{"id":1756,"date":"2025-10-01T16:24:00","date_gmt":"2025-10-01T14:24:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accidents-du-travail-maladies-professionnelles-ce-quil-faut-savoir\/"},"modified":"2025-10-01T16:24:00","modified_gmt":"2025-10-01T14:24:00","slug":"accidents-du-travail-maladies-professionnelles-ce-quil-faut-savoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accidents-du-travail-maladies-professionnelles-ce-quil-faut-savoir\/","title":{"rendered":"Accidents du travail, maladies professionnelles : ce qu\u2019il faut savoir"},"content":{"rendered":"
Chute d\u2019un escabeau, lombalgie chronique li\u00e9e \u00e0 la position debout, accident de voiture au cours d\u2019une livraison, burn-out\u2026 Selon les chiffres de l\u2019Assurance maladie, compil\u00e9s par l\u2019Institut national de recherche et de s\u00e9curit\u00e9 (INRS) en mars 2023, 110 000 jours de travail sont perdus chaque ann\u00e9e en pharmacie \u00e0 cause d\u2019accidents ou de maladies professionnelles (\u00ab Sant\u00e9 au travail : passez \u00e0 l\u2019action ! \u2013 Pharmacie d\u2019officine \u00bb, INRS, mai 2023). L\u2019arr\u00eat pour cause professionnelle est li\u00e9, comme son nom l\u2019indique, au poste de travail du salari\u00e9. Il se distingue donc de l\u2019arr\u00eat maladie \u00ab classique \u00bb par son origine. Cette distinction est fondamentale, car elle ouvre droit \u00e0 une protection et \u00e0 une indemnisation bien plus favorables. \u00c0 l\u2019officine, l\u2019INRS recense quatre grandes familles de risques principaux : chutes, contagions et infections, douleurs au dos et aux articulations, agressions et stress. Alors, que dit la loi et comment vous prot\u00e8ge-t-elle r\u00e9ellement ?<\/p>\n
L\u2019arr\u00eat pour motif professionnel peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 par le m\u00e9decin traitant du salari\u00e9, que celui-ci ait eu un accident de travail ou soit victime une maladie professionnelle.<\/p>\n
L\u2019accident du travail :<\/strong> d\u00e9fini par l\u2019article L.411-1 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (CSS) et la jurisprudence, il s\u2019agit d\u2019un \u00ab \u00e9v\u00e9nement soudain survenu par le fait ou \u00e0 l\u2019occasion du travail entra\u00eenant une l\u00e9sion physique et\/ou psychologique \u00bb. C\u2019est, par exemple, une chute dans les escaliers de l\u2019officine ou une agression verbale par un patient. Cet accident doit avoir lieu pendant le temps de travail du salari\u00e9 ou lors de son temps de pause s\u2019il est rest\u00e9 dans l\u2019officine. Il peut \u00e9galement avoir lieu hors de la pharmacie si le salari\u00e9 a \u00e9t\u00e9 amen\u00e9 \u00e0 se d\u00e9placer pour les besoins de son poste : par exemple, lors d\u2019une livraison ou pour suivre la formation d\u2019un laboratoire.<\/p>\n Le Code de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (CSS) assimile l\u2019accident de trajet \u00e0 un accident du travail. Pour cela l\u2019accident doit avoir eu lieu sur le chemin le plus direct entre la r\u00e9sidence principale, secondaire ou tout autre lieu o\u00f9 le salari\u00e9 \u00ab se rend de fa\u00e7on habituelle pour des motifs d\u2019ordre familial et le lieu du travail \u00bb (article L.411-2 du CSS).<\/p>\n<\/blockquote>\n La maladie professionnelle :<\/strong> l\u2019article L.461-1 du CSS dispose qu\u2019une maladie \u00ab peut \u00eatre reconnue d\u2019origine professionnelle lorsqu\u2019il est \u00e9tabli qu\u2019elle est directement caus\u00e9e par le travail habituel de la victime \u00bb. Les maladies les plus courantes sont list\u00e9es dans des tableaux annex\u00e9s au CSS, ce qui facilite la reconnaissance puisque la pathologie est alors pr\u00e9sum\u00e9e professionnelle. Au-del\u00e0 de ces tableaux, toute maladie peut \u00eatre reconnue comme professionnelle si le lien direct avec le travail est prouv\u00e9.