compl\u00e9ment du label information jeunesse que nous avons d\u00e9j\u00e0 obtenu. Ce label Eurodesque qui il fait partie d\u2019un
1164.2 r\u00e9seau europ\u00e9en pr\u00e9sent dans 36 pays soutenu par le programme Erasmus Plus qui facilite l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des jeunes et
1170.96 leur permet des opportunit\u00e9s de mobilit\u00e9 en terme de stage, de volontariat, d\u2019\u00e9tudes ou encore d\u2019\u00e9change.
1177.08 Contrairement gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019entr\u00e9e dans ce label, nos deux structures rejoindront le r\u00e9seau Eurodesque France.
1182.159 b\u00e9n\u00e9ficieront de formation, d\u2019outils de communication et de visibilit\u00e9 nationale et europ\u00e9enne et ils pourront valoriser
1188.559 le label eurodesque dans leur partenariat et leur demande de subvention. C\u2019est donc une d\u00e9marche de
1193.88 valorisation et de qualit\u00e9 du service public de la jeunesse sans co\u00fbt pour la commune qui confirme notre volont\u00e9
1199.32 d\u2019encourager la mobilit\u00e9 et l\u2019ouverture europ\u00e9enne de tous les jeunes \u00c9vricournais. Il est donc propos\u00e9 au
1204.88 conseil municipal d\u2019approuver la labellisation eurodesque pour l\u2019espace Pierre Nicolas et la fabrique et
1210.159 d\u2019autoriser monsieur le maire \u00e0 signer la convention correspondance avec le CIDJ, centre d\u2019information et de
1215.96 documentation jeunesse. Merci Jordan. Il y a-t-il des questions sur ce point ? On n pas votes contre des
1221.799 abstentions. Je vous remercie. Point suivant Jordane toujours. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une d\u00e9lib\u00e9ration
1226.919 habituelle qui porte sur l\u2019attribution \u00e0 la ville d\u2019une dotation de 1500 tickets loisirs d\u2019une valeur unitaire de 6 \u20ac.
1233.44 accord\u00e9 par la r\u00e9gion \u00cele-de-France \u00e0 la suite d\u2019un appel \u00e0 projet. C\u2019\u00e9 ticket utilisable jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2026 sur
1240.36 les diff\u00e9rentes \u00eeles de loisir francilienne permettront d\u2019organiser des activit\u00e9s et des sorties pendant les
1245.72 vacances scolaires encadr\u00e9es par les services municipaux de la jeunesse et des sports. Une convention doit \u00eatre
1250.799 sign\u00e9e entre la r\u00e9gion et la ville pour formaliser cette attribution. Il est donc propos\u00e9 au conseil municipal
1256.36 d\u2019approuver les termes de cette convention. Merci Jordan. Y a-t-il des questions ?
1263.44 Sond\u00e9. Alors oui, bonsoir \u00e0 tous. Euh juste une
1269.0 question un peu technique, c\u2019est-\u00e0-dire la la r\u00e9partition des 1500 tickets se fait de fa\u00e7on \u00e9quitable sur tous les
1276.48 \u00e9quipements de la ville ou tout \u00e0 fait. Il y a une r\u00e9partition faite entre les diff\u00e9rents \u00e9quipements jeunesse.
1282.2 D\u2019accord. Merci. Pas d\u2019autres questions techniques, des votes contre, des abstentions. Je
1288.32 vous remercie. 7 Jordane toujours. Cette d\u00e9lib\u00e9ration concerne la poursuite
1293.52 de l\u2019engagement de la ville dans le dispositif du service civique avec la validation des missions qui seront
1298.72 confi\u00e9es aux jeunes volontaires pour l\u2019ann\u00e9e 2026. Alors, le service civique s\u2019adresse \u00e0 des jeunes de 16 \u00e0 25 ans,
1304.559 jusqu\u2019\u00e0 30 ans pour les jeunes en situation de handicap ou \u00e9tranger et leur permet de s\u2019engager pendant 6 \u00e0 12
1310.6 mois au service de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral dans des domaines tr\u00e8s vari\u00e9s comme la solidarit\u00e9, la culture, l\u2019\u00e9ducation, le
1317.4 sport, l\u2019environnement ou encore la sant\u00e9. Les communes historiques d\u2019\u00c9vri et de Courtcouronne font partie des
1323.0 villes pionni\u00e8res engag\u00e9es dans le service civique. Ainsi, depuis 2010, ce sont 470 volontaires qui ont pu \u00eatre
1329.2 accueillis au sein des services municipaux. Pour la p\u00e9riode 2024-2027, un nouvel agr\u00e9ment a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 et 30
1336.2 nouveaux jeunes volontaires seront accueillis \u00e0 partir de janvier 2026 r\u00e9partis sur 24 missions que vous avez
1343.08 dans votre dossier. Nous avons \u00e0 c\u0153ur de leur offrir un accompagnement de qualit\u00e9 avec des temps de formation, d\u2019\u00e9change
1349.159 et de valorisation de leur parcours. Des remerciements ici. J\u2019en profite \u00e0 la direction jeunesse de la ville et \u00e0
1354.919 l\u2019ensemble de nos agents engag\u00e9s comme tuteurs pour leur investissement et leur accompagnement au quotidien. Et en ce
1361.12 qui concerne les financements, l\u2019indemnit\u00e9 des volontaires n\u2019a pas \u00e9volu\u00e9. Elle reste fix\u00e9e \u00e0 619,83
1367.32 \u20ac compl\u00e9t\u00e9 par la ville \u00e0 hauteur de 114,85 \u20ac financ\u00e9 \u00e0 80 % par l\u2019\u00c9tat. Il est donc
1374.76 propos\u00e9 au conseil municipal d\u2019approuver la liste des missions de service civique pour l\u2019ann\u00e9e 2026.
1381.44 Merci bien Jordanne. Y a-t-il des questions ? Sujet sur lequel on est exemplaire depuis tr\u00e8s longtemps. Pas de
1388.159 vote contre, pas d\u2019abstention. Je vous remercie. Point num\u00e9ro 8, MDI.
1393.919 Oui. Alors, vous savez que l\u2019une des l\u2019une des belles r\u00e9ussites de notre ville nouvelle, c\u2019est quand m\u00eame la forte pr\u00e9sence de l\u2019art dans l\u2019espace
1400.36 public. on a la chance de compter sur un certain nombre d\u2019\u0153uvres un petit peu partout dans les diff\u00e9rents quartiers de la ville qui bah comme la ville
1406.6 elle-m\u00eame ont pour la plupart d\u2019entre elles entre 40 et 50 ans d\u2019existence et n\u00e9cessite bah comme nos b\u00e2timents municipaux d\u2019\u00eatre restaur\u00e9s et donc on
1414.2 s\u2019est engag\u00e9 avec l\u2019agglom\u00e9ration Grand Paris- Sud depuis le d\u00e9but du mandat sur un plan de restauration progressive de ces \u0153uvres. Vous avez pu voir notamment
1420.559 au moment d\u2019inauguration de la place des terrasses la tr\u00e8s belle restauration de l\u2019\u0153uvre \u00c9verie de Piertuel qui avait \u00e9t\u00e9
1425.6 r\u00e9alis\u00e9e dans les ann\u00e9es 80. Euh et donc le sens de cette d\u00e9lib\u00e9ration, c\u2019est euh
1430.76 euh de pouvoir engager euh euh un protocole transactionnel entre l\u2019agglom\u00e9ration, la ville et l\u2019artiste,
1437.08 en l\u2019occurrence Louis Molinari, pour une nouvelle \u0153uvre qui est en cours de restauration. Vous savez, c\u2019est l\u2019\u0153uvre
1442.279 la goutte d\u2019eau qui \u00e9tait en face de la poste sur \u00e0 l\u2019extr\u00e9mit\u00e9 de la place des terrasses et dans le cadre du chantier
1448.76 de la cr\u00e9ation de la nouvelle place de Centrre-ville et bien nous avons \u00e9videmment en lien avec l\u2019artiste
1454.12 relocalis\u00e9 cette \u0153uvre \u00e0 l\u2019arri\u00e8re de la mairie sur le cours Monseigneur Romero et donc l\u2019\u0153uvre est en cours de restauration elle a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9implant\u00e9e
1460.72 sur le rond-point il manque encore le marbre on a des difficult\u00e9s \u00e0 \u00e0 \u00e0 s\u2019approvisionner mais \u00e7a sera fait dans
1466.72 les prochaines semaines et donc cette cette convention vise \u00e0 transf\u00e9rer,
1472.6 j\u2019allais dire la charge et la responsabilit\u00e9 de l\u2019entretien et entre guillemets la propri\u00e9t\u00e9, m\u00eame si le
1477.84 terme est impur de l\u2019agglom\u00e9ration \u00e0 la ville puisque elle \u00e9tait avant sur une emprise appartenant \u00e0 l\u2019agglom\u00e9ration,
1483.76 une emprise fonci\u00e8re et maintenant c\u2019est une emprise ville. Voil\u00e0, c\u2019est un point technique et \u00e7a me permettait de rappeler que beaucoup de choses ont \u00e9t\u00e9
1489.76 faites. Merci Medie. Y-il des questions sur ce point ? Il y en a pas des votes contre
1495.76 des abstentions. Je vous remercie. Point num\u00e9ro 9, 10 et 11 d\u2019ailleurs. Ronant
1505.44 merci. Alors, je vais commencer donc par le la d\u00e9cision modificative. C\u2019est la
1511.96 premi\u00e8re d\u00e9cision modificative, mais c\u2019est la deuxi\u00e8me fois qu\u2019on revient sur ce budget puisqu\u2019il y a eu un budget suppl\u00e9mentaire. Alors,
1519.76 une d\u00e9cision modificative, c\u2019est quoi ? comme son nom l\u2019indique, hein, c\u2019est on ajuste le budget de l\u2019ann\u00e9e en cours,
1525.84 l\u2019ann\u00e9e 2025 euh au fur et \u00e0 mesure de son ex\u00e9cution. Euh nous avons toujours deux sections, une section de
1531.64 fonctionnement, une section d\u2019investissement. Donc au niveau de la section de fonctionnement, nous allons faire un ajustement \u00e0 hauteur de 2635000
1540.039 \u20ac. Je vous passe les centimes. Euh ce qu\u2019il faut retenir dans les grandes masses, hein, donc c\u2019est un ajustement
1546.36 assez important 2006 en plus qu\u2019on rajoute dans le budget en d\u00e9penses et en recette. Euh sachant qu\u2019on a un budget
1553.2 de fonctionnement d\u2019\u00e0 peu pr\u00e8s 125 millions d\u2019euros. Donc \u00e7a reste des ajustements quasiment \u00e0 la marge hein
1558.679 quand on est sur des sommes comme \u00e7a en fonctionnement. Donc 2600000. Je vais je
1563.72 vais rentrer un tout petit peu dans le d\u00e9tail mais sans trop non plus vous assommer de chiffres. C\u2019est pas c\u2019est pas l\u2019objectif. Donc au niveau des
1570.399 recettes de fonctionnement, c\u2019est ces recettesl qui ont justement augment\u00e9 de 2600000 et qu\u2019on va int\u00e9grer
1576.799 dans le budget. Alors l\u2019essentiel des 2600000
1583.48 est compos\u00e9 d\u2019une ligne \u00e0 hauteur de 1884000 \u20ac 1009 quasiment. Alors l\u00e0, ce sont
1591.76 c\u2019est un petit peu compliqu\u00e9. C\u2019est pas des produits nouveaux, mais c\u2019est des d\u00e9penses en moins. Si si si j\u2019essaie de faire simple, on avait provisionner dans
1599.279 le budget 2025 des d\u00e9penses au titre de de facture engageant 2024, mais ce
1605.88 montant l\u00e0, on a on peut l\u2019annuler puisque elles sont prises en charge par le budget 2025. Donc, on va annuler 1008
1613.039 pour le coup de d\u00e9penses qui \u00e9taient rattach\u00e9es en 2024. Ensuite, on a deux bonnes nouvelles.
