{"id":1294,"date":"2025-03-11T07:04:00","date_gmt":"2025-03-11T06:04:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/mort-subite-au-travail-quand-labsence-de-lien-avec-le-travail-nexclut-pas-la-presomption-dimputabilite\/"},"modified":"2025-03-11T07:04:00","modified_gmt":"2025-03-11T06:04:00","slug":"mort-subite-au-travail-quand-labsence-de-lien-avec-le-travail-nexclut-pas-la-presomption-dimputabilite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/mort-subite-au-travail-quand-labsence-de-lien-avec-le-travail-nexclut-pas-la-presomption-dimputabilite\/","title":{"rendered":"Mort subite au travail : quand l\u2019absence de lien avec le travail n\u2019exclut pas la pr\u00e9somption d\u2019imputabilit\u00e9"},"content":{"rendered":"
\n

Tout d\u00e9c\u00e8s survenu au temps et au lieu de travail est pr\u00e9sum\u00e9 imputable au travail. Le renversement de cette pr\u00e9somption, bien qu\u2019envisageable, semble plus que jamais inatteignable. Et pour cause, m\u00eame lorsque des expertises m\u00e9dicales arrivent \u00e0 des conclusions convergentes, elles ne suffisent pas \u00e0 la faire chavirer. <\/p>\n<\/div>\n

Une prise en charge automatique des malaises mortels au travail<\/h2>\n
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Un accident survenu au temps et au lieu de travail est pr\u00e9sum\u00e9 imputable au travail. Si cette pr\u00e9somption peut \u00eatre renvers\u00e9e par l\u2019existence d\u2019une cause \u00e9trang\u00e8re au travail, force est de constater le caract\u00e8re infranchissable de cette derni\u00e8re.<\/p>\n

En pratique, les CPAM appliquent cette pr\u00e9somption sans exiger de lien direct avec l\u2019activit\u00e9 professionnelle. Ainsi, m\u00eame en pr\u00e9sence de facteurs de risque personnels, le malaise mortel sur le lieu de travail est automatiquement qualifi\u00e9 d\u2019accident du travail.<\/p>\n<\/div>\n

L\u2019absence d\u2019un lien de causalit\u00e9 entre la mort subite et le travail<\/h2>\n
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La Cour de cassation s\u2019est derni\u00e8rement prononc\u00e9e sur l\u2019affaire d\u2019un salari\u00e9 d\u00e9c\u00e9d\u00e9 subitement sur son lieu de travail. <\/p>\n

L\u2019expertise ordonn\u00e9e par le tribunal judiciaire de Reims avait retenu que \u00ab la brutalit\u00e9 du d\u00e9c\u00e8s \u00e9voqu[ait] un trouble du rythme ventriculaire ou une dissection ou une embolie pulmonaire \u00e9ventuellement, et, dans ces trois hypoth\u00e8se, l\u2019analyse des auditions ne permet[ait] pas d\u2019affirmer l\u2019existence d\u2019un lien entre travail et le d\u00e9c\u00e8s\u202f\u00bb.<\/strong><\/i><\/p>\n

La nullit\u00e9 de ce rapport d\u2019expertise ayant \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e, une seconde expertise avait \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9e, concluant de la mani\u00e8re suivante : \u00ab Nous ne pouvons pas retenir dans ces conditions d\u2019arr\u00eat cardiaque sp\u00e9cifiquement li\u00e9 \u00e0 caract\u00e8re professionnel. Cette mort subite \u00e9tant probablement la manifestation spontan\u00e9e d\u2019un \u00e9tat pathologique non influenc\u00e9 par les conditions de travail\u202f\u00bb. <\/strong><\/i><\/p>\n

\u00c9tant rappel\u00e9 que les \u00e9l\u00e9ments transmis \u00e0 l\u2019expert lui avaient permis d\u2019identifier avec pr\u00e9cision la nature de l\u2019\u00e9tat ant\u00e9rieur dont \u00e9tait atteint le salari\u00e9 (ob\u00e9sit\u00e9 morbide, ant\u00e9c\u00e9dents cardiovasculaires significatifs, troubles conductifs sur l\u2019\u00e9lectrocardiogramme), \u00e9tat connu et \u00e9volutif.<\/p>\n

Ces expertises m\u00e9dicales, \u00e9cartant tout lien de causalit\u00e9 avec le travail, sont-elles suffisantes pour renverser la pr\u00e9somption d\u2019imputabilit\u00e9 ? La r\u00e9ponse est non.<\/p>\n<\/div>\n

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\u00c0 lire aussi<\/h2>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

La cause \u00e9trang\u00e8re ne se d\u00e9duit pas de l\u2019absence d\u2019un lien de causalit\u00e9 avec le travail<\/h2>\n
\n

Nous pouvons saluer la cour d\u2019appel de Nancy qui, malgr\u00e9 la position verrouill\u00e9e de la Cour de cassation, a jug\u00e9 avec lucidit\u00e9 et bon sens dans le cas qui lui \u00e9tait soumis. <\/p>\n

En rappelant que la fameuse pr\u00e9somption d\u2019imputabilit\u00e9 n\u2019\u00e9tait pas irr\u00e9fragable, la cour d\u2019appel a fait sienne des deux expertises m\u00e9dicales, constatant que l\u2019impossibilit\u00e9 de d\u00e9terminer la cause exacte du d\u00e9c\u00e8s n\u2019excluait cependant pas la d\u00e9monstration de l\u2019existence d\u2019une cause totalement \u00e9trang\u00e8re au travail qui supposait que le travail n\u2019avait jou\u00e9 absolument aucun r\u00f4le dans la survenue du d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n

