{"id":1871,"date":"2025-11-04T09:33:00","date_gmt":"2025-11-04T08:33:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/budget-le-cadeau-dun-milliard-deuros-du-gouvernement-au-patronat\/"},"modified":"2025-11-04T09:33:00","modified_gmt":"2025-11-04T08:33:00","slug":"budget-le-cadeau-dun-milliard-deuros-du-gouvernement-au-patronat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/budget-le-cadeau-dun-milliard-deuros-du-gouvernement-au-patronat\/","title":{"rendered":"Budget : le cadeau d\u2019un milliard d\u2019euros du gouvernement au patronat"},"content":{"rendered":"
<\/div>\n

L\u2019art de la r\u00e9p\u00e9tition. Chaque ann\u00e9e, depuis 2021, le m\u00eame cadeau au patronat<\/a>, discret, gliss\u00e9 par les gouvernements macronistes au fin fond du projet de loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (PLFSS). Incognito, ou presque. Car, une nouvelle fois, l\u2019article 50 du PLFSS pour 2026 n\u2019a pas captiv\u00e9 les m\u00e9dias. Pourtant, il abrite un arbitrage pour le moins \u00e9tonnant du gouvernement Lecornu qui va b\u00e9n\u00e9ficier directement au patronat. Et ce, au d\u00e9triment des travailleurs et de la collectivit\u00e9.<\/p>\n

Faut-il donc \u00e9crire le m\u00eame article<\/a> qu\u2019il y a, tout pile, un an ? \u00c0 Politis<\/em>, on croit aussi en l\u2019art de la r\u00e9p\u00e9tition, surtout sur un sujet aussi technique qui permet, tout de m\u00eame, de faire gagner pr\u00e8s d\u2019un milliard d\u2019euros au patronat.<\/p>\n

Le m\u00eame montant que l\u2019an pass\u00e9\u2026<\/h2>\n

Reprenons donc les explications : l\u2019article 50 du PLFSS pr\u00e9voit que le transfert de la branche AT\u2011MP vers la branche maladie au titre de la sous\u2011d\u00e9claration des accidents du travail et des maladies professionnelles soit de 1,6 milliard d\u2019euros. Le m\u00eame montant que l\u2019an pass\u00e9.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce que cela signifie ? Le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9 sociale est d\u00e9coup\u00e9 en plusieurs branches. L\u2019Assurance maladie en g\u00e8re deux : la branche maladie, la plus connue, qui \u00ab assure la prise en charge des d\u00e9penses de sant\u00e9 des assur\u00e9s et garantit l\u2019acc\u00e8s aux soins \u00bb. Et la branche dite AT-MP, acronyme signifiant accidents du travail et maladies professionnelles. Celle-ci \u00ab g\u00e8re les risques professionnels auxquels sont confront\u00e9s les travailleurs : accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles \u00bb<\/em> et r\u00e9alise aussi des actions de pr\u00e9vention contre ces risques professionnels.<\/p>\n

La branche AT-MP a une particularit\u00e9 : elle est financ\u00e9e quasiment int\u00e9gralement (97 %) par les employeurs. En effet, le code du travail pr\u00e9voit que ceux-ci doivent prendre \u00ab les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et prot\u00e9ger la sant\u00e9 physique et mentale des travailleurs \u00bb.<\/em><\/p>\n

\u2026 bien inf\u00e9rieur \u00e0 l\u2019estimation de la sous-d\u00e9claration<\/h2>\n

Mais, chaque ann\u00e9e, des d\u00e9penses qui devraient \u00eatre assur\u00e9es par la branche AT-MP sont en fait prises en charge par la branche maladie. La raison ? La sous-d\u00e9claration des accidents du travail et des maladies professionnelles qui ne sont donc pas reconnus ou pas d\u00e9clar\u00e9s comme tels. Pour compenser ce ph\u00e9nom\u00e8ne, la loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pr\u00e9voit chaque ann\u00e9e un montant que la branche AT-MP doit reverser \u00e0 la branche maladie.<\/p>\n

