{"id":1388,"date":"2025-04-25T04:00:00","date_gmt":"2025-04-25T02:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accident-du-travail-en-seine-et-marne-lemploye-avait-ete-mutile-au-bras-a-cause-dune-machine-non-conforme\/"},"modified":"2025-04-25T04:00:00","modified_gmt":"2025-04-25T02:00:00","slug":"accident-du-travail-en-seine-et-marne-lemploye-avait-ete-mutile-au-bras-a-cause-dune-machine-non-conforme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accident-du-travail-en-seine-et-marne-lemploye-avait-ete-mutile-au-bras-a-cause-dune-machine-non-conforme\/","title":{"rendered":"Accident du travail en Seine-et-Marne : l’employ\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 mutil\u00e9 au bras \u00e0 cause d’une machine non-conforme"},"content":{"rendered":"
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Par R\u00e9daction La R\u00e9publique de Seine et Marne<\/a> <\/strong> Publi\u00e9 le 25 avr. 2025 \u00e0 11h00 <\/span>\n<\/div>\n

C\u2019est une lourde proc\u00e9dure judiciaire <\/b>qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e, ce jeudi 24 avril 2025, devant le tribunal correctionnel de Melun<\/a> (Seine-et-Marne<\/b>). Une affaire qui remonte au 27 septembre 2019. Ce jour-l\u00e0, un terrible accident du travail <\/b>survient dans l\u2019entreprise de recyclage de v\u00eatements Continental-Frip<\/b> \u00e0 Roissy-en-Brie<\/a>. Sur une cha\u00eene de tri, un employ\u00e9 est victime du dysfonctionnement d\u2019une machine\u2026<\/p>\n

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L\u2019employ\u00e9 de Continental-Frip avait \u00e9t\u00e9 gri\u00e8vement bless\u00e9 au bras<\/h2>\n

Alors qu\u2019il est alert\u00e9 par un bruit \u00e9trange sur le tapis roulant, l\u2019employ\u00e9 d\u00e9cide d\u2019intervenir pour d\u00e9gager une chemise qui semble coinc\u00e9e dans le m\u00e9canisme. Il se pr\u00e9cipite sous le tapis et coince la manche de son pull dans les rouages. Son bras est alors emport\u00e9 par le mouvement et reste coinc\u00e9. L\u2019homme est secouru par ses coll\u00e8gues qui enclenchent le d\u00e9brayage de s\u00e9curit\u00e9 pour stopper la machine. Mais trop tard\u2009!<\/p>\n

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Son bras est tr\u00e8s gravement mutil\u00e9 et n\u00e9cessitera de lourdes interventions chirurgicales<\/b> pour \u00eatre sauv\u00e9\u2009: pose de plaques pour r\u00e9sorber la fracture ouverte<\/b> de l\u2019hum\u00e9rus, reconstruction des tissus et greffes de peau avec, au final, un handicap permanent <\/b>et une perte d\u2019autonomie de mouvement de pr\u00e8s d\u2019un tiers de la normale. L\u2019ITT de d\u00e9part avait \u00e9t\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 3 mois.<\/p>\n

La victime qui a d\u00e9j\u00e0 conduit une proc\u00e9dure devant le tribunal des prud\u2019hommes n\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9sente \u00e0 l\u2019audience, pas plus que l\u2019entreprise, qui pour sa part, \u00e9tait repr\u00e9sent\u00e9e par son avocat. Des diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments du dossier, il appara\u00eet que le tapis de transfert incrimin\u00e9 n\u2019\u00e9tait pas conforme \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne\u2009: \u00ab\u2009Une machine chinoise sans \u00e9l\u00e9ments de protection\u2009\u00bb<\/b> dira le procureur.<\/p>\n

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\u00ab\u2009Elle a \u00e9t\u00e9 achet\u00e9e aupr\u00e8s d\u2019une entreprise fran\u00e7aise\u2009\u00bb<\/b>, expliquera l\u2019avocat de la soci\u00e9t\u00e9 tout en admettant qu\u2019\u00e0 la suite de l\u2019accident, elle a subi plusieurs am\u00e9nagements de s\u00e9curisation, pour devenir conforme \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise. Rappelant que Continental Frip est plut\u00f4t bien plac\u00e9e en termes de conditions de travail et d\u2019accidentologie professionnelle, le conseil, qui a plaid\u00e9 la relaxe du g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9, a aussi indiqu\u00e9 que l\u2019employ\u00e9 s\u2019est d\u00e9plac\u00e9 pour aller d\u00e9gager la chemise alors que \u00ab\u2009la consigne est de ne jamais quitter son poste.\u2009\u00bb<\/b><\/p>\n

Une machine dangereuse, selon l\u2019inspection du travail<\/h2>\n
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Dans son rapport final, l\u2019Inspection du travail reste cat\u00e9gorique et pointe trois infractions\u2009: la machine de transfert \u00e9tait dangereuse et pr\u00e9sentait des risques de happement<\/b>, l\u2019employ\u00e9 d\u2019origine \u00e9trang\u00e8re et parlant \u00e0 peine fran\u00e7ais, n\u2019avait suivi aucune formation pour travailler sur cet \u00e9quipement non-conforme en l\u2019\u00e9tat et il ne b\u00e9n\u00e9ficiait d\u2019aucun \u00e9quipement de protection hormis des gants et des chaussures de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

Trois infractions lourdes qui seront confirm\u00e9es par le procureur dans ses r\u00e9quisitions\u2009: celui-ci r\u00e9clamant une peine d\u2019un an de sursis simple et 5\u2009000 d\u2019amende contre le g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9. Au final, le tribunal a reconnu l\u2019entreprise coupable et condamn\u00e9 son g\u00e9rant \u00e0 trois amendes de 1\u2009000\u20ac pour infraction \u00e0 la l\u00e9gislation du travail assorties d\u2019une quatri\u00e8me de 2\u2009000\u20ac pour blessures volontaires.<\/p>\n

J-F.C.<\/b><\/p>\n

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