L\u2019expert avait en effet pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il ne pouvait \u00ab\u202frelever de cause extrins\u00e8que li\u00e9e sp\u00e9cifiquement \u00e0 son travail qui aurait pu favoriser cette mort subite\u202f<\/i>\u00bb. <\/p>\n

Toutefois, la Haute juridiction a cass\u00e9 l\u2019arr\u00eat de la cour d\u2019appel, notant que celle-ci n\u2019avait pas \u00e9tabli que le d\u00e9c\u00e8s avait une cause totalement \u00e9trang\u00e8re au travail<\/strong>.<\/p>\n

Pour cette derni\u00e8re, m\u00eame si des expertises m\u00e9dicales \u00e9tablissaient un lien entre le d\u00e9c\u00e8s et un \u00e9tat pathologique pr\u00e9existant, elles ne suffisaient pas \u00e0 renverser la pr\u00e9somption d\u2019imputabilit\u00e9. En effet :<\/p>\n

    \n
  1. L\u2019existence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux ne permet pas, \u00e0 elle seule, de prouver que l\u2019accident est totalement \u00e9tranger au travail. La Cour de cassation estime que l\u2019accident est la cons\u00e9quence d\u2019un \u00e9v\u00e9nement soudain au travail, et non uniquement de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 du salari\u00e9.<\/li>\n
  2. Prouver que la mort subite aurait pu survenir \u00e0 n\u2019importe quel moment de la vie priv\u00e9e ne suffit pas. Il faut d\u00e9montrer que le travail n\u2019a jou\u00e9 aucun r\u00f4le, m\u00eame infime<\/strong>, ce qui est quasiment impossible dans la pratique, m\u00eame en pr\u00e9sence de rapport d\u2019expertise.<\/li>\n<\/ol>\n

    La Cour de cassation adopte une lecture tr\u00e8s protectrice des salari\u00e9s, consid\u00e9rant que si le malaise est survenu au travail, le doute profite \u00e0 ces derniers<\/strong>. Elle consid\u00e8re que le fait d\u2019\u00eatre en situation de travail peut, m\u00eame indirectement, avoir contribu\u00e9 au malaise (stress, posture prolong\u00e9e, fatigue, etc.).<\/p>\n

    On peut s\u2019interroger sur la pertinence d\u2019un tel raisonnement. Rappelons que cette extr\u00eame rigidit\u00e9 fait peser sur l\u2019employeur une charge financi\u00e8re qui ne devrait pas toujours lui incomber. En d\u2019autres termes, le lieu o\u00f9 survient un accident prime sur ses causes r\u00e9elles, ce qui peut donner lieu \u00e0 des situations absurdes. Pourtant, tant que la Cour de cassation maintient cette approche, la pr\u00e9somption d\u2019imputabilit\u00e9 restera quasi irr\u00e9fragable.<\/p>\n

    Bien que cette bataille soit semble-t-il perdue, la guerre continue : il est essentiel de poursuivre ce combat l\u00e9gitime pour amener la Haute juridiction \u00e0 revoir sa position !<\/p>\n

    Cour de cassation, 2e chambre civile, 27 f\u00e9vrier 2025, n\u00b0 22-23.919 (la pr\u00e9somption d’origine professionnelle d\u2019un d\u00e9c\u00e8s n\u2019est pas d\u00e9truite lorsqu\u2019il n\u2019est pas d\u00e9montr\u00e9 que l\u2019\u00e9v\u00e8nement, dont l’origine \u00e9tait inconnue, avait une cause totalement \u00e9trang\u00e8re au travail)<\/i><\/p>\n<\/div>\n

    \n
    \"3194\"<\/a><\/div>\n
    \n

    Aurore Joly-Aulon<\/a><\/p>\n

    \n

    Juriste sp\u00e9cialis\u00e9e en droit de la protection sociale, Aurore a rapidement pris la responsabilit\u00e9 d\u2019un service juridique au sein du Groupe CRIT. En charge des contentieux li\u00e9s aux accidents du \u2026<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

    accidentdutravail-idf.net vous a pr\u00e9par\u00e9 ce post qui informe du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. La chronique se veut g\u00e9n\u00e9r\u00e9e du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es sur le site dans le but d\u2019apporter des explications sur ce post qui parle du th\u00e8me \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. Le site accidentdutravail-idf.net a pour but de fournir diverses publications sur la th\u00e9matique Association Sportive Huisson-Longueville Essonne diffus\u00e9es sur le net. Il y aura plusieurs articles autour du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb dans quelques jours, nous vous invitons \u00e0 naviguer sur notre site web \u00e0 plusieurs reprises.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Tout d\u00e9c\u00e8s survenu au temps et au lieu de travail est pr\u00e9sum\u00e9 imputable au travail. Le renversement de cette pr\u00e9somption, bien qu\u2019envisageable, semble plus que jamais inatteignable. Et pour cause, m\u00eame lorsque des expertises m\u00e9dicales arrivent \u00e0 des conclusions convergentes, elles ne suffisent pas \u00e0 la faire chavirer.  Une prise en charge automatique des malaises … <\/p>\n

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