{"id":1471,"date":"2025-06-03T11:00:00","date_gmt":"2025-06-03T09:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/prevention-des-risques-lies-au-travail-a-la-chaleur-les-obligations-de-lemployeur-renforcees\/"},"modified":"2025-06-03T11:00:00","modified_gmt":"2025-06-03T09:00:00","slug":"prevention-des-risques-lies-au-travail-a-la-chaleur-les-obligations-de-lemployeur-renforcees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/prevention-des-risques-lies-au-travail-a-la-chaleur-les-obligations-de-lemployeur-renforcees\/","title":{"rendered":"Pr\u00e9vention des risques li\u00e9s au travail \u00e0 la chaleur : les obligations de l\u2019employeur renforc\u00e9es"},"content":{"rendered":"
Toujours plus fr\u00e9quents, les \u00e9pisodes de fortes chaleurs ne cessent, \u00e9t\u00e9 apr\u00e8s \u00e9t\u00e9, d’exposer les salari\u00e9s \u00e0 des risques pour leur sant\u00e9 et leur s\u00e9curit\u00e9. A l’heure o\u00f9 se profile une nouvelle saison estivale plus chaude que la normale, le Gouvernement agit et renforce la responsabilit\u00e9 des employeurs. Mise \u00e0 jour du DUERP, d\u00e9finition de mesures de pr\u00e9vention, signalement\u2026 Ces derniers ne doivent pas attendre le 1er juillet 2025 pour se mettre en conformit\u00e9. <\/p>\n<\/div>\n
Par un d\u00e9cret en date du 27 mai 2025, l\u2019ex\u00e9cutif proc\u00e8de, pour l\u2019essentiel, \u00e0 un renforcement des obligations pesant sur l\u2019employeur en ce qui concerne la pr\u00e9vention des risques li\u00e9s aux \u00e9pisodes de chaleur intense. <\/p>\n
Pour rappel, le travail \u00e0 la chaleur expose, chaque ann\u00e9e, les travailleurs \u00e0 diff\u00e9rents risques pour leur sant\u00e9 et leur s\u00e9curit\u00e9 : d\u00e9shydratation, vertiges, fatigue, naus\u00e9es, malaises, coups de chaleur, etc.<\/p>\n<\/div>\n
D\u2019apr\u00e8s la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Travail, 7 accidents du travail mortels survenus au cours de l\u2019\u00e9t\u00e9 2024 seraient vraisemblablement li\u00e9s \u00e0 la chaleur.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
Mais avant de rentrer dans le d\u00e9tail de ces nouvelles exigences, que faut-il entendre, concr\u00e8tement, par \u00ab \u00e9pisode de chaleur intense<\/i> \u00bb ?<\/p>\n
Cette notion, pr\u00e9cise le texte, se d\u00e9finit en r\u00e9f\u00e9rence aux seuils de \u00ab vigilance pour canicule \u00bb mobilis\u00e9s par M\u00e9t\u00e9o France et mentionn\u00e9s dans un arr\u00eat\u00e9 en date \u00e9galement du 27 mai. Pour m\u00e9moire, le niveau vigilance : <\/p>\n
Aussi, l\u2019\u00e9pisode de chaleur intense correspond \u00e0 l’atteinte du seuil de niveau de vigilance \u00ab jaune<\/i> \u00bb, \u00ab orange<\/i> \u00bb ou \u00ab rouge<\/i> \u00bb.<\/p>\n<\/div>\n Pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et prot\u00e9ger la sant\u00e9 des salari\u00e9s contre les risques li\u00e9s aux \u00e9pisodes de chaleur intense, le Code du travail impose d\u00e9sormais \u00e0 l\u2019employeur :<\/p>\n Les r\u00e9sultats de cette \u00e9valuation doivent \u00eatre alors transcrits au sein du document unique d\u2019\u00e9valuation des risques professionnels (DUERP). Les actions de pr\u00e9vention retenues, quant \u00e0 elles, doivent \u00eatre consign\u00e9es : <\/p>\n Les risques li\u00e9s \u00e0 cette exposition sont \u00e0 prendre en compte, pour les entreprises concern\u00e9es, dans le plan de pr\u00e9vention, le plan g\u00e9n\u00e9ral de coordination et le plan particulier de s\u00e9curit\u00e9 et de protection de la sant\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n Le texte liste ainsi, de mani\u00e8re non exhaustive, les leviers de pr\u00e9vention \u00e0 la disposition de l\u2019employeur. Pour n\u2019en citer que quelques-uns :<\/p>\n Si n\u00e9cessaire, ces mesures de pr\u00e9vention sont \u00e0 adapter :<\/p>\n Plus sp\u00e9cifiquement, et ce point est d\u2019importance, l\u2019employeur se retrouve \u00e9galement tenu :<\/p>\n Les modalit\u00e9s arr\u00eat\u00e9es par l\u2019employeur doivent \u00eatre port\u00e9es \u00e0 la connaissance des salari\u00e9s et communiqu\u00e9es au service de pr\u00e9vention et de sant\u00e9 au travail (SPST).