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Nathalie Clair, avocate sp\u00e9cialis\u00e9e en droit social, revient pour \u00abLa D\u00e9p\u00eache Entreprises\u00bb sur la qualification d’accident du travail du suicide d’un salari\u00e9<\/p>\n
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Y’a-t-il aujourd’hui plus de suicides par le fait du travail ?<\/b><\/p>\n
Il n’existe pas de statistiques fiables concernant les suicides li\u00e9s au travail. Cela supposerait une recherche d\u00e9licate des causes qui conduisent \u00e0 ce geste, ces raisons variant d’un individu \u00e0 autre (situation professionnelle, personnelle, maladie\u2026). Il est raisonnable de penser qu’il sera difficile, voire impossible, d’identifier la cause d\u00e9terminante du passage \u00e0 l’acte. N\u00e9anmoins, l’actualit\u00e9 des derniers mois a mis en exergue que ce fait de soci\u00e9t\u00e9 ne s’arr\u00eate pas aux portes de l’entreprise.<\/p>\n
Dans quelles conditions un suicide peut-il \u00eatre reconnu comme un accident de travail ? <\/b><\/p>\n
Ma premi\u00e8re r\u00e9flexion sera non juridique. Le Littr\u00e9 d\u00e9finit l’accident comme \u00ab ce qui advient fortuitement \u00bb alors que dans le m\u00eame temps le suicide est \u00ab l’action de celui qui se tue volontairement \u00bb. Le caract\u00e8re fortuit d’un acte volontaire heurte la logique. Cependant, le droit positif consid\u00e8re le suicide comme un accident. Lorsque celui-ci se produit au lieu du travail, il existe une pr\u00e9somption d’imputabilit\u00e9 que l’employeur pourra combattre en d\u00e9montrant que l’acte ou la tentative puise son origine dans des difficult\u00e9s personnelles et non dans l’activit\u00e9 professionnelle du salari\u00e9. Cette preuve pourra s’av\u00e9rer tr\u00e8s ardue. Mais la circonstance du lieu est d\u00e9sormais indiff\u00e9rente. En effet, a \u00e9t\u00e9 reconnu comme accident du travail, une tentative de suicide d’un salari\u00e9 \u00e0 son domicile. L’ex\u00e9cution effective du contrat de travail n’est pas non plus requise puisque dans ce cas pr\u00e9cis le salari\u00e9 \u00e9tait en arr\u00eat maladie. Certes, en pareille hypoth\u00e8se, il n’existe pas de pr\u00e9somption, l’accident n’\u00e9tant pas survenu au temps et au lieu de travail, mais le salari\u00e9 peut d\u00e9montrer que \u00ab l’accident \u00bb est survenu par le fait du travail (production d’attestations et d’un certificat m\u00e9dical par exemple). S’il s’agit d’une analyse au cas par cas, il y a d\u00e9sormais une volont\u00e9 manifeste d’\u00e9largir la reconnaissance en accident du travail.<\/p>\n
La responsabilit\u00e9 de l’employeur peut-elle \u00eatre engag\u00e9e ? <\/b><\/p>\n
Oui, la Cour de Cassation vient d’admettre la faute inexcusable de l’employeur \u00e0 l’occasion d’une tentative de suicide du salari\u00e9 due \u00e0 un \u00ab syndrome anxio-d\u00e9pressif \u00bb en lien avec le travail. Pour m\u00e9moire, la reconnaissance de la faute inexcusable ouvre droit pour la victime ou ses ayants droits \u00e0 la majoration de la rente d’accident du travail ainsi qu’\u00e0 la r\u00e9paration de ses ou de leurs divers pr\u00e9judices, qui peut se r\u00e9v\u00e9ler dans certains cas assez \u00e9lev\u00e9e. La CPAM peut dans ce cas r\u00e9cup\u00e9rer aupr\u00e8s de l’employeur le montant des sommes vers\u00e9es au salari\u00e9. L’employeur a une obligation de s\u00e9curit\u00e9 envers ses salari\u00e9s. Il s’agit de s\u00e9curit\u00e9 physique mais \u00e9galement de s\u00e9curit\u00e9 morale (par exemple, responsabilit\u00e9 de l’employeur en cas de harc\u00e8lement moral commis par un cadre de son entreprise). Un pas de plus est franchi, dans l’hypoth\u00e8se d’une tentative de suicide. Encore faudra-t-il que l’employeur ait eu conscience du danger auquel \u00e9tait expos\u00e9 le salari\u00e9 et qu’il n’ait pris aucune mesure efficace pour l’en pr\u00e9server. L\u00e0 encore tout sera cas d’esp\u00e8ce, mais la tendance jurisprudentielle initi\u00e9e depuis les arr\u00eats de \u00abl’amiante \u00bb est \u00e0 une reconnaissance quasi syst\u00e9matique de la faute inexcusable.<\/p>\n
Comment l’employeur peut-il se pr\u00e9munir ? <\/b><\/p>\n
L’employeur a un v\u00e9ritable devoir de pr\u00e9vention. Il convient \u00e0 mon sens de ne pas h\u00e9siter \u00e0 solliciter la m\u00e9decine du travail. Les contentieux en la mati\u00e8re risquent de fleurir car au-del\u00e0 de la m\u00e9diatisation qui a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 ce sujet sur les derniers mois, les ayants droits en cas de d\u00e9c\u00e8s sont g\u00e9n\u00e9ralement en qu\u00eate d’une explication, voire d’un responsable… A l’heure o\u00f9 la m\u00e9decine, elle-m\u00eame, est incertaine sur la conjonction des causes qui peuvent conduire au suicide, on fait peser sur l’employeur une bien lourde t\u00e2che.<\/p>\n
Sachant que tout ceci doit naturellement se faire dans le strict respect de la vie priv\u00e9e du salari\u00e9 qui, elle non plus, ne cesse pas aux portes de l’entreprise. Mais ceci est un autre d\u00e9bat.<\/p>\n
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Nathalie Clair, avocate sp\u00e9cialis\u00e9e en droit social, revient pour \u00abLa D\u00e9p\u00eache Entreprises\u00bb sur la qualification d’accident du travail du suicide d’un salari\u00e9 Y’a-t-il aujourd’hui plus de suicides par le fait du travail ? Il n’existe pas de statistiques fiables concernant les suicides li\u00e9s au travail. Cela supposerait une recherche d\u00e9licate des causes qui conduisent \u00e0 … <\/p>\n