{"id":1577,"date":"2025-01-13T18:00:00","date_gmt":"2025-01-13T16:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accident-du-travail-conditions-et-demarches-capital-fr\/"},"modified":"2025-01-13T18:00:00","modified_gmt":"2025-01-13T16:00:00","slug":"accident-du-travail-conditions-et-demarches-capital-fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accident-du-travail-conditions-et-demarches-capital-fr\/","title":{"rendered":"Accident du travail : conditions et d\u00e9marches &#8211; Capital.fr"},"content":{"rendered":"<div><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/wp-content\/uploads\/2025\/07\/accident-du-travail-conditions-et-demarches-capital-fr.jpg\" class=\"ff-og-image-inserted\"><\/div>\n<h2 class=\"no-inject-ads\" id=\"1j9hs\">Qu\u2019est-ce qu\u2019un accident du travail&nbsp;?<\/h2>\n<h3 class=\"no-inject-ads\" id=\"56uho\">D\u00e9finition de l\u2019accident de travail<\/h3>\n<p>Selon la d\u00e9finition de l\u2019accident de travail (article&nbsp;L411-1 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 sociale), \u00ab\u00a0Est consid\u00e9r\u00e9 comme accident du travail, quelle qu\u2019en soit la cause, l\u2019accident survenu par le fait ou \u00e0 l\u2019occasion du travail \u00e0 toute personne salari\u00e9e ou travaillant, \u00e0 quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs&#8230;\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Dans la fonction publique, un fonctionnaire victime d\u2019un accident au travail peut b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un cong\u00e9 pour invalidit\u00e9 temporaire imputable au service (<a href=\"https:\/\/www.capital.fr\/votre-carriere\/citis-conditions-duree-et-remuneration-du-fonctionnaire-1487120\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow\">Citis<\/a>).<\/p>\n<h3 class=\"no-inject-ads\" id=\"1ckom\">Accident de travail : quelques exemples<\/h3>\n<p>Un accident de travail en France peut prendre diverses formes, d\u00e8s lors qu\u2019il survient dans le cadre professionnel&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>Une chute ou une glissade sur le lieu de travail (par exemple, un sol mouill\u00e9 ou une chute d\u2019\u00e9chafaudage).<\/li>\n<li>Une blessure caus\u00e9e par une machine ou un outil (comme une coupure avec une scie ou un doigt coinc\u00e9 dans une presse).<\/li>\n<li>Un accident survenu lors d\u2019un d\u00e9placement professionnel (collision routi\u00e8re en se rendant chez un client ou lors d\u2019une tourn\u00e9e).<\/li>\n<li>Une blessure li\u00e9e \u00e0 la manipulation de charges lourdes (entorse ou douleur au dos).<\/li>\n<li>Un traumatisme psychologique (agression, stress post-traumatique apr\u00e8s un braquage).<\/li>\n<\/ul>\n<h2 class=\"no-inject-ads\" id=\"3lcgi\">Quels sont les crit\u00e8res d\u2019un accident du travail&nbsp;?<\/h2>\n<p>Pour qu\u2019un accident soit reconnu comme un accident du travail, plusieurs crit\u00e8res essentiels doivent \u00eatre remplis, chacun permettant d\u2019\u00e9tablir le lien avec l\u2019activit\u00e9 professionnelle et les cons\u00e9quences de l\u2019\u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n<h3 class=\"no-inject-ads\" id=\"8irl8\">Lien direct avec l\u2019activit\u00e9 professionnelle<\/h3>\n<p>L\u2019accident doit survenir dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 du salari\u00e9, ce qui signifie que ce dernier doit se trouver sous l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019employeur au moment de l\u2019\u00e9v\u00e9nement. Cela inclut les t\u00e2ches r\u00e9alis\u00e9es sur le lieu de travail, mais aussi les activit\u00e9s connexes, telles que les <a href=\"https:\/\/www.capital.fr\/votre-carriere\/indemnite-grand-deplacement-1380928\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow\">d\u00e9placements professionnels<\/a> ou les pauses, qui restent sous la responsabilit\u00e9 de l\u2019employeur.<\/p>\n<p>Cependant, si l\u2019accident est li\u00e9 \u00e0 des faits personnels ind\u00e9pendants du travail (par exemple, un malaise caus\u00e9 par une condition de sant\u00e9 non li\u00e9e \u00e0 l\u2019activit\u00e9 professionnelle), il ne sera pas qualifi\u00e9 d\u2019accident du travail.<\/p>\n<h3 class=\"no-inject-ads\" id=\"9q0v\">\u00c9v\u00e9nement soudain et circonstanci\u00e9<\/h3>\n<p>L\u2019accident du travail doit \u00eatre caract\u00e9ris\u00e9 par un \u00e9v\u00e9nement impr\u00e9vu, identifiable dans le temps, par opposition \u00e0 une maladie professionnelle qui r\u00e9sulte d\u2019une exposition prolong\u00e9e \u00e0 un facteur de risque. Ce caract\u00e8re soudain et ponctuel est essentiel pour distinguer les deux&nbsp;cat\u00e9gories.<\/p>\n<p>De plus, les circonstances de l\u2019accident doivent \u00eatre clairement \u00e9tablies et prouv\u00e9es. Par exemple, une chute d\u2019un escabeau ou une coupure avec un outil peut \u00eatre qualifi\u00e9e, car ces \u00e9v\u00e9nements sont dat\u00e9s et situ\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9ment.<\/p>\n<h3 class=\"no-inject-ads\" id=\"ktju\">Un accident ayant caus\u00e9 une l\u00e9sion<\/h3>\n<p>L\u2019\u00e9v\u00e9nement doit avoir caus\u00e9 une l\u00e9sion corporelle ou psychologique directement li\u00e9e \u00e0 l\u2019accident. Cela inclut des blessures physiques, telles que des fractures, des entorses, ou des coupures, mais aussi des troubles psychologiques, comme le stress post-traumatique \u00e0 la suite d\u2019une agression ou d\u2019un choc \u00e9motionnel au travail.