{"id":1878,"date":"2025-09-10T01:39:00","date_gmt":"2025-09-10T00:39:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/suicide-consecutif-a-un-licenciement-un-risque-psychosocial-qui-peut-caracteriser-la-faute-inexcusable-de-lemployeur\/"},"modified":"2025-09-10T01:39:00","modified_gmt":"2025-09-10T00:39:00","slug":"suicide-consecutif-a-un-licenciement-un-risque-psychosocial-qui-peut-caracteriser-la-faute-inexcusable-de-lemployeur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/suicide-consecutif-a-un-licenciement-un-risque-psychosocial-qui-peut-caracteriser-la-faute-inexcusable-de-lemployeur\/","title":{"rendered":"Suicide cons\u00e9cutif \u00e0 un licenciement : un risque psychosocial qui peut caract\u00e9riser la faute inexcusable de l\u2019employeur"},"content":{"rendered":"<div><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/wp-content\/uploads\/2025\/11\/suicide-consecutif-a-un-licenciement-un-risque-psychosocial-qui-peut-caracteriser-la-faute-inexcusable-de-lemployeur.jpg\" class=\"ff-og-image-inserted\"><\/div>\n<div>\n<p>En vertu de l\u2019obligation de s\u00e9curit\u00e9 qui p\u00e8se sur lui, l&#8217;employeur doit prendre les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et prot\u00e9ger la sant\u00e9 physique et mentale des travailleurs.<\/p>\n<p>La tentative de suicide ou le suicide, manifeste une souffrance psychique extr\u00eame qui&nbsp; met en \u00e9vidence la n\u00e9cessaire pr\u00e9vention des risques psychosociaux (RPS) susceptibles d\u2019affecter la sant\u00e9 mentale des travailleurs.&nbsp;<\/p>\n<\/div>\n<div>\n<p>La pr\u00e9vention du suicide au travail doit \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la politique globale de l\u2019entreprise en mati\u00e8re de pr\u00e9vention des risques psychosociaux. Il appartient d\u00e8s lors \u00e0 l\u2019employeur :<\/p>\n<ul>\n<li>\n<p>d\u2019identifier et d\u2019\u00e9valuer les facteurs de RPS pouvant conduire au suicide d\u2019un salari\u00e9 ;<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>de transcrire les r\u00e9sultats de son \u00e9valuation dans le document unique d\u2019\u00e9valuation des risques professionnels (DUERP) ;<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>d\u2019\u00e9laborer un plan d\u2019actions d\u00e9di\u00e9 qui, r\u00e9guli\u00e8rement, devra \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9 et r\u00e9ajust\u00e9.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les suicides survenant pendant le temps de travail, sur le lieu de travail ou en rapport direct avec une souffrance li\u00e9e au travail sont consid\u00e9r\u00e9s comme des accidents de travail.<\/p>\n<p>Un accident qui se produit \u00e0 un moment o\u00f9 le salari\u00e9 ne se trouve plus sous la subordination de l&#8217;employeur peut \u00e9galement constituer un accident de travail d\u00e8s lors qu\u2019il est \u00e9tabli qu\u2019il est survenu par le fait du travail.<\/p>\n<p>Le manquement de l\u2019employeur \u00e0 son&nbsp; obligation de s\u00e9curit\u00e9 peut conduire \u00e0 caract\u00e9riser une faute inexcusable.<\/p>\n<p>La faute inexcusable de l\u2019employeur peut \u00eatre reconnue si les ayants droits de la victime, ou la victime elle-m\u00eame, d\u00e9montrent que ce dernier avait ou aurait d\u00fb avoir conscience du danger auquel \u00e9tait expos\u00e9 le salari\u00e9 et qu\u2019il n\u2019a pas pris les mesures n\u00e9cessaires pour l\u2019en pr\u00e9server.<\/p>\n<\/div>\n<div>\n<p>Deux logiques sont mises en tension lorsque l\u2019on doit appr\u00e9cier la faute inexusable de l\u2019employeur dans un contexte de suicide d\u2019un salari\u00e9&nbsp; &nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>\n<p>d\u2019un c\u00f4t\u00e9, l\u2019exigence juridique d\u2019une <i>conscience du danger<\/i>, fond\u00e9e sur des \u00e9l\u00e9ments objectifs ;<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>de l\u2019autre, la r\u00e9alit\u00e9 du risque psychosocial, \u00e9minemment subjectif et d\u00e9pendant de la personnalit\u00e9, de l\u2019histoire et de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 de chacun.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Un m\u00eame environnement professionnel peut \u00eatre neutre pour certains, mais destructeur pour d\u2019autres. Cette variabilit\u00e9 rend la faute inexcusable particuli\u00e8rement difficile \u00e0 appr\u00e9cier.<\/p>\n<p>Faut-il que l\u2019employeur anticipe les r\u00e9actions individuelles ? Doit-il d\u00e9tecter les fragilit\u00e9s psychologiques pr\u00e9existantes, parfois invisibles ? La jurisprudence semble r\u00e9pondre : oui, dans une certaine mesure. L\u2019employeur n\u2019a pas \u00e0 diagnostiquer, mais il doit agir d\u00e8s que des signaux, m\u00eame diffus, laissent entrevoir une souffrance au travail.