{"id":1697,"date":"2025-09-02T02:42:00","date_gmt":"2025-09-02T00:42:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/jai-ete-declare-inapte-au-travail-et-renvoye-ai-je-droit-a-des-indemnites-de-licenciement\/"},"modified":"2025-09-02T02:42:00","modified_gmt":"2025-09-02T00:42:00","slug":"jai-ete-declare-inapte-au-travail-et-renvoye-ai-je-droit-a-des-indemnites-de-licenciement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/jai-ete-declare-inapte-au-travail-et-renvoye-ai-je-droit-a-des-indemnites-de-licenciement\/","title":{"rendered":"J’ai \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 inapte au travail et renvoy\u00e9 : ai-je droit \u00e0 des indemnit\u00e9s de licenciement"},"content":{"rendered":"
<\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n L’inaptitude au travail est d\u00e9clar\u00e9e par le m\u00e9decin du travail lorsque le salari\u00e9 n’est plus en mesure d’effectuer ses t\u00e2ches professionnelles, que les difficult\u00e9s soient physiques ou mentales. En premi\u00e8re intention, l’employeur doit essayer de reclasser son salari\u00e9 ou de proposer un poste adapt\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un licenciement peut \u00eatre prononc\u00e9. Dans ce cas, le salari\u00e9 a droit \u00e0 des indemnit\u00e9s de d\u00e9part<\/a>. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’indemnit\u00e9 de licenciement en cas d’inaptitude au travail.<\/p>\n <\/span><\/p>\n Selon le Service public, Si le salari\u00e9 est licenci\u00e9 pour inaptitude reconnue par la m\u00e9decine du travail li\u00e9e \u00e0 une origine professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle), la prime de d\u00e9part est plus avantageuse. En effet, il a alors droit \u00e0 une Origine de l’inaptitude : quelles diff\u00e9rences sur l’indemnit\u00e9 de licenciement\u202f?<\/h2>\n
\u00ab\u00a0les r\u00e8gles d’indemnisation sont diff\u00e9rentes selon que l’inaptitude prononc\u00e9e par le m\u00e9decin du travail fait suite \u00e0 un accident du travail, \u00e0 une maladie professionnelle ou non.\u00a0\u00bb<\/q> Si le salari\u00e9 est licenci\u00e9 pour inaptitude li\u00e9e \u00e0 une origine non professionnelle, il a droit \u00e0 sa prime de licenciement s’il a travaill\u00e9 en continu pendant au moins huit mois d’affil\u00e9e pour l’entreprise. Le montant correspond alors au moins \u00e0 celui de la prime de licenciement l\u00e9gale ou \u00e0 celui de la prime conventionnelle si de telles dispositions existent dans l’organisation qui l’emploie. Contrairement \u00e0 un licenciement \u00ab\u00a0classique\u00a0\u00bb, le salari\u00e9 n’a pas droit \u00e0 l’indemnit\u00e9 compensatrice de pr\u00e9avis<\/a> (sauf dispositions de convention d’entreprise) puisqu’il n’effectue pas ce pr\u00e9avis. Toutefois, sa dur\u00e9e vient s’ajouter \u00e0 l’anciennet\u00e9 pour le calcul de la prime de licenciement. <\/p>\n
\u00ab\u00a0indemnit\u00e9 sp\u00e9ciale de licenciement\u00a0\u00bb<\/q>, avec un montant \u00e9gal ou sup\u00e9rieur au double de l’indemnit\u00e9 l\u00e9gale ou conventionnelle de licenciement. Elle est en outre
\u00ab\u00a0vers\u00e9e sans condition d’anciennet\u00e9\u00a0\u00bb<\/q>. S’il est en CDI, il per\u00e7oit aussi une indemnit\u00e9 compensatrice correspondant \u00e0 l’indemnit\u00e9 compensatrice de pr\u00e9avis pr\u00e9vue pour un licenciement. S’il est en CDD (avec rupture de contrat anticip\u00e9e), cette derni\u00e8re est remplac\u00e9e par une indemnit\u00e9 de pr\u00e9carit\u00e9 de
\u00ab\u00a010 % de la r\u00e9mun\u00e9ration brute totale\u00a0\u00bb<\/q>, \u00e0 condition que le contrat la pr\u00e9voie. Dans tous les cas, le salari\u00e9 remerci\u00e9 peut toucher son indemnit\u00e9 compensatrice de cong\u00e9s pay\u00e9s. Et s’il en remplit les conditions, il peut demander une allocation de retour \u00e0 l’emploi (ARE). Elle est due
\u00ab\u00a0d\u00e8s la fin du d\u00e9lai de carence, \u00e9gal \u00e0 sept jours \u00e0 compter de la date du licenciement\u00a0\u00bb<\/q>, compl\u00e8te le site sp\u00e9cialis\u00e9 SaisirPrudhommes.<\/p>\n