<\/p>\n<p>Il est imp\u00e9ratif que cette l\u00e9sion soit prouv\u00e9e m\u00e9dicalement et qu\u2019un lien de causalit\u00e9 clair entre l\u2019\u00e9v\u00e9nement et les dommages subis soit \u00e9tabli.<\/p>\n<h2 class=\"no-inject-ads\" id=\"b7ucs\">Accident du travail : combien de temps a-t-on pour le d\u00e9clarer&nbsp;?<\/h2>\n<h3 class=\"no-inject-ads\" id=\"ft8qr\">Accident du travail : un d\u00e9lai de d\u00e9claration de 24&nbsp;h pour le salari\u00e9<\/h3>\n<p>Le salari\u00e9 victime d\u2019un accident du travail dispose d\u2019un d\u00e9lai de 24&nbsp;heures pour informer son employeur, sauf en cas de force majeure, d\u2019impossibilit\u00e9 absolue (hospitalisation, perte de connaissance, etc.), ou si les circonstances de l\u2019accident emp\u00eachent une d\u00e9claration imm\u00e9diate.<\/p>\n<p>L\u2019information peut \u00eatre donn\u00e9e de mani\u00e8re verbale ou \u00e9crite, mais il est conseill\u00e9 de privil\u00e9gier un \u00e9crit (lettre, mail) afin de conserver une preuve.<\/p>\n<h3 class=\"no-inject-ads\" id=\"7divh\">Accident du travail : un d\u00e9lai de d\u00e9claration de 48&nbsp;h pour l\u2019employeur<\/h3>\n<p>Une fois inform\u00e9, l\u2019employeur a l\u2019obligation de d\u00e9clarer l\u2019accident aupr\u00e8s de la Caisse primaire d\u2019assurance maladie (CPAM) dans un d\u00e9lai de 48 heures (hors dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s). Cette d\u00e9claration se fait via un formulaire sp\u00e9cifique de d\u00e9claration d\u2019accident du travail (DAT).<\/p>\n<h3 class=\"no-inject-ads\" id=\"a0jfl\">D\u00e9lais pour la CPAM<\/h3>\n<p>Une fois la d\u00e9claration re\u00e7ue, la CPAM dispose d\u2019un d\u00e9lai de 30 jours pour statuer sur la reconnaissance ou non de l\u2019accident comme accident du travail. Ce d\u00e9lai d\u2019instruction est port\u00e9 \u00e0 90 jours si l\u2019accident pr\u00e9sente des caract\u00e9ristiques complexes. Une fois ce d\u00e9lai pass\u00e9, son silence vaut acceptation.<\/p>\n<h3 class=\"no-inject-ads\" id=\"1pmti\">Cons\u00e9quences en cas de non-respect des d\u00e9lais<\/h3>\n<p>Le non-respect des d\u00e9lais par le salari\u00e9 ou l\u2019employeur peut entra\u00eener des complications, comme un retard dans la prise en charge des soins ou une contestation de la reconnaissance de l\u2019accident par la CPAM. Cependant, des exceptions sont possibles si le salari\u00e9 justifie les raisons du retard (hospitalisation prolong\u00e9e, ignorance des d\u00e9marches, etc.).<\/p>\n<h2 class=\"no-inject-ads\" id=\"6e6kr\">Quelles sont les cons\u00e9quences d\u2019un accident de travail pour l\u2019employeur&nbsp;?<\/h2>\n<h3 class=\"no-inject-ads\" id=\"c7u4t\">Obligations l\u00e9gales et administratives<\/h3>\n<p>Lorsqu\u2019un accident du travail survient, l\u2019employeur est tenu de respecter des obligations l\u00e9gales strictes.<\/p>\n<h3 class=\"no-inject-ads\" id=\"3ikeb\">Une d\u00e9claration obligatoire \u00e0 la CPAM.<\/h3>\n<p>La tenue d\u2019un registre (pour les accidents b\u00e9nins, sans arr\u00eat de travail ni soins m\u00e9dicaux lourds, l\u2019employeur peut enregistrer l\u2019\u00e9v\u00e9nement dans le registre des accidents du travail sous certaines conditions d\u2019attribution).<\/p>\n<p>Une enqu\u00eate interne peut \u00eatre men\u00e9e sur les circonstances de l\u2019accident pour en d\u00e9terminer les causes et pr\u00e9venir d\u2019\u00e9ventuels risques futurs.<\/p>\n<h3 class=\"no-inject-ads\" id=\"acj94\">Responsabilit\u00e9 et sanctions potentielles<\/h3>\n<p>La reconnaissance d\u2019un accident de travail peut engager directement la responsabilit\u00e9 de l\u2019employeur. Si l\u2019accident est d\u00fb \u00e0 une faute inexcusable de l\u2019employeur (par exemple, absence de mesures de s\u00e9curit\u00e9, mat\u00e9riel d\u00e9fectueux), il peut \u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 verser des indemnit\u00e9s au salari\u00e9.<\/p>\n<p>De plus, sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de violation grave des obligations en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. En cas d\u2019accident grave, l\u2019<a href=\"https:\/\/www.capital.fr\/votre-carriere\/inspection-du-travail-role-missions-et-contact-1418235\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow\">inspection du travail<\/a> peut aussi intervenir pour \u00e9valuer les conditions de s\u00e9curit\u00e9 dans l\u2019entreprise et, si n\u00e9cessaire, imposer des sanctions ou des mesures correctives.<\/p>\n<h3 class=\"no-inject-ads\" id=\"ams5v\">Co\u00fbt financier<\/h3>\n<p>Les frais li\u00e9s aux accidents du travail sont principalement support\u00e9s par l\u2019employeur \u00e0 travers les cotisations au titre des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT\/MP). Chaque accident reconnu peut entra\u00eener une augmentation des cotisations, calcul\u00e9e en fonction de la gravit\u00e9 de l\u2019accident et de la fr\u00e9quence des sinistres dans l\u2019entreprise.<\/p>\n<p>L\u2019absence prolong\u00e9e d\u2019un salari\u00e9 bless\u00e9 peut n\u00e9cessiter l\u2019embauche temporaire d\u2019un rempla\u00e7ant ou la r\u00e9organisation des \u00e9quipes, ce qui engendre des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n<h3 class=\"no-inject-ads\" id=\"ap66g\">Impact organisationnel<\/h3>\n<p>Un accident de travail peut perturber l\u2019organisation interne de l\u2019entreprise, car l\u2019absence d\u2019un salari\u00e9 peut d\u00e9s\u00e9quilibrer la r\u00e9partition des t\u00e2ches, surtout dans les petites entreprises o\u00f9 chaque poste est essentiel. Cela peut aussi avoir un impact sur le moral des employ\u00e9s (perte de confiance envers l\u2019employeur).