Cette somme ne sort pas de nulle part ; elle s\u2019appuie sur un rapport rendu tous les trois ans par une commission pr\u00e9sid\u00e9e par un magistrat de la Cour des Comptes et compos\u00e9e de nombreux sp\u00e9cialistes du sujet, inspecteurs du travail, m\u00e9decins du travail, \u00e9pid\u00e9miologistes, etc.<\/p>\n

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<\/span> Sur le m\u00eame sujet :<\/strong> Morts au travail, impunit\u00e9 patronale<\/span> <\/div>\n

<\/a> <\/p>\n

Or, cette commission a rendu ses conclusions en octobre 2024. Selon ses travaux, dont on vous expliquait ici le d\u00e9tail<\/a>, le co\u00fbt r\u00e9el, pour la branche maladie, de la sous-d\u00e9claration des accidents du travail et des maladies professionnelles est \u00e9valu\u00e9 entre 2 et 3,7 milliards d\u2019euros.<\/p>\n

\n

Depuis 2021, les gouvernements d\u2019Emmanuel Macron profitent de ce transfert peu connu pour faire des discrets cadeaux aux employeurs.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Un b\u00e9n\u00e9fice d\u2019au moins 1 milliard d\u2019euros pour les patrons<\/h2>\n

Vous commencez \u00e0 comprendre ? Comme dans le PLFSS 2025<\/a>, le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019aller \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019avis de la commission en pr\u00e9voyant que le transfert de la branche AT\u2011MP vers la branche maladie au titre de la sous\u2011d\u00e9claration des accidents du travail et des maladies professionnelles soit de seulement 1,6 milliard d\u2019euros. Plus de 400 millions d\u2019euros de moins que l\u2019estimation la plus basse de la fourchette !<\/p>\n

Historiquement, les gouvernements successifs suivaient l\u2019\u00e9valuation de cette commission et tranchaient sur un montant situ\u00e9 entre les deux bornes de l\u2019estimation donn\u00e9e. Ce qui aurait donn\u00e9, pour ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es, un montant de 2,9 milliards d\u2019euros \u2013 le milieu de l\u2019estimation de la commission.<\/p>\n

Mais, depuis 2021, les diff\u00e9rents gouvernements d\u2019Emmanuel Macron profitent de ce transfert peu connu pour faire des discrets cadeaux aux employeurs. A minima, c\u2019est-\u00e0-dire si on prend la diff\u00e9rence avec la borne la plus basse de l\u2019estimation, 130 millions en 2022, 30 millions en 2023, 30 millions en 2024, 409 millions en 2025 et, 409 millions d\u2019euros suppl\u00e9mentaires en 2026. La note s\u2019\u00e9l\u00e8ve au minimum \u00e0 pr\u00e8s d\u2019un milliard d\u2019euros. Et plus vraisemblablement \u00e0 plusieurs milliards d\u2019euros si on prend la borne m\u00e9diane, avec 1,3 milliard d\u2019euros de diff\u00e9rence en 2025 et donc aussi en 2026, si le budget de la s\u00e9cu est adopt\u00e9 dans la forme propos\u00e9e par le gouvernement.<\/p>\n

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Ce qui devrait \u00eatre pay\u00e9 par les entreprises est pay\u00e9 par tous<\/h2>\n

Mais en quoi choisir un montant particuli\u00e8rement bas pour ce transfert entre les deux branches repr\u00e9sente un cadeau pour le patronat ? En minorant ce montant, le gouvernement demande \u00e0 la collectivit\u00e9 de supporter une partie de la sous-d\u00e9claration des accidents du travail et des maladies professionnelles. En effet, conserver un montant inf\u00e9rieur \u00e0 la fourchette estim\u00e9e implique qu\u2019une partie de cette sous-d\u00e9claration est financ\u00e9e par la branche maladie \u2013 et donc par tous \u2013 au lieu d\u2019\u00eatre \u00e0 la charge unique des entreprises.<\/p>\n

Une d\u00e9cision profond\u00e9ment politique qui interroge, alors que le d\u00e9ficit de la branche maladie \u2013 qui d\u00e9passera les 17 milliards d\u2019euros en 2025 \u2013 sera largement utilis\u00e9 par le gouvernement comme par les parlementaires du bloc central pour tailler dans les d\u00e9penses. Doublement des franchises m\u00e9dicales, surtaxe sur les compl\u00e9mentaires, etc., les \u00e9conomies propos\u00e9es par le gouvernement sont nombreuses et font reposer l\u2019effort sur les malades et les plus pr\u00e9caires.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/span> Sur le m\u00eame sujet :<\/strong> Accidents de travail : trois mineurs morts en deux mois<\/span> <\/div>\n

