{"id":1816,"date":"2025-10-23T11:26:00","date_gmt":"2025-10-23T09:26:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/dabord-lourdement-condamnee-la-justice-dedouane-cette-ville-dans-laccident-de-travail-dun-salarie-girondin\/"},"modified":"2025-10-23T11:26:00","modified_gmt":"2025-10-23T09:26:00","slug":"dabord-lourdement-condamnee-la-justice-dedouane-cette-ville-dans-laccident-de-travail-dun-salarie-girondin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/dabord-lourdement-condamnee-la-justice-dedouane-cette-ville-dans-laccident-de-travail-dun-salarie-girondin\/","title":{"rendered":"D’abord lourdement condamn\u00e9e, la justice d\u00e9douane cette ville dans l’accident de travail d’un salari\u00e9 girondin"},"content":{"rendered":"
<\/div>\n
Par R\u00e9daction Bordeaux<\/a> <\/strong> Publi\u00e9 le 23 oct. 2025 \u00e0 18h22 <\/span>\n<\/div>\n

Le rapporteur public a pr\u00e9conis\u00e9, ce jeudi 23 octobre 2025, \u00e0 la cour administrative d\u2019appel de Nantes d\u2019annuler le jugement qui avait condamn\u00e9 la ville de Fontenay-le-Comte<\/a> (Vend\u00e9e) \u00e0 verser 275 000 euros \u00e0 un ancien salari\u00e9<\/strong> d\u2019une entreprise d\u2019Yvrac<\/a> (Gironde) qui \u00e9tait tomb\u00e9 du toit de l\u2019un de ses gymnases<\/strong> en 2013.<\/p>\n

La municipalit\u00e9 avait aussi \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e par le tribunal administratif de Nantes, en juin 2024, \u00e0 verser 410 000 euros \u00e0 la Caisse primaire d\u2019assurance-maladie (CPAM) pour le remboursement des soins apport\u00e9s \u00e0 David X., qui a gard\u00e9 de \u00ab nombreuses s\u00e9quelles \u00bb<\/strong> de ses \u00ab nombreuses fractures \u00bb<\/strong>.<\/p>\n

Il avait \u00e9valu\u00e9 son pr\u00e9judice \u00e0 quasi un million d\u2019euros<\/h2>\n

L\u2019int\u00e9ress\u00e9 avait lui initialement \u00e9valu\u00e9 ses divers pr\u00e9judices \u00e0 950 000 euros<\/strong> et a donc, lui aussi, fait appel du jugement dans la mesure o\u00f9 il n\u2019a \u00ab pas \u00e9t\u00e9 fait droit \u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 \u00bb de ses demandes indemnitaires, a r\u00e9sum\u00e9 le magistrat.<\/p>\n

David X. travaillait en fait pour Chronofeu<\/strong>, une entreprise sp\u00e9cialiste de la protection incendie, quand il \u00e9tait mont\u00e9 le 23 mai 2013 sur le toit \u00ab en fibro-ciment \u00bb de la salle omnisports Bel Air de Fontenay-le-Comte pour y installer un exutoire de d\u00e9senfumage, a commenc\u00e9 par recontextualiser le rapporteur public en pr\u00e9ambule de ses conclusions.<\/p>\n

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\u00c0 lire aussi<\/p>\n<\/div>\n

Le salari\u00e9 avait alors fait une chute d\u2019environ dix m\u00e8tres de haut<\/strong> apr\u00e8s que la plaque de ce mat\u00e9riau \u00ab qu\u2019il savait particuli\u00e8rement fragile \u00bb se soit d\u00e9rob\u00e9e sous son poids.<\/p>\n

Le 15 janvier 2018, le tribunal correctionnel de Bordeaux avait d\u00e9clar\u00e9 la commune et la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Yvrac coupables de \u00ab blessures involontaires \u00bb<\/strong>. Il avait notamment retenu un \u00ab manquement du ma\u00eetre d\u2019ouvrage \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire la ville de Fontenay-le-Comte, puisqu\u2019elle n\u2019avait pas \u00e9tabli de \u00ab plan de pr\u00e9vention de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb. Un jugement \u00e0 pr\u00e9sent \u00ab d\u00e9finitif \u00bb.<\/p>\n