<\/p>\n<p>Enfin, l\u2019accident peut conduire \u00e0 une r\u00e9vision des mesures de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 une formation renforc\u00e9e des \u00e9quipes ou \u00e0 des investissements dans des \u00e9quipements conformes aux normes.<\/p>\n<h3 class=\"no-inject-ads\" id=\"5ve3o\">Renforcement des obligations en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9<\/h3>\n<p>Un accident met souvent en lumi\u00e8re la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer les mesures de pr\u00e9vention.<br \/>L\u2019employeur peut \u00eatre oblig\u00e9 de revoir l\u2019\u00e9valuation des risques professionnels (document unique), de mettre en place des actions pr\u00e9ventives et de suivre les recommandations des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n<h2 class=\"no-inject-ads\" id=\"eql9a\">Comment le salari\u00e9 doit-il d\u00e9clarer un accident du travail&nbsp;?<\/h2>\n<h3 class=\"no-inject-ads\" id=\"e87d1\">Pr\u00e9venir rapidement son employeur<\/h3>\n<p>Le salari\u00e9 victime d\u2019un accident du travail doit en informer son employeur dans un d\u00e9lai de 24 heures (sauf en cas de force majeure ou d\u2019impossibilit\u00e9 absolue, comme une hospitalisation). Il est fortement recommand\u00e9 de le faire par \u00e9crit (lettre recommand\u00e9e ou mail) pour conserver une preuve. Cette notification doit inclure&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>la date, l\u2019heure et le lieu pr\u00e9cis de l\u2019accident\u2009;<\/li>\n<li>les circonstances d\u00e9taill\u00e9es de l\u2019accident\u2009;<\/li>\n<li>les \u00e9ventuels t\u00e9moins.<\/li>\n<\/ul>\n<h3 class=\"no-inject-ads\" id=\"bdjmh\">Obtenir une feuille de soin de son employeur<\/h3>\n<p>Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de l\u2019accident, l\u2019employeur a l\u2019obligation de remettre au salari\u00e9 une feuille d\u2019accident du travail ou de maladie professionnelle (formulaire Cerfa n\u00b0&nbsp;11383*02). Cette feuille permet au salari\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier de la gratuit\u00e9 \u00e0 100&nbsp;% des soins m\u00e9dicaux li\u00e9s \u00e0 l\u2019accident (dans la limite des tarifs conventionnels) sans avance de frais.<\/p>\n<p>Si l\u2019accident entra\u00eene une <a href=\"https:\/\/www.capital.fr\/votre-carriere\/incapacite-temporaire-1375745\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow\">incapacit\u00e9 temporaire<\/a> de travail, l\u2019employeur doit \u00e9galement fournir au salari\u00e9 les documents n\u00e9cessaires pour justifier son absence, comme une attestation d\u2019arr\u00eat de travail, qui sera utilis\u00e9e pour le versement des indemnit\u00e9s journali\u00e8res.<\/p>\n<h3 class=\"no-inject-ads\" id=\"bk6s9\">Faire constater l\u2019accident de travail par un m\u00e9decin<\/h3>\n<p>Le salari\u00e9 doit consulter un m\u00e9decin d\u00e8s que possible afin de faire constater les blessures ou troubles caus\u00e9s par l\u2019accident. Le m\u00e9decin \u00e9tablira alors un <a href=\"https:\/\/www.capital.fr\/votre-carriere\/certificat-medical-definition-prescription-et-validite-1498289\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow\">certificat m\u00e9dical initial<\/a> (CMI), qui d\u00e9crit pr\u00e9cis\u00e9ment les l\u00e9sions physiques ou psychologiques subies.<\/p>\n<p>Ce document est essentiel, car il constitue la base de la reconnaissance m\u00e9dicale de l\u2019accident. Le salari\u00e9 doit ensuite transmettre ce certificat \u00e0 la Caisse Primaire d\u2019Assurance Maladie (CPAM).<\/p>\n<h3 class=\"no-inject-ads\" id=\"6nc9l\">Attendre la reconnaissance de l\u2019accident du travail par la CPAM<\/h3>\n<p>Une fois la d\u00e9claration transmise, la CPAM dispose d\u2019un d\u00e9lai de 30&nbsp;jours pour statuer sur la reconnaissance ou non de l\u2019accident en tant qu\u2019accident du travail. Si le cas est complexe, ce d\u00e9lai peut \u00eatre prolong\u00e9 \u00e0 90&nbsp;jours. Pendant cette p\u00e9riode, le salari\u00e9 peut \u00eatre contact\u00e9 pour fournir des documents compl\u00e9mentaires ou des t\u00e9moignages.<\/p>\n<h3 class=\"no-inject-ads\" id=\"biuls\">En cas de refus de reconnaissance par le CPAM<\/h3>\n<p>Si la CPAM refuse de reconna\u00eetre l\u2019accident comme un accident du travail, le salari\u00e9 peut contester cette d\u00e9cision. Il devra alors fournir des preuves suppl\u00e9mentaires (t\u00e9moignages, rapports m\u00e9dicaux, etc.) pour appuyer sa demande.<\/p>\n<h2 class=\"no-inject-ads\" id=\"8tcui\">Quelles d\u00e9marches doit faire l\u2019employeur en cas d\u2019accident du travail&nbsp;?<\/h2>\n<p>Lorsqu\u2019un employeur est inform\u00e9 d\u2019un accident du travail, il doit entreprendre plusieurs d\u00e9marches pour se conformer aux obligations l\u00e9gales, assurer la prise en charge rapide du salari\u00e9 et limiter les risques financiers et administratifs pour l\u2019entreprise.