<\/p>\n Exemple : <\/strong>un ouvrier du b\u00e2timent contracte une conjonctivite<\/a> alors qu\u2019il travaille avec du ciment depuis vingt jours. Cette pathologie est alors pr\u00e9sum\u00e9e d\u2019origine professionnelle car le tableau indique que les m\u00e9tiers r\u00e9alisant des t\u00e2ches d\u2019emploi \u00ab des ciments dans les chantiers du b\u00e2timent et des travaux publics \u00bb peuvent la subir. Attention cependant : au-del\u00e0 du tableau, le m\u00e9decin s\u2019attachera aux conditions li\u00e9es \u00e0 la survenue de la maladie. Si l\u2019ouvrier d\u00e9clare une conjonctivite pendant une p\u00e9riode de cong\u00e9s, celle-ci ne sera probablement pas qualifi\u00e9e de maladie professionnelle.<\/p>\n Source : INRS \u00e0 partir des donn\u00e9es de la Caisse nationale de l\u2019Assurance maladie (Cnam), mars 2023.<\/sub><\/p>\n<\/blockquote>\n Au-del\u00e0 de la qualification juridique, le caract\u00e8re professionnel d\u2019une maladie ou d\u2019un accident a pour cons\u00e9quence une meilleure indemnisation du salari\u00e9.<\/p>\n Publicit\u00e9<\/p>\n<\/div>\n Ainsi, le salari\u00e9 victime ne subit aucun jour de carence dans son indemnisation et per\u00e7oit une meilleure indemnisation de la part de l\u2019Assurance maladie et de l\u2019employeur. De plus, alors que pour un arr\u00eat maladie classique le pr\u00e9parateur per\u00e7oit 50 % du salaire journalier de base plafonn\u00e9, lors d\u2019un arr\u00eat pour cause professionnelle les indemnit\u00e9s journali\u00e8res (IJSS) repr\u00e9senteront 60 % du salaire journalier de base jusqu\u2019au 28e<\/sup> jour, puis 80 % \u00e0 partir du 29e<\/sup> jour et jusqu\u2019\u00e0 consolidation.<\/p>\n \u00c0 cela s\u2019ajoute le compl\u00e9ment de l\u2019organisme de pr\u00e9voyance choisi par l\u2019entreprise (Kl\u00e9sia, Apgis et autres), vers\u00e9 lui aussi sans carence, pour atteindre \u00ab 82 % du traitement brut de base journalier, sous d\u00e9duction des prestations servies par la S\u00e9curit\u00e9 sociale \u00bb, comme le pr\u00e9voit la convention collective de la pharmacie d\u2019officine.<\/p>\n Ces versements auront lieu jusqu\u2019\u00e0 la consolidation de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 ou la reconnaissance de l\u2019incapacit\u00e9 totale ou partielle du salari\u00e9. Post\u00e9rieurement, le salari\u00e9 pourra dans certains cas obtenir une rente. Dans le cas d\u2019un d\u00e9c\u00e8s \u00e0 la suite d\u2019un accident de travail ou d\u2019une maladie professionnelle, le r\u00e9gime de pr\u00e9voyance obligatoire de l\u2019officine pr\u00e9voit une aide pour ses ayants droit.<\/p>\n Les soins li\u00e9s \u00e0 l\u2019accident ou la maladie sont pris en charge \u00e0 100 % par l\u2019Assurance maladie.<\/p>\n Cas pratique : <\/strong>Amandine tombe d\u2019un tabouret alors qu\u2019elle tentait d\u2019attraper une bo\u00eete dans les tiroirs hauts du back-office. Impossible pour elle de se relever sans l\u2019aide de ses coll\u00e8gues. Elle part imm\u00e9diatement \u00e0 l\u2019h\u00f4pital pour passer une radio. Le verdict tombe : sa jambe est cass\u00e9e. Le jour de son accident, m\u00eame si elle n\u2019a pas fait une journ\u00e9e compl\u00e8te, elle sera pay\u00e9e par son employeur et ne devra pas r\u00e9cup\u00e9rer les heures perdues pendant son passage aux urgences. \u00c0 compter du lendemain, elle percevra des indemnit\u00e9s journali\u00e8res vers\u00e9es par l\u2019Assurance Maladie et un compl\u00e9ment de salaire pour percevoir 82 % de son salaire brut de base par jour.<\/p>\n Si cet accident n\u2019avait pas eu de lien avec son poste, elle n\u2019aurait \u00e9t\u00e9 indemnis\u00e9e qu\u2019\u00e0 compter du quatri\u00e8me jour d\u2019arr\u00eat. Le calcul de ses IJSS aurait \u00e9t\u00e9 plafonn\u00e9 \u00e0 50 % et le versement d\u2019un compl\u00e9ment de salaire aurait \u00e9t\u00e9 fonction de son anciennet\u00e9.