{"id":1751,"date":"2025-09-26T09:24:00","date_gmt":"2025-09-26T07:24:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accidents-du-travail-145-milliards-de-depenses-par-an\/"},"modified":"2025-09-26T09:24:00","modified_gmt":"2025-09-26T07:24:00","slug":"accidents-du-travail-145-milliards-de-depenses-par-an","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accidents-du-travail-145-milliards-de-depenses-par-an\/","title":{"rendered":"Accidents du travail : 14,5 Milliards de d\u00e9penses par an"},"content":{"rendered":"

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Pourquoi vouloir s\u2019y int\u00e9resser ? D\u2019abord, parce que la France est r\u00e9guli\u00e8rement cit\u00e9e comme mauvais \u00e9l\u00e8ve en la mati\u00e8re avec un nombre d\u2019accidents mortels parmi les plus \u00e9lev\u00e9s en Europe, une statistique r\u00e9sum\u00e9e de fa\u00e7on lapidaire par deux morts par jour \u00e0 cause des accidents du travail dans notre pays. Ces chiffres m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre analys\u00e9s avec soin pour remettre dans son contexte le syst\u00e8me fran\u00e7ais. La branche AT-MP du priv\u00e9, avec 14,5 milliards d\u2019euros de d\u00e9penses pour 783 600 accidents et 50 000 maladies professionnelles par an, g\u00e8re un volume bien plus important que la fonction publique, mais les co\u00fbts par accident sont souvent inf\u00e9rieurs en raison des IJ limit\u00e9es \u00e0 60 % du salaire (contre 100 % dans la fonction publique). Cela inclut le maintien int\u00e9gral du traitement pour les fonctionnaires titulaires, plus co\u00fbteux unitairement que les IJ du priv\u00e9. Ces d\u00e9penses, financ\u00e9es par les cotisations des employeurs (taux moyen de 2,22 % en 2023), mais qui varient en fonction de la sinistralit\u00e9 du secteur et de l\u2019entreprise. Une incitation \u00e0 une meilleure pr\u00e9vention qui n\u2019existe pas dans le secteur public o\u00f9 l\u2019administration est en auto-assurance pour la part indemnit\u00e9s journali\u00e8res et o\u00f9 les cotisations pour rentes (ATI) sont forfaitaires.<\/p>\n<\/p><\/div>\n

Les accidents du travail : de quoi parle-t-on ?<\/h2>\n

Dans le secteur priv\u00e9, les accidents du travail sont d\u00e9finis par le Code de la S\u00e9curit\u00e9 sociale comme tout accident survenu par le fait ou \u00e0 l\u2019occasion du travail. <\/span>Le droit fran\u00e7ais se caract\u00e9rise par une pr\u00e9somption d\u2019imputabilit\u00e9 si l\u2019accident a lieu sur le lieu et pendant les horaires de travail<\/span><\/a>. La gestion est assur\u00e9e par la branche Accidents du travail \u2013 Maladies professionnelles (AT-MP) de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, <\/span>via la Caisse nationale d\u2019assurance maladie (Cnam) et les Carsat<\/span><\/a>. A noter, les travailleurs ind\u00e9pendants ne sont pas couverts pour leurs risques professionnels sauf s\u2019ils souscrivent une assurance volontaire. Moins de 2% sont assur\u00e9s, essentiellement des professionnels lib\u00e9raux de sant\u00e9.<\/span><\/p>\n

L\u2019employeur doit d\u00e9clarer l\u2019accident \u00e0 la CPAM ou \u00e0 la MSA dans les 48 heures qui examine la d\u00e9claration pour confirmer le caract\u00e8re professionnel de l\u2019accident (90 jours max pour statuer sur l\u2019origine professionnelle de l\u2019accident).<\/span><\/p>\n