1619.44 Euh une premi\u00e8re qui concerne les imp\u00f4ts et taxes \u00e0 hauteur de 349000 \u20ac en plus
1625.799 parce que on a eu une notification euh de fiscalit\u00e9 locale suppl\u00e9mentaire.
1632.72 Vous savez que quand on fait notre budget, on n\u2019est pas encore notifi\u00e9 par l\u2019\u00c9tat de ce qu\u2019on va toucher v\u00e9ritablement. C\u2019est une estimation et
1639.72 on a juste en fonction euh des notifications r\u00e9alis\u00e9es. Et l\u00e0, les 3400
1644.96 \u20ac en plus concerne les droits de mutation. Vous savez, quand on ach\u00e8te et on vend un bien, il y a des ce qu\u2019on
1651.52 appelle les fraises notaires et une partie revient aux collectivit\u00e9s locales. Donc l\u00e0, on en a eu plus que envisager. C\u2019est une bonne nouvelle, \u00e0
1657.799 hauteur de 3400 \u20ac. Deuxi\u00e8me bonne nouvelle, c\u2019est le FSRIF. Alors, c\u2019est
1663.24 le fond de solidarit\u00e9 de la r\u00e9gion et France. Pareil, on avait estim\u00e9 un montant, mais la notification fait que
1669.6 on a 349000 \u20ac en plus. \u00c9videmment, on les prend. Euh donc tout \u00e7a nous fait
1675.2 globalement 2600000 en plus de de recettes. J\u2019ai oubli\u00e9 par contre une
1681.48 petite r\u00e9duction de recettes, enfin petite c\u2019est quand m\u00eame 42900 \u20ac de recettes qu\u2019on enl\u00e8ve euh pour prendre
1689.12 en charge euh la gratuit\u00e9 que monsieur le maire et le conseil municipal a accord\u00e9 aux enfants, aux \u00e9l\u00e8ves de du
1697.36 groupe scolaire Coquibus qui a \u00e9t\u00e9 touch\u00e9 par le l\u2019incendie. Et comme on doit les d\u00e9placer sur plusieurs sites
1704.08 euh pour des raisons de simplification, ceux qui mangent \u00e0 la cantine et et
1709.679 d\u2019autant plus ils mangeront d\u2019autant plus \u00e0 la cantine qui sont d\u00e9plac\u00e9s. Donc on a accord\u00e9 la gratuit\u00e9. Donc on
1714.88 baisse \u00e0 hauteur de 42000 \u20ac 42003 43000 \u20ac les esp\u00e9rances de de recettes
1722.559 finalement sur la restauration scolaire. Donc \u00e7a c\u2019\u00e9tait pour les recettes 2600000. \u00c9videmment, on a la m\u00eame chose
1728.0 en d\u00e9pense he puisque c\u2019est \u00e9quilibr\u00e9. Dans le budget des collectivit\u00e9s locales, c\u2019est toujours \u00e9quilibr\u00e9,
1733.159 pas le cas partout. Donc en d\u00e9pense, on va rajouter 2600000 \u20ac de d\u00e9penses euh en grande partie des
1742.039 r\u00e9serves d\u2019ailleurs hein, de l\u2019argent qu\u2019on va pas forc\u00e9ment d\u00e9penser mais qu\u2019on met en r\u00e9serve euh pour un certain
1747.88 nombre de d\u2019op\u00e9rations. Alors, nous mettons par exemple sur les charges \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral, le plus gros 1800000
1754.24 quasiment de charges \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral. Alors dans ces 1800000, il y a
1759.48 une partie non n\u00e9gligeable 562000 \u20ac qui va concerner des d\u00e9penses nouvelles. Donc
1766.799 c\u2019est pas des recettes en moins, je viens d\u2019en parler tout \u00e0 l\u2019heure. L\u00e0, c\u2019est des d\u00e9penses nouvelles li\u00e9es aussi \u00e0 cet incendie \u00e0 l\u2019\u00e9cole des coquibus
1773.399 562000 \u20ac parce qu\u2019on va avoir des d\u00e9penses en plus, par exemple du transport scolaire en plus, des
1778.44 branchements de structures modulaire, des navettes, la location conseil d\u00e9partemental de deux salles de classe
1784.6 dans un coll\u00e8ge pour y mettre donc des primaires. il a fallu s\u2019adapter euh
1790.88 348000 \u20ac en plus pour des assurances pour un ajustement sur un des assurances sur un certain nombre de b\u00e2timents. Euh
1797.559 nous mettons donc 665000 \u20ac en r\u00e9serve pour euh normalement l\u2019achat de commerce
1804.72 place des terrasses. Nous mettons en r\u00e9serve 200000 \u20ac sur la ligne de d\u00e9pense de personnel. Alors, 200000 \u20ac sur cette
1811.6 ligne-l\u00e0, c\u2019est c\u2019est tr\u00e8s peu de choses, hein, mais euh c\u2019est une r\u00e9serve qui euh je sais pas si je devrais le
1818.2 dire, enfin, on l\u2019a \u00e9crit en tout cas, \u00e9ventuellement s\u2019il y a des \u00e9lections euh courant d\u2019ann\u00e9e 2025 qui n\u2019\u00e9taient
1823.679 pas pr\u00e9vu, et ben il faudra payer du personnel en plus pour organiser l\u2019\u00e9lection qui se passe toujours un dimanche.
1829.76 Voil\u00e0, donc \u00e7a c\u2019est pour l\u2019ensemble des d\u00e9penses et des recettes en fonctionnement. Et je vais passer
1835.08 rapidement euh aux investissements. Les investissements, nous avons donc une un
1840.76 ajustement tr\u00e8s faible puisque nous avons globalement un budget de 100 millions d\u2019euros d\u2019investissement 2025
1846.84 et l\u00e0 l\u2019ajustement touche porte sur moins de 300000 \u20ac. Donc 300000 \u20ac c\u2019est vraiment l\u2019\u00e9paisseur du trait. C\u2019est des
1853.36 tout petits ajustements entre lignes sur le budget d\u2019investissement. Mais retenez
1858.519 juste 300000 \u20ac d\u2019ajustement sur 100 millions d\u2019euros de budget. Voil\u00e0, j\u2019en ai d\u00e9j\u00e0 trop dit.
1864.039 Merci Ronand, c\u2019\u00e9tait parfait. Est-ce qu\u2019il y a des questions sur ce point ?
1870.0 Alors moi je note positivement la prise en charge rapide du sinistre du groupe
1877.399 scolaire des coquibus. Je voulais juste savoir notamment
1883.639 o\u00f9 en est l\u2019enqu\u00eate aujourd\u2019hui et euh la nature des travaux. L\u2019enqu\u00eate
1890.44 est en cours. On sait que \u00e7a n\u2019est pas criminel. En fait, on sait d\u2019ailleurs comment \u00e7a a
1896.88 d\u00e9marr\u00e9 mais je ne le dis pas publiquement puisqu\u2019il y a plusieurs entreprises qui sont engag\u00e9es et je ne veux pas engager une parole publique
1903.24 d\u00e9finitive mais c\u2019est tr\u00e8s clairement li\u00e9 au chantier. Voil\u00e0.