<\/p>\n<h3 class=\"no-inject-ads\" id=\"b401a\">D\u00e9clarer l\u2019accident du travail \u00e0 la CPAM<\/h3>\n<p>L\u2019employeur inform\u00e9 dispose de 48&nbsp;heures pour d\u00e9clarer l\u2019accident \u00e0 la caisse d\u2019assurance maladie du salari\u00e9. Cette d\u00e9claration peut \u00eatre effectu\u00e9e en ligne, via le portail d\u00e9di\u00e9 aux entreprises sur le site de la CPAM, ou par courrier recommand\u00e9, en utilisant le formulaire Cerfa&nbsp;n\u00b0&nbsp;14463*03.<\/p>\n<p>Le non-respect de ce d\u00e9lai expose l\u2019employeur \u00e0 une amende administrative&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>750 euros pour une personne physique&nbsp;;<\/li>\n<li>3.750 euros pour une personne morale.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si l\u2019employeur conteste les circonstances ou la r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019accident, il peut \u00e9mettre des r\u00e9serves motiv\u00e9es dans la d\u00e9claration, en expliquant les raisons de son doute (par exemple, incoh\u00e9rences dans le r\u00e9cit ou absence de t\u00e9moins).<\/p>\n<h3 class=\"no-inject-ads\" id=\"aq3ug\">Remplir le formulaire de d\u00e9claration d\u2019accident de travail<\/h3>\n<p>Pour compl\u00e9ter la d\u00e9claration, l\u2019employeur doit inclure les informations sur les circonstances de l\u2019accident, la date, l\u2019heure, le lieu, ainsi que les \u00e9ventuels t\u00e9moins. Le certificat m\u00e9dical d\u00e9livr\u00e9 par le m\u00e9decin doit aussi \u00eatre pris en compte. Il comporte quatre&nbsp;volets&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>Deux volets devant \u00eatre transmis \u00e0 la CPAM ou \u00e0 la MSA.<\/li>\n<li>Un volet pour le salari\u00e9.<\/li>\n<li>Un volet pour l\u2019employeur, qui contient les informations n\u00e9cessaires pour justifier un \u00e9ventuel arr\u00eat de travail.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En cas de doute de l\u2019employeur sur l\u2019accident de travail, celui-ci peut demander \u00e0 reconstituer les faits pour s\u2019assurer de leur v\u00e9racit\u00e9 avant de transmettre la d\u00e9claration.<\/p>\n<h3 class=\"no-inject-ads\" id=\"bsbjr\">Remettre une attestation de salaire \u00e0 l\u2019employ\u00e9<\/h3>\n<p>L\u2019employeur doit ensuite remettre une <a href=\"https:\/\/www.capital.fr\/votre-carriere\/attestation-salaire-1382697\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow\">attestation de salaire<\/a> au salari\u00e9 pour permettre le calcul des indemnit\u00e9s journali\u00e8res. Cette attestation inclut le montant des salaires bruts per\u00e7us par le salari\u00e9 avant l\u2019accident et les \u00e9ventuelles primes ou heures suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n<p>En compl\u00e9ment, l\u2019employeur doit fournir une feuille d\u2019accident du travail ou de maladie professionnelle au salari\u00e9 (formulaire Cerfa n\u00b0&nbsp;11383*02). Cette feuille permet au salari\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier du tiers payant, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019une prise en charge \u00e0 100&nbsp;% des frais m\u00e9dicaux li\u00e9s \u00e0 l\u2019accident (dans la limite des tarifs conventionnels), sans avance de frais.<\/p>\n<h3 class=\"no-inject-ads\" id=\"2naie\">Faire passer une visite m\u00e9dicale au salari\u00e9 \u00e0 la fin de l\u2019arr\u00eat maladie<\/h3>\n<p>\u00c0 la fin de l\u2019arr\u00eat maladie suite \u00e0 l\u2019accident de travail, le salari\u00e9 devra passer une <a href=\"https:\/\/www.capital.fr\/votre-carriere\/visite-medicale-au-travail-quelles-obligations-pour-le-salarie-1487386\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow\">visite m\u00e9dicale<\/a> de pr\u00e9-reprise aupr\u00e8s de la M\u00e9decine du travail. Cette visite est obligatoire si l\u2019arr\u00eat a dur\u00e9 30 jours ou plus, ou si l\u2019accident a entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 permanente ou des s\u00e9quelles n\u00e9cessitant un am\u00e9nagement du poste.<\/p>\n<p>L\u2019objectif de cette visite est de v\u00e9rifier que le salari\u00e9 est apte \u00e0 reprendre son poste et d\u2019identifier les besoins d\u2019adaptation du poste ou de reclassement si n\u00e9cessaire.<\/p>\n<h2 class=\"no-inject-ads\" id=\"611ff\">Qui paye en cas d\u2019accident du travail&nbsp;?<\/h2>\n<h3 class=\"no-inject-ads\" id=\"12fq8\">Prise en charge des frais m\u00e9dicaux par la CPAM<\/h3>\n<p>Les frais m\u00e9dicaux li\u00e9s \u00e0 l\u2019accident du travail (consultations, examens, m\u00e9dicaments, hospitalisation, kin\u00e9sith\u00e9rapie, etc.) sont pris en charge par la CPAM. Cela inclut \u00e9galement les frais de transport m\u00e9dical (ambulance ou v\u00e9hicule personnel si justifi\u00e9) et les \u00e9quipements sp\u00e9cifiques n\u00e9cessaires (orth\u00e8ses, proth\u00e8ses dentaires, etc.).<\/p>\n<h3 class=\"no-inject-ads\" id=\"5t58j\">Versement des indemnit\u00e9s journali\u00e8res par la CPAM<\/h3>\n<p>En cas d\u2019arr\u00eat de travail cons\u00e9cutif \u00e0 l\u2019accident, le salari\u00e9 per\u00e7oit des indemnit\u00e9s journali\u00e8res (IJ) pour compenser la perte de salaire. Ces indemnit\u00e9s sont vers\u00e9es par la CPAM. L\u2019employeur peut, dans certains cas, compl\u00e9ter ces indemnit\u00e9s pour maintenir tout ou partie du salaire, en fonction des dispositions de la convention collective ou du contrat de travail.<\/p>\n<ul>\n<li>En cas d\u2019incapacit\u00e9 permanente : versement d\u2019une rente par la CPAM ou l\u2019employeur.