{"id":1523,"date":"2025-06-18T11:00:00","date_gmt":"2025-06-18T09:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accident-du-travail-en-teletravail-que-faut-il-savoir-futura\/"},"modified":"2025-06-18T11:00:00","modified_gmt":"2025-06-18T09:00:00","slug":"accident-du-travail-en-teletravail-que-faut-il-savoir-futura","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accident-du-travail-en-teletravail-que-faut-il-savoir-futura\/","title":{"rendered":"Accident du travail en t\u00e9l\u00e9travail : que faut-il savoir – Futura"},"content":{"rendered":"
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Longtemps rejet\u00e9 par les entreprises fran\u00e7aises, le t\u00e9l\u00e9travail est devenu, du fait de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19, la norme pour maintenir une activit\u00e9 \u00e9conomique quasi normale depuis deux ans. Si, aujourd\u2019hui, les salari\u00e9s sont revenus pour partie au sein m\u00eame de l\u2019entreprise, le t\u00e9l\u00e9travail reste toujours d\u2019actualit\u00e9. Mais, que se passe-t-il alors si le salari\u00e9 se blesse chez lui, durant les horaires de travail ? Quels sont les droits du salari\u00e9 et de l\u2019employeur ?<\/p>\n<\/div>\n

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D’apr\u00e8s le barom\u00e8tre annuel T\u00e9l\u00e9travail et organisations hybrides<\/a> de Malakoff M\u00e9d\u00e9rick publi\u00e9 le 24 f\u00e9vrier 2022, 36 % des salari\u00e9s pratiquent toujours le t\u00e9l\u00e9travail en janvier 2022, contre 38 % en d\u00e9cembre 2021 et 41 % en mai 2020, lors du premier confinement. Pour 20 % d’entre eux, le t\u00e9l\u00e9travail se fait de mani\u00e8re contractualis\u00e9e, ce qui n’est pas le cas pour les 16 % restants. Si, en moyenne le nombre de jours de t\u00e9l\u00e9travail par semaine \u00e9tait de 3,5 en janvier 2022, il se situe d\u00e9sormais autour de deux jours hebdomadaires. Mais que se passe-t-il alors si un accident<\/a><\/span><\/span>accident<\/span> du travail intervient durant les heures de travail alors que le salari\u00e9 est en t\u00e9l\u00e9travail ? Quels sont les droits du salari\u00e9<\/a> ? L’employeur peut-il s’opposer ?<\/p>\n

Qu\u2019est-ce-que le t\u00e9l\u00e9travail d\u2019apr\u00e8s la loi ?<\/h2>\n

D’apr\u00e8s l’article L.1222-9 du code du Travail, le t\u00e9l\u00e9travail<\/a> se d\u00e9finit comme \u00e9tant \u00ab toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait \u00e9galement pu \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 dans les locaux de l’employeur est effectu\u00e9 par un salari\u00e9 hors de ces locaux de fa\u00e7on volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication <\/em>\u00bb. Le salari\u00e9 peut donc, aux yeux<\/a><\/span><\/span>yeux<\/span> de la loi, effectuer son t\u00e9l\u00e9travail de chez lui mais aussi d’un espace de coworking.<\/p>\n

Les droits du salari\u00e9 en t\u00e9l\u00e9travail<\/h2>\n

Le paragraphe 3 de l’article L.1222-9 du code du Travail<\/a> pr\u00e9cise que \u00ab le t\u00e9l\u00e9travailleur a les m\u00eames droits que le salari\u00e9 qui ex\u00e9cute son travail dans les locaux de l’entreprise<\/em> \u00bb. Ainsi, qu’ils exercent en entreprise ou en t\u00e9l\u00e9travail, les droits des salari\u00e9s<\/a> restent inchang\u00e9s. C’est pour cela que le t\u00e9l\u00e9travail doit faire l’objet d’un accord collectif ou d’une charte afin de bien d\u00e9finir les contours du t\u00e9l\u00e9travail et les conditions de son ex\u00e9cution.<\/p>\n

Un accident pendant le temps de t\u00e9l\u00e9travail est-il un accident du travail ?<\/h2>\n

Toujours selon l’article L.122269 du code du Travail, \u00ab l’accident survenu sur le lieu o\u00f9 est exerc\u00e9 le t\u00e9l\u00e9travail pendant l’exercice de l’activit\u00e9 professionnelle du t\u00e9l\u00e9travailleur est pr\u00e9sum\u00e9 \u00eatre un accident de travail au sens de l’article L. 411-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/a><\/em> \u00bb. Cet article pr\u00e9cise en effet que \u00ab est consid\u00e9r\u00e9 comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou \u00e0 l’occasion du travail \u00e0 toute personne salari\u00e9e ou travaillant, \u00e0 quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise<\/em> \u00bb.<\/p>\n

Ainsi, tout accident survenu \u00e0 domicile ou dans un espace de travail partag\u00e9 pendant les horaires devrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme accident du travail et \u00eatre pris en charge par son employeur au m\u00eame titre qu’un accident du travail qui se serait d\u00e9roul\u00e9 dans les locaux de l’entreprise.<\/p>\n

