{"id":1630,"date":"2017-09-03T19:00:00","date_gmt":"2017-09-03T17:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/identifier-un-accident-du-travail-et-un-accident-de-trajet-batiactu\/"},"modified":"2017-09-03T19:00:00","modified_gmt":"2017-09-03T17:00:00","slug":"identifier-un-accident-du-travail-et-un-accident-de-trajet-batiactu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/identifier-un-accident-du-travail-et-un-accident-de-trajet-batiactu\/","title":{"rendered":"Identifier un accident du travail et un accident de trajet – Batiactu"},"content":{"rendered":"
<\/div>\n

L’accident du travail<\/h2>\n<\/p>\n

 <\/p>\n

Pour que vous puissiez d\u00e9terminer s’il s’agit d’un accident du travail<\/a>, 3 conditions doivent \u00eatre r\u00e9unies :
\n
– le caract\u00e8re professionnel : l’accident doit avoir eu lieu pendant le temps de travail et intervenir sur le lieu de travail, y compris sur le lieu o\u00f9 est envoy\u00e9 en mission le salari\u00e9 ;
\n
– le caract\u00e8re soudain de l’\u00e9v\u00e9nement ;
\n
– l’existence d’une l\u00e9sion corporelle, quelle que soit son importance : les l\u00e9sions du salari\u00e9 et l’accident doivent avoir une relation de cause \u00e0 effet.<\/p>\n

 <\/p>\n

Si tous ces crit\u00e8res sont r\u00e9unis, l’accident et les l\u00e9sions en r\u00e9sultant sont pr\u00e9sum\u00e9s \u00ab imputables \u00bb au travail : c’est la pr\u00e9somption d’imputabilit\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n

La pr\u00e9somption d’imputabilit\u00e9 au travail des l\u00e9sions apparues \u00e0 la suite d’un accident du travail s’\u00e9tend pendant toute la dur\u00e9e d’incapacit\u00e9 de travail pr\u00e9c\u00e9dant soit la gu\u00e9rison compl\u00e8te, soit la consolidation de l’\u00e9tat de la victime.<\/p>\n

 <\/p>\n

Si vous souhaitez contester la pr\u00e9somption d’imputabilit\u00e9, vous devez apporter la preuve que l’accident ou les l\u00e9sions constat\u00e9es sont imputables \u00e0 une cause \u00e9trang\u00e8re au travail : le salari\u00e9 se livrait \u00e0 une activit\u00e9 personnelle au moment de l’accident, les l\u00e9sions ne sont que la simple manifestation d’un \u00e9tat pathologique ant\u00e9rieur, etc. Cette preuve est difficile \u00e0 apporter.<\/p>\n

 <\/p>\n

D\u00e8s lors qu’il survient au temps et lieu de travail, le d\u00e9c\u00e8s d’un salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie de la pr\u00e9somption d’imputabilit\u00e9 au travail, m\u00eame s’il s’agit d’un suicide. Pour \u00e9carter la qualification d’accident du travail, l’employeur devra d\u00e9montrer que ce suicide a une cause totalement \u00e9trang\u00e8re au travail (d\u00e9pression suite \u00e0 une rupture amoureuse par exemple).<\/p>\n

 <\/p>\n

La CPAM peut \u00e9galement demander l’autopsie d’un salari\u00e9 victime d’un malaise mortel au travail. Si les ayants droit ne s’opposent pas \u00e0 cette demande, il n’y a pas renversement de la pr\u00e9somption d’imputabilit\u00e9 au travail, peu importe que l’autopsie ait \u00e9t\u00e9 rendue impossible par l’incin\u00e9ration du corps dans les quatre jours suivants l’accident. Les ayants droit n’auront pas \u00e0 apporter la preuve du lien de causalit\u00e9 entre l’accident et le d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

L’accident de trajet<\/h2>\n

 <\/p>\n

Pour que vous puissiez d\u00e9terminer s’il s’agit d’un accident de trajet, 5 conditions doivent \u00eatre r\u00e9unies :<\/p>\n

