{"id":1635,"date":"2022-03-06T18:00:00","date_gmt":"2022-03-06T16:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accident-du-travail-en-teletravail-que-dit-la-loi-challenges\/"},"modified":"2022-03-06T18:00:00","modified_gmt":"2022-03-06T16:00:00","slug":"accident-du-travail-en-teletravail-que-dit-la-loi-challenges","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accident-du-travail-en-teletravail-que-dit-la-loi-challenges\/","title":{"rendered":"Accident du travail en t\u00e9l\u00e9travail: que dit la loi? – Challenges"},"content":{"rendered":"
<\/div>\n
\n

Depuis le d\u00e9but de la pand\u00e9mie<\/span><\/a>, le t\u00e9l\u00e9travail s’est intensifi\u00e9 et est devenu la norme. Si ce mode de fonctionnement poss\u00e8de ses avantages et inconv\u00e9nients, il est soumis aux m\u00eames risques qu’en entreprise. En effet, un salari\u00e9 en t\u00e9l\u00e9travail peut \u00eatre victime d’un accident. Dans ce cadre pr\u00e9cis, quels sont les droits du travailleur \u00e0 domicile? L’employeur peut-il contester un accident du travail survenu dans ce cadre-l\u00e0?<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Accident du travail en t\u00e9l\u00e9travail: que dit la loi?<\/span><\/strong><\/span><\/span><\/h2>\n

La loi fran\u00e7aise est claire. Le droit du travail (<\/span>article L1222-9<\/span><\/a>) explique que les r\u00e8gles sont les m\u00eames pour un salari\u00e9 en entreprise que pour un salari\u00e9 travaillant \u00e0 domicile. L’accident survenu sur le lieu o\u00f9 s’exerce le t\u00e9l\u00e9travail pendant l’activit\u00e9 professionnelle est pr\u00e9sum\u00e9 un accident du travail. Le salari\u00e9 doit pr\u00e9venir son entreprise dans un d\u00e9lai de 24 heures et consulter un m\u00e9decin, tandis que l’employeur d\u00e9clare l’accident du travail \u00e0 la CPAM. L’accident doit avoir eu lieu pendant les horaires de travail du salari\u00e9, ni avant ni apr\u00e8s. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

L’employeur a \u00e9galement des obligations en termes de pr\u00e9vention:<\/span><\/span><\/span><\/p>\n