1908.72 Est-ce qu\u2019il y a d\u2019autres questions ? Il n\u2019y en a pas.
1913.799 Monsieur Sergi micro monsieur Sergi c\u2019est le comique de r\u00e9p\u00e9tition de chaque s\u00e9ance ou
1919.159 chaque fois que vous voulez c\u2019est comme \u00e7a bon c\u2019est juste c\u2019est juste pour vous demander est-ce que l\u2019\u00e9cole a \u00e9t\u00e9 \u00e9t\u00e9
1925.72 assur\u00e9e ou non alors l\u2019\u00e9cole \u00e9tait assur\u00e9e
1931.72 le chantier \u00e9tait assur\u00e9 forte heureusement il n\u2019emp\u00eache que les sommes que vient
1938.399 d\u2019indiquer Ronand Fleury sont des d\u00e9penses qui ne seront pas rembours\u00e9es le d\u00e9m\u00e9nagement des enfants dans
1943.88 d\u2019autres \u00e9coles, le co\u00fbt de prise en charge d\u2019\u00e9cart, le co\u00fbt de prise en charge de la cantine, on parle d\u2019enfant
1951.08 d\u2019un quartier populaire que l\u2019on d\u00e9place dans un autre quartier et \u00e0 qui on va imposer pendant un an de manger \u00e0 la cantine. Il \u00e9tait donc forc\u00e9ment hors de
1957.12 question d\u2019imposer aux parents de d\u2019en payer la cantine. C\u2019est \u00e9videmment la moindre des choses. Je vais moi-m\u00eame
1962.679 d\u2019ailleurs annonc\u00e9 aux parents le jour le jour de la de la rentr\u00e9e. \u00c7a, ce sont des d\u00e9penses qui seront tr\u00e8s probablement pas rembours\u00e9es. Et sur un
1969.72 sinistre de ce genre, premier point, on sera probablement pas rembours\u00e9 de tout. \u00c7a fait partie des sujets que vous
1975.84 entendez parfois de temps en temps \u00e0 la t\u00e9l\u00e9 sur les probl\u00e9matiques d\u2019assurance entre les assurances et les
1981.0 collectivit\u00e9s. Donc il faut se faire \u00e0 \u00e0 l\u2019id\u00e9e d\u2019une part et quand bien m\u00eame on saura rembours\u00e9 d\u2019une partie, on peut
1986.88 l\u2019\u00eatre dans 4 5 6 7 8 9 10 ans. Pour avoir un ordre d\u2019id\u00e9e, r\u00e9paration de
1992.399 l\u2019incendie du coquibus, c\u2019est \u00e0 peu pr\u00e8s entre 3 et 4 millions d\u2019euros. Voil\u00e0. Donc, il faudra probablement que nous
1998.36 avancions 3 ou 4 millions d\u2019euros pendant plusieurs ann\u00e9es. C\u2019est le syst\u00e8me assurel qui p\u00e8se sur les
2003.519 collectivit\u00e9s. Petit d\u00e9bat politique au sens national et grec du terme, le sujet est devant
2009.72 nous. Mais vous le savez sans doute, je prends ma casquette de pr\u00e9sident de l\u2019association des meilleures d\u2019\u00cele-de-France. de nombreuses communes,
2015.2 je pense \u00e0 Gr\u00e9goire de l\u2019Ast\u00e9rie \u00e0 Palazo n\u2019a plus d\u2019assurance du tout qui accepte d\u2019assurer la commune et donc la
2022.2 la commune a d\u00e9cid\u00e9 de s\u2019autoassurer elle-m\u00eame. C\u2019est un sujet devant nous parce que \u00e7a finira par nous arriver.
2027.639 Nous, on n\u2019 pas encore eu cette m\u00e9saventure parce qu\u2019on a des assurances diff\u00e9renci\u00e9es, b\u00e2timents, voitures et
2033.36 cetera, mais le sujet est devant nous et un jour ou l\u2019autre, il faudra nous interroger sur nous auto assurer ce qui
2039.399 par ailleurs avec la crise climatique en plus et cetera va nous amener \u00e0 des sujets compliqu\u00e9s quels que soient
2045.6 celles et ceux qui si\u00e8geront autour de cette table. Est-ce qu\u2019il y a d\u2019autres questions sur ce point ? Il n\u2019y en a pas. Des votes contre, des abstentions.
2052.119 Je vous remercie. Point suivant, Renand. Alors, c\u2019est la traditionnelle d\u00e9lib\u00e9ration sur les admissions en non
2057.52 valeur. Donc, les admissions en non valeur, c\u2019est lorsqu\u2019on a par exemple des factures de restauration scolaire
2062.639 mais pas que toutes les prestations qui sont factur\u00e9es par la ville et qui ne sont pas pay\u00e9es par les tiers d\u00e9biteurs,
2068.2 et bien c\u2019est le tr\u00e9sor public qui est de droit mandat\u00e9 pour courir apr\u00e8s et recouvrir les sommes et passer un
2075.0 certain d\u00e9lai qui est long, hein, \u00e7a peut aller jusqu\u2019\u00e0 10 ans. le le tr\u00e9sor le tr\u00e9sor public nous envoie une liste
2080.879 de de sommes \u00e0 passer en non valeur, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 sortir de nos produits.
2086.76 C\u2019est une esp\u00e8ce de passage en perte et profit finalement de de ces de ces produits l\u00e0. Ce qui n\u2019emp\u00eache pas les
2092.48 admissions en valeur de pouvoir toujours continuer \u00e0 r\u00e9clamer les sommes aupr\u00e8s du du tiers d\u2019biteur. Je vous dis \u00e7a
2097.96 parce qu\u2019il y a une petite distinction avec la d\u00e9lib\u00e9ration juste apr\u00e8s. Et donc il y a deux types d\u2019admission non valeur. Il y a les admissions au titre
2104.359 du r\u00e9tablissement personnel. c\u2019est quand il y a des surendettements, des dossiers de surendettement. Donc l\u00e0, c\u2019est 746,13
2110.2 \u20ac globalement hein, de au titre de r\u00e9tablissement personnel. Et puis les autres motifs qui passent pas donc par
2116.76 du surendettement et l\u00e0 c\u2019est un montant plus important 56400 \u20ac. Alors c\u2019est une liste importante hein, c\u2019est pas un seul
2123.04 d\u00e9biteur. Donc on va passer en en non valeur \u00e0 la demande du tr\u00e9sor public. Je peux pr\u00e9senter peut-\u00eatre la deuxi\u00e8me
2129.2 dans la foul\u00e9e. On votera les deux. Ensuite, il y a une remise gracieuse. Alors l\u00e0, c\u2019est beaucoup plus enfin p\u00e9nible, je dirais, \u00e0 \u00e0 pr\u00e9senter. C\u2019est
2136.119 il y a eu un drame familial, une famille avec quatre enfants dont un tout jeune majeur ou peut-\u00eatre une, je sais plus,
2142.359 je sais pas. Et la maman qui \u00e9tait la seule parent de la famille est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e
2147.4 brutalement en juin, je crois, avec une toute petite dette de je sais plus 300, un peu moins de 400 \u20ac. Et pour le coup
2154.16 et pour \u00e9viter que cette dette l\u00e0 se transmette aux enfants, l\u00e0 pour le coup c\u2019est une remise gracieuse. Donc l\u00e0 \u00e7a
2160.04 \u00e9teint la dette. On vous propose d\u2019\u00e9teindre la dette de cette famille \u00e0 hauteur de 400 \u20ac \u00e0 peu pr\u00e8s.
2166.2 Merci Ronand. C\u2019est bien la moindre des choses. Est-ce qu\u2019il y a des questions sur ces deux points ? Il n\u2019y en a pas.
2172.079 Je soumets donc \u00e0 votre approbation le point 10 des votes contre. Des abstentions, c\u2019est unanime. Je vous
2177.68 remercie. Le point 11 des votes comptes des abstentions, c\u2019est unanime. Point num\u00e9ro 12, MDI.
2183.119 Oui, merci. Alors, c\u2019est Pascal aussi qui aurait pu le pr\u00e9senter puisque c\u2019est un point que que l\u2019on propose dans le
2189.04 cadre de la ville apprenante UNESCO. Vous connaissez l\u2019IRP belle \u00e9cole. Alors, je reprends mes notes parce que
2194.72 les sigles alors c\u2019est l\u2019Institut de recherche et de formation \u00e0 l\u2019Action sociale de l\u2019esson qui est situ\u00e9 dans le centreville et qui est un partenaire
2202.64 actif de cette d\u00e9marche de ville apprenante. D\u00e9marche au sein de laquelle
2208.04 un axe de mobilit\u00e9 internationale est est tr\u00e8s tr\u00e8s pr\u00e9sent. Et c\u2019est dans ce
2213.119 cadre-l\u00e0 que l\u2019IRFAS a souhait\u00e9 mener un projet de mobilit\u00e9 en Allemagne. Alors
2218.48 il ils iraient en Allemagne dans quelques jours et les Allemands ensuite viendraient \u00e0 \u00c9ver Courcouronne. Et donc
2224.119 il partira en Allemagne du 13 au 18 octobre prochain \u00e0 Dresd pour \u00eatre pr\u00e9cis avec 15 \u00e9tudiants et 10
2230.76 professionnels allemands en l\u2019occurrence. Donc ce c\u2019est forc\u00e9ment un petit budget
2236.28 pour pour les \u00e9tudiants et l\u2019id\u00e9e c\u2019est quand m\u00eame de pouvoir r\u00e9duire les co\u00fbts individuels
2242.2 et donc sur un budget global d\u2019un peu plus de 12000 \u20ac nous proposons de les accompagner \u00e0 hauteur de 1000 \u20ac.
2250.8 Merci. Y a-t-il des questions sur ce point ? Il n\u2019y en a pas des votes contre des abstentions. Je vous remercie. Point
2256.119 13. Oui. Alors l\u00e0 on passe c\u00f4t\u00e9 culturel. Je suis tr\u00e8s heureux de vous pr\u00e9senter pour la trois\u00e8me fois euh cette d\u00e9lib\u00e9ration.