La mairie a \u00e9t\u00e9 disculp\u00e9e en appel<\/h2>\n

Depuis, la cour administrative d\u2019appel de Nantes a inform\u00e9 les acteurs du proc\u00e8s qu\u2019elle \u00e9tait pour sa part \u00ab susceptible \u00bb de conclure \u00e0 \u00ab l\u2019absence de faute \u00bb de la mairie<\/strong>. Selon elle, la collectivit\u00e9 a tout au plus commis une \u00ab erreur purement formelle \u00bb, a abond\u00e9 le rapporteur public, en n\u2019\u00e9tablissant pas ce \u00ab plan de coordination \u00bb.<\/p>\n

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\u00ab L\u2019imprudence de la victime \u00bb doit l\u2019exon\u00e9rer de toute responsabilit\u00e9, consid\u00e8re le magistrat : les travaux avaient initialement \u00e9t\u00e9 organis\u00e9s par la commune pour \u00eatre faits de l\u2019int\u00e9rieur de la salle omnisports Bel Air.<\/p>\n

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\u00c0 lire aussi<\/p>\n<\/div>\n

Or, David X. avait jug\u00e9 \u00ab sur l\u2019avis de son coll\u00e8gue \u00bb qui l\u2019accompagnait ce jour-l\u00e0 que leur nacelle \u00e9tait \u00ab inadapt\u00e9e \u00bb<\/strong> \u00e0 des travaux en int\u00e9rieur, alors que leur responsable de chantier n\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9sent sur site et qu\u2019il ne les a \u00ab pas inform\u00e9s de la n\u00e9cessit\u00e9 \u00bb de faire ces travaux \u00ab \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur \u00bb de la salle, a pr\u00e9cis\u00e9 le rapporteur public.<\/p>\n

L\u2019entreprise est point\u00e9e du doigt<\/h2>\n

\u00ab Paradoxalement, David X. a lui-m\u00eame indiqu\u00e9 \u00e0 la Direccte et devant les enqu\u00eateurs que la nacelle lui semblait trop petite et inadapt\u00e9e aux travaux en ext\u00e9rieur \u00bb, a d\u00e9velopp\u00e9 le magistrat. Il ne portait par ailleurs pas de harnais de s\u00e9curit\u00e9 puisque sa longe \u00e9tait \u00ab trop petite \u00bb : elle avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vue pour qu\u2019il intervienne depuis l\u2019int\u00e9rieur du gymnase\u2026<\/p>\n

Surtout, ces travaux en ext\u00e9rieur n\u2019ont \u00ab jamais \u00e9t\u00e9 valid\u00e9s par les services techniques \u00bb<\/strong> de la ville de Fontenay-le-Comte, a-t-il insist\u00e9. \u00ab Sa hi\u00e9rarchie aurait d\u00fb lui indiquer fermement que des travaux en ext\u00e9rieur \u00e9taient exclus \u00bb, a donc redit le rapporteur public.<\/p>\n

Les pr\u00e9judices de David X. sont donc \u00ab largement imputables \u00bb \u00e0 Chronofeu<\/strong>, une entreprise qui est une \u00ab professionnelle du secteur \u00bb. La victime n\u2019\u00e9tait ni pr\u00e9sente ni repr\u00e9sent\u00e9e par un avocat \u00e0 l\u2019audience ; ceux de la mairie, de son employeur et de la Caisse primaire d\u2019assurance maladie n\u2019ont pas fait d\u2019autres observations \u00e0 l\u2019audience que ceux d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9s dans leurs m\u00e9moires \u00e9crits. L\u2019arr\u00eat sera rendu dans un mois environ.<\/p>\n

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Par R\u00e9daction Bordeaux Publi\u00e9 le 23 oct. 2025 \u00e0 18h22 Le rapporteur public a pr\u00e9conis\u00e9, ce jeudi 23 octobre 2025, \u00e0 la cour administrative d\u2019appel de Nantes d\u2019annuler le jugement qui avait condamn\u00e9 la ville de Fontenay-le-Comte (Vend\u00e9e) \u00e0 verser 275 000 euros \u00e0 un ancien salari\u00e9 d\u2019une entreprise d\u2019Yvrac (Gironde) qui \u00e9tait tomb\u00e9 du … <\/p>\n

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