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Chantage \u00e0 la pr\u00e9vention<\/h2>\n

Pour justifier cette mesure, le gouvernement usera certainement de l\u2019argumentaire classique, donn\u00e9 cl\u00e9 en main par le Medef. \u00ab Le maintien d\u2019un transfert excessif fragilise la branche AT-MP et remet en cause le caract\u00e8re incitatif de la pr\u00e9vention des risques professionnels (sic) \u00bb<\/em>, expliquait, lors de son audition par la commission, l\u2019organisation patronale. Autrement dit, si le transfert venait \u00e0 augmenter, c\u2019est la pr\u00e9vention des risques professionnels qui serait affaiblie. <\/p>\n

Un chantage ind\u00e9cent, alors que le nombre d\u2019accidents de travail mortels n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 aussi haut. Mais qui n\u2019emp\u00eache pas d\u2019\u00eatre repris par la droite qui, dans un amendement, demande que le transfert soit abaiss\u00e9 \u00e0 1,2 milliard d\u2019euros, jugeant que \u00ab ce transfert percute l\u2019ambition [\u2026] d\u2019am\u00e9liorer la pr\u00e9vention et la r\u00e9paration des accidents du travail\/maladie professionnelle \u00bb<\/em>.<\/p>\n

Mais, cette ann\u00e9e, le gouvernement disposera d\u2019un nouvel argument : pour la premi\u00e8re fois depuis des ann\u00e9es, la branche AT-MP sera d\u00e9ficitaire en 2025. Du fait de ces transferts annuels ? Pas vraiment. Dans la r\u00e9forme des retraites <\/a>pass\u00e9e en force en 2023, les cotisations patronales pour la sinistralit\u00e9 ont baiss\u00e9 pour \u00ab ne pas augmenter le co\u00fbt du travail \u00bb.<\/em> Une perte de recettes de plusieurs centaines de millions d\u2019euros.<\/a> Autant de mesures pr\u00e9sent\u00e9es comme techniques, repr\u00e9sentant de simple jeu entre lignes budg\u00e9taires, mais qui ont des impacts tr\u00e8s concrets : faire reposer sur les travailleurs et les travailleuses le co\u00fbt de la d\u00e9gradation des conditions de travail.<\/p>\n

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<\/a> accidentdutravail-idf.net vous a pr\u00e9par\u00e9 ce post qui informe du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. La chronique se veut g\u00e9n\u00e9r\u00e9e du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es sur le site dans le but d\u2019apporter des explications sur ce post qui parle du th\u00e8me \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. Le site accidentdutravail-idf.net a pour but de fournir diverses publications sur la th\u00e9matique Association Sportive Huisson-Longueville Essonne diffus\u00e9es sur le net. Il y aura plusieurs articles autour du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb dans quelques jours, nous vous invitons \u00e0 naviguer sur notre site web \u00e0 plusieurs reprises.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019art de la r\u00e9p\u00e9tition. Chaque ann\u00e9e, depuis 2021, le m\u00eame cadeau au patronat, discret, gliss\u00e9 par les gouvernements macronistes au fin fond du projet de loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (PLFSS). Incognito, ou presque. Car, une nouvelle fois, l\u2019article 50 du PLFSS pour 2026 n\u2019a pas captiv\u00e9 les m\u00e9dias. Pourtant, il abrite un … <\/p>\n

Continuer la lecture \u00ab\u00a0Budget : le cadeau d\u2019un milliard d\u2019euros du gouvernement au patronat\u00a0\u00bb<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-1871","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-securite-du-travail-en-ile-de-france-et-divers","entry"],"yoast_head":"\nBudget : le cadeau d\u2019un milliard d\u2019euros du gouvernement au patronat - ACCIDENTDUTRAVAIL-IDF<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Budget : le cadeau d\u2019un milliard d\u2019euros du gouvernement au patronat article de ACCIDENTDUTRAVAIL-IDF\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" 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