<\/p>\n<p>Une tendance jurisprudentielle \u00e9merge depuis plusieurs ann\u00e9es : celle d\u2019une appr\u00e9ciation contextualis\u00e9e du risque psychosocial. L\u2019alerte n\u2019a plus besoin d\u2019\u00eatre nominative pour engager la responsabilit\u00e9 de l\u2019entreprise. La vigilance doit \u00eatre collective, les mesures de pr\u00e9vention document\u00e9es et le dialogue social constant.<\/p>\n<p>Dans une affaire r\u00e9cemment soumise \u00e0 la Cour de cassation, une salari\u00e9e pr\u00e9sente depuis 20 ans dans l\u2019entreprise, alerte \u00e0 plusieurs reprises sa direction sur un climat social d\u00e9grad\u00e9, des tensions internes et une pression croissante. Dans un courrier, elle \u00e9voque un stress intense, un isolement impos\u00e9 et demande un rendez-vous avec la m\u00e9decine du travail.<\/p>\n<p>Quelques mois plus t\u00f4t, le m\u00e9decin du travail avait d\u00e9j\u00e0 attir\u00e9 l\u2019attention de l\u2019entreprise sur <i>\u00ab le mal-\u00eatre de certains salari\u00e9s \u00bb<\/i> et une d\u00e9gradation de la sant\u00e9 psychologique du personnel mais aucune mesure concr\u00e8te n\u2019est mise en \u0153uvre. La salari\u00e9e est finalement mise \u00e0 pied puis licenci\u00e9e pour faute grave pour avoir, entre autres, d\u00e9nigr\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9. Hospitalis\u00e9e peu apr\u00e8s, elle se donne la mort.<\/p>\n<p>Le d\u00e9c\u00e8s est reconnu comme accident du travail et ses ayants droit saisissent la juridiction sociale pour faire reconna\u00eetre la faute inexcusable de l\u2019employeur.<\/p>\n<p>La demande est rejet\u00e9e en appel, les juges estimant que l\u2019employeur ne pouvait avoir conscience d\u2019un danger pr\u00e9cis concernant cette salari\u00e9e. Les alertes du m\u00e9decin du travail \u00e9taient g\u00e9n\u00e9rales et les courriers de la salari\u00e9e, bien que critiques, ne traduisaient pas une d\u00e9tresse psychologique manifeste.<\/p>\n<p>Cette position illustre toute la complexit\u00e9 de la mati\u00e8re : comment reprocher \u00e0 l\u2019employeur de ne pas avoir per\u00e7u un danger qui, parfois, ne se manifeste pleinement qu\u2019a posteriori ?<\/p>\n<p>La Cour de cassation casse partiellement l\u2019arr\u00eat d\u2019appel, reprochant aux juges du fond de ne pas avoir tir\u00e9 toutes les cons\u00e9quences de leurs propres constatations. En reconnaissant l\u2019existence de signaux r\u00e9p\u00e9t\u00e9s&nbsp;: les courriers de la salari\u00e9e et les alertes du m\u00e9decin du travail, la cour d\u2019appel admettait implicitement que l\u2019employeur ne pouvait ignorer l\u2019existence d\u2019un danger.<\/p>\n<p>Peu importe que le risque n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 clairement individualis\u00e9 ou exprim\u00e9 : d\u00e8s lors qu\u2019un malaise g\u00e9n\u00e9ral ou des signes de souffrance apparaissent, l\u2019employeur doit redoubler de vigilance et mettre en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention adapt\u00e9es.<\/p>\n<\/div>\n<div>\n<p>D\u00e8s qu\u2019un mal-\u00eatre collectif ou individuel se manifeste, a fortiori par le biais du m\u00e9decin du travail, la responsabilit\u00e9 de l\u2019employeur peut \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019inaction.<\/p>\n<p>Pour en savoir davantage sur le r\u00e9gime de la faute inexcusable, vous pouvez vous reporter \u00e0 la documentation \u00ab <a href=\"https:\/\/cmp.editions-tissot.fr\/com\/landing\/lua\/?cact=redac\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow\">Sant\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 au travail ACTIV<\/a> \u00bb.<\/p>\n<p><i>Cour de cassation, 2e chambre, 25 septembre 2025, n\u00b0 23-14.460 (la faute inexcusable de l\u2019employeur peut \u00eatre caract\u00e9ris\u00e9e pour le suicide d\u2019une ancienne salari\u00e9e, d\u00e8s lors que l&#8217;employeur avait ou aurait d\u00fb avoir conscience des risques psycho-sociaux encourue par la salari\u00e9e et n\u2019a pas pris les mesures n\u00e9c\u00e9ssaires pour l\u2019en pr\u00e9server)<\/i><\/p>\n<\/div>\n<p>accidentdutravail-idf.net vous a pr\u00e9par\u00e9 ce post qui informe du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. La chronique se veut g\u00e9n\u00e9r\u00e9e du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es sur le site dans le but d\u2019apporter des explications sur ce post qui parle du th\u00e8me \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. Le site accidentdutravail-idf.net a pour but de fournir diverses publications sur la th\u00e9matique Association Sportive Huisson-Longueville Essonne diffus\u00e9es sur le net. Il y aura plusieurs articles autour du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb dans quelques jours, nous vous invitons \u00e0 naviguer sur notre site web \u00e0 plusieurs reprises.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En vertu de l\u2019obligation de s\u00e9curit\u00e9 qui p\u00e8se sur lui, l&#8217;employeur doit prendre les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et prot\u00e9ger la sant\u00e9 physique et mentale des travailleurs. 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