{"id":1842,"date":"2025-10-29T12:17:00","date_gmt":"2025-10-29T11:17:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/budget-de-la-securite-sociale-le-possible-encadrement-de-la-duree-des-arrets-de-travail-sous-le-feu-des-critiques\/"},"modified":"2025-10-29T12:17:00","modified_gmt":"2025-10-29T11:17:00","slug":"budget-de-la-securite-sociale-le-possible-encadrement-de-la-duree-des-arrets-de-travail-sous-le-feu-des-critiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/budget-de-la-securite-sociale-le-possible-encadrement-de-la-duree-des-arrets-de-travail-sous-le-feu-des-critiques\/","title":{"rendered":"Budget de la S\u00e9curit\u00e9 sociale : le possible encadrement de la dur\u00e9e des arr\u00eats de travail sous le feu des critiques"},"content":{"rendered":"

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A<\/span>vant m\u00eame son arriv\u00e9e dans l’h\u00e9micycle, le projet de loi de finances de la S\u00e9curit\u00e9 sociale<\/a> provoque la col\u00e8re des oppositions. En cause : l’article 28, qui permettrait au gouvernement de fixer par d\u00e9cret des dur\u00e9es maximales pour les premiers arr\u00eats de travail prescrits par les m\u00e9decins. L’objectif affich\u00e9 par l’ex\u00e9cutif : endiguer la flamb\u00e9e du co\u00fbt des indemnit\u00e9s journali\u00e8res, en hausse de 28,9 % entre 2010 et 2019, puis encore de 27,9 % entre 2019 et 2023, hors dispositifs exceptionnels li\u00e9s au Covid-19.<\/p>\n

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Le texte pr\u00e9voit ainsi de \u00ab limiter par principe la primo-prescription \u00e0 15 jours<\/a> en ville et 30 jours \u00e0 l’h\u00f4pital \u00bb, m\u00eame si ces dur\u00e9es ne figurent pas explicitement dans la loi. Les arr\u00eats pourront ensuite \u00eatre prolong\u00e9s, mais les m\u00e9decins devront d\u00e9sormais indiquer le motif m\u00e9dical de l’arr\u00eat sur le formulaire, afin de faciliter les contr\u00f4les par l’Assurance maladie.<\/p>\n

Les arr\u00eats de longue dur\u00e9e ne sont pas \u00e9pargn\u00e9s. L’ex\u00e9cutif souhaite limiter la p\u00e9riode d’indemnisation pour un m\u00eame accident du travail ou une maladie professionnelle \u00e0 quatre ans. Autre nouveaut\u00e9 : la suppression de l’examen de reprise du travail obligatoire, cens\u00e9e, selon le gouvernement, \u00ab favoriser une reprise rapide du travail \u00bb.<\/p>\n

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\u00ab Une logique de suspicion \u00e0 l’\u00e9gard des soignants et des assur\u00e9s \u00bb<\/h2>\n

L’article 28 a provoqu\u00e9 une salve d’amendements de suppression dans les rangs de l’opposition. \u00c0 gauche, les d\u00e9put\u00e9s La France insoumise d\u00e9noncent \u00ab un article fourre-tout qui aligne les r\u00e9gressions en mati\u00e8re de droits des assur\u00e9s et des travailleurs \u00bb. Selon eux, cette mesure \u00ab ne produira qu’une d\u00e9multiplication des consultations, en pleine crise de la d\u00e9mographie m\u00e9dicale et de l’acc\u00e8s aux soins \u00bb.<\/p>\n


\n\u00c0 D\u00e9couvrir<\/span>
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\nLe Kangourou du jour<\/strong>
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\nR\u00e9pondre
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\n<\/span>Les socialistes, communistes et \u00e9cologistes r\u00e9clament \u00e9galement la suppression du dispositif. Pour ces derniers, ces restrictions \u00ab risquent d’aboutir \u00e0 l’effet inverse de celui recherch\u00e9 \u00bb, en \u00ab dissuadant les salari\u00e9s de recourir \u00e0 un arr\u00eat l\u00e9gitime, avec pour cons\u00e9quence une aggravation de leur \u00e9tat de sant\u00e9 et, in fine, une hausse des co\u00fbts m\u00e9dicaux et sociaux \u00e0 moyen terme \u00bb.<\/p>\n

M\u00eame son de cloche du c\u00f4t\u00e9 du groupe Liot, qui d\u00e9nonce \u00ab une logique de suspicion \u00e0 l’\u00e9gard des soignants et des assur\u00e9s \u00bb. Les d\u00e9put\u00e9s estiment que \u00ab la multiplication des arr\u00eats de travail [\u2026] s’explique par de nombreuses causes \u00bb et qu’en \u00ab r\u00e9duisant simplement la dur\u00e9e de prescription ou d’indemnisation, le risque est de ne pas traiter la cause, mais seulement les cons\u00e9quences \u00bb. Cette r\u00e9forme controvers\u00e9e s’annonce d\u00e9j\u00e0 comme l’un des points les plus explosifs du d\u00e9bat sur le budget<\/a> de la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n


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