<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n Si l\u2019Inspection du travail constate que l\u2019employeur n\u2019a pas list\u00e9 des mesures destin\u00e9es \u00e0 pr\u00e9venir les risques li\u00e9s aux \u00e9pisodes de chaleur intense, le d\u00e9cret autorise l\u2019administration \u00e0 mettre en demeure ce dernier de les \u00e9tablir dans un d\u00e9lai de 8 jours minimum<\/strong>.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n Par un d\u00e9cret en date du 27 mai 2025, l\u2019ex\u00e9cutif proc\u00e8de, pour l\u2019essentiel, \u00e0 un renforcement des obligations pesant sur l\u2019employeur en ce qui concerne la pr\u00e9vention des risques li\u00e9s aux \u00e9pisodes de chaleur intense. <\/p>\n Pour rappel, le travail \u00e0 la chaleur expose, chaque ann\u00e9e, les travailleurs \u00e0 diff\u00e9rents risques pour leur sant\u00e9 et leur s\u00e9curit\u00e9 : d\u00e9shydratation, vertiges, fatigue, naus\u00e9es, malaises, coups de chaleur, etc.<\/p>\n<\/div>\n D\u2019apr\u00e8s la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Travail, 7 accidents du travail mortels survenus au cours de l\u2019\u00e9t\u00e9 2024 seraient vraisemblablement li\u00e9s \u00e0 la chaleur.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n Mais avant de rentrer dans le d\u00e9tail de ces nouvelles exigences, que faut-il entendre, concr\u00e8tement, par \u00ab \u00e9pisode de chaleur intense<\/i> \u00bb ?<\/p>\n Cette notion, pr\u00e9cise le texte, se d\u00e9finit en r\u00e9f\u00e9rence aux seuils de \u00ab vigilance pour canicule \u00bb mobilis\u00e9s par M\u00e9t\u00e9o France et mentionn\u00e9s dans un arr\u00eat\u00e9 en date \u00e9galement du 27 mai. Pour m\u00e9moire, le niveau vigilance : <\/p>\n Aussi, l\u2019\u00e9pisode de chaleur intense correspond \u00e0 l’atteinte du seuil de niveau de vigilance \u00ab jaune<\/i> \u00bb, \u00ab orange<\/i> \u00bb ou \u00ab rouge<\/i> \u00bb.<\/p>\n<\/div>\n Pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et prot\u00e9ger la sant\u00e9 des salari\u00e9s contre les risques li\u00e9s aux \u00e9pisodes de chaleur intense, le Code du travail impose d\u00e9sormais \u00e0 l\u2019employeur :<\/p>\n Les r\u00e9sultats de cette \u00e9valuation doivent \u00eatre alors transcrits au sein du document unique d\u2019\u00e9valuation des risques professionnels (DUERP). Les actions de pr\u00e9vention retenues, quant \u00e0 elles, doivent \u00eatre consign\u00e9es : <\/p>\n Les risques li\u00e9s \u00e0 cette exposition sont \u00e0 prendre en compte, pour les entreprises concern\u00e9es, dans le plan de pr\u00e9vention, le plan g\u00e9n\u00e9ral de coordination et le plan particulier de s\u00e9curit\u00e9 et de protection de la sant\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n Le texte liste ainsi, de mani\u00e8re non exhaustive, les leviers de pr\u00e9vention \u00e0 la disposition de l\u2019employeur. Pour n\u2019en citer que quelques-uns :<\/p>\n Si n\u00e9cessaire, ces mesures de pr\u00e9vention sont \u00e0 adapter :<\/p>\n Plus sp\u00e9cifiquement, et ce point est d\u2019importance, l\u2019employeur se retrouve \u00e9galement tenu :<\/p>\n Les modalit\u00e9s arr\u00eat\u00e9es par l\u2019employeur doivent \u00eatre port\u00e9es \u00e0 la connaissance des salari\u00e9s et communiqu\u00e9es au service de pr\u00e9vention et de sant\u00e9 au travail (SPST).