{"id":1636,"date":"2019-12-20T18:00:00","date_gmt":"2019-12-20T16:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accidents-du-travail-que-dit-le-droit-et-que-fait-letat\/"},"modified":"2019-12-20T18:00:00","modified_gmt":"2019-12-20T16:00:00","slug":"accidents-du-travail-que-dit-le-droit-et-que-fait-letat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accidents-du-travail-que-dit-le-droit-et-que-fait-letat\/","title":{"rendered":"Accidents du travail: que dit le droit et que fait l\u2019\u00c9tat?"},"content":{"rendered":"
<\/div>\n

FOCUS – \u00abLes employeurs ont une obligation g\u00e9n\u00e9rale de s\u00e9curit\u00e9 envers leurs salari\u00e9s\u00bb, rappelle Marina Corrias, avocate en droit du travail.<\/p>\n

\n

551 Fran\u00e7ais ont \u00e9t\u00e9 victimes d\u2019accidents du travail mortels en 2018, selon les chiffres d\u00e9voil\u00e9s ce mardi par l\u2019Assurance-maladie. Au total, 651.103 accidents du travail ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s, soit une augmentation de 2,9% par rapport \u00e0 2017.<\/p>\n

\n

\u00c0 d\u00e9couvrir<\/span><\/p>\n<\/p><\/div>\n

\u00c0 lire aussi<\/span> Accidents du travail: plus de 500 Fran\u00e7ais meurent chaque ann\u00e9e, qui sont-ils?<\/span> <\/a>\n<\/p>\n

\u00abTous les secteurs d\u2019activit\u00e9 connaissent une augmentation de leurs accidents du travail, en t\u00eate desquels on trouve les activit\u00e9s d\u2019int\u00e9rim et d\u2019aide et soins \u00e0 la personne (+ 5%) ainsi que l\u2019industrie du bois (+ 4,5%)\u00bb<\/em>, d\u00e9taille l\u2019Assurance-maladie<\/a>. Les accidents du travail progressent \u00e9galement dans d\u2019autres secteurs: le BTP (+ 1,9%), la m\u00e9tallurgie (+ 2,2%), le transport (+ 2,4%) ou l\u2019alimentation (+ 2,4 %).<\/p>\n

Passer la publicit\u00e9 <\/a> <\/p>\n

\n

Publicit\u00e9<\/span> <\/p>\n<\/div>\n

Que dit le droit du travail en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9?<\/h2>\n

\u00abLes employeurs ont une obligation g\u00e9n\u00e9rale de s\u00e9curit\u00e9 envers leurs salari\u00e9s. Ces derniers doivent travailler dans des conditions qui garantissent leur sant\u00e9 physique et mentale\u00bb, <\/em>rappelle au Figaro <\/em>Me Marina Corrias, avocate en droit du travail. C\u2019est l\u2019article L4121-1<\/a> du Code du travail.<\/p>\n

Il existe aussi des articles de loi plus sp\u00e9cifiques, concernant le travail en hauteur par exemple. L\u2019article R4323-59<\/a> du Code du travail fixe notamment des obligations, comme l\u2019installation de garde-corps pour pr\u00e9venir les chutes. \u00abL\u2019employeur a \u00e9galement l\u2019obligation de fournir le mat\u00e9riel, par exemple un casque, des gants ou encore un harnais dans le secteur du b\u00e2timent\u00bb<\/em>, poursuit l\u2019avocate. En mati\u00e8re de pr\u00e9vention, Me Marina Corrias \u00e9voque un \u00e9l\u00e9ment majeur: le document unique d\u2019\u00e9valuation des risques. \u00abC\u2019est un document \u00e9labor\u00e9 par l\u2019employeur dans lequel celui-ci rel\u00e8ve tous les risques potentiels auxquels sont expos\u00e9s les salari\u00e9s. Quand un danger est identifi\u00e9, l\u2019employeur doit prendre les mesures n\u00e9cessaires pour y mettre fin\u00bb<\/em>, d\u00e9taille l\u2019avocate.<\/p>\n