2264.839 Vous savez que \u00e7a fait donc la 3\u00e8 ann\u00e9e que l\u2019on a lanc\u00e9 une r\u00e9sidence d\u2019artistes au sein du service culturel
2271.76 et notamment \u00e0 la micropholie dans au spot. Euh donc deux premi\u00e8res \u00e9ditions qui ont \u00e9t\u00e9 euh des euh des beaux succ\u00e8s
2278.56 euh puisque des beaux ateliers de de de travail avec euh un certain nombre d\u2019\u00e9cole. Euh l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, c\u2019\u00e9tait
2284.68 avec l\u2019\u00e9cole quartier. Euh et donc nous nous proposons cette ann\u00e9e de renouveler cette cette exp\u00e9rience avec une nouvelle
2291.119 artiste qui a \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9e \u00e0 l\u2019issue d\u2019un jury tr\u00e8s s\u00e9lectif euh puisque j\u2019y
2298.079 \u00e9tais euh avec un certain nombre de dossiers, pas mal de dossiers cette ann\u00e9e qui nous ont \u00e9t\u00e9 qui nous ont \u00e9t\u00e9
2303.8 transmis. Et nous proposons, vous l\u2019avez dans la d\u00e9lib\u00e9ration, de retenir un projet l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rent de ce qui a
2309.96 d\u00e9j\u00e0 pu \u00eatre fait les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes euh avec une artiste qui s\u2019appelle C\u00e9cile Soti qui conna\u00eet bien le
2315.839 territoire parce qu\u2019elle y a d\u00e9j\u00e0 travaill\u00e9 qui est d\u00e9j\u00e0 un grand nom hein, un beau nom de de la sc\u00e8ne de de
2321.88 la cr\u00e9ation de la jeune cr\u00e9ation contemporaine qui a notamment d\u00e9j\u00e0 travaill\u00e9 aux ateliers Micis au 104 \u00e0
2328.2 Paris hein tr\u00e8s belle adresse \u00e0 Lille \u00e0 l\u2019Acad\u00e9mie des Op\u00e9raas de Paris. Enfin bon, quelqu\u2019un euh qui euh qui est qui
2334.4 est jeune mais qui a d\u00e9j\u00e0 une une belle exp\u00e9rience et qui nous a d\u00e9pos\u00e9. Je vais pas entrer dans le d\u00e9tail parce qu\u2019on aura l\u2019occasion de reparler de du fond
2341.319 du projet qui sera port\u00e9. Euh mais un beau projet autour du son. L\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, on avait beaucoup travaill\u00e9
2346.72 autour de l\u2019image. L\u2019id\u00e9e cette ann\u00e9e donc c\u2019est de travailler autour du son et toujours avec des scolaires
2351.8 \u00e9videmment en l\u2019occurrence cette ann\u00e9e avec l\u2019\u00e9cole Nicolas Jacques Compt\u00e9 et notamment une enseignante qui \u00e9tait dans le jury et qui est tr\u00e8s mobilis\u00e9e sur ce
2358.359 projet avec \u00e0 l\u2019issue de ces ateliers et bien une restitution \u00e0 la micropholie, une exposition de restitution \u00e0 la
2364.8 micropholie comme les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Et donc ce projet aura lieu du mois de novembre au mois de f\u00e9vrier
2371.92 2026. Et puisque c\u2019est le sens de la d\u00e9lib\u00e9ration, nous proposons en aide \u00e0 la cr\u00e9ation, en accompagnement de
2378.16 l\u2019artiste et de la r\u00e9sidence de pouvoir d\u00e9lib\u00e9rer pour un montant de 3000 \u20ac.
2384.839 Merci. Y a-t-il des questions sur ce point ? Il n\u2019y en a pas. Des votes contre ? Des abstentions. Merci. C\u2019est
2391.359 unanime. Point num\u00e9ro 14. Yvant. Bah je vous propose de faire le 14 et la 16 et
2397.0 16. Oui, c\u2019est plus la 15. Ouais. Euh l\u00e0 l\u00e0 tout de suite en fait \u00e7a concerne un championnat du monde de judo
2405.359 v\u00e9t\u00e9ran en \u00e0 Paris. En fait, on a quatre athl\u00e8tes de l\u2019amical sportif d\u2019Ever qui
2410.8 vont y participer, qui font une demande de subvention, une aide euh \u00e0 hauteur de 200 \u20ac enfin on va les accompagner \u00e0
2417.319 hauteur de 200 \u20ac. Et puis la 16, c\u2019est juste ni plus ni moins qu\u2019un que
2422.599 quelqu\u2019un de la police municipale qui est aussi engag\u00e9 sur cette comp\u00e9tition. Donc \u00e7a fait cinq athl\u00e8tes de la ville
2429.0 qui vont nous repr\u00e9senter et l\u2019id\u00e9e c\u2019est de les les aider \u00e0 hauteur de 200 \u20ac chacun. Euh voil\u00e0, juste un \u00e7a me
2437.04 permet de d\u2019ajouter quelques petites choses sur euh le fait que ces athl\u00e8tes
2442.359 en question, ces athl\u00e8tes v\u00e9t\u00e9rans, c\u2019est aussi des athl\u00e8tes qui prennent \u00e9norm\u00e9ment de place sur la vie associative de notre ville comme Th\u00e9o
2449.359 euh notamment Gr\u00e9gory aussi. Euh en fait, c\u2019est des gens qui \u0153uvrent dans
2454.56 tellement de domaines diff\u00e9rents tout le temps euh sur cette ville et qui font que bah le judo a une belle
2459.68 repr\u00e9sentation, \u00e7a c\u2019est s\u00fbr. Et puis euh qui euh aussi son pr\u00e9sident de l\u2019amicale sportive d\u2019\u00c9ver. Donc ce n\u2019est
2466.04 pas rien. \u00c7a demande un sacr\u00e9 travail de b\u00e9n\u00e9vola. Donc il fallait les remercier
2471.4 pour \u00e7a. Et puis j\u2019en profite aussi pour parler du gymnase Toison. Euh en fait, il y a leur le dojo de de l\u2019amicale
2478.04 sportive d\u2019Ever euh euh se retrouve l\u00e0-bas et se retrouve un petit peu en difficult\u00e9 avec les travaux qu\u2019il y a eu
2484.28 cet \u00e9t\u00e9. Euh l\u2019id\u00e9e, bah c\u2019est euh c\u2019est juste de vous dire que bah tout \u00e7a c\u2019est en cours de on est en train de r\u00e9nover
2491.0 les choses, \u00e7a avance, il y a eu des entreprises qui ont qui ont ferm\u00e9. Donc bah \u00e7a nous a mis dans une situation
2497.119 d\u00e9licate mais c\u2019est pareil, c\u2019est leur rendre aussi un hommage \u00e0 toutes ces personnes qui font vivre le sport sur
2502.64 cette ville malgr\u00e9 les situations dans lesquelles ils peuvent se trouver. Ils continuent, ils \u0153uvrent et voil\u00e0,
2508.0 c\u2019\u00e9tait aussi un petit message comme \u00e7a. Merci Yvon. Est-ce qu\u2019il y a des questions sur ces points 14 et 16 ? Il y
2514.76 en a pas. Pour le 14 des votes contre des abstentions, je vous remercie. Pour le point 16 des votes contre des
2519.839 abstentions. Merci. Point 15, Yvant. Et ben le point 15, bah c\u2019est encore un en
2525.72 fait on a quelques athl\u00e8tes qui sont un peu fous sur cette ville, notamment J\u00e9r\u00f4me Perrier qui est \u00e0 la fois athl\u00e8te
2533.64 et qui va se faire un juste un duathlon, un championnat du monde qui l\u2019a fait
2539.48 d\u2019ailleurs, c\u2019est pass\u00e9 d\u00e9j\u00e0 et qui a plut\u00f4t perform\u00e9. Je crois qu\u2019il a fini 5e, je me rappelle plus exactement mais
2545.04 voil\u00e0. Bon, c\u2019est un c\u2019est un malade mental, il faut le savoir. Il court comme un fou. Il fait du v\u00e9lo, il fait
2551.64 de la piscine, il s\u2019occupe de nos enfants sur ce territoire, il s\u2019occupe d\u2019association. Bon bref, le mec il a pas
2557.68 le temps. Et voil\u00e0, c\u2019est aussi un hommage et on voulait l\u2019aider \u00e0 hauteur de 400 \u20ac enfin c\u2019est sa demande sur ce
2563.52 sur son championnat du monde et lui dire bravo pour tout ce qu\u2019il fait parce que c\u2019est assez fou.
2569.92 Merci Yvant et \u00e9videmment bravo \u00e0 lui. Pas de questions sur ce point de votes contre des abstentions. Je vous remercie
2576.16 et vive le sport. Point num\u00e9ro 17 G\u00e9rard. Oui, il s\u2019agit d\u2019une actualisation du lin\u00e9aire de voirie sur
2582.119 la sur la commune. Donc l\u00e0, on rajoute on rajoute c\u2019est c\u2019est la rue Net
2587.319 Stevens qui est au bras de fer et une all\u00e9e liquide Saintfale au parc Oli\u00e8vre. Donc comme \u00e7a, on arrive \u00e0 140 140 km de
2594.52 voiries sur la commune qui sont g\u00e9r\u00e9s par nos services voiries par repr\u00e9sent\u00e9
2600.119 par Claude Bernardi. Voil\u00e0. Et je les remercie.
2606.119 Merci. Merci cher G\u00e9rard. Donc vous le voyez, nous avons 140 km de voirie communale. Je le dis pour celles et ceux
2612.52 qui n\u2019ont pas forc\u00e9ment conscience de ce que \u00e7a peut vouloir dire en entretien. Euh je parle bien de voiries communal,
2617.64 c\u2019est\u00e0dire de responsabilit\u00e9 communale. Si vous y ajoutez les voiries de l\u2019agglom\u00e9ration, si vous y agitez les
2623.359 voiries du d\u00e9partement, je pense \u00e0 la nationale 7 et cetera, on flirte sans doute entre 3 et 400 km de voirie.