<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n Si l\u2019Inspection du travail constate que l\u2019employeur n\u2019a pas list\u00e9 des mesures destin\u00e9es \u00e0 pr\u00e9venir les risques li\u00e9s aux \u00e9pisodes de chaleur intense, le d\u00e9cret autorise l\u2019administration \u00e0 mettre en demeure ce dernier de les \u00e9tablir dans un d\u00e9lai de 8 jours minimum<\/strong>.<\/p>\n<\/div>\n Quelques dispositions du d\u00e9cret sont sp\u00e9cialement r\u00e9serv\u00e9es aux employeurs exer\u00e7ant leur activit\u00e9 sur un chantier.<\/p>\n En premier lieu, le texte pr\u00e9cise, enfin, que les conditions atmosph\u00e9riques ouvrant droit au b\u00e9n\u00e9fice du ch\u00f4mage intemp\u00e9ries, r\u00e9unies durant les p\u00e9riodes de canicule, le sont effectivement lorsqu\u2019un \u00e9pisode de chaleur atteint le seuil de vigilance \u00ab orange<\/i> \u00bb ou \u00ab rouge<\/i> \u00bb.<\/p>\n D\u2019autre part, il est rappel\u00e9 que la quantit\u00e9 d\u2019eau \u00e0 mettre \u00e0 disposition des salari\u00e9s doit \u00eatre, a minima<\/i>, de 3 litres par jour et par personne. Seulement, le d\u00e9cret introduit une condition in\u00e9dite en pr\u00e9cisant que cette obligation ne joue que s\u2019il est impossible de mettre en place l’eau courante<\/strong>.<\/p>\n<\/div>\n Plus \u00e0 la marge, le d\u00e9cret r\u00e9vise plusieurs articles du Code du travail. <\/p>\n S\u2019agissant des locaux de travail ferm\u00e9s<\/strong>, il est \u00e0 pr\u00e9sent indiqu\u00e9 que, toutes saisons confondues :<\/p>\n Concernant les postes de travail ext\u00e9rieurs<\/strong>, il est dor\u00e9navant affirm\u00e9 que leur am\u00e9nagement doit permettre de prot\u00e9ger les salari\u00e9s contre les effets des conditions atmosph\u00e9riques, mais aussi contre les chutes, les glissades ou encore les chutes d\u2019objets. <\/p>\n Enfin, en ce qui concerne la d\u00e9finition de conditions de mise \u00e0 disposition et d\u2019utilisation des \u00e9quipements de protection individuelle (EPI)<\/strong>, l\u2019employeur doit d\u00e9sormais prendre en consid\u00e9ration les conditions atmosph\u00e9riques. <\/p>\n D\u00e9cret n\u00b0 2025-482 du 27 mai 2025 relatif \u00e0 la protection des travailleurs contre les risques li\u00e9s \u00e0 la chaleur, Jo du 1er juin<\/i><\/p>\n Arr\u00eat\u00e9 du 27 mai 2025 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des seuils de vigilance pour canicule du dispositif sp\u00e9cifique de M\u00e9t\u00e9o-France visant \u00e0 signaler le niveau de danger de la chaleur dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques li\u00e9s aux \u00e9pisodes de chaleur intense, Jo du 1er juin<\/i><\/p>\n<\/div>\n<\/a>Pr\u00e9vention des risques li\u00e9s aux \u00e9pisodes de chaleur intense : de nouvelles obligations pour l\u2019employeur<\/h2>\n
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Notez le<\/h2>\n
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Important<\/h2>\n
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Bon \u00e0 savoir<\/h2>\n
<\/a>Episode de chaleur intense : de quoi parle-t-on exactement ?<\/h2>\n
Bon \u00e0 savoir<\/h2>\n
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<\/a>Pr\u00e9vention des risques li\u00e9s aux \u00e9pisodes de chaleur intense : de nouvelles obligations pour l\u2019employeur<\/h2>\n
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Notez le<\/h2>\n
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Important<\/h2>\n
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Bon \u00e0 savoir<\/h2>\n
<\/a>Employeurs du BTP : exigence et information compl\u00e9mentaires<\/h2>\n
<\/a>Locaux de travail ferm\u00e9s, postes de travail ext\u00e9rieurs, EPI : ce qu\u2019il faut \u00e9galement retenir<\/h2>\n
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