Lorsqu\u2019un accident du travail survient, le salari\u00e9 peut saisir trois juridictions. Tout d\u2019abord, le conseil de Prud\u2019hommes. \u00abLe salari\u00e9 peut demander des indemnit\u00e9s si l\u2019employeur a manqu\u00e9 \u00e0 son obligation g\u00e9n\u00e9rale de s\u00e9curit\u00e9\u00bb<\/em>, explique Me Marina Corrias. Il y a ensuite le tribunal des affaires de s\u00e9curit\u00e9 sociale (TASS). \u00abLe salari\u00e9 peut toucher des indemnit\u00e9s compl\u00e9mentaires s\u2019il r\u00e9ussit \u00e0 prouver que son employeur a commis une faute inexcusable et l\u2019a confront\u00e9 \u00e0 un grave danger\u00bb<\/em>, poursuit l\u2019avocate. Le salari\u00e9 doit alors prouver que l\u2019employeur avait conscience du danger auquel il exposait le salari\u00e9 et n\u2019a rien fait pour l\u2019en pr\u00e9server. Enfin, il y a le tribunal correctionnel pour le volet p\u00e9nal. L\u2019entreprise (personne morale) ou le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l\u2019entreprise (personne physique) peuvent \u00e9coper d\u2019une amende et\/ou d\u2019une peine de prison.<\/p>\n

Quelles sont les actions mises en \u0153uvre par l\u2019\u00c9tat?<\/h2>\n

Joint par Le Figaro<\/em>, Thomas Kapp – directeur r\u00e9gional adjoint \u00e0 la Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l\u2019emploi (Direccte) du grand Est -, explique que \u00ables accidents du travail sont au c\u0153ur de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019inspection du travail\u00bb<\/em>. Pour rappel, il y a environ 2000 inspecteurs du travail en France. \u00abQuand il y a des accidents du travail graves ou mortels, la police ou la gendarmerie appelle l\u2019inspection du travail. Un agent en charge du secteur g\u00e9ographique concern\u00e9 est inform\u00e9 dans un d\u00e9lai tr\u00e8s court et se rend sur place pour faire les premiers \u00e9l\u00e9ments de constat\u00bb<\/em>, poursuit Thomas Kapp. D\u00e8s lors, une v\u00e9ritable enqu\u00eate commence.<\/p>\n

\u00c0 lire aussi<\/span> Avec les inspecteurs qui traquent au quotidien les abus du travail d\u00e9tach\u00e9<\/span> <\/a>\n<\/p>\n

L\u2019inspection du travail a deux objectifs: constater d\u2019\u00e9ventuelles infractions commises et contribuer \u00e0 la pr\u00e9vention des risques professionnels. \u00abSi des infractions ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es, un proc\u00e8s-verbal ou un rapport part au procureur de la R\u00e9publique\u00bb<\/em>, d\u00e9taille Thomas Kapp. Il explique que l\u2019enqu\u00eate men\u00e9e concernant la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 peut aussi parfois r\u00e9v\u00e9ler d\u2019autres infractions: dur\u00e9e du travail, protection des jeunes travailleurs, travail ill\u00e9gal, etc. Lorsqu\u2019un accident grave survient dans une entreprise, il est fr\u00e9quent que l\u2019inspection du travail revienne effectuer des contr\u00f4les quelques mois plus tard pour v\u00e9rifier que des mesures ont bien \u00e9t\u00e9 prises pour am\u00e9liorer les choses. Pour les ann\u00e9es 2019 et 2020, le minist\u00e8re du Travail a notamment demand\u00e9 \u00e0 l\u2019inspection du travail de renforcer la pr\u00e9vention concernant les chutes de hauteur, conclut Thomas Kapp.<\/p>\n<\/p><\/div>\n

accidentdutravail-idf.net vous a pr\u00e9par\u00e9 ce post qui informe du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. La chronique se veut g\u00e9n\u00e9r\u00e9e du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es sur le site dans le but d\u2019apporter des explications sur ce post qui parle du th\u00e8me \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. Le site accidentdutravail-idf.net a pour but de fournir diverses publications sur la th\u00e9matique Association Sportive Huisson-Longueville Essonne diffus\u00e9es sur le net. Il y aura plusieurs articles autour du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb dans quelques jours, nous vous invitons \u00e0 naviguer sur notre site web \u00e0 plusieurs reprises.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