<\/li>\n<li>Si l\u2019accident entra\u00eene une <a href=\"https:\/\/www.capital.fr\/votre-argent\/incapacite-permanente-partielle-calcul-et-indemnisation-1437228\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow\">incapacit\u00e9 permanente partielle<\/a> (IPP) ou totale, le salari\u00e9 peut percevoir une indemnisation suppl\u00e9mentaire.<\/li>\n<li>En cas d\u2019IPP, une rente mensuelle ou un capital est vers\u00e9 par la CPAM.<\/li>\n<li>En cas de faute de l\u2019employeur, ce dernier peut \u00eatre tenu de verser une indemnisation compl\u00e9mentaire au salari\u00e9 (pr\u00e9judice moral, pr\u00e9judice physique, etc.).<\/li>\n<\/ul>\n<h3 class=\"no-inject-ads\" id=\"ddadv\">Cotisations AT\/MP pay\u00e9es par l\u2019employeur<\/h3>\n<p>Les accidents du travail sont financ\u00e9s par les cotisations patronales au titre des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT\/MP). Ces cotisations, obligatoires pour toutes les entreprises, sont calcul\u00e9es en fonction du secteur d\u2019activit\u00e9, de la taille de l\u2019entreprise et du taux de sinistralit\u00e9 (nombre et gravit\u00e9 des accidents survenus dans l\u2019entreprise).<\/p>\n<p>Un accident du travail reconnu peut entra\u00eener une augmentation des cotisations de l\u2019employeur, surtout si des accidents se produisent fr\u00e9quemment.<\/p>\n<h3 class=\"no-inject-ads\" id=\"6qdmk\">En cas de faute de l\u2019employeur<\/h3>\n<p>Si l\u2019accident est caus\u00e9 par une faute de l\u2019employeur (par exemple, absence de mesures de s\u00e9curit\u00e9 ou conditions de travail dangereuses), ce dernier peut \u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 verser&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>une indemnit\u00e9 compl\u00e9mentaire pour compenser le pr\u00e9judice moral, physique ou esth\u00e9tique subi par le salari\u00e9&nbsp;;<\/li>\n<li>les frais suppl\u00e9mentaires li\u00e9s \u00e0 l\u2019accident (\u00e9quipements adapt\u00e9s, am\u00e9nagements sp\u00e9cifiques, etc.).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans ce cas, l\u2019entreprise supporte une partie des co\u00fbts en plus des cotisations AT\/MP.<\/p>\n<h2 class=\"no-inject-ads\" id=\"198k6\">Accident du travail : quelle indemnisation&nbsp;?<\/h2>\n<p>Une fois reconnu par l\u2019organisme d\u2019assurance maladie, l\u2019accident \u00e0 l\u2019origine d\u2019un arr\u00eat de travail ouvre droit \u00e0 des indemnit\u00e9s vers\u00e9es par la S\u00e9curit\u00e9 sociale et l\u2019employeur. Une indemnit\u00e9 sp\u00e9cifique peut \u00eatre per\u00e7ue en cas d\u2019incapacit\u00e9 permanente de travail. Et s\u2019il y a faute inexcusable de l\u2019employeur, une indemnisation compl\u00e9mentaire est vers\u00e9e.<\/p>\n<h3 class=\"no-inject-ads\" id=\"2fsrp\">Indemnit\u00e9s journali\u00e8res pendant l\u2019arr\u00eat de travail<\/h3>\n<p>Lorsqu\u2019un accident entra\u00eene un arr\u00eat de travail, le salari\u00e9 per\u00e7oit des <a href=\"https:\/\/www.capital.fr\/votre-carriere\/indemnites-journalieres-1343574\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow\">indemnit\u00e9s journali\u00e8res<\/a> (IJ) de la CPAM pour compenser la perte de revenus. Ces IJ sont calcul\u00e9es sur la base du salaire journalier brut per\u00e7u avant l\u2019accident&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>60 % du salaire journalier de base pendant les 28&nbsp;premiers jours d\u2019arr\u00eat.<\/li>\n<li>80 % du salaire journalier de base \u00e0 partir du 29\u1d49&nbsp;jour d\u2019arr\u00eat.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Depuis le 1er janvier&nbsp;2010, ces indemnit\u00e9s sont exon\u00e9r\u00e9es d\u2019imp\u00f4t sur le revenu, mais soumises \u00e0 la CSG et \u00e0 la contribution de remboursement de la dette sociale. Selon la convention collective ou le contrat de travail, l\u2019employeur peut compl\u00e9ter ces indemnit\u00e9s pour garantir un maintien partiel ou total du salaire.<\/p>\n<h3 class=\"no-inject-ads\" id=\"dno35\">Indemnisation en cas d\u2019incapacit\u00e9 permanente de travail<\/h3>\n<p>Si l\u2019accident cause une incapacit\u00e9 permanente partielle (IPP) ou totale, le salari\u00e9 peut percevoir une indemnisation suppl\u00e9mentaire :<\/p>\n<ul>\n<li>Une rente mensuelle est vers\u00e9e par la CPAM si le taux d\u2019IPP est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0&nbsp;10&nbsp;%.<\/li>\n<li>Un capital unique est vers\u00e9 si le taux d\u2019IPP est inf\u00e9rieur \u00e0&nbsp;10&nbsp;%.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le montant de cette indemnisation est calcul\u00e9 en fonction du taux d\u2019incapacit\u00e9 et du salaire annuel de r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n<h3 class=\"no-inject-ads\" id=\"2isbr\">Indemnisation compl\u00e9mentaire en cas de faute inexcusable de l\u2019employeur<\/h3>\n<p>Si l\u2019accident r\u00e9sulte d\u2019une faute de l\u2019employeur (absence de mesures de s\u00e9curit\u00e9 ou non-respect des normes), le salari\u00e9 peut pr\u00e9tendre \u00e0 des indemnisations suppl\u00e9mentaires&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>Une majoration de la rente d\u2019incapacit\u00e9 permanente.<\/li>\n<li>Une indemnisation pour couvrir des pr\u00e9judices sp\u00e9cifiques, tels que le pr\u00e9judice moral, physique ou esth\u00e9tique, ou le pr\u00e9judice d\u2019agr\u00e9ment (incapacit\u00e9 \u00e0 pratiquer des activit\u00e9s).