{"id":1626,"date":"2021-01-12T17:59:00","date_gmt":"2021-01-12T15:59:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/quel-accident-du-travail-pour-le-salarie-en-teletravail\/"},"modified":"2021-01-12T17:59:00","modified_gmt":"2021-01-12T15:59:00","slug":"quel-accident-du-travail-pour-le-salarie-en-teletravail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/quel-accident-du-travail-pour-le-salarie-en-teletravail\/","title":{"rendered":"Quel accident du travail pour le salari\u00e9 en t\u00e9l\u00e9travail"},"content":{"rendered":"
ALICE MOLLON\/IKON IMAGES\/PHOTONONSTOP<\/span> <\/figcaption><\/figure>\n

Droit social. <\/strong>Le r\u00e9cent accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 pour une mise en \u0153uvre r\u00e9ussie du t\u00e9l\u00e9travail dispose que \u00ab le t\u00e9l\u00e9travail \u00e9tant une modalit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution du contrat de travail, la pr\u00e9somption d\u2019imputabilit\u00e9 relative aux accidents de travail s\u2019applique \u00e9galement en cas de t\u00e9l\u00e9travail. Malgr\u00e9 les difficult\u00e9s de mise en \u0153uvre pratique, c\u2019est ce que pr\u00e9voit explicitement le code du travail \u00bb<\/em>. Ce point sans port\u00e9e normative propre et sibyllin \u2013 t\u00e9moignage de l\u2019\u00e2pret\u00e9 des n\u00e9gociations sur ce sujet \u2013 m\u00e9rite explications.<\/p>\n

\u00ab Les accidents survenus par le fait du travail ou \u00e0 l\u2019occasion du travail \u00bb,<\/em> selon la formule de la loi du 8 avril 1898 (qui a cr\u00e9\u00e9 le r\u00e9gime sp\u00e9cial d\u2019indemnisation des victimes d\u2019accidents du travail), ouvrent \u00e0 tout salari\u00e9 une prise en charge de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des d\u00e9penses de sant\u00e9 engendr\u00e9es sans que la victime n\u2019ait \u00e0 faire l\u2019avance des sommes, tout comme, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au versement de revenus de remplacement plus g\u00e9n\u00e9reux que ceux vers\u00e9s hors accident du travail. La formulation de 1898 est reprise telle quelle dans l\u2019article L411-1 du code de la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n

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accidentdutravail-idf.net vous a pr\u00e9par\u00e9 ce post qui informe du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. La chronique se veut g\u00e9n\u00e9r\u00e9e du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es sur le site dans le but d\u2019apporter des explications sur ce post qui parle du th\u00e8me \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. Le site accidentdutravail-idf.net a pour but de fournir diverses publications sur la th\u00e9matique Association Sportive Huisson-Longueville Essonne diffus\u00e9es sur le net. Il y aura plusieurs articles autour du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb dans quelques jours, nous vous invitons \u00e0 naviguer sur notre site web \u00e0 plusieurs reprises.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

ALICE MOLLON\/IKON IMAGES\/PHOTONONSTOP Droit social. Le r\u00e9cent accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 pour une mise en \u0153uvre r\u00e9ussie du t\u00e9l\u00e9travail dispose que \u00ab le t\u00e9l\u00e9travail \u00e9tant une modalit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution du contrat de travail, la pr\u00e9somption d\u2019imputabilit\u00e9 relative aux accidents de travail s\u2019applique \u00e9galement en cas de t\u00e9l\u00e9travail. Malgr\u00e9 les difficult\u00e9s de mise en \u0153uvre pratique, … <\/p>\n