FOCUS – \u00abLes employeurs ont une obligation g\u00e9n\u00e9rale de s\u00e9curit\u00e9 envers leurs salari\u00e9s\u00bb, rappelle Marina Corrias, avocate en droit du travail. 551 Fran\u00e7ais ont \u00e9t\u00e9 victimes d\u2019accidents du travail mortels en 2018, selon les chiffres d\u00e9voil\u00e9s ce mardi par l\u2019Assurance-maladie. Au total, 651.103 accidents du travail ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s, soit une augmentation de 2,9% par … <\/p>\n

Continuer la lecture \u00ab\u00a0Accidents du travail: que dit le droit et que fait l\u2019\u00c9tat?\u00a0\u00bb<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-1636","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-securite-du-travail-en-ile-de-france-et-divers","entry"],"yoast_head":"\nAccidents du travail: que dit le droit et que fait l\u2019\u00c9tat? - ACCIDENTDUTRAVAIL-IDF<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Accidents du travail: que dit le droit et que fait l\u2019\u00c9tat? article de ACCIDENTDUTRAVAIL-IDF\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accidents-du-travail-que-dit-le-droit-et-que-fait-letat\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Accidents du travail: que dit le droit et que fait l\u2019\u00c9tat? - ACCIDENTDUTRAVAIL-IDF\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Accidents du travail: que dit le droit et que fait l\u2019\u00c9tat? article de ACCIDENTDUTRAVAIL-IDF\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accidents-du-travail-que-dit-le-droit-et-que-fait-letat\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"ACCIDENTDUTRAVAIL-IDF\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2019-12-20T16:00:00+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/accidents-du-travail-que-dit-le-droit-et-que-fait-letat.jpg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Carlos Poulain\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Carlos Poulain\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"5 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.accidentdutravail-idf.net\\\/blog\\\/accidents-du-travail-que-dit-le-droit-et-que-fait-letat\\\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.accidentdutravail-idf.net\\\/blog\\\/accidents-du-travail-que-dit-le-droit-et-que-fait-letat\\\/\"},\"author\":{\"name\":\"Carlos Poulain\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.accidentdutravail-idf.net\\\/blog\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/3255d2f970de45e64bd9201f38e7b947\"},\"headline\":\"Accidents du travail: que dit le droit et que fait l\u2019\u00c9tat?\",\"datePublished\":\"2019-12-20T16:00:00+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.accidentdutravail-idf.net\\\/blog\\\/accidents-du-travail-que-dit-le-droit-et-que-fait-letat\\\/\"},\"wordCount\":918,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.accidentdutravail-idf.net\\\/blog\\\/#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.accidentdutravail-idf.net\\\/blog\\\/accidents-du-travail-que-dit-le-droit-et-que-fait-letat\\\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/www.accidentdutravail-idf.net\\\/blog\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2025\\\/08\\\/accidents-du-travail-que-dit-le-droit-et-que-fait-letat.jpg\",\"articleSection\":[\"S\u00e9curit\u00e9 Du Travail En Ile-De-France Et Divers:\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.accidentdutravail-idf.net\\\/blog\\\/accidents-du-travail-que-dit-le-droit-et-que-fait-letat\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.accidentdutravail-idf.net\\\/blog\\\/accidents-du-travail-que-dit-le-droit-et-que-fait-letat\\\/\",\"name\":\"Accidents du travail: que dit le droit et que fait l\u2019\u00c9tat? - ACCIDENTDUTRAVAIL-IDF\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.accidentdutravail-idf.net\\\/blog\\\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.accidentdutravail-idf.net\\\/blog\\\/accidents-du-travail-que-dit-le-droit-et-que-fait-letat\\\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.accidentdutravail-idf.net\\\/blog\\\/accidents-du-travail-que-dit-le-droit-et-que-fait-letat\\\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/www.accidentdutravail-idf.net\\\/blog\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2025\\\/08\\\/accidents-du-travail-que-dit-le-droit-et-que-fait-letat.jpg\",\"datePublished\":\"2019-12-20T16:00:00+00:00\",\"description\":\"Accidents du travail: que dit le droit et