2631.16 Est-ce qu\u2019il y a des questions sur ce point ? Il n\u2019y en a pas. Et votre contre des abstentions, je vous remercie. Merci G\u00e9rard. Michel pour le point 18. Alors,
2639.839 il s\u2019agit de l\u2019instruction des autorisations de droit du sol euh qui qui \u00e9tait assur\u00e9 pardon par un service
2646.0 mutualis\u00e9 entre la ville et l\u2019agglom\u00e9ration. \u00c7a \u00e7a comprend tout ce qui est autorisation du droit de sol, les
2651.72 certificats d\u2019urbanisme, les permis de construire, les permis de d\u00e9molir, les permis d\u2019am\u00e9nager, les d\u00e9clarations pr\u00e9alables, les autorisations de
2657.599 travaux, les demandes d\u2019enseigne et les demandes de grue. Voyez que \u00e7a s\u2019ennuie pas. Euh et le co\u00fbt de mutualisation
2664.0 pour la commune \u00e9tait de 15839 \u20ac exactement au trait de l\u2019ann\u00e9e au tit de l\u2019ann\u00e9e 2024. Il a envisag\u00e9 de
2671.359 conduire de conclure un avenant pourant novation de cette convention prenant en compte la convention initiale et des
2677.48 avenants que vous avez juste apr\u00e8s. Et pour cela donc la convention nov\u00e9e sera
2683.28 conclue pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compt\u00e9 du 1er octobre 2025 et sera renouvelable par ta de reconduction pour une nouvelle
2688.88 dur\u00e9e de 5 ans. Merci Michel pour la pr\u00e9sentation du
2695.079 point et pour avoir \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement concis.
2700.8 Ce qui te met la pression pour les prochains. Y a-t-il des questions sur ce point des
2706.319 votes contre, des abstention ? Je vous remercie. Point suivant. Michel, c\u2019est parti. C\u2019est pas un, c\u2019est de d\u2019un
2711.92 coup. La premi\u00e8re le premier \u00e7a concerne d\u00e9saffectation et un d\u00e9classement des parcelles. Quelque chose que vous
2717.8 connaissez depuis d\u00e9j\u00e0 fort longtemps. Celle-ci concerne le trait\u00e9 de
2723.24 concession d\u2019am\u00e9nagement qui s\u2019appelle TCA de du parc Oli\u00e8vre et l\u2019am\u00e9nageur
2729.2 s\u2019appelle la SPLIN. Je suis d\u00e9sol\u00e9, je suis oblig\u00e9 de vous dire soci\u00e9t\u00e9 publique locale d\u2019am\u00e9nagement d\u2019int\u00e9r\u00eat
2734.52 national. C\u2019est joli. Et euh donc
2739.64 la SP ALN a pour mission de r\u00e9aliser tous ses \u00e9quipements de voiries et r\u00e9aliser euh des r\u00e9seaux divers figurant
2745.76 au programme des \u00e9quipements publics de Gaza aussi. Elle contribue \u00e9galement \u00e0 financer des op\u00e9rations de construction
2751.16 et de r\u00e9habilitation des \u00e9quipements publics qui sont en cours. Par exemple Mousseau, la Fontaine, Moriac, Berlios
2757.72 et Per\u00e9ro. Dans le cas de ce projet, la SPN doit acqu\u00e9rir le foncier compris dans le p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 aupr\u00e8s des
2763.24 propri\u00e9taires actuels. Nous concernant le foncier appartenant \u00e0 la commune concern\u00e9 par l\u2019op\u00e9ration d\u2019une
2768.28 superficie de 1641 m\u00b2 parcelles cadastr\u00e9es au nombre de 7, des parcelles
2774.319 non cadastr\u00e9es au nombre de 4. La commune participe \u00e9galement au financement de cette op\u00e9ration par l\u2019apport en nature des portions de
2780.559 parcelles pr\u00e9cit\u00e9 estim\u00e9 \u00e0 115000 \u20ac par les services fiscaux apr\u00e8s demande conjointe de GPA et de la commune. Elles
2786.76 seront ainsi c\u00e9d\u00e9es dans un deuxi\u00e8me temps \u00e0 leur symbolique \u00e0 la SPN au titre de la prise en charge de
2792.119 l\u2019ensemble des travaux et d\u2019am\u00e9nagement public r\u00e9alis\u00e9 par l\u2019am\u00e9nageur Jazzac.
2797.52 Merci Michel. Y a-t-il des questions sur ces donc deux points 19 et 20 ?
2805.079 Il n\u2019y en a pas. Je soumets donc \u00e0 votre approbation le point 19 des votes contre des abstentions. Je vous remercie. Le
2810.92 point 20 des votes contre des abstentions, je vous remercie. Point 21 Pascal.
2816.599 Il s\u2019agit de la mise \u00e0 disposition d\u2019une salle pardon \u00e0 la map l\u2019association pour
2822.28 le maintien de l\u2019agriculture paysane. Donc c\u2019est la map des odettes, le le
2827.8 panier du potager. Donc c\u2019est une mise \u00e0 disposition de salle pour la distribution des paniers aux adh\u00e9rents.
2833.04 Donc le jeudi de 19h30 \u00e0 21h au 39 rue de l\u2019orge mise \u00e0 disposition gratuite.
2841.28 Merci Pascal. comme quasi \u00e0 chaque fois pour nos associations sur cette ville. Je permets de le rappeler puisque c\u2019est pas le cas dans toutes les villes, les
2847.04 mises \u00e0 disposition gratuites des locaux. Y a-t-il des questions, des votes contre, des abstentions ? Je vous
2853.44 remercie. Point 22, abstention. Oui oui bien s\u00fbr. Enfin je le redis hein
2859.24 mais c\u2019\u00e9tait peut-\u00eatre le cas pour Renant sur le judo d\u2019ailleurs. Euh mais enfin les membres des associations qui sont \u00e9videmment soumis \u00e0 des votes sont
2866.16 syst\u00e9matiquement mis en en non votant ne participe pas au votes. C\u2019est m\u00eame pas une abstention he NPPV comme on dit.
2873.0 Yvan. Alors voil\u00e0, en fait c\u2019est une convention un peu particuli\u00e8re. En fait,
2879.359 c\u2019est avec l\u2019\u00e9ducation national euh il faut savoir que dans nos \u00e9coles il y a
2885.119 des salles qui s\u2019y trouvent et des salles de motricit\u00e9, des murs d\u2019escalade et tout \u00e7a. Et les \u00e9coles sont plut\u00f4t
2892.559 jusqu\u2019\u00e0 maintenant, elles ont tendance \u00e0 \u00eatre un sanctuaire. Et cette convention commence \u00e0 ouvrir un peu ce champ-l\u00e0,
2900.52 nous permettrait de pouvoir utiliser ces diff\u00e9rents lieux ludosportifs pour
2906.4 pouvoir les utiliser euh pour les associations de cette ville. Euh c\u2019est
2911.72 un il y a un enjeu quand m\u00eame important. Enfin, le truc un peu \u00e9trange, c\u2019est que bah c\u2019est des \u00e9tablissements qui nous
2918.319 appartiennent, donc c\u2019est un peu particulier, mais c\u2019est jamais simple de rentrer dans des milieux o\u00f9 l\u2019\u00e9ducation
2924.2 nationale y est. Et l\u00e0, le fait d\u2019ouvrir un petit peu la chose avec la
2930.28 convention, bah \u00e7a nous permettrait aussi de soulager tout ce qu\u2019on vit aussi dans nos \u00e9quipements sportifs.