 <\/p>\n

– l’accident a lieu sur le parcours aller-retour lieu de travail\/r\u00e9sidence principale ou lieu de travail\/lieu de restauration ;
\n
– caract\u00e9ristiques du parcours : le parcours ne doit \u00eatre ni interrompu ni d\u00e9tourn\u00e9 pour un motif dict\u00e9 par l’int\u00e9r\u00eat personnel et \u00e9tranger aux n\u00e9cessit\u00e9s essentielles de la vie courante ou ind\u00e9pendant de l’emploi ;
\n
– la r\u00e9sidence du salari\u00e9 doit pr\u00e9senter un caract\u00e8re stable ;
\n
– le lieu de prise des repas doit \u00eatre un lieu habituel ;
\n
– en dehors du covoiturage r\u00e9gulier, l’itin\u00e9raire doit \u00eatre le plus court, le plus commode ou logique ;
\n
– l’interruption ne doit pas \u00eatre provoqu\u00e9e par l’int\u00e9r\u00eat personnel.<\/p>\n

 <\/p>\n

Contrairement aux accidents du travail, c’est \u00e0 la victime (le salari\u00e9) d’apporter la preuve de l’accident, des l\u00e9sions et de la relation entre l’accident et les l\u00e9sions.<\/p>\n

 <\/p>\n

Si les victimes des accidents de trajet et de travail obtiennent le m\u00eame traitement par la S\u00e9curit\u00e9 sociale<\/a> lorsque la CPAM reconna\u00eet l’accident de trajet comme accident professionnel, ils ne b\u00e9n\u00e9ficient pas toujours du m\u00eame traitement face aux protections pr\u00e9vues par la convention collective<\/a>.<\/p>\n

 <\/p>\n

En outre, la victime d’un accident de trajet ne b\u00e9n\u00e9ficie pas de la protection sp\u00e9cifique aux accident\u00e9s du travail durant la dur\u00e9e de son arr\u00eat de travail. En revanche, l’absence pour accident de trajet doit \u00eatre assimil\u00e9e \u00e0 une absence pour accident du travail en ce qui concerne l’ouverture des droits \u00e0 cong\u00e9s pay\u00e9s<\/a>.<\/p>\n

 <\/p>\n

Enfin, lorsque l’inaptitude physique du salari\u00e9 r\u00e9sulte d’un accident de trajet, elle est consid\u00e9r\u00e9e comme d’origine non professionnelle.<\/p>\n

 <\/p>\n

Les erreurs \u00e0 \u00e9viter<\/h2>\n

Ne vous dispensez pas de d\u00e9clarer un accident du travail, m\u00eame si vous avez un doute sur sa nature (accident de travail ou accident de trajet).<\/p>\n

Le salari\u00e9 doit vous informer dans les 24 heures de l’accident de travail ou de trajet (sauf impossibilit\u00e9 absolue, force majeure ou motif l\u00e9gitime).<\/p>\n

 <\/p>\n

Vous devez faire une d\u00e9claration sous 48 heures \u00e0 la caisse primaire d’assurance maladie et d\u00e9livrer \u00e0 la victime une feuille d’accident qui lui permet d’\u00eatre dispens\u00e9e de l’avance de ses frais m\u00e9dicaux (dans la limite toutefois des tarifs de la S\u00e9curit\u00e9 sociale), quels que soient vos doutes. Le d\u00e9lai de 48 heures court \u00e0 compter du moment o\u00f9 vous avez eu connaissance de l’accident. En cas de d\u00e9claration hors d\u00e9lai, la CPAM peut vous demander le remboursement des prestations vers\u00e9es au salari\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

Enfin, n’oubliez pas que l’absence de d\u00e9claration d’accident du travail ou de fausses d\u00e9clarations sur celle-ci peuvent vous exposer au prononc\u00e9, par le directeur de la CARSAT, d’une p\u00e9nalit\u00e9 financi\u00e8re. Le montant de cette p\u00e9nalit\u00e9 est fix\u00e9 en fonction de la gravit\u00e9 des faits reproch\u00e9s et dans les limites suivantes :<\/p>\n