Les salari\u00e9s per\u00e7oivent des indemnit\u00e9s journali\u00e8res (IJ) calcul\u00e9es sur le salaire brut du mois pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019arr\u00eat (<\/span>environ 60 % du salaire journalier de r\u00e9f\u00e9rence, puis 80% \u00e0 partir du 29e<\/sup> jour d\u2019arr\u00eat, montant plafonn\u00e9 ; \u00e0 noter que pour un arr\u00eat maladie, le taux est de 50%)<\/span><\/a>. L\u2019employeur doit compl\u00e9ter ces IJ par des indemnit\u00e9s compl\u00e9mentaires pour atteindre 90 % de la r\u00e9mun\u00e9ration brute pendant les 30 premiers jours puis 66,66 %,<\/span> sous conditions (anciennet\u00e9)<\/span><\/a>, \u00e9ventuellement avec des conditions plus favorables fix\u00e9es par la convention collective. Les indemnit\u00e9s journali\u00e8res sont vers\u00e9es pendant toute la p\u00e9riode d’incapacit\u00e9 de travail, jusqu\u2019\u00e0 la gu\u00e9rison compl\u00e8te ou la consolidation de la blessure (alors que leur versement est limit\u00e9 \u00e0 3 ans au maximum pour le risque maladie). Les frais m\u00e9dicaux sont pris en charge \u00e0 100 % <\/span>(sans forfait journalier hospitalier ni ticket mod\u00e9rateur, dans la limite des tarifs conventionnels)<\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n

Apr\u00e8s l\u2019accident du travail, si des s\u00e9quelles le justifient, un taux d\u2019incapacit\u00e9 permanente peut \u00eatre attribu\u00e9 au salari\u00e9 qui ouvre droit \u00e0 une indemnit\u00e9 ou \u00e0 une rente. C\u2019est le m\u00e9decin-conseil de la caisse d\u2019assurance-maladie qui fixe un taux d\u2019IPP, <\/span>bas\u00e9 sur un bar\u00e8me indicatif<\/span><\/a> :<\/span><\/p>\n

  – IPP < 10 % : Indemnit\u00e9 en capital (montant forfaitaire fix\u00e9 par d\u00e9cret).<\/span><\/p>\n

  – IPP \u2265 10 % : Rente viag\u00e8re calcul\u00e9e sur le salaire minimum des rentes <\/span>(avec r\u00e9duction\/augmentation selon le taux d\u2019incapacit\u00e9)<\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n

  – IPP \u2265 80 % : Possibilit\u00e9 d\u2019une prestation compl\u00e9mentaire pour recours \u00e0 tierce personne (<\/span>PCRTP<\/span><\/a>)<\/span><\/p>\n

 Les rentes sont exon\u00e9r\u00e9es de CSG, CRDS et d\u2019imp\u00f4t sur le revenu.<\/span><\/p>\n

Lorsque l’accident entra\u00eene le d\u00e9c\u00e8s de la victime, certains ayants droit peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 une rente de survivants calcul\u00e9e en pourcentage du salaire annuel de la victime : le conjoint, le concubin ou pacs\u00e9 (40 % du salaire de la victime), les enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 20 ans (25%), les ascendants sous condition (10%). <\/span><\/p>\n

La prise en charge des accidents du travail dans la fonction publique<\/strong><\/p>\n

Les choses sont diff\u00e9rentes dans la fonction publique : les accidents dans la fonction publique sont qualifi\u00e9s d\u2019accidents de service (ou accidents de trajet et maladies professionnelles) et sont r\u00e9gis par le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique <\/span>(CGFP)<\/span><\/a>. La r\u00e9glementation en vigueur s\u2019est rapproch\u00e9e de celle du priv\u00e9 et l\u2019accident de service est pr\u00e9sum\u00e9 imputable au service s\u2019il survient dans le temps et le lieu du service, ou en lien avec l\u2019exercice des fonctions. <\/span><\/p>\n