que fait l\u2019\u00c9tat? article de ACCIDENTDUTRAVAIL-IDF\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.accidentdutravail-idf.net\\\/blog\\\/accidents-du-travail-que-dit-le-droit-et-que-fait-letat\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/www.accidentdutravail-idf.net\\\/blog\\\/accidents-du-travail-que-dit-le-droit-et-que-fait-letat\\\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.accidentdutravail-idf.net\\\/blog\\\/accidents-du-travail-que-dit-le-droit-et-que-fait-letat\\\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.accidentdutravail-idf.net\\\/blog\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2025\\\/08\\\/accidents-du-travail-que-dit-le-droit-et-que-fait-letat.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/www.accidentdutravail-idf.net\\\/blog\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2025\\\/08\\\/accidents-du-travail-que-dit-le-droit-et-que-fait-letat.jpg\"},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.accidentdutravail-idf.net\\\/blog\\\/accidents-du-travail-que-dit-le-droit-et-que-fait-letat\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\\\/\\\/www.accidentdutravail-idf.net\\\/blog\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Accidents du travail: que dit le droit et que fait l\u2019\u00c9tat?\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.accidentdutravail-idf.net\\\/blog\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.accidentdutravail-idf.net\\\/blog\\\/\",\"name\":\"ACCIDENTDUTRAVAIL-IDF\",\"description\":\"Portail accidents du travail-maladies professionnelles des entreprises d'Ile-de-France\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.accidentdutravail-idf.net\\\/blog\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/www.accidentdutravail-idf.net\\\/blog\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.accidentdutravail-idf.net\\\/blog\\\/#organization\",\"name\":\"accidentdutravail-idf\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.accidentdutravail-idf.net\\\/blog\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.accidentdutravail-idf.net\\\/blog\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.accidentdutravail-idf.net\\\/blog\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2022\\\/09\\\/logo-2.png\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/www.accidentdutravail-idf.net\\\/blog\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2022\\\/09\\\/logo-2.png\",\"width\":380,\"height\":291,\"caption\":\"accidentdutravail-idf\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.accidentdutravail-idf.net\\\/blog\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"}},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.accidentdutravail-idf.net\\\/blog\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/3255d2f970de45e64bd9201f38e7b947\",\"name\":\"Carlos Poulain\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/b1c2f9d3588e34e91adb093635df64ef4b2381991216be7576466cfcdca4baf3?s=96&d=mm&r=g\",\"url\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/b1c2f9d3588e34e91adb093635df64ef4b2381991216be7576466cfcdca4baf3?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/b1c2f9d3588e34e91adb093635df64ef4b2381991216be7576466cfcdca4baf3?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"Carlos Poulain\"},\"url\":\"https:\\\/\\\/www.accidentdutravail-idf.net\\\/blog\\\/author\\\/idfcarlos\\\/\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Accidents du travail: que dit le droit et que fait l\u2019\u00c9tat? - ACCIDENTDUTRAVAIL-IDF","description":"Accidents du travail: que dit le droit et que fait l\u2019\u00c9tat? article de ACCIDENTDUTRAVAIL-IDF","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accidents-du-travail-que-dit-le-droit-et-que-fait-letat\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Accidents du travail: que dit le droit et que fait l\u2019\u00c9tat? - ACCIDENTDUTRAVAIL-IDF","og_description":"Accidents du travail: que dit le droit et que fait l\u2019\u00c9tat? article de ACCIDENTDUTRAVAIL-IDF","og_url":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accidents-du-travail-que-dit-le-droit-et-que-fait-letat\/","og_site_name":"ACCIDENTDUTRAVAIL-IDF","article_published_time":"2019-12-20T16:00:00+00:00","og_image":[{"url":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/accidents-du-travail-que-dit-le-droit-et-que-fait-letat.jpg","type":"","width":"","height":""}],"author":"Carlos