2936.359 Aujourd\u2019hui, les \u00e9quipements sportifs sont utilis\u00e9s \u00e0 plus de 90 %, plus de 95 %.
2943.319 et que cette ouverture de certaines salles de ces \u00e9coles pour des associations euh est plut\u00f4t quelque
2950.52 chose qui pourrait nous soulager. Encore faut-il arriver \u00e0 s\u2019entendre sur le cadre et \u00e0 se mettre d\u2019accord parce que
2957.119 on a d\u00e9j\u00e0 fait des tests de cet ordre l\u00e0\u00e0 et des fois bah c\u2019est pas si simple que \u00e7a que de de faire une cohabitation
2964.0 entre des associations le soir et puis en journ\u00e9e les cours. Donc voil\u00e0, mais en tout cas, il faut qu\u2019on voit \u00e7a d\u2019un
2970.24 bon \u0153il et c\u2019est plut\u00f4t une bonne initiative de leur part et et on sent une ouverture de l\u2019\u00e9ducation nationale \u00e0
2976.559 toutes ces questions l\u00e0. Voil\u00e0, partie d\u2019un long d\u2019un vaste chantier sur la reconqu\u00eate aussi d\u2019\u00e9quipements qui ne
2982.4 sont pas utilis\u00e9s \u00e0 temps plein et dont nous pouvons b\u00e9n\u00e9ficier ou faire b\u00e9n\u00e9ficier. C\u2019est une tr\u00e8s belle
2987.599 avanc\u00e9e. Y a-t-il des questions sur ce point ? Il y en a pas. Des votes contre, des abstentions. Je vous remercie. Point
2993.44 23. Virginie, bonsoir. Il s\u2019agit de voter pour l\u2019approbation d\u2019un avenant \u00e0 la
2998.559 convention de mise \u00e0 disposition de logement \u00e0 l\u2019association communaut\u00e9 jeunesse. Donc la commune a conclu un
3004.119 partenariat avec l\u2019association communaut\u00e9 jeunesse femmes solidarit\u00e9 91
3009.2 pour l\u2019h\u00e9bergement des femmes victimes de violence conjugale enfin des familles plut\u00f4t. Et il s\u2019agit de r\u00e9pondre aux
3014.48 besoins toujours plus importants de solution d\u2019h\u00e9bergement temporaire des victimes dans l\u2019attente d\u2019une solution de relogement p\u00e9renne. Alors, depuis
3021.799 2022 et 2023, la commune met \u00e0 disposition de l\u2019association de logement. Par d\u00e9lib\u00e9ration, le 13
3027.319 f\u00e9vrier 2025, le conseil municipal a autoris\u00e9 la signature d\u2019une convention pour mettre \u00e0 disposition de
3032.88 l\u2019association un trois\u00e8me logement vacant dont elle est propri\u00e9taire de type F4. Et la convention conclue avec
3038.68 l\u2019assciation pr\u00e9voit la facturation d\u2019un forfait de charge pour les consommations de chauffage de 250 kW par an. Apr\u00e8s
3045.44 analyse des derni\u00e8res donn\u00e9es de consommation, il s\u2019av\u00e8re que le niveau de consommation est moins \u00e9lev\u00e9 qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pr\u00e9vu puisqu\u2019il est de 132 kW
3052.079 par an. Donc qui s\u2019agit de conclure un avenant afin de modifier le calcul du forfait des charges. Donc il est demand\u00e9
3058.359 au conseil municipal d\u2019approuver les termes de l\u2019avenant \u00e0 conclure avec l\u2019association. Merci Virginie. Il des questions sur ce
3064.64 point ? On n pas votre compte des abstentions. Je vous remercie. Point 24
3070.04 Sandrine. Pardon. Merci monsieur le maire. Donc, il s\u2019agit de l\u2019approbation d\u2019une convention de subventionnement portant
3077.24 sur un projet de d\u2019embellissement sur la copropri\u00e9t\u00e9 Jean Allemane aux \u00c9pinettes qui euh a
3084.68 \u00e9t\u00e9 longtemps identifi\u00e9 comme un point de deal de d\u00e9linquence avec des fa\u00e7ades et des jardini\u00e8res qui sont r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9grad\u00e9es. Donc depuis
3091.64 plusieurs ann\u00e9es, toutes ces incivilit\u00e9s engendrent des nuisances pour les habitants de cette copropri\u00e9t\u00e9 et afin
3097.96 de pr\u00e9server le cadre de vie, le service municipal de la Gusp. Donc je rappelle ce cet acronyme gestion urbaine et
3105.119 sociale de proximit\u00e9. Le syndique de de copropri\u00e9t\u00e9 \u00e9gil syndical ont souhait\u00e9
3111.119 mettre en place une action d\u2019embellissement via la r\u00e9alisation d\u2019une fresque artistique qui sera
3116.48 r\u00e9alis\u00e9e sur la fa\u00e7ade ext\u00e9rieure et sur les jardini\u00e8res de la COPRO. Euh une concertation a bien s\u00fbr \u00e9t\u00e9 men\u00e9e aupr\u00e8s
3122.72 des copropri\u00e9taires de cette r\u00e9sidence qui ont retenu le projet artistique propos\u00e9 par l\u2019association et
3128.4 monouvivant, soit une \u0153uvre comportant des \u00e9l\u00e9ments en lien avec les v\u00e9g\u00e9taux et la nature. Cette fresque sera
3135.599 r\u00e9alis\u00e9e pendant les vacances de la Toussin du 28 octobre au 1er novembre 2025 et la commune contribuera
3141.319 financi\u00e8rement \u00e0 la r\u00e9alisation de cette fresque par le versement d\u2019une subvention d\u2019un montant total de 6500 \u20ac
3147.68 TTC. Je le rappelle \u00e0 l\u2019association \u00ab Aimons-nous vivant \u00bb. Merci Sandrine. Des questions sur ce
3153.64 point monsieur Sond\u00e9. Oui. Alors euh c\u2019est vrai que l\u2019id\u00e9e de la fresque peut-es
3165.16 de le fait qu\u2019il y ait une fresque pourrait freiner ses points deal ? Est-ce que il y a pas plus de mesures
3172.44 s\u00e9curitaires que l\u2019embellissement ? C\u2019est bien, je moi je il y a pas de souci. Mais euh le c\u00f4t\u00e9 s\u00e9curitaire
3178.799 devrait quand m\u00eame prim\u00e9 mais l\u2019un n\u2019emp\u00eache pas l\u2019autre monsieur Enson. Donc \u00e9videmment le la question
3184.079 s\u00e9curit\u00e9 s\u00e9curitaire est trait\u00e9e mais pas par les m\u00eames services mais elle est trait\u00e9e sur ce point de deal.
3191.119 La question s\u00e9curitaire n\u2019a pas pass\u00e9 en conseil municipal puisque nous avons des services de police municipal des liens avec les brigades stup\u00e9fiants sur le
3198.24 terrain quotidienne. Ici il s\u2019agit d\u2019une subvention sur un projet sp\u00e9cifique en compl\u00e9ment qui n\u00e9cessite une
3203.4 d\u00e9lib\u00e9ration pour pouvoir donner la subvention. aux associations, mais tout cela, vous le savez parfaitement bien et
3208.44 sur le volet s\u00e9curitaire puisque c\u2019\u00e9tait votre d\u00e9l\u00e9gation lorsque vous \u00e9tiez maire adjoint de mon \u00e9quipe euh et sur
3213.72 l\u2019aspect embellissement des quartiers. Y a-t-il d\u2019autres questions sur ce point ? Monsieur Cil J,
3222.839 le probl\u00e8me des dealers, je crois que c\u2019est un probl\u00e8me local. C\u2019est ce n\u2019est pas qu\u2019un seul quartier et je pense on
3229.96 peut pas le traiter en 10 minutes. C\u2019est quelque chose de tr\u00e8s important et il faut mettre tout \u00e0 plat et et en
3236.72 discuter comment qu\u2019on puisse \u00e9radiquer une fois pour toutes dans la mesure du possible les points les les points les
3243.72 points o\u00f9 les gens font de la vente de drogue. Voil\u00e0 le Merci monsieur C. Y a-t-il d\u2019autres
3249.76 questions sur ce point ? Des votes contre ? Des abstentions. Je vous remercie. Point num\u00e9ro 25 madame Chumon.
3256.64 Merci monsieur le maire. Donc l\u00e0, il s\u2019agit d\u2019une garantie d\u2019emprunt qu\u2019on on en passe tr\u00e8s souvent en ce moment \u00e0 100
3262.4 vie habitat pour des travaux de r\u00e9sidentialisation de la r\u00e9sidence bois sauvage. Donc en effet, en juin dernier,
3268.28 le bailleur mil vie habitat a demand\u00e9 \u00e0 la commune de garantir un pr\u00eat de la caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations
3273.72 destin\u00e9 \u00e0 financer les travaux de r\u00e9sidentialisation de cette r\u00e9sidence. Euh cette op\u00e9ration prolonge la
3279.559 r\u00e9habilitation d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre de l\u2019ENRU 1 et qui a pour but, comme je viens de le dire, de
3285.24 r\u00e9sidentialiser, je vais y arriver, cette r\u00e9sidence de 91 logements pour la pose de cl\u00f4ture de contr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s \u00e0
3291.96 l\u2019immeuble. Les travaux permettront en outre au propri\u00e9taire la mise en location de place de stationnement au
3297.799 tarif de 15 \u20ac. Afin de pouvoir financer ses travaux, le bailleur a souscrit un pr\u00eat d\u2019un montant total de 633686
3306.48 \u20ac aupr\u00e8s de la CDC. La commune est sollicit\u00e9e comme d\u2019habitude afin de garantir 40 % du montant total du pr\u00eat,
3313.079 soit 253474 \u20ac. Le reste \u00e9tant garanti par la
3318.2 communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration Grand Paris-Sud. Et comme toujours, en contrepartie de la garantie d\u2019emprunt, le bailleur accorde par principe un
3324.92 droit de r\u00e9servation de 20 % de la totalit\u00e9 de les logement. Et donc l\u00e0, c\u2019est une prolongation des droits pour
3331.44 une dur\u00e9e de 10 ans suppl\u00e9mentaire. Merci Sandrine. Y a-t-il des questions sur ce point ?
3338.44 Petroline ? Alors euh par contre la d\u00e9libre, elle parle aussi des des places de parking notamment pour les
3345.44 locataires. Est-ce places qui vont \u00eatre enlev\u00e9es de la voie publique ou euh
3350.88 quelle est leur nature euh \u00e0 pr\u00e9sent ? Non, c\u2019est la c\u2019est la mise en location classique de
3356.72 place de parking. C\u2019est vrai qu\u2019on l\u2019a pas souvent dans ce genre de d\u00e9lit pour les garanties d\u2019emprunt, mais l\u00e0 \u00e7a va \u00eatre \u00e7a va \u00eatre propos\u00e9 un tarif tr\u00e8s
3363.52 int\u00e9ressant pour les pour les locataires de la part du bailleur. Est-ce qu\u2019il y a d\u2019autres questions ? Il
3370.16 y en a pas des votes contre des abstentions. Je vous remercie. 26 Sandrine toujours. Alors \u00e0 nouveau une garantie d\u2019emprunt
3377.359 cette fois \u00e0 Habitat pour la construction de 37 logements sociaux place Copernic et c\u2019est une c\u2019est elle
3384.039 abroge et remplace la d\u00e9lib\u00e9ration pr\u00e9c\u00e9dente. En effet, en d\u00e9cembre 2024,
3389.28 le conseil municipal a accord\u00e9 la garantie d\u2019emprunt hauteur de 40 % pour le remboursement d\u2019un pr\u00eat total de
3395.28 4667504 \u20ac souscrit par le le bailleur et son habitat aupr\u00e8s de la CDC qui \u00e9tait donc
3402.52 destin\u00e9 \u00e0 la construction de cette r\u00e9sidence de 37 logements sociaux et qui fait donc partie de ce programme dans le
3407.799 quartier du Canal. En juillet 2025, le bailleur a inform\u00e9 la commune qu\u2019il avait demand\u00e9 \u00e0 la \u00e0 la CDC une
3413.28 modification du contrat de pr\u00eat afin d\u2019y int\u00e9grer une dimension environnementale.