Le fonctionnaire doit <\/span>d\u00e9clarer l\u2019accident \u00e0 son administration dans les 15 jours avec un certificat m\u00e9dical<\/span><\/a> et b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un Cong\u00e9 pour Invalidit\u00e9 Temporaire Imputable au Service (CITIS) apr\u00e8s examen par l\u2019administration de l\u2019imputabilit\u00e9 au service et avis du conseil m\u00e9dical. Les agents contractuels sous contrat de moins d\u2019un an ou \u00e0 temps partiel rel\u00e8vent du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral. Les fonctionnaires et stagiaires b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un maintien int\u00e9gral du traitement (traitement indiciaire, suppl\u00e9ment familial, primes, indemnit\u00e9 de r\u00e9sidence) jusqu\u2019\u00e0 la reprise du travail ou la retraite. Pour les agents des collectivit\u00e9s locales et des h\u00f4pitaux, l\u2019indemnisation peut prendre en compte certaines des primes et indemnit\u00e9s. Comme dans le secteur priv\u00e9, les frais m\u00e9dicaux sont pris en charge \u00e0 100 %.<\/span><\/p>\n

En cas d\u2019incapacit\u00e9 permanente, le fonctionnaire peut solliciter une allocation temporaire d\u2019invalidit\u00e9 ou une <\/span>indemnisation compl\u00e9mentaire pour pr\u00e9judices<\/span><\/a>. Seule cette allocation fait l\u2019objet d\u2019une cotisation sp\u00e9cifique. Comme pour les arr\u00eats maladie, l\u2019administration est en auto-assurance pour les accidents du travail pour la partie IJ.<\/span><\/p>\n

Statistiques de accidents du travail<\/strong><\/p>\n

Le document de la DGAFP \u00ab Les accidents du travail et les maladies professionnelles \u00bb compile les donn\u00e9es pour les 3 FP et la comparaison avec le priv\u00e9. <\/span>Les donn\u00e9es datent un peu<\/span><\/a> : 10 % des agents ont eu un accident du travail (7 % FPE, 11 % FPT, 15 % FPH) en 2019 contre 11% pour le priv\u00e9.<\/span><\/p>\n

Les donn\u00e9es pour la FPE<\/h2>\n

Dans la FPE, c\u2019est au minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur (13 366 accidents notifi\u00e9s) et \u00e0 l\u2019 Education nationale ( 9292 accidents) que les chiffres sont les plus \u00e9lev\u00e9s. Le minist\u00e8re de la Justice arrive \u00e0 la 3e<\/sup> place. On compte 41 000 accidents dans la FPE.<\/span><\/p>\n

La DGAFP ne publie pas de fa\u00e7on syst\u00e9matique de donn\u00e9es sur les accidents de travail dans la FPE, contrairement \u00e0 la CNRACL qui couvre les risques professionnels invalidit\u00e9 pour les fonctions publiques territoriale et hospitali\u00e8re :<\/span><\/p>\n

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Source : CNRACL – Donn\u00e9es AT-MP<\/p>\n

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La coh\u00e9rence avec les donn\u00e9es de terrain des enqu\u00eates de la Fondation IFRAP<\/h2>\n

La Fondation IFRAP s\u2019est pench\u00e9e de longue date sur l\u2019exploitation des bilans sociaux devenus rapports sociaux uniques (RSU) pour suivre l\u2019absent\u00e9isme dans les collectivit\u00e9s. Dans les bilans sociaux des villes que nous avons \u00e9tudi\u00e9es, les jours d\u2019absence relatifs aux accidents de travail\/maladies professionnelles sont indiqu\u00e9s. Dans la fonction publique territoriale, le ph\u00e9nom\u00e8ne est important car la proportion d\u2019agents publics occupant des postes techniques expos\u00e9s est sup\u00e9rieure \u00e0 ce que l\u2019on peut constater dans la fonction publique d\u2019\u00c9tat. <\/span><\/p>\n

Les \u00e9carts constat\u00e9s entre les villes sont parfois tr\u00e8s importants. Si on se limite aux seuls jours d\u2019absences pour accidents de service et accidents de trajet, les chiffres de notre \u00e9tude donne une moyenne de 4,3 jours par agent avec 4 villes o\u00f9 le nombre de jours est sup\u00e9rieur \u00e0 7 jours par agent (Aulnay, Bordeaux, Marseille, Vitry). Ces chiffres sont ceux des ann\u00e9es 2020 et 2021, ils sont donc \u00e0 consid\u00e9rer avec prudence. <\/span><\/p>\n