Quelles sont les d\u00e9marches \u00e0 accomplir en cas d\u2019accident en t\u00e9l\u00e9travail ?<\/h2>\n

Ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme accidents du travail que les accidents ayant eu lieu durant les horaires de travail d\u00e9finis avec l’employeur. Un accident survenu en dehors de ces horaires ou n’ayant aucun rapport avec votre travail ne sera pas consid\u00e9r\u00e9 comme accident du travail.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, en cas d’accident durant le t\u00e9l\u00e9travail, l’employ\u00e9 a 24 heures pour pr\u00e9venir ou faire pr\u00e9venir son employeur<\/a> (sauf cas de force majeure). Il doit par ailleurs faire constater ses blessures par un m\u00e9decin dans les plus brefs d\u00e9lais, qui fournira alors un formulaire d’arr\u00eat de travail si n\u00e9cessaire, \u00e0 renvoyer \u00e0 la CPAM et \u00e0 l’employeur. L’employeur a, quant \u00e0 lui, l’obligation d’\u00e9tablir une d\u00e9claration d’accident du travail (DAT<\/a><\/span><\/span>DAT<\/span>) et de la transmettre \u00e0 la CPAM dans les 48 heures suivant sa prise de connaissance.<\/p>\n

Accident du travail en t\u00e9l\u00e9travail : l\u2019employeur peut-il contester ?<\/h2>\n

En cas de doute sur l’origine professionnelle de l’accident du travail, l’employeur peut \u00e9mettre des r\u00e9serves et contester de mani\u00e8re motiv\u00e9e. Il a alors un d\u00e9lai de 10 jours \u00e0 compter de la date de DAT pour d\u00e9clarer ses r\u00e9serves aupr\u00e8s de la CPAM, qui diligente une enqu\u00eate pendant 70 jours. Pour pouvoir contester l’origine professionnelle d’un accident du travail en t\u00e9l\u00e9travail, l’employeur a l’obligation de fournir des preuves justifiant ses doutes quant \u00e0 l’accident de travail d\u00e9clar\u00e9 par son salari\u00e9.<\/p>\n

Le t\u00e9l\u00e9travail a-t-il eu un impact sur les accidents du travail ?<\/h2>\n

D’apr\u00e8s L\u2019Essentiel 2020, Sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail<\/a>, publi\u00e9 par l’Assurance Maladie en octobre 2021, on observe une diminution de 17,7 % d’accidents du travail en 2020 par rapport \u00e0 2019, avec moins de 540.000 accidents. C’est dans les activit\u00e9s de travail temporaire avec -23,9 % et dans le secteur tertiaire avec -23,3 % que les baisses sont les plus fortes. On observe en revanche une hausse des accidents du travail dans les secteurs ayant \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9s durant la crise de Covid-19<\/a><\/span><\/span>Covid-19<\/span>, \u00e0 savoir la vente \u00e0 distance (+14 %), les centrales d’achats (+ 5 %) et les ambulances (+2,4 %).<\/p>\n

Les accidents de trajet ont eux aussi fortement baiss\u00e9 du fait notamment des p\u00e9riodes de confinement, avec une baisse de 19,7 % enregistr\u00e9e par rapport \u00e0 2019. En revanche, le t\u00e9l\u00e9travail n’a pas emp\u00each\u00e9 les affections psychiques puisque 1.441 maladies professionnelles relevant de troubles psychosociaux, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es, soit environ 37 % de plus qu’en 2019, et ont donn\u00e9 lieu \u00e0 une prise en charge favorable par l’Assurance Maladie – Risques professionnels.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

accidentdutravail-idf.net vous a pr\u00e9par\u00e9 ce post qui informe du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. La chronique se veut g\u00e9n\u00e9r\u00e9e du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es sur le site dans le but d\u2019apporter des explications sur ce post qui parle du th\u00e8me \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. Le site accidentdutravail-idf.net a pour but de fournir diverses publications sur la th\u00e9matique Association Sportive Huisson-Longueville Essonne diffus\u00e9es sur le net. Il y aura plusieurs articles autour du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb dans quelques jours, nous vous invitons \u00e0 naviguer sur notre site web \u00e0 plusieurs reprises.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Longtemps rejet\u00e9 par les entreprises fran\u00e7aises, le t\u00e9l\u00e9travail est devenu, du fait de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19, la norme pour maintenir une activit\u00e9 \u00e9conomique quasi normale depuis deux ans. Si, aujourd\u2019hui, les salari\u00e9s sont revenus pour partie au sein m\u00eame de l\u2019entreprise, le t\u00e9l\u00e9travail reste toujours d\u2019actualit\u00e9. Mais, que se passe-t-il alors si le salari\u00e9 se blesse … <\/p>\n

Continuer la lecture \u00ab\u00a0Accident du travail en t\u00e9l\u00e9travail : que faut-il savoir – Futura\u00a0\u00bb<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-1523","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-securite-du-travail-en-ile-de-france-et-divers","entry"],"yoast_head":"\nAccident du travail en t\u00e9l\u00e9travail : que faut-il savoir - Futura - ACCIDENTDUTRAVAIL-IDF<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Accident du travail en t\u00e9l\u00e9travail : que faut-il savoir - Futura article de ACCIDENTDUTRAVAIL-IDF\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" 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