3418.4 Les montants des lignes de pr\u00eat demeurent eux inchang\u00e9s. Les modifications qui concernent les conditions de remboursement du pr\u00eat sont
3424.16 les suivantes. Baisse du taux du livret A, donc passant de 3 \u00e0 2,40 % et une
3429.559 r\u00e9duction de la marge fixe sur index d \u00e0 l\u2019int\u00e9gration des pr\u00eats construction vertes pour les logements PLUS. En
3436.52 contrepartie, toujours pareil, des droits de r\u00e9servation sont accord\u00e9s \u00e0 la commune et cette fois-ci, c\u2019est un droit de r\u00e9servation pour se logement valable
3443.88 pendant toute la dur\u00e9e de pr\u00eat, soit 80 ans. Merci. Y a-t-il des questions sur ce
3449.28 point ? Il y en a pas. Des votes contre, des abstentions. Je vous remercie. Tu
3454.4 vas rapporter les points 27 28 29 d\u2019un coup. Absolument. Allez, par contre, on votera tr
3461.359 Donc l\u00e0, il s\u2019agit \u00e0 nouveau d\u2019une garantie d\u2019emprunt \u00e0 I3F pour l\u2019acquisition de logement au sein d\u2019une
3467.88 r\u00e9sidence interg\u00e9n\u00e9rationnelle situ\u00e9e rue du Pont Amar. Alors, d\u00e9coup\u00e9 de la fa\u00e7on suivante, il y a 62 logements
3474.48 locatifs interm\u00e9diaires qu\u2019on appelle plus commun\u00e9ment, 62 logements locatifs sociaux et sur un
3481.4 autre un autre b\u00e2timent 33 logements locatifs sociaux. Donc le bailleur I3F I3F pardon a demand\u00e9 \u00e0 la commune de
3487.48 garantir ses trois pr\u00eats souscrits encore une fois aupr\u00e8s de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations et destin\u00e9 \u00e0
3493.2 financer l\u2019acquisition en VFA, vente en \u00e9tat de futur ach\u00e8vement aupr\u00e8s du promoteur BUIG de 95 logements locatifs
3500.799 sociaux donc le LLS et donc de 62 logements locatifs interm\u00e9diaires LLI l\u00e0 aussi dans le quartier du Canal. Il
3507.359 s\u2019agit d\u2019un programme mixte qui regroupe l\u2019immeuble de la tour H qui sera enti\u00e8rement r\u00e9nov\u00e9 et de nouveaux
3512.96 b\u00e2timents qui s\u2019inscrit dans un projet global de diversification de l\u2019habitat et qui pr\u00e9voit \u00e9videmment du logement
3519.4 social, du logement interm\u00e9diaire et du logement en accession ainsi que des locaux d\u2019activit\u00e9. Le LI, je le rappelle
3526.039 comme c\u2019est un produit quand m\u00eame relativement nouveau, s\u2019adresse aux jeunes actifs qui d\u00e9passent les plafonds pour acc\u00e9der au logement social mais qui
3533.079 sont pas encore pr\u00eats \u00e0 se lancer dans l\u2019achat d\u2019un bien immobilier. Les loyers restent inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux du march\u00e9 et
3538.96 l\u00e9g\u00e8rement sup\u00e9rieur \u00e0 ceux des plafonds du logement social. Et contrairement aux logements locatifs sociaux, ces
3545.4 attributions de logement se font directement aupr\u00e8s du bailleur ou d\u2019une de ces filiales ou aupr\u00e8s d\u2019agence immobili\u00e8re choisie par le bailleur.
3552.44 Donc ces 95 logements sociaux g\u00e9r\u00e9s par le bailleur seront organis\u00e9s en r\u00e9sidence interg\u00e9n\u00e9rationnelle et seront
3558.76 r\u00e9serv\u00e9s au public senior, familial et \u00e0 des jeunes actifs de moins de 30 ans. La
3564.0 livraison de ce programme, s\u2019il n\u2019y a pas de retard, ce sera pour la fin d\u2019ann\u00e9e 2027. Et nous sommes donc
3569.68 sollicit\u00e9s pour garantir l\u00e0 aussi 40 % des deux pr\u00eats pour l\u2019acquisition des LLS, soit une somme totale de 5395200
3578.119 \u20ac. Le reste est garanti par la communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration GPS. 100 % du
3583.68 pr\u00eat pour l\u2019 l\u2019acquisition mais je vais y arriver ce soir, c\u2019est difficile. 100 % du pr\u00eat pour l\u2019acquisition des LLI,
3589.96 soit une somme de 12374000 \u20ac. La garantie d\u2019emprunt accord\u00e9e
3595.68 concerne donc ces trois contrats de de pr\u00eat sign\u00e9s entre le bailleur et la et la caisse des des d\u00e9p\u00f4ts et
3601.24 consignation. Et donc en contrepartie comme toujours, 20 % de du total des
3607.079 logements de cette r\u00e9sidence interg\u00e9e, soit 21 LLS et 12 LI pour une dur\u00e9e
3612.48 respective de 60 et 50 ans qui correspondent comme toujours \u00e0 la dur\u00e9e de remboursement des pr\u00eats. Donc il faut
3619.599 le voter par contre en trois fois et Pascal \u00e9vidment. Merci Sandrine. Mais de rien. Est-ce qu\u2019il y a des questions sur ces
3626.079 trois points ? Ne semble pas y en avoir. Est-ce que c\u2019est le m\u00eame vote sur les trois points ?
3632.599 Je demande \u00e0 tous les groupes d\u2019opposition. Est-ce que c\u2019est le m\u00eame vote pour les trois points ? M\u00eame vote. Donc, y a-t-il des votes des
3638.92 abstentions ? Je vous remercie. Donc 27 28 29 point 30 MGF.
3645.44 Merci St\u00e9phane Baudet. dans le cadre de notre strat\u00e9gie municipale de promotion des valeurs de la R\u00e9publique 2024-2026.
3653.079 Euh il faut savoir que nous sommes engag\u00e9s \u00e9videmment euh la nous la ville avec un certain nombre de partenaires
3658.76 euh \u00e0 travers le monde. Euh et en l\u2019occurrence euh euh nous sommes engag\u00e9s depuis 2020 parce que nous y adh\u00e9rons \u00e0
3665.44 la coalition pardon europ\u00e9enne des villes contre le racisme qui est la d\u00e9clinaison europ\u00e9enne de la coalition
3671.64 internationale des villes inclusives et durables lanc\u00e9es sous l\u2019\u00e9g.
3677.52 L\u2019\u00e9cart organise son comit\u00e9 directeur et son assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale 2025 \u00e0 Zuric en
3683.4 Suisse les 23 et 24 octobre prochain. Et donc pour participer \u00e0 ce temps de
3688.52 travail, nous proposons que \u00e7a soit notre amie Virginie Villemin, conseill\u00e8re municipale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 en charge
3694.559 de l\u2019\u00e9galit\u00e9 femme homme et \u00e0 la lutte contre les discriminations. Euh voil\u00e0, qu\u2019elle puisse si nous sommes
3699.96 collectivement d\u2019accord se rendre pour nous repr\u00e9senter \u00e0 ce moment \u00e0 ce temps de travail. Merci monsieur Zgouff. Sommes-nous
3706.079 collectivement d\u2019accord ? des questions des votes contre des abstentions, nous
3711.279 sommes unanimement d\u2019accord. C\u2019est parfait. Ronand, merci. Donc quand ces d\u00e9lib\u00e9rations
3717.279 arrivent, c\u2019est que \u00e7a sent la fin du conseil municipal. Euh nous avons la premi\u00e8re qui est une premi\u00e8re justement
3723.599 d\u00e9lib\u00e9ration. C\u2019est la premi\u00e8re fois qu\u2019on la passe et elle est assez simple pour autant, c\u2019est que nous demandons
3730.039 l\u2019autorisation de recourir au contrat d\u2019apprentissage et au contrat non permanent, ce qu\u2019on appelle aussi les
3735.279 vacataires. Euh donc c\u2019est tout \u00e0 fait l\u00e9gal, on le pratique depuis tr\u00e8s tr\u00e8s longtemps comme toutes les collectivit\u00e9s
3741.839 de France et de Navar, mais c\u2019est vrai que on nous a pr\u00e9conis\u00e9 de passer une d\u00e9lib\u00e9ration pour valider
3749.039 juridiquement le recours \u00e0 ces contrats. Et donc par exemple sur l\u2019ann\u00e9e scolaire 2025-2026, nous avons 26 personnes qui
3756.52 sont qui ont \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9es en contrat d\u2019apprentissage. Et pour les vacataires, c\u2019est des
3762.799 centaines, un une bonne centaine \u00e0 peu pr\u00e8s un volant d\u2019une bonne centaine de vacataires qui sont concentr\u00e9s notamment
3769.52 essentiellement dans l\u2019animation et qui viennent donc en renfort aux vacataires
3775.079 titulaires qui existent aussi, ils sont aussi une centaine pour l\u2019encadrement de nos enfants dans le cas des temp\u00e9ries
3781.839 scolaires. Merci Ron. J\u2019en profite pour te remercier sur le travail que tu m\u00e8nes
3789.0 avec les \u00e9lus qui g\u00e9n si\u00e8gent avec toi en CTP pour le travail que vous menez avec avec
3795.0 les agents qui est de tr\u00e8s tr\u00e8s grande qualit\u00e9 et qui donne qui produit de d\u2019excellents r\u00e9sultats qualifiantles de
3802.039 sociaux. Voil\u00e0, donc un grand bravo \u00e0 toi et \u00e0 toute l\u2019\u00e9quipe. Y a-t-il des questions sur ce pointine
3809.0 ? C\u2019est vrai que dans un contexte o\u00f9 la
3814.44 baisse des aides rend l\u2019acc\u00e8s au contrat d\u2019alternance
3819.76 plus difficile pour de nombreux jeunes et euh le recours par la commune \u00e0 des
3827.76 contrats d\u2019apprentissage et \u00e0 des agents contractuels non permanents joue
3833.24 vraiment un r\u00f4le essentiel. Je voulais le le dire. Merci P\u00e9troline. Y a-t-il monsieur Sergi
3842.64 micro monsieur micro
3847.72 concernant concernant les contrats d\u2019apprentissage c\u2019est tr\u00e8s difficile de trouver je suis pour \u00e0 100 %. Par contre
3854.599 contre un nom permanent vous pensez pas qu\u2019on va cr\u00e9er encore un peu plus de pr\u00e9carit\u00e9.