 <\/p>\n

– jusqu’\u00e0 50 % des sommes d\u00e9termin\u00e9es ;
\n
– jusqu’\u00e0 deux fois le plafond mensuel de la S\u00e9curit\u00e9 sociale si les sommes ne sont pas d\u00e9termin\u00e9es (soit 6538 euros pour 2017).
\n

\n
V\u00e9rifiez que les prestations li\u00e9es \u00e0 un accident de trajet ne soient pas imput\u00e9es \u00e0 votre compte employeur<\/b>.<\/p>\n

 <\/p>\n

Les accidents de trajet sont couverts via une majoration forfaitaire \u00ab trajet \u00bb (0,22 en 2017). Les frais li\u00e9s \u00e0 un accident de trajet ne doivent donc pas appara\u00eetre au compte employeur. En cas d’imputation d’un accident qualifi\u00e9 de trajet \u00e0 votre compte employeur, vous pouvez demander \u00e0 la CARSAT de proc\u00e9der au retrait des sommes en joignant les justificatifs n\u00e9cessaires (d\u00e9claration d’accident du travail, courrier de la CPAM).<\/p>\n

 <\/p>\n

Cette fiche est extraite de la publication \u00ab Gestion pratique du personnel et des r\u00e9mun\u00e9rations du BTP<\/a> \u00bb qui contient \u00e9galement des questions-r\u00e9ponses et conseils sur le sujet des accidents du travail et des accidents du trajet et vous rappelle les sanctions encourues.<\/p>\n

 <\/p>\n

Savez-vous que chaque ann\u00e9e, 50 % des d\u00e9c\u00e8s au travail se produisent sur la route et qu’en moyenne 350 personnes perdent la vie dans un accident entre leur domicile et le travail ? La plupart du temps l’accident intervient sur un itin\u00e9raire parfaitement connu. Il est donc important de sensibiliser les salari\u00e9s \u00e0 ce risque et de les responsabiliser. Pour cela, les Editions Tissot vous proposent leurs d\u00e9pliants \u00ab Les accidents de trajet<\/a> \u00bb qui permettent d’informer les salari\u00e9s sur ce risque, sur les facteurs aggravants, les responsabilit\u00e9s et les cons\u00e9quences vis-\u00e0-vis de son assurance. Ces d\u00e9pliants donnent \u00e9galement aux salari\u00e9s des conseils pour se prot\u00e9ger.<\/p>\n

 <\/p>\n

Source : Editions Tissot<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

accidentdutravail-idf.net vous a pr\u00e9par\u00e9 ce post qui informe du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. La chronique se veut g\u00e9n\u00e9r\u00e9e du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es sur le site dans le but d\u2019apporter des explications sur ce post qui parle du th\u00e8me \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. Le site accidentdutravail-idf.net a pour but de fournir diverses publications sur la th\u00e9matique Association Sportive Huisson-Longueville Essonne diffus\u00e9es sur le net. Il y aura plusieurs articles autour du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb dans quelques jours, nous vous invitons \u00e0 naviguer sur notre site web \u00e0 plusieurs reprises.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L’accident du travail   Pour que vous puissiez d\u00e9terminer s’il s’agit d’un accident du travail, 3 conditions doivent \u00eatre r\u00e9unies : – le caract\u00e8re professionnel : l’accident doit avoir eu lieu pendant le temps de travail et intervenir sur le lieu de travail, y compris sur le lieu o\u00f9 est envoy\u00e9 en mission le salari\u00e9 ; – … <\/p>\n

Continuer la lecture \u00ab\u00a0Identifier un accident du travail et un accident de trajet – Batiactu\u00a0\u00bb<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-1630","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-securite-du-travail-en-ile-de-france-et-divers","entry"],"yoast_head":"\nIdentifier un accident du travail et un accident de trajet - Batiactu - ACCIDENTDUTRAVAIL-IDF<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Identifier un accident du travail et un accident de trajet - Batiactu article de ACCIDENTDUTRAVAIL-IDF\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" 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