La CNRACL livre un recueil statistique sur la nature des accidents du travail et maladies professionnelles (les chiffres ci-dessous concernent la FPT hors SDIS) : <\/span><\/p>\n

\u2759\u2759Nombre d\u2019\u00e9v\u00e9nements : 43 040 (pour un nombre d\u2019agents de 729 090 agents dans le p\u00e9rim\u00e8tre) pour la FPT;<\/span><\/p>\n

\u2759\u2759Part avec arr\u00eat : 62 % ;<\/span><\/p>\n

\u2759\u2759Moyenne de jours d\u2019arr\u00eat : 54.<\/span><\/p>\n

Les accidents de service et de trajet sont les plus nombreux (plus de 90 %) mais ce sont les maladies professionnelles qui suscitent les arr\u00eats les plus longs (143 jours en moyenne), les accidents de service et accidents de trajet provoquant \u00e0 peu pr\u00e8s le m\u00eame nombre de jours d\u2019arr\u00eat moyen (respectivement 49 et 45 jours). C\u2019est la fili\u00e8re technique qui est la plus concern\u00e9e, bien que le rapport reconnaisse que cette information est tr\u00e8s mal renseign\u00e9e. La sinistralit\u00e9 augmente avec la taille de la collectivit\u00e9. En revanche, elle baisse un peu avec l\u2019anciennet\u00e9.<\/span><\/p>\n

Si on retient les seuls accidents de service\/de trajet pour l\u2019ann\u00e9e 2023, le nombre de jours par agent est de 1,7 jour, 2,28 jours si on retient les collectivit\u00e9s de plus de 500 agents.<\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n

Secteur priv\u00e9<\/h2>\n

Dans le secteur priv\u00e9, les informations sont fournies par la branche AT MP de la S\u00e9curit\u00e9 sociale qui couvre les salari\u00e9s relevant du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral (il<\/span> existe une couverture des AT pour les r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux : SNCF, RATP, BDF, etc.). Le rapport de l\u2019assurance-maladie risques professionnels de 2023 est tr\u00e8s complet et donne les chiffres suivants : on d\u00e9nombre en 2023, 772 784 accidents du travail, 131 727 accidents de trajet et 125 958 d\u00e9clarations de maladies professionnelles soit 1 030 469 d\u00e9clarations compl\u00e8tes. Le nombre de sinistres reconnus est de 913 575 et 697 260 avec arr\u00eat. Le nombre de jours d\u2019arr\u00eat repr\u00e9sente l\u2019\u00e9quivalent de 314 607 ETP. Enfin, au total on compte 759 d\u00e9c\u00e8s li\u00e9s \u00e0 des accidents de travail, 332 \u00e0 des accidents de trajet et 196 \u00e0 des maladies professionnelles, soit un total de 1287 d\u00e9c\u00e8s.<\/span><\/p>\n

La sinistralit\u00e9 calcul\u00e9e par le rapport s\u2019\u00e9tablit \u00e0 26,8 AT pour 1000 salari\u00e9s. Cette sinistralit\u00e9 ne compte que les AT reconnu ayant fait l\u2019objet d\u2019un arr\u00eat d\u2019au moins 1 jour.<\/span><\/p>\n

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L\u2019\u00e9volution est \u00e0 la baisse surtout dans un contexte d\u2019augmentation de la population salari\u00e9e. La DARES met en garde rappelant que dans son <\/span>rapport annuel 2022<\/u><\/a>, l\u2019Assurance Maladie \u2013 Risques professionnels indique que <\/span>les donn\u00e9es de sinistralit\u00e9 relatives \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2022 semblent \u00eatre sous-estim\u00e9es<\/span><\/a>. En revanche, le nombre de d\u00e9c\u00e8s li\u00e9s \u00e0 des AT est en augmentation passant de 733 en 2019, 645 en 2021 et 759 en 2023. Plus de la moiti\u00e9 de ces d\u00e9c\u00e8s sont li\u00e9s \u00e0 des malaises, 12% \u00e0 des risques routiers. Les accidents de trajet sont \u00e9galement en forte augmentation (+5% en 2023).<\/span><\/p>\n