<\/p>\n Parall\u00e8lement \u00e0 la consultation du m\u00e9decin du travail, le m\u00e9decin-conseil de la S\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e9value si l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 du salari\u00e9 est consolid\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il appr\u00e9cie s\u2019il est stabilis\u00e9, et ce, m\u00eame s\u2019il reste des s\u00e9quelles.<\/p>\n Apr\u00e8s un arr\u00eat pour cause professionnelle, le retour du salari\u00e9 ne se r\u00e9sume pas \u00e0 reprendre son poste comme si de rien n\u2019\u00e9tait. Le droit du travail et la S\u00e9curit\u00e9 sociale pr\u00e9voient un parcours pr\u00e9cis, visant \u00e0 prot\u00e9ger la sant\u00e9 du travailleur tout en s\u00e9curisant l\u2019employeur dans ses obligations.<\/p>\n D\u00e8s que le m\u00e9decin traitant estime que l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 du salari\u00e9 lui permet de retravailler, il d\u00e9livre un certificat m\u00e9dical de reprise. Le salari\u00e9 doit le transmettre \u00e0 son employeur et \u00e0 la Caisse primaire de l\u2019Assurance maladie (CPAM). Ensuite, l\u2019employeur peut organiser une visite m\u00e9dicale de reprise aupr\u00e8s du m\u00e9decin du travail. Elle est obligatoire apr\u00e8s un arr\u00eat d\u2019au moins 30 jours pour un accident du travail, et quelle que soit la dur\u00e9e pour une maladie professionnelle.<\/p>\n Cette visite vise \u00e0 s\u2019assurer que la personne est apte \u00e0 reprendre son poste, ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 proposer des am\u00e9nagements : horaires r\u00e9duits, interdiction de porter des charges lourdes, ou encore mise \u00e0 disposition d\u2019un mat\u00e9riel ergonomique. Dans ce cas, le m\u00e9decin d\u00e9clare le salari\u00e9 apte avec des r\u00e9serves. L\u2019employeur doit adapter son poste pour respecter les directives m\u00e9dicales.<\/p>\n Dans les cas les plus extr\u00eames, le m\u00e9decin du travail peut prononcer l\u2019inaptitude. L\u2019employeur doit alors proposer un poste de reclassement dans l\u2019entreprise. SI ce reclassement n\u2019est pas possible, un licenciement pour inaptitude sera envisag\u00e9.<\/p>\n La meilleure protection du personnel reste la pr\u00e9vention, qui constitue une obligation l\u00e9gale pour l\u2019employeur. En vertu des articles L.4121-1 et suivants du Code du travail, le titulaire d\u2019officine doit \u00ab prendre les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et prot\u00e9ger la sant\u00e9 physique et mentale des travailleurs \u00bb. Concr\u00e8tement, cela implique une \u00e9valuation r\u00e9guli\u00e8re des risques en mettant \u00e0 jour le document unique d\u2019\u00e9valuation des risques professionnels (DUERP).<\/p>\n Au-del\u00e0 de ce document d\u2019\u00e9valuation, en pratique, l\u2019espace de travail doit permettre \u00e0 chacun de travailler sereinement et en s\u00e9curit\u00e9. Les am\u00e9nagements de l\u2019officine doivent \u00eatre adapt\u00e9s aux t\u00e2ches : tapis antid\u00e9rapants, \u00e9tag\u00e8res s\u00e9curis\u00e9es, \u00e9clairage suffisant. Les salari\u00e9s doivent \u00e9galement \u00eatre form\u00e9s pour, par exemple, faire face aux agressions qui sont de plus en plus fr\u00e9quentes.<\/p>\n Cette pr\u00e9vention passe aussi par des r\u00e8gles simples du quotidien : v\u00e9rifier la stabilit\u00e9 des escabeaux pour acc\u00e9der aux rayons en hauteur, porter des gants lors de la manipulation de produits corrosifs, limiter l\u2019exposition au stress li\u00e9 \u00e0 l\u2019accueil du public par la mise en place d\u2019un protocole lors des ouvertures et des fermetures, etc.