{"id":1767,"date":"2025-10-06T04:33:00","date_gmt":"2025-10-06T02:33:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/elle-se-blesse-chez-elle-dans-son-jardin-lemployee-municipale-se-debrouille-pour-inventer-un-faux-accident-de-travail-avec-laide-dun-collegue\/"},"modified":"2025-10-06T04:33:00","modified_gmt":"2025-10-06T02:33:00","slug":"elle-se-blesse-chez-elle-dans-son-jardin-lemployee-municipale-se-debrouille-pour-inventer-un-faux-accident-de-travail-avec-laide-dun-collegue","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/elle-se-blesse-chez-elle-dans-son-jardin-lemployee-municipale-se-debrouille-pour-inventer-un-faux-accident-de-travail-avec-laide-dun-collegue\/","title":{"rendered":"Elle se blesse chez elle dans son jardin\u2026 L\u2019employ\u00e9e municipale se d\u00e9brouille pour inventer un faux accident de travail avec l\u2019aide d\u2019un coll\u00e8gue"},"content":{"rendered":"
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l’essentiel<\/span> Une employ\u00e9e municipale d\u2019une commune de Gironde a voulu faire passer un cong\u00e9 maladie pour un accident du travail avant d\u2019\u00eatre \u00e9pingl\u00e9e par le tribunal administratif de Bordeaux. <\/p>\n

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Une histoire en plusieurs temps, comme le relate actuBordeaux<\/a>. En 2017, une employ\u00e9e de la commune de Saint-Antoine-sur-l\u2019Isle (Gironde), qui travaillait entre autres \u00e0 l\u2019entretien des espaces verts, indique avoir \u00e9t\u00e9 victime d\u2019une grave entorse \u00e0 la cheville, en descendant d\u2019un tracteur tondeuse, de la mairie.<\/p>\n

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Ainsi, elle esp\u00e9rait que son cong\u00e9 maladie puisse \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme accident du travail, ce qui lui permettait de continuer \u00e0 toucher pleinement sa r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n

Quatre ans plus tard, la premi\u00e8re \u00e9dile Paquerette Peyrideux a d\u00e9cid\u00e9 de porter plainte pour \u00ab\u00a0d\u00e9claration mensong\u00e8re\u00a0\u00bb, apr\u00e8s avoir reconnu dans un premier \u00ab\u00a0l\u2019imputabilit\u00e9 au service\u00a0\u00bb de sa blessure.<\/p>\n

\u00c0 lire aussi :<\/strong> \u00ab\u00a0Je regrette am\u00e8rement\u00a0\u00bb : un chauffeur routier ross\u00e9 \u00e0 coups de barre de fer en s\u2019opposant au siphonnage des camions de sa soci\u00e9t\u00e9, l\u2019accident de travail n\u2019est pas reconnu<\/a> <\/p>\n

L\u2019\u00e9lue avait \u00e9galement engag\u00e9 une proc\u00e9dure disciplinaire ayant entra\u00een\u00e9 l\u2019exclusion de fonctions de deux ans de l\u2019employ\u00e9e. Un de ses coll\u00e8gues avait lui \u00e9t\u00e9 exclu six mois pour trois faux t\u00e9moignages dans lesquelles il assurait avoir \u00e9t\u00e9 t\u00e9moin de l\u2019accident de travail. Or, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 que la femme s\u2019\u00e9tait bless\u00e9e chez elle, dans son jardin, et que l\u2019homme avait menti.<\/p>\n

\u00c0 lire aussi :<\/strong> VRAI OU FAUX. Arr\u00eat de travail : les contr\u00f4les \u00e0 domicile sont-ils vraiment effectu\u00e9s lors des arr\u00eats maladie ?<\/a> <\/p>\n

Le tribunal administratif de Bordeaux a, en premi\u00e8re instance, annul\u00e9 les sanctions pour vices de forme. Apr\u00e8s un appel formul\u00e9 par la commune, un deuxi\u00e8me jugement a \u00e9t\u00e9 rendu ces derniers jours. \u00ab\u00a0Compte tenu de la gravit\u00e9 de la d\u00e9claration mensong\u00e8re commise et de son retentissement sur le service, la d\u00e9cision par laquelle la maire lui a inflig\u00e9 une exclusion pour deux ans n\u2019est pas entach\u00e9e d\u2019un d\u00e9faut de proportionnalit\u00e9\u00a0\u00bb, estiment les juges \u00e0 propos de l\u2019employ\u00e9e.<\/p>\n

Le coll\u00e8gue qui avait produit trois fausses attestations a lui aussi vu son exclusion de six mois r\u00e9tablie.<\/p>\n<\/p><\/div>\n

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l’essentiel Une employ\u00e9e municipale d\u2019une commune de Gironde a voulu faire passer un cong\u00e9 maladie pour un accident du travail avant d\u2019\u00eatre \u00e9pingl\u00e9e par le tribunal administratif de Bordeaux. Une histoire en plusieurs temps, comme le relate actuBordeaux. En 2017, une employ\u00e9e de la commune de Saint-Antoine-sur-l\u2019Isle (Gironde), qui travaillait entre autres \u00e0 l\u2019entretien des … <\/p>\n