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces indemnit\u00e9s compl\u00e9mentaires sont \u00e0 la charge de l\u2019employeur et non de la CPAM.<\/p>\n<h3 class=\"no-inject-ads\" id=\"856br\">R\u00e9paration des pr\u00e9judices en cas de s\u00e9quelles graves<\/h3>\n<p>Dans les cas les plus graves, le salari\u00e9 peut demander une indemnisation pour tous les pr\u00e9judices subis, incluant les pertes de gains futurs, les souffrances physiques et morales, les besoins sp\u00e9cifiques (aide humaine, am\u00e9nagement du domicile, etc.).<\/p>\n<h3 class=\"no-inject-ads\" id=\"3cm45\">Rente aux ayants droit en cas de d\u00e9c\u00e8s<\/h3>\n<p>Si l\u2019accident du travail entra\u00eene le d\u00e9c\u00e8s du salari\u00e9, une <a href=\"https:\/\/www.capital.fr\/immobilier\/rente-viagere-1328066\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow\">rente viag\u00e8re<\/a> peut \u00eatre vers\u00e9e \u00e0 ses ayants droit (conjoint, enfants ou ascendants). Le montant de cette aide financi\u00e8re d\u00e9pend des revenus du salari\u00e9 et de la situation familiale.<\/p>\n<h2 class=\"no-inject-ads\" id=\"30s7u\">Comment se passe le paiement du salaire en cas d\u2019accident de travail&nbsp;?<\/h2>\n<h3 class=\"no-inject-ads\" id=\"fqbja\">Pas de d\u00e9lai de carence pour un accident de travail<\/h3>\n<p>Contrairement \u00e0 un arr\u00eat maladie classique, il n\u2019y a pas de d\u00e9lai de carence en cas d\u2019accident du travail reconnu. Le salari\u00e9 est indemnis\u00e9 d\u00e8s le premier jour d\u2019arr\u00eat. Cette prise en charge imm\u00e9diate s\u2019applique aux indemnit\u00e9s journali\u00e8res vers\u00e9es par la CPAM et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au compl\u00e9ment de salaire vers\u00e9 par l\u2019employeur.<\/p>\n<h3 class=\"no-inject-ads\" id=\"bco29\">Versement des IJ le jour suivant l\u2019accident<\/h3>\n<p>Les indemnit\u00e9s journali\u00e8res de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (IJSS) compensent la perte de salaire d\u00e8s le jour suivant l\u2019accident. Elles sont vers\u00e9es directement au salari\u00e9 par la CPAM et calcul\u00e9es sur la base du salaire journalier brut moyen des trois mois pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019accident (ou des 12&nbsp;derniers mois en cas d\u2019activit\u00e9 saisonni\u00e8re ou irr\u00e9guli\u00e8re).<\/p>\n<p>\u00c0 noter qu\u2019en cas d\u2019augmentation g\u00e9n\u00e9rale des salaires et apr\u00e8s trois mois d\u2019arr\u00eat, les IJ peuvent \u00eatre revaloris\u00e9es en cons\u00e9quence.<\/p>\n<h3 class=\"no-inject-ads\" id=\"c5v2j\">Maintien du salaire int\u00e9gral par l\u2019employeur<\/h3>\n<p>Selon les dispositions de la <a href=\"https:\/\/www.capital.fr\/votre-carriere\/convention-collective-definition-application-et-consultation-1504043\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow\">convention collective<\/a> applicable, l\u2019employeur peut \u00eatre tenu de verser un compl\u00e9ment de salaire pour garantir un maintien total ou partiel du revenu.<\/p>\n<ul>\n<li>Certains accords pr\u00e9voient que l\u2019employeur compl\u00e8te les IJSS pour que le salari\u00e9 per\u00e7oive l\u2019\u00e9quivalent de son salaire habituel.<\/li>\n<li>La dur\u00e9e de ce maintien varie selon l\u2019anciennet\u00e9 du salari\u00e9 et les dispositions conventionnelles (30&nbsp;jours \u00e0 100&nbsp;%, puis 30&nbsp;jours \u00e0 75&nbsp;%).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans certains cas, l\u2019employeur pratique la <a href=\"https:\/\/www.capital.fr\/votre-carriere\/subrogation-de-salaire-definition-conditions-et-demande-1417573\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow\">subrogation<\/a>, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il per\u00e7oit directement les IJSS de la CPAM et les reverse au salari\u00e9 avec le compl\u00e9ment de salaire. Le salari\u00e9 continue alors de recevoir un bulletin de salaire comme en temps normal.<\/p>\n<h3 class=\"no-inject-ads\" id=\"ac7e5\">Cas sp\u00e9cifique du jour de l\u2019accident<\/h3>\n<p>Le jour de l\u2019accident est int\u00e9gralement pay\u00e9 par l\u2019employeur comme une journ\u00e9e de travail normale, sans r\u00e9duction de salaire. Ce jour ne rel\u00e8ve ni des IJSS ni du maintien de salaire conventionnel.<\/p>\n<h2 class=\"no-inject-ads\" id=\"68frs\">Que se passe-t-il \u00e0 la fin de l\u2019arr\u00eat de travail suite \u00e0 l\u2019accident&nbsp;?<\/h2>\n<h3 class=\"no-inject-ads\" id=\"efdi7\">Reprise du travail soumis \u00e0 une visite m\u00e9dicale<\/h3>\n<p>La visite m\u00e9dicale de reprise est obligatoire dans certains cas, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article&nbsp;R.4624-31 du Code du travail. Elle vise \u00e0 s\u2019assurer que le salari\u00e9 est apte \u00e0 reprendre son poste ou, si n\u00e9cessaire, \u00e0 envisager un am\u00e9nagement. Elle doit \u00eatre organis\u00e9e par l\u2019employeur dans les cas suivants&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>Arr\u00eat de travail d\u2019au moins 30&nbsp;jours pour un accident du travail.<\/li>\n<li>Incapacit\u00e9 temporaire ou permanente n\u00e9cessitant un suivi.<\/li>\n<li>Demande d\u2019un am\u00e9nagement de poste en raison des s\u00e9quelles de l\u2019accident.