<\/p>\n En respectant ces mesures, l\u2019employeur non seulement limite le risque d\u2019accident, mais r\u00e9pond aussi \u00e0 son obligation de r\u00e9sultat en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, dont le non-respect peut engager sa responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale. En effet, si le salari\u00e9 estime que son accident est li\u00e9 \u00e0 un d\u00e9faut de pr\u00e9vention de l\u2019employeur (absence de mat\u00e9riel adapt\u00e9, consignes de s\u00e9curit\u00e9 ignor\u00e9es, locaux dangereux), il peut engager une proc\u00e9dure pour faire reconna\u00eetre la faute inexcusable. Cette reconnaissance entra\u00eene une majoration de la rente d\u2019incapacit\u00e9 et permet d\u2019obtenir une r\u00e9paration compl\u00e9mentaire pour les pr\u00e9judices personnels subis : souffrances, perte de qualit\u00e9 de vie, etc.<\/p>\n Bon \u00e0 savoir : <\/strong>depuis avril 2023, l\u2019INRS met gratuitement \u00e0 disposition sur son site Web un outil en ligne : OiRA<\/a> (Online interactive Risk Assessment). \u00c9labor\u00e9 par l\u2019INRS et l\u2019Assurance maladie \u2013 risques professionnels, il permet aux pharmacies d\u2019officine de r\u00e9aliser leur \u00e9valuation des risques et d\u2019\u00e9diter un plan d\u2019action. L\u2019employeur peut \u00e9galement se faire accompagner par des agents de l\u2019Assurance maladie pour l\u2019aider dans l\u2019\u00e9laboration des mesures de pr\u00e9vention.<\/p>\n L\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS) d\u00e9finit le burn-out<\/a> comme un syndrome se traduisant par un \u00ab \u00e9puisement physique, \u00e9motionnel et mental qui r\u00e9sulte d\u2019un investissement prolong\u00e9 dans des situations de travail exigeantes sur le plan \u00e9motionnel \u00bb. Pourtant, malgr\u00e9 le lien indiscutable avec le travail, cette pathologie n\u2019est pas list\u00e9e dans les tableaux du Code de la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n Dans une r\u00e9ponse minist\u00e9rielle du 11 avril 2024, le minist\u00e8re du Travail a expliqu\u00e9 cette absence en se r\u00e9f\u00e9rant au rapport de la mission parlementaire d\u2019information relative au \u00ab syndrome d\u2019\u00e9puisement professionnel (ou burn-out) \u00bb. Dans ce rapport remis le 15 f\u00e9vrier 2017, la commission avait estim\u00e9 qu\u2019il n\u2019\u00e9tait \u00ab pas possible d\u2019\u00e9laborer un tableau de maladie professionnelle pour le burn-out, compte tenu \u00e0 la fois de l\u2019absence de d\u00e9finition m\u00e9dicale et de la multiplicit\u00e9 des professions concern\u00e9es \u00bb.<\/p>\n Le pr\u00e9parateur victime d\u2019un burn-out devra donc faire reconna\u00eetre l\u2019origine professionnelle de son \u00e9tat par l\u2019Assurance maladie, qui statuera au cas par cas.<\/p>\n Une info \u00e0 transmettre \u00e0 votre titulaire ! Depuis ao\u00fbt 2025, l\u2019Assurance maladie \u2013 risques professionnels propose une aide pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 25 000 \u20ac pour les entreprises de moins de 50 salari\u00e9s (dont les officines) souhaitant s\u00e9curiser les zones expos\u00e9es aux chutes : par exemple, achat d\u2019\u00e9quipements adapt\u00e9s, travaux de r\u00e9novation, mise en place de sols antid\u00e9rapants. Le financement couvre 50 % HT de l\u2019investissement, entre 1 000 et 25 000 \u20ac.<\/p>\n L\u2019officine doit \u00eatre \u00e0 jour de ses cotisations et disposer d\u2019un document unique d\u2019\u00e9valuation des risques rempli (DUERP). La demande doit \u00eatre faite sur le site net-entreprises.fr. L\u2019aide est attribu\u00e9e par ordre d\u2019arriv\u00e9e dans la limite des budgets disponibles.<\/p>\n\n
L\u2019accident de trajet<\/h3>\n
\n
En chiffres<\/h3>\n
\n
Une indemnisation protectrice<\/h2>\n
<\/figure>\n<\/div>\n\n
La consolidation et l\u2019indemnisation des s\u00e9quelles<\/h3>\n
\n
Le retour \u00e0 l\u2019officine : un parcours encadr\u00e9<\/h2>\n
L\u2019employeur face \u00e0 ses responsabilit\u00e9s<\/h2>\n
Et le burn-out ?<\/h2>\n
\n
Jusqu\u2019\u00e0 25 000 \u20ac pour la pr\u00e9vention des chutes<\/h3>\n