{"id":1619,"date":"2025-07-25T19:00:00","date_gmt":"2025-07-25T17:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accident-du-travail-accidents-du-travail-en-france-techno-science-net\/"},"modified":"2025-07-25T19:00:00","modified_gmt":"2025-07-25T17:00:00","slug":"accident-du-travail-accidents-du-travail-en-france-techno-science-net","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accident-du-travail-accidents-du-travail-en-france-techno-science-net\/","title":{"rendered":"Accident du travail – Accidents du travail en France – Techno-Science.net"},"content":{"rendered":"
<\/div>\n

<\/p>\n

Accidents du travail en France<\/h2>\n

Les statistiques nationales des accidents du travail sont calcul\u00e9es par les directions des risques professionnels de l’Assurance Maladie.<\/p>\n

L’indemnisation des accidents du travail sur une base forfaitaire a \u00e9t\u00e9 rendue possible par la Loi du 9 Avril 1898.<\/p>\n

L’article L. 411-1 Code de la S\u00e9curit\u00e9 sociale d\u00e9finit ainsi l’accident du travail : \u00ab\u00a0Est consid\u00e9r\u00e9 comme accident du travail, quelle qu\u2019en soit la cause, l\u2019accident survenu par le fait ou \u00e0 l\u2019occasion du travail \u00e0 toute personne salari\u00e9e ou travaillant, \u00e0 quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d\u2019entreprise\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Pour qu\u2019un accident soit consid\u00e9r\u00e9 comme accident de travail, il faut donc :<\/p>\n