{"id":1533,"date":"2025-06-29T19:00:00","date_gmt":"2025-06-29T17:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/canicule-et-travail-quelles-sont-les-limites-que-dit-la-loi-en-cas-de-fortes-chaleurs-quelles-sanctions\/"},"modified":"2025-06-29T19:00:00","modified_gmt":"2025-06-29T17:00:00","slug":"canicule-et-travail-quelles-sont-les-limites-que-dit-la-loi-en-cas-de-fortes-chaleurs-quelles-sanctions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/canicule-et-travail-quelles-sont-les-limites-que-dit-la-loi-en-cas-de-fortes-chaleurs-quelles-sanctions\/","title":{"rendered":"Canicule et travail : quelles sont les limites ? Que dit la loi en cas de fortes chaleurs ? Quelles sanctions"},"content":{"rendered":"
<\/div>\n
Sur le m\u00eame sujet<\/span> <\/div>\n

Mais que pr\u00e9voit exactement la loi ? Quelles sont les limites du droit de retrait ? Les salari\u00e9s peuvent-ils par exemple exiger une tenue plus l\u00e9g\u00e8re ou des horaires sp\u00e9cifiques ? Tour d\u2019horizon des obligations l\u00e9gales, mais aussi des pratiques et am\u00e9nagements apparus ces derni\u00e8res ann\u00e9es dans les entreprises.<\/p>\n

Sur le m\u00eame sujet<\/span> <\/div>\n

Les employeurs sont tenus de prot\u00e9ger leurs salari\u00e9s<\/h2>\n

En France, la loi est claire : l\u2019employeur a l\u2019obligation de prot\u00e9ger ses salari\u00e9s contre les risques professionnels, y compris ceux li\u00e9s \u00e0 la chaleur. L\u2019article L.4121-1 du Code du travail impose de prendre \u00ab les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et prot\u00e9ger la sant\u00e9 physique et mentale \u00bb des travailleurs. Cette responsabilit\u00e9 couvre \u00e9galement la temp\u00e9rature du lieu de travail, qu\u2019il s\u2019agisse de bureaux, d\u2019ateliers ou de chantiers en plein air.<\/p>\n

Sur le m\u00eame sujet<\/span> <\/div>\n

Pour anticiper les risques li\u00e9s aux fortes chaleurs, ces derniers doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s dans le Document unique d\u2019\u00e9valuation des risques professionnels (DUERP).<\/a> Ce document, obligatoire dans toutes les entreprises, doit \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement actualis\u00e9 pour prendre en compte les \u00e9pisodes de canicule. Il sert de base pour mettre en place des mesures concr\u00e8tes : acc\u00e8s \u00e0 de l\u2019eau fra\u00eeche, temps de pause suppl\u00e9mentaires, \u00e9quipements de protection adapt\u00e9s, ventilation des locaux ou encore adaptation des horaires.<\/p>\n

En milieu clos, comme les bureaux ou les entrep\u00f4ts, le Code du travail impose un renouvellement r\u00e9gulier de l\u2019air et pr\u00e9cise que la temp\u00e9rature ne doit pas atteindre un niveau \u00ab excessif \u00bb. Une mention non chiffr\u00e9e, qui laisse place \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation de chacun. Depuis juin 2025<\/a>, un nouveau d\u00e9cret renforce encore les obligations des employeurs envers leurs salari\u00e9s en cas de canicule, avec l\u2019optimisation de leur poste de travail ou encore l\u2019obligation de fournir non seulement de l\u2019eau, mais de l\u2019eau fra\u00eeche.<\/p>\n

Certaines entreprises choisissent \u00e9galement d\u2019aller au-del\u00e0 de leurs obligations l\u00e9gales, en g\u00e9n\u00e9ralisant le t\u00e9l\u00e9travail ou en fermant temporairement les sites les plus expos\u00e9s \u00e0 la chaleur. Ces initiatives, souvent salu\u00e9es par les salari\u00e9s, illustrent une prise de conscience progressive de l\u2019impact du d\u00e9r\u00e8glement climatique sur le monde du travail.<\/p>\n

Les travailleurs ext\u00e9rieurs sont les plus \u00e0 risque<\/h2>\n

Les travailleurs qui exercent une activit\u00e9 en ext\u00e9rieur sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s aux fortes chaleurs. C\u2019est notamment le cas dans le BTP, l\u2019agriculture ou l\u2019entretien des villes. Dans ce cas, le Code du travail pr\u00e9voit des dispositions sp\u00e9cifiques. L\u2019employeur doit notamment leur fournir un minimum de trois litres d\u2019eau fra\u00eeche par jour et par personne, mettre \u00e0 disposition un local ou un abri pour permettre des temps de repos \u00e0 l\u2019ombre, et organiser le travail de mani\u00e8re \u00e0 limiter l\u2019exposition aux heures les plus chaudes.<\/p>\n

