{"id":1300,"date":"2025-03-10T18:00:00","date_gmt":"2025-03-10T17:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accident-dun-interimaire-a-qui-la-responsabilite\/"},"modified":"2025-03-10T18:00:00","modified_gmt":"2025-03-10T17:00:00","slug":"accident-dun-interimaire-a-qui-la-responsabilite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accident-dun-interimaire-a-qui-la-responsabilite\/","title":{"rendered":"Accident d\u2019un int\u00e9rimaire : \u00e0 qui la responsabilit\u00e9"},"content":{"rendered":"
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Si l\u2019entreprise utilisatrice se substitue en principe \u00e0 l\u2019entreprise de travail temporaire dans la direction du travailleur int\u00e9rimaire, cela ne saurait faire obstacle \u00e0 la condamnation solidaire pour manquement aux obligations de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 incombant des deux soci\u00e9t\u00e9s. C\u2019est la position adopt\u00e9e par le Conseil de prud\u2019hommes de Bordeaux1<\/a><\/sup>, saisi \u00e0 la suite de l\u2019accident du travail<\/a> d\u2019un salari\u00e9 int\u00e9rimaire recrut\u00e9 pour \u00ab aider \u00e0 la r\u00e9paration d\u2019une charpente \u00bb<\/em> aux termes d\u2019un contrat de travail temporaire <\/a>d\u2019\u00e0 peine une semaine. Alors qu\u2019il n\u2019avait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019aucune visite m\u00e9dicale pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019embauche et n\u2019avait jamais \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de l\u2019intitul\u00e9 exact du poste pour lequel il \u00e9tait employ\u00e9, d\u00e9couvrant le matin m\u00eame qu\u2019il devait intervenir sur un poste de serrurier en hauteur et ce, sans n\u2019avoir jamais \u00e9t\u00e9 destinataire de la moindre formation \u00e0 cet effet, le salari\u00e9 a \u00e9t\u00e9 victime d\u2019une violente chute de 5 m\u00e8tres de haut sur un rebord en b\u00e9ton. Avec \u00e0 la cl\u00e9 un traumatisme cr\u00e2nien, plusieurs fractures vert\u00e9brales ainsi qu\u2019un \u00e9tat de stress post-traumatique.<\/p>\n

Sans formation ni habilitation<\/h2>\n

En d\u00e9fense, la soci\u00e9t\u00e9 de travail temporaire arguait ne pas \u00eatre d\u00e9bitrice de l\u2019obligation de formation<\/a> et ne pas plus \u00eatre responsable des conditions d\u2019ex\u00e9cution de la mission, soit autant de raisons justifiant, selon elle, de ne pas voir sa responsabilit\u00e9 directement engag\u00e9e. De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019entreprise responsable du chantier pr\u00e9textait ne pas avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de l\u2019absence de formation du salari\u00e9, reprochant \u00e0 l\u2019entreprise de travail temporaire de lui avoir pr\u00e9sent\u00e9 celui-ci comme \u00e9tant muni de l\u2019habilitation pour travailler en hauteur. Elle faisait valoir qu\u2019elle avait express\u00e9ment demand\u00e9 \u00e0 l\u2019entreprise d\u2019int\u00e9rim que lui soient propos\u00e9s des salari\u00e9s munis d\u2019une telle habilitation.<\/p>\n

Ces argumentaires n\u2019ont, fort heureusement, pas permis de d\u00e9gager leur responsabilit\u00e9, le Conseil de prud\u2019hommes retenant que les deux soci\u00e9t\u00e9s \u00e9taient d\u00e9bitrices d\u2019une obligation de s\u00e9curit\u00e9 de r\u00e9sultat \u00e0 l\u2019\u00e9gard du salari\u00e9, \u00e0 laquelle elles avaient toutes deux manqu\u00e9. Partant, les deux entreprises ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es in solidum, donc solidairement, au versement de dommages et int\u00e9r\u00eats pour manquement \u00e0 leur obligation de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9. Cette solution s\u2019inscrit ainsi dans la droite ligne de la d\u00e9cision rendue plus t\u00f4t par le tribunal judiciaire bordelais2<\/a><\/sup> qui, saisi par le salari\u00e9 en reconnaissance de la faute inexcusable, avait retenu le partage des responsabilit\u00e9s entre les deux soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n

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Aux c\u00f4t\u00e9s de celles et ceux qui luttent !<\/h2>\n

L\u2019urgence sociale, c\u2019est chaque jour la priorit\u00e9 de l\u2019Humanit\u00e9.<\/p>\n