Poulain","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Carlos Poulain","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"5 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accidents-du-travail-que-dit-le-droit-et-que-fait-letat\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accidents-du-travail-que-dit-le-droit-et-que-fait-letat\/"},"author":{"name":"Carlos Poulain","@id":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/#\/schema\/person\/3255d2f970de45e64bd9201f38e7b947"},"headline":"Accidents du travail: que dit le droit et que fait l\u2019\u00c9tat?","datePublished":"2019-12-20T16:00:00+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accidents-du-travail-que-dit-le-droit-et-que-fait-letat\/"},"wordCount":918,"publisher":{"@id":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accidents-du-travail-que-dit-le-droit-et-que-fait-letat\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/accidents-du-travail-que-dit-le-droit-et-que-fait-letat.jpg","articleSection":["S\u00e9curit\u00e9 Du Travail En Ile-De-France Et Divers:"],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accidents-du-travail-que-dit-le-droit-et-que-fait-letat\/","url":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accidents-du-travail-que-dit-le-droit-et-que-fait-letat\/","name":"Accidents du travail: que dit le droit et que fait l\u2019\u00c9tat? - ACCIDENTDUTRAVAIL-IDF","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accidents-du-travail-que-dit-le-droit-et-que-fait-letat\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accidents-du-travail-que-dit-le-droit-et-que-fait-letat\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/accidents-du-travail-que-dit-le-droit-et-que-fait-letat.jpg","datePublished":"2019-12-20T16:00:00+00:00","description":"Accidents du travail: que dit le droit et que fait l\u2019\u00c9tat? article de ACCIDENTDUTRAVAIL-IDF","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accidents-du-travail-que-dit-le-droit-et-que-fait-letat\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accidents-du-travail-que-dit-le-droit-et-que-fait-letat\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accidents-du-travail-que-dit-le-droit-et-que-fait-letat\/#primaryimage","url":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/accidents-du-travail-que-dit-le-droit-et-que-fait-letat.jpg","contentUrl":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/accidents-du-travail-que-dit-le-droit-et-que-fait-letat.jpg"},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accidents-du-travail-que-dit-le-droit-et-que-fait-letat\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Accidents du travail: que dit le droit et que fait l\u2019\u00c9tat?"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/#website","url":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/","name":"ACCIDENTDUTRAVAIL-IDF","description":"Portail accidents du travail-maladies professionnelles des entreprises d'Ile-de-France","publisher":{"@id":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/#organization","name":"accidentdutravail-idf","url":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/wp-content\/uploads\/2022\/09\/logo-2.png","contentUrl":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/wp-content\/uploads\/2022\/09\/logo-2.png","width":380,"height":291,"caption":"accidentdutravail-idf"},"image":{"@id":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/#\/schema\/logo\/image\/"}},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/#\/schema\/person\/3255d2f970de45e64bd9201f38e7b947","name":"Carlos Poulain","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/b1c2f9d3588e34e91adb093635df64ef4b2381991216be7576466cfcdca4baf3?s=96&d=mm&r=g","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/b1c2f9d3588e34e91adb093635df64ef4b2381991216be7576466cfcdca4baf3?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/b1c2f9d3588e34e91adb093635df64ef4b2381991216be7576466cfcdca4baf3?s=96&d=mm&r=g","caption":"Carlos Poulain"},"url":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/author\/idfcarlos\/"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1636","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1636"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1636\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1636"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1636"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1636"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}