<\/li>\n<\/ul>\n<h3 class=\"no-inject-ads\" id=\"berm1\">R\u00e9sultats de la visite m\u00e9dicale<\/h3>\n<p>La visite est r\u00e9alis\u00e9e par le m\u00e9decin du travail, qui peut&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>D\u00e9clarer le salari\u00e9 apte \u00e0 reprendre son poste.<\/li>\n<li>D\u00e9clarer le salari\u00e9 apte avec r\u00e9serves, en recommandant des adaptations (horaires am\u00e9nag\u00e9s, mat\u00e9riel adapt\u00e9, etc.).<\/li>\n<li>D\u00e9clarer le salari\u00e9 inapte, ce qui oblige l\u2019employeur \u00e0 rechercher une solution de reclassement ou, en dernier recours, \u00e0 envisager un licenciement pour inaptitude.<\/li>\n<\/ul>\n<h3 class=\"no-inject-ads\" id=\"9r1t3\">Am\u00e9nagement ou reclassement professionnel<\/h3>\n<p>Si l\u2019accident a entra\u00een\u00e9 des s\u00e9quelles physiques ou psychologiques qui emp\u00eachent le salari\u00e9 de reprendre son poste dans les m\u00eames conditions, des mesures peuvent \u00eatre mises en \u0153uvre&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>Am\u00e9nagement du poste : modification des horaires, des \u00e9quipements ou des t\u00e2ches pour tenir compte des limitations du salari\u00e9.<\/li>\n<li>Reclassement professionnel : proposition d\u2019un poste adapt\u00e9 aux nouvelles capacit\u00e9s du salari\u00e9 si son poste initial n\u2019est plus compatible.<\/li>\n<li>En cas d\u2019impossibilit\u00e9 de reclassement, l\u2019employeur peut envisager un licenciement pour inaptitude, sous r\u00e9serve de respecter la proc\u00e9dure l\u00e9gale.<\/li>\n<\/ul>\n<h3 class=\"no-inject-ads\" id=\"80fgb\">Protection du salari\u00e9 apr\u00e8s la reprise<\/h3>\n<p>\u00c0 la suite d\u2019un accident du travail, le salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une protection sp\u00e9cifique contre le licenciement pendant les 30&nbsp;jours qui suivent sa reprise. L\u2019employeur ne peut le licencier que pour une <a href=\"https:\/\/www.capital.fr\/votre-carriere\/licenciement-pour-faute-grave-1321747\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow\">faute grave<\/a> ou en cas d\u2019impossibilit\u00e9 de maintenir son contrat pour des raisons ind\u00e9pendantes de l\u2019accident.<\/p>\n<h2 class=\"no-inject-ads\" id=\"7d79o\">Et l\u2019accident de trajet&nbsp;?<\/h2>\n<p>Le Code de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (article&nbsp;L.411-2) consid\u00e8re l\u2019accident de trajet comme un accident de travail sous certaines conditions.<\/p>\n<h3 class=\"no-inject-ads\" id=\"bfnno\">D\u00e9finition de l\u2019accident de trajet<\/h3>\n<p>Un accident de trajet est une cat\u00e9gorie sp\u00e9cifique d\u2019accident du travail en France. Il d\u00e9signe un \u00e9v\u00e9nement impr\u00e9vu et soudain qui survient sur le trajet habituel effectu\u00e9 par un salari\u00e9 entre son domicile et son lieu de travail, ou entre deux lieux li\u00e9s \u00e0 son activit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n<p>Il b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un r\u00e9gime de protection similaire \u00e0 celui de l\u2019accident du travail, mais avec des particularit\u00e9s.<\/p>\n<h3 class=\"no-inject-ads\" id=\"4c1i6\">Un trajet li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 professionnelle<\/h3>\n<p>Selon l\u2019article L.411-2 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, un accident de trajet est d\u00e9fini comme un accident qui se produit sur les trajets suivant&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>Entre le domicile du salari\u00e9 (r\u00e9sidence principale ou secondaire, ou tout lieu o\u00f9 le salari\u00e9 s\u00e9journe habituellement) et son lieu de travail.<\/li>\n<li>Entre le lieu de travail et le lieu habituel de prise des repas (par exemple, un restaurant ou une cantine).<\/li>\n<li>Entre le lieu de travail et le lieu o\u00f9 le salari\u00e9 suit une formation.<\/li>\n<\/ul>\n<h3 class=\"no-inject-ads\" id=\"50rtp\">Un trajet direct<\/h3>\n<p>Le trajet doit \u00eatre direct, c\u2019est-\u00e0-dire effectu\u00e9 sans interruption ou d\u00e9tour, sauf s\u2019il est li\u00e9 \u00e0 des n\u00e9cessit\u00e9s de la vie courante ou des circonstances imp\u00e9rieuses (d\u00e9viation, etc.). L\u2019accident qui se produit lors d\u2019un d\u00e9tour pour motif personnel n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 comme professionnel, sauf si le d\u00e9tour est n\u00e9cessaire dans le cadre d\u2019un covoiturage r\u00e9gulier.<\/p>\n<h3 class=\"no-inject-ads\" id=\"cf7gq\">Conditions pour \u00eatre reconnu en accident du travail<\/h3>\n<p>Pour qu\u2019un accident soit qualifi\u00e9 d\u2019accident de trajet, les conditions suivantes doivent \u00eatre r\u00e9unies&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>L\u2019accident doit survenir pendant un trajet habituel et direct.<\/li>\n<li>Le salari\u00e9 doit \u00eatre en route pour se rendre ou revenir de son travail, pour se restaurer ou pour se former.<\/li>\n<li>L\u2019accident doit entra\u00eener une l\u00e9sion corporelle ou psychologique.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Par exemple, un salari\u00e9 victime d\u2019un accident de voiture ou de scooter sur le chemin entre son domicile et son entreprise, une chute sur le trottoir en marchant vers le lieu de travail, une collision lors d\u2019un d\u00e9placement entre deux lieux professionnels.