{"id":1843,"date":"2025-10-29T08:01:00","date_gmt":"2025-10-29T07:01:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/budget-2026-lobjectif-du-gouvernement-de-limiter-les-arrets-de-travail-a-15-jours-fait-bondir-les-oppositions\/"},"modified":"2025-10-29T08:01:00","modified_gmt":"2025-10-29T07:01:00","slug":"budget-2026-lobjectif-du-gouvernement-de-limiter-les-arrets-de-travail-a-15-jours-fait-bondir-les-oppositions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/budget-2026-lobjectif-du-gouvernement-de-limiter-les-arrets-de-travail-a-15-jours-fait-bondir-les-oppositions\/","title":{"rendered":"Budget 2026 : l\u2019objectif du gouvernement de limiter les arr\u00eats de travail \u00e0 15 jours fait bondir les oppositions"},"content":{"rendered":"
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Pour enrayer la hausse des d\u00e9penses li\u00e9es aux arr\u00eats maladie, l\u2019ex\u00e9cutif veut se donner la possibilit\u00e9 de plafonner par d\u00e9cret leur dur\u00e9e de primo prescription. Une piste qui a provoqu\u00e9 de fortes r\u00e9actions des groupes politiques \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e.<\/p>\n

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Avant m\u00eame son examen en commission puis dans l\u2019h\u00e9micycle, un article du projet de loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/a> (PLFSS) pour 2026 d\u00e9cha\u00eene les passions. Afin d\u2019enrayer la \u00abtr\u00e8s forte progression des d\u00e9penses li\u00e9es aux arr\u00eats de travail\u00bb<\/em>, contre laquelle avaient alert\u00e9 les derniers premiers ministres – Gabriel Attal, Michel Barnier et Fran\u00e7ois Bayrou -, l\u2019article 28<\/a> pr\u00e9voit que le gouvernement puisse fixer par d\u00e9cret des dur\u00e9es plafond pour les premiers arr\u00eats-maladie prescrits par les m\u00e9decins.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, le texte pr\u00e9voit de \u00ablimiter par principe la primo\u2011prescription \u00e0 15 jours en ville et 30 jours \u00e0 l\u2019h\u00f4pital\u00bb<\/em>, m\u00eame si cette dur\u00e9e n\u2019est donc pas inscrite dans le PLFSS. Ils pourront ensuite \u00eatre prolong\u00e9s. De m\u00eame, \u00ables motifs de l\u2019arr\u00eat doivent figurer sur l\u2019avis d\u2019arr\u00eat de travail, \u00e0 des fins de contr\u00f4le par l\u2019assurance maladie\u00bb<\/em>, est-il pr\u00e9cis\u00e9. Parall\u00e8lement, les arr\u00eats de longue dur\u00e9e sont aussi concern\u00e9s, le gouvernement souhaitant \u00ablimiter la p\u00e9riode d\u2019indemnisation de l\u2019incapacit\u00e9 temporaire des victimes d\u2019AT\u2011MP (accidents du travail et maladies professionnelles, NDLR) pour un m\u00eame sinistre \u00e0 quatre ans\u00bb<\/em>. Les examens de reprise du travail ne seront plus obligatoires, \u00e9galement, afin de \u00abfavoriser une reprise rapide du travail\u00bb<\/em>.<\/p>\n

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Publicit\u00e9<\/span> <\/p>\n<\/div>\n

Il s\u2019agit pour le gouvernement d\u2019enrayer la flamb\u00e9e des indemnit\u00e9s journali\u00e8res vers\u00e9es<\/a>, qui ont connu \u00abune hausse de 28,9% entre 2010 et 2019, puis de 27,9% entre 2019 et 2023\u00bb<\/em>, hors indemnit\u00e9s d\u00e9rogatoires vers\u00e9es pendant la pand\u00e9mie de Covid-19. Certes, l\u2019ex\u00e9cutif reconna\u00eet que cette hausse s\u2019explique, pour 60% du montant, par l\u2019augmentation des salaires et le vieillissement de la population. Il reconna\u00eet aussi que le taux de recours augmente. Mais il estime que \u00ables dur\u00e9es de prescriptions sont parfois inadapt\u00e9es \u00e0 un suivi m\u00e9dical r\u00e9gulier des assur\u00e9s en arr\u00eat maladie\u00bb<\/em>.<\/p>\n

\u00c0 lire aussi<\/span> Arr\u00eats de travail, retraites, franchises m\u00e9dicales\u2026 Ce que contient le projet de budget de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2026<\/span> <\/a>\n<\/p>\n