3861.96 Monsieur Fleurri alors monsieur voil\u00e0 si vous pouviez maintenant \u00e9teindre votre micro monsieur
3868.279 je vous remercie. Merci. Effectivement, tr\u00e8s bonne remarque sur les contrats d\u2019apprentissage. C\u2019est \u00e0 la fois une
3874.92 aide aux personnes donc qui cherchent des contrats d\u2019apprentissage pour finir enfin pour faire leurs \u00e9tudes. Mais
3880.88 c\u2019est aussi int\u00e9ressant pour l\u2019employeur le contrat d\u2019apprentissage d\u00e9j\u00e0 parce que \u00e7a contribue \u00e0 la formation des
3888.16 futurs salari\u00e9s, enfin des futurs agents, mais c\u2019est aussi un moyen de
3893.359 recruter hein parce que on a sur beaucoup de m\u00e9tiers des difficult\u00e9s \u00e0 recruter dans les collectivit\u00e9s mais
3899.559 aussi dans le secteur priv\u00e9. Et le contrat d\u2019apprentissage permet aussi bah justement c\u2019est une voie de une voie de
3905.039 recrutement tr\u00e8s int\u00e9ressante et en plus on participe \u00e0 la formation de la population. euh sur les contrats
3911.2 vacataires. Euh euh on peut le voir de deux mani\u00e8res. Mais l\u2019essentiel des
3916.599 vacataires que nous recrutons sont des \u00e9tudiants ou des retrait\u00e9s et ils font
3921.76 \u00e7a en compl\u00e9ment de leur activit\u00e9 de leur activit\u00e9 soit d\u2019\u00e9tudiant retrait\u00e9
3928.359 Henry, on a beaucoup de d\u2019activit\u00e9s quand on est retrait\u00e9 hein. Mais voil\u00e0 c\u2019est c\u2019est en plus
3933.72 il y a de il y a de jeunes retrait\u00e9s tu sais Henry hein. Et et l\u2019essentiel donc des vacataires
3939.44 que nous recrutons, on est dispers\u00e9 l\u00e0. l\u2019essentiel des vacataires. Donc ce sont des personnes
3944.96 qui ont d\u2019autres activit\u00e9s qui viennent, c\u2019est une activit\u00e9 compl\u00e9mentaire pour eux et pour nous euh employeurs, c\u2019est
3950.799 pareil, c\u2019est euh le le volant des vacataires nous permet d\u2019ajuster au quotidien puisque comme il y a
3956.76 maintenant des pr\u00e9inscriptions sur l\u2019ensemble de nos activit\u00e9s p\u00e9riscolaires, et bien on il y a des pics d\u2019activit\u00e9s. Certains jours il y a
3963.599 beaucoup plus d\u2019enfants dans les cantines que ou dans les accueils du mercredi et cetera. les Agnies\u00e8 conna\u00eet
3970.48 \u00e7a tr\u00e8s bien. Euh le le la fr\u00e9quentation du p\u00e9riscolaire n\u2019est pas lin\u00e9aire sur
3976.16 ni sur la semaine, ni dans l\u2019ann\u00e9e, ni pendant les vacances et cetera. on a de tr\u00e8s grandes variations de fr\u00e9quentation
3983.24 et donc on ne pourrait pas avoir que des titulaires que des personnels titulaires pour faire face \u00e0 ces variations. Donc
3989.96 on a un on a un nombre de de personnels titulaires, par
3996.279 exemple des animateurs. Je crois que c\u2019est \u00e0 peu pr\u00e8s une centaine d\u2019animateurs titulaires, c\u2019est leur profession et cetera et ils sont \u00e9paul\u00e9s
4002.88 par des vacataires qui viennent justement pour faire face aux variations quotidiennes.
4008.92 Et sans \u00e7a, on pourrait pas faire. Sans \u00e7a, on pourrait pas faire. Et je pense que tout le monde y trouve son compte. Alors, \u00e9videmment, il doit y avoir des
4014.92 situations de personnes qui aimeraient bien recruter, mais d\u2019ailleurs un certain nombre de vacataires sont
4020.599 recrut\u00e9s quand il y a des postes de titulaires qui se lib\u00e8rent. Euh c\u2019est aussi un une voie de de recrutement
4026.359 parce que c\u2019est pas simple non plus euh d\u2019 euh de recruter euh de bons animateurs, des personnes euh voil\u00e0 qui
4033.16 savent faire, qui ont envie de faire euh et qui peuvent \u00eatre avoir la souplesse dont on a besoin justement pour
4039.039 s\u2019ajuster quasiment du jour au lendemain parfois aux variations comme je l\u2019expliquais de de fr\u00e9quentation.
4044.88 Merci Ronand, c\u2019est tr\u00e8s clair. Pas d\u2019autres questions des votes contre, des abstentions. Je vous remercie. Point 32.
4055.279 J\u2019\u00e9tais parti ailleurs, excusez-moi. Euh dans ma t\u00eate, hein.
4060.799 C\u2019est la traditionnelle l\u00e0 pour le coup des lib\u00e9ration qui fait suite \u00e0 chaque
4066.64 comit\u00e9 social territorial, l\u2019ancien comit\u00e9 technique paritaire. Alors, c\u2019est une c\u2019est une organisation paritaire,
4073.119 donc avec des \u00e9lus et des repr\u00e9sentants du personnel, ce que vous \u00e9voquiez, monsieur le maire, juste il y a quelques
4078.4 minutes. Euh et donc \u00e0 chaque fois que se tient cette r\u00e9union qui se tient en g\u00e9n\u00e9ral une semaine avant le conseil
4084.0 municipal, on a juste l\u2019organisation de la collectivit\u00e9, donc les organigrammes,
4089.88 la fa\u00e7on de de travailler et cetera et on cr\u00e9e un certain nombre de postes, on supprime un certain nombre de postes et
4096.08 on actualise ou modifie un certain nombre de postes. Voil\u00e0, c\u2019est comme \u00e7a. Et donc au dernier comit\u00e9 social
4102.759 territorial du 2 octobre dernier de la semaine derni\u00e8re, nous avons donc actualis\u00e9 neuf postes. On a cr\u00e9\u00e9 sep
4109.239 postes et on a supprim\u00e9 quatre postes. Merci Ron. Il y a-t-il des questions sur ce point ?
4116.44 Troline ? Alors moi, c\u2019est juste un point \u00e0 v\u00e9rifier et concernant le poste de
4122.719 charg\u00e9 de mission lien habitant rattach\u00e9 \u00e0 la DGS,
4128.279 est-ce que ce poste intervient directement \u00e0 la dans la politique municipale ou uniquement dans le suivi
4136.44 op\u00e9rationnel ou le traitement des demandes des habitants ? Bah, les deux veulent dire la m\u00eame chose, hein. Euh,
4142.64 les deux veulent dire la m\u00eame chose. L\u2019administration r\u00e9pond aux injonctions du euh pouvoir politique municipal euh
4148.88 en application en principe de la mise en \u0153uvre de son euh programme \u00e9lectoral et donc euh il r\u00e9pond. Donc que l\u2019on soit
4155.4 dans l\u2019administration, que l\u2019on soit au cabinet du maire, que l\u2019on soit dans n\u2019importe quel service, on est l\u00e0 pour rendre le m\u00eame service. Apr\u00e8s, c\u2019est
4162.759 juste pour respecter les recommandations de la Cour des comptes sur ce type de
4168.239 poste. \u00c9videmment, et vous noterez d\u2019ailleurs dans le rapport de la Chambre r\u00e9gionale des comptes que nous avons \u00e9tudi\u00e9 l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re que sur ce sujet-l\u00e0, il
4173.839 n\u2019y avait aucune remarque. Enfin, comme sur d\u2019autres d\u2019ailleurs. Merci P\u00e9t\u00e9roline. Pas d\u2019autres
4179.08 questions. Il y en a pas des votes contre, des abstentions. Je vous remercie. Nous
4184.56 avons pas de point ou pas de questions sur les d\u00e9cisions du maire. Il n\u2019y en a pas. Il y a donc une motion. Est-ce que
4191.319 cette motion est d\u00e9fendue par le groupe NFP ?
4197.99 [Musique]
4204.32 Donc elle est elle est elle est d\u00e9fendue. \u00c0 partir du moment o\u00f9 elle n\u2019est pas lue, euh je joindrai la r\u00e9ponse \u00e9crite qui nous am\u00e8ne \u00e0 rejeter
4210.36 cette proposition euh de motion. Donc pour la motion propos\u00e9e par le groupe
4215.719 NFP qui est pour vous en l\u2019occurrence. Voil\u00e0. Qui
4221.719 s\u2019abstient ? Qui est contre ? Elle est rejet\u00e9e. Je vous remercie. La
4228.04 s\u00e9ance est lev\u00e9e.
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