<\/p>\n<h3 class=\"no-inject-ads\" id=\"8jvo2\">Diff\u00e9rences entre accident de trajet et accident du travail<\/h3>\n<p>Contrairement \u00e0 un accident du travail, les frais m\u00e9dicaux sont pris en charge \u00e0 100&nbsp;%, mais uniquement pour les soins li\u00e9s aux tarifs conventionnels. Un accident de trajet ne peut pas non plus donner lieu \u00e0 une reconnaissance de faute inexcusable de l\u2019employeur, m\u00eame si les conditions de s\u00e9curit\u00e9 du trajet sont mises en cause.<\/p>\n<p>Les indemnit\u00e9s journali\u00e8res per\u00e7ues par le salari\u00e9 en cas d\u2019arr\u00eat de travail sont les m\u00eames que pour une <a href=\"https:\/\/www.capital.fr\/votre-carriere\/arret-maladie-quelles-sont-les-heures-de-sortie-autorisees-1469406\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow\">maladie non professionnelle<\/a> pendant les 28&nbsp;premiers jours (50&nbsp;% du salaire journalier de base), avant d\u2019\u00e9ventuellement augmenter.<\/p>\n<h3 class=\"no-inject-ads\" id=\"bjm86\">D\u00e9claration et d\u00e9marches<\/h3>\n<p>Les d\u00e9marches sont les m\u00eames que pour un accident du travail classique : le salari\u00e9 doit informer son employeur dans les 24&nbsp;heures suivant l\u2019accident, puis consulter un m\u00e9decin pour faire constater ses blessures et obtenir un certificat m\u00e9dical initial, tandis que l\u2019employeur doit d\u00e9clarer l\u2019accident \u00e0 la CPAM dans un d\u00e9lai de 48&nbsp;heures.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.capital.fr\/page\/comparateur-assurance-sante\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow\"><strong><em>&gt;&gt; Notre service : Faites des \u00e9conomies en \u00e9tant bien couvert gr\u00e2ce \u00e0 notre comparateur d\u2019assurances sant\u00e9<\/em><\/strong><\/a><\/p>\n<p> accidentdutravail-idf.net vous a pr\u00e9par\u00e9 ce post qui informe du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. La chronique se veut g\u00e9n\u00e9r\u00e9e du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es sur le site dans le but d\u2019apporter des explications sur ce post qui parle du th\u00e8me \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. Le site accidentdutravail-idf.net a pour but de fournir diverses publications sur la th\u00e9matique Association Sportive Huisson-Longueville Essonne diffus\u00e9es sur le net. Il y aura plusieurs articles autour du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb dans quelques jours, nous vous invitons \u00e0 naviguer sur notre site web \u00e0 plusieurs reprises.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Qu\u2019est-ce qu\u2019un accident du travail&nbsp;? D\u00e9finition de l\u2019accident de travail Selon la d\u00e9finition de l\u2019accident de travail (article&nbsp;L411-1 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 sociale), \u00ab\u00a0Est consid\u00e9r\u00e9 comme accident du travail, quelle qu\u2019en soit la cause, l\u2019accident survenu par le fait ou \u00e0 l\u2019occasion du travail \u00e0 toute personne salari\u00e9e ou travaillant, \u00e0 quelque titre ou &hellip; <\/p>\n<p class=\"link-more\"><a href=\"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accident-du-travail-conditions-et-demarches-capital-fr\/\" class=\"more-link\">Continuer la lecture <span class=\"screen-reader-text\"> \u00ab\u00a0Accident du travail : conditions et d\u00e9marches &#8211; Capital.fr\u00a0\u00bb<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-1577","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-securite-du-travail-en-ile-de-france-et-divers","entry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.8 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Accident du travail : conditions et d\u00e9marches - Capital.fr - ACCIDENTDUTRAVAIL-IDF<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Accident du travail : conditions et d\u00e9marches - Capital.fr article de ACCIDENTDUTRAVAIL-IDF\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accident-du-travail-conditions-et-demarches-capital-fr\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Accident du travail : conditions et d\u00e9marches - Capital.fr - ACCIDENTDUTRAVAIL-IDF\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Accident du travail : conditions et d\u00e9marches - Capital.fr article de ACCIDENTDUTRAVAIL-IDF\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accident-du-travail-conditions-et-demarches-capital-fr\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"ACCIDENTDUTRAVAIL-IDF\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2025-01-13T16:00:00+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/wp-content\/uploads\/2025\/07\/accident-du-travail-conditions-et-demarches-capital-fr.jpg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Carlos Poulain\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Carlos Poulain\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"23 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.accidentdutravail-idf.net\\\/blog\\\/accident-du-travail-conditions-et-demarches-capital-fr\\\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.accidentdutravail-idf.net\\\/blog\\\/accident-du-travail-conditions-et-demarches-capital-fr\\\/\"},\"author\":{\"name\":\"Carlos Poulain\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.accidentdutravail-idf.net\\\/blog\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/3255d2f970de45e64bd9201f38e7b947\"},\"headline\":\"Accident du travail : conditions et d\u00e9marches &#8211; 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