{"id":1754,"date":"2025-10-01T00:54:00","date_gmt":"2025-09-30T22:54:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/un-accident-du-travail-laisse-lintervenant-tetraplegique\/"},"modified":"2025-10-01T00:54:00","modified_gmt":"2025-09-30T22:54:00","slug":"un-accident-du-travail-laisse-lintervenant-tetraplegique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/un-accident-du-travail-laisse-lintervenant-tetraplegique\/","title":{"rendered":"Un accident du travail laisse l\u2019intervenant t\u00e9trapl\u00e9gique"},"content":{"rendered":"
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Une entreprise du BTP et son g\u00e9rant r\u00e9pondaient de blessures involontaires et d\u2019omission de mise \u00e0 disposition d\u2019\u00e9quipements de travail contre les risques de chute.<\/p>\n

Le 9 mai 2023, \u00e0 7h20 du matin, Alain, 70 ans, se hisse avec son donneur d\u2019ordre sur un \u00e9chafaudage fait de trois tr\u00e9teaux surmont\u00e9s de madriers. L\u2019auto-entrepreneur est missionn\u00e9 en qualit\u00e9 d\u2019 \u00ab OPC chantier \u00bb sur un projet d\u2019extension de villa, boulevard Gillet (13e<\/sup>). \u00ab Depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e, j\u2019avais dit que je ne monterai plus sur les \u00e9chafaudages \u00e0 mon <\/i>\u00e2ge, sauf qu\u2019on m\u2019a demand\u00e9 de venir contr\u00f4ler le coffrage d\u2019une poutre<\/i> \u00bb a-t-il expliqu\u00e9 hier, clou\u00e9 sur un fauteuil roulant depuis la chute qui l\u2019a laiss\u00e9 t\u00e9trapl\u00e9gique.<\/p>\n

\u00ab <\/i>C\u2019\u00e9tait pas mon salari\u00e9<\/i> <\/i>\u00bb, se d\u00e9fend le g\u00e9rant comme cela l\u2019exon\u00e9rait des mesures de protection. \u00ab \u00c0 7h du matin, quand il est arriv\u00e9 on a essay\u00e9 de monter rapidement l\u2019\u00e9chafaudage, mais on n\u2019avait pas encore mis les garde-corps. Je lui ai dit qu\u2019il \u00e9tait hors de question qu\u2019il monte car il \u00e9tait \u00e2g\u00e9 et en plus il boitait. Il nous a mis la pression. Il s\u2019est pr\u00e9cipit\u00e9 pour monter.<\/i> \u00bb<\/p>\n

L\u2019inspection du travail n\u2019avait pas voulu se d\u00e9placer, expliquant aux policiers qu\u2019elle n\u2019est pas comp\u00e9tente pour les auto-entrepreneurs qui ne sont pas des travailleurs au sens du Code du travail. Les policiers n\u2019ont pas fait de constatations sur place. Reste des t\u00e9moignages divergents. \u00ab La cause de la chute, c\u2019est l\u2019absence de dispositif de s\u00e9curit\u00e9 sur le chantier<\/i> <\/i>\u00bb retient Me Alexandra Costecalde-Bossy pour la partie civile. \u00ab On nous oppose qu\u2019en tant que travailleur ind\u00e9pendant, il serait seul responsable de ses propres \u00e9quipements. Mais ce n\u2019est pas \u00e0 lui de venir avec son propre \u00e9chafaudage<\/i> <\/i>!<\/i> <\/i>\u00bb<\/i><\/p>\n

Pour la procureure Isabelle Candau, le pr\u00e9venu tente de \u00ab se rattraper aux branches<\/i> <\/i>\u00bb. La victime n\u2019est pas un sous-traitant, mais un intervenant ind\u00e9pendant, il n\u2019en reste pas moins qu\u2019il n\u2019y aurait pas eu de chute s\u2019il y avait eu des garde-corps. \u00ab Non, la victime n\u2019a pas concouru \u00e0 son propre dommage<\/i> <\/i>\u00bb dit-elle et r\u00e9clame jusqu\u2019\u00e0 4 mois avec sursis et 10 000 euros d\u2019amende contre le g\u00e9rant, et jusqu\u2019\u00e0 40 000 euros d\u2019amende dont une partie avec sursis contre l\u2019entreprise.<\/p>\n

\u00ab En tant qu\u2019auto-entrepreneur, l\u2019intervenant est soumis \u00e0 sa propre r\u00e9glementation sur la mont\u00e9e et la descente de l\u2019\u00e9chafaudage. Les garde-corps \u00e9taient pr\u00e9sents sur le chantier mais il \u00e9tait encore t\u00f4t pour les monter<\/i> <\/i>\u00bb soutient Me<\/sup> Thomas Luc qui a plaid\u00e9 la relaxe de l\u2019entrepreneur. Il rappelle la pauvret\u00e9 de l\u2019enqu\u00eate : \u00ab Il n\u2019y a aucune d\u00e9monstration de la preuve car il n\u2019y a eu aucun relev\u00e9 sur la sc\u00e8ne infractionnelle. Quand les policiers sont repass\u00e9s 3<\/i> <\/i>mois apr\u00e8s, les travaux \u00e9taient finis. C\u2019est dramatique.<\/i> <\/i>\u00bb D\u00e9lib\u00e9r\u00e9 le 20 octobre.<\/p>\n<\/p><\/div>\n

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Une entreprise du BTP et son g\u00e9rant r\u00e9pondaient de blessures involontaires et d\u2019omission de mise \u00e0 disposition d\u2019\u00e9quipements de travail contre les risques de chute. Le 9 mai 2023, \u00e0 7h20 du matin, Alain, 70 ans, se hisse avec son donneur d\u2019ordre sur un \u00e9chafaudage fait de trois tr\u00e9teaux surmont\u00e9s de madriers. L\u2019auto-entrepreneur est missionn\u00e9 en qualit\u00e9 d\u2019 … <\/p>\n