Cinq amendements de suppression d\u00e9pos\u00e9s<\/h2>\n

Reste que ces dispositions n\u2019ont pas plu aux oppositions, notamment \u00e0 gauche, qui ont d\u00e9pos\u00e9 une cascade d\u2019amendements pour modifier cet article 28, dont une partie proposant purement et simplement sa suppression. Les d\u00e9put\u00e9s LFI s\u2019opposent ainsi \u00e0 \u00abun article fourre-tout [qui] aligne les r\u00e9gressions en mati\u00e8re de droits des assur\u00e9s et des travailleurs\u00bb<\/em> et estime que la mesure \u00abne produira qu\u2019une d\u00e9multiplication des consultations, en pleine crise de la d\u00e9mographie m\u00e9dicale et de l\u2019acc\u00e8s aux soins\u00bb<\/em>. Les socialistes et les communistes proposent \u00e9galement la suppression de l\u2019article 28, tout comme les \u00e9cologistes, qui estiment que \u00abces dispositions risquent d\u2019aboutir \u00e0 l\u2019effet inverse de celui recherch\u00e9\u00bb<\/em> en \u00abdissuadant les salari\u00e9s de recourir \u00e0 un arr\u00eat de travail l\u00e9gitime, avec pour cons\u00e9quence une aggravation de leur \u00e9tat de sant\u00e9, un allongement des dur\u00e9es de convalescence et, in fine, une augmentation des co\u00fbts m\u00e9dicaux et sociaux \u00e0 moyen terme\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Le groupe LIOT s\u2019insurge aussi de cette disposition qui \u00abintroduit une logique de suspicion \u00e0 l\u2019\u00e9gard des soignants et des assur\u00e9s\u00bb<\/em>. \u00abLe ph\u00e9nom\u00e8ne de multiplication des arr\u00eats doit l\u00e9gitimement \u00eatre trait\u00e9, mais il s\u2019explique par de nombreuses situations et notamment le mal-\u00eatre au travail\u00bb<\/em> ou encore \u00able vieillissement de la population, \u00e9crivent les d\u00e9put\u00e9s du groupe. En r\u00e9duisant seulement la dur\u00e9e de prescription ou d\u2019indemnisation, le risque est de ne pas traiter la cause, mais seulement les cons\u00e9quences, avec des effets contreproductifs\u00bb.<\/em><\/p>\n

Les politiques ne sont pas les seuls \u00e0 s\u2019insurger contre cet article. Dans un communiqu\u00e9<\/a>, l\u2019Unsa d\u00e9nonce une mesure qui \u00abl\u00e8se les droits des travailleurs dont l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 ne serait pas consolid\u00e9. […] Ce m\u00eame article porte atteinte au droit pour les femmes \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une visite de reprise du travail apr\u00e8s leur maternit\u00e9\u00bb<\/em>, ajoute le syndicat, remont\u00e9.<\/p>\n<\/p><\/div>\n

accidentdutravail-idf.net vous a pr\u00e9par\u00e9 ce post qui informe du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. La chronique se veut g\u00e9n\u00e9r\u00e9e du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es sur le site dans le but d\u2019apporter des explications sur ce post qui parle du th\u00e8me \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. Le site accidentdutravail-idf.net a pour but de fournir diverses publications sur la th\u00e9matique Association Sportive Huisson-Longueville Essonne diffus\u00e9es sur le net. Il y aura plusieurs articles autour du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb dans quelques jours, nous vous invitons \u00e0 naviguer sur notre site web \u00e0 plusieurs reprises.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pour enrayer la hausse des d\u00e9penses li\u00e9es aux arr\u00eats maladie, l\u2019ex\u00e9cutif veut se donner la possibilit\u00e9 de plafonner par d\u00e9cret leur dur\u00e9e de primo prescription. Une piste qui a provoqu\u00e9 de fortes r\u00e9actions des groupes politiques \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e. Avant m\u00eame son examen en commission puis dans l\u2019h\u00e9micycle, un article du projet de loi de financement de … <\/p>\n

Continuer la lecture \u00ab\u00a0Budget 2026 : l\u2019objectif du gouvernement de limiter les arr\u00eats de travail \u00e0 15 jours fait bondir les oppositions\u00a0\u00bb<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-1843","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-securite-du-travail-en-ile-de-france-et-divers","entry"],"yoast_head":"\nBudget 2026 : l\u2019objectif du gouvernement de limiter les arr\u00eats de travail \u00e0 15 jours fait bondir les oppositions - ACCIDENTDUTRAVAIL-IDF<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Budget 2026 : l\u2019objectif du gouvernement de limiter les arr\u00eats de travail \u00e0 15 jours fait bondir les oppositions article de ACCIDENTDUTRAVAIL-IDF\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, 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