Depuis l\u2019\u00e9t\u00e9 2024, les \u00e9pisodes de canicule sont d\u00e9sormais consid\u00e9r\u00e9s, dans le secteur du BTP, comme des \u00ab intemp\u00e9ries \u00bb au sens du Code du travail<\/a>. Cette reconnaissance permet \u00e0 l\u2019entreprise de recourir au ch\u00f4mage technique lorsqu\u2019un chantier devient dangereux du fait de la chaleur. L\u2019arr\u00eat peut \u00eatre indemnis\u00e9 \u00e0 hauteur de 75 % du salaire brut, d\u00e8s lors que les pertes d\u2019heures d\u00e9passent deux heures par semaine.<\/p>\n

Le port du short n\u2019est pas forc\u00e9ment autoris\u00e9<\/h2>\n

En p\u00e9riode de fortes chaleurs, de nombreux salari\u00e9s aspirent \u00e0 s\u2019habiller plus l\u00e9g\u00e8rement. Mais la loi ne donne pas un droit g\u00e9n\u00e9ral au port du short ou du d\u00e9bardeu<\/a>r. Aujourd\u2019hui, l\u2019employeur conserve la possibilit\u00e9 de fixer des r\u00e8gles vestimentaires, notamment pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 ou d\u2019image.<\/p>\n

Toutefois, ces restrictions doivent \u00eatre justifi\u00e9es et proportionn\u00e9es. En 2007, la Cour d\u2019appel de Paris a donn\u00e9 raison \u00e0 un employeur ayant interdit le port du bermuda<\/a>, consid\u00e9rant que cela nuisait \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019entreprise aupr\u00e8s de ses clients. \u00c0 l\u2019inverse, certaines entreprises ont choisi d\u2019adapter leurs codes vestimentaires : la RATP a ainsi autoris\u00e9 des tenues estivales<\/a> sp\u00e9cifiques pour ses conducteurs, comme des pantalons transformables ou des jupes pour les femmes.<\/p>\n

Il est donc possible d\u2019adapter la tenue de travail en cas de canicule, \u00e0 condition que cela ne compromette ni la s\u00e9curit\u00e9, ni le bon fonctionnement de l\u2019entreprise.<\/p>\n

Les salari\u00e9s peuvent exercer leur droit de retrait<\/h2>\n

Lorsqu\u2019un salari\u00e9 estime que son environnement de travail pr\u00e9sente un danger grave et imminent pour sa sant\u00e9, il peut exercer son droit de retrait. Ce droit, pr\u00e9vu par l\u2019article L.4131-1 du Code du travail, s\u2019applique aussi en cas de forte chaleur, \u00e0 condition que l\u2019employeur n\u2019ait pas mis en \u0153uvre les mesures n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger ses salari\u00e9s.<\/p>\n

Ce droit ne peut pas \u00eatre exerc\u00e9 \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re. Le salari\u00e9 doit pouvoir d\u00e9montrer qu\u2019il y avait un danger av\u00e9r\u00e9 et qu\u2019aucune mesure n\u2019avait \u00e9t\u00e9 prise pour le pr\u00e9venir. En cas de contestation, c\u2019est \u00e0 l\u2019employeur de prouver qu\u2019il a respect\u00e9 ses obligations. En 2009, la justice a valid\u00e9 le droit de retrait d\u2019un couvreur<\/a> qui avait cess\u00e9 le travail \u00e0 cause de la chaleur, soulignant l\u2019inaction de son employeur.<\/p>\n

Dans les faits, l\u2019exercice du droit de retrait reste rare, en partie \u00e0 cause de la m\u00e9connaissance des salari\u00e9s ou de la peur des repr\u00e9sailles.<\/p>\n

Quelles sanctions pour les entreprises en cas de manquement ?<\/h2>\n

Lorsqu\u2019un employeur manque \u00e0 ses obligations en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 en p\u00e9riode de canicule, il s\u2019expose \u00e0 des sanctions. Il peut \u00eatre verbalis\u00e9 par l\u2019Inspection du travail, voire poursuivi p\u00e9nalement. L\u2019article L.4741-1 du Code du travail pr\u00e9voit une amende lourde : jusqu\u2019\u00e0 10 000 euros par salari\u00e9 concern\u00e9, et jusqu\u2019\u00e0 30 000 euros en cas de r\u00e9cidive. En cas d\u2019accident grave ou mortel, la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de l\u2019employeur peut \u00e9galement \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n

accidentdutravail-idf.net vous a pr\u00e9par\u00e9 ce post qui informe du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. La chronique se veut g\u00e9n\u00e9r\u00e9e du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es sur le site dans le but d\u2019apporter des explications sur ce post qui parle du th\u00e8me \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. Le site accidentdutravail-idf.net a pour but de fournir diverses publications sur la th\u00e9matique Association Sportive Huisson-Longueville Essonne diffus\u00e9es sur le net. Il y aura plusieurs articles autour du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb dans quelques jours, nous vous invitons \u00e0 naviguer sur notre site web \u00e0 plusieurs reprises.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Sur le m\u00eame sujet Mais que pr\u00e9voit exactement la loi ? Quelles sont les limites du droit de retrait ? Les salari\u00e9s peuvent-ils par exemple exiger une tenue plus l\u00e9g\u00e8re ou des horaires sp\u00e9cifiques ? Tour d\u2019horizon des obligations l\u00e9gales, mais aussi des pratiques et am\u00e9nagements apparus ces derni\u00e8res ann\u00e9es dans les entreprises. Sur